Médiathèque
Retrouvez sur cette page l'ensemble des documents de référence pour les programmations régionales 2021-2027 et 2014-2020.
La programmation 2021-2027
Les programmes régionaux 2021-2027
Documents en lien avec les programmes
Le programme régional FEDER/FSE+
Les critères de sélection FEDER/FSE+
Les règles de gestion FEDER/FSE+
Le plan stratégique régional FEADER
Document en lien avec vos projets :
Calendrier des appels à projets du 16 octobre 2024
Calendrier des appels à projets au 26 septembre 2024
La réglementation
- REGLEMENT (UE) 2022/129 DE LA COMMISSION EUROPEENNE du 21 décembre 2021 graines oléagineuses, le coton et les sous-produits de la vinification au titre du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil et aux exigences en matière d’information, de publicité et de visibilité
- RÈGLEMENT (UE) 2021/1060 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture,
- RÈGLEMENT (UE) 2021/1058 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion
- RÈGLEMENT (UE) 2021/1057 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013
- RÈGLEMENT (UE) 2021/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004
La documentation 2021-2027
- Dépliant fonds FEDER FSE+ (APPLICATION/OCTET-STREAM - 5.3 Mo)
- Depliant-fonds-FEAMPA (APPLICATION/OCTET-STREAM - 2.3 Mo)
- Brochure Cap sur 2027 (APPLICATION/OCTET-STREAM - 8.05 Mo)
- Brochure Coopération territoriale européenne (APPLICATION/OCTET-STREAM - 3.65 Mo)
- Depliant-fonds-FEADER-2022 (APPLICATION/OCTET-STREAM - 2.97 Mo)
- Brochure_GAL-v0411 (APPLICATION/OCTET-STREAM - 24.23 Mo)
Le suivi de la programmation
Données financières et indicateurs arrêtés à août 2024
Données financières et indicateurs arrêtés à juin 2024
Données financières et indicateurs arrêtés à mars 2024
Données financières et indicateurs arrêtés à décembre 2023
Données financières et indicateurs arrêtés à octobre 2023
Données financières et indicateurs arrêtés à août 2023
Données financières et indicateurs arrêtés à juin 2023
Evaluation de la programmation
La programmation 2014-2020
Suivi et évaluation
Evaluations d'impact
Consultez le rapport final et la synthèse de l’évaluation Innovation
Consultez le rapport final et la synthèse de l’évaluation compétitivité
Entre 2014 et 2020, le FSE (Fonds Social Européen) soutenait l'insertion professionnelle. Découvrez s'il a permis aux publics éloignés de l'emploi de reprendre une activité :
Consultez le rapport final et la synthèse de l’évaluation
Le numérique occupe une place prépondérante dans notre société. Entre 2014 et 2020, la Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe ont accompagné le développement de l'économie numérique. Retrouvez :
Cette évaluation porte sur les interventions du FEDER, du FEADER et du FEAMP mobilisés dans le cadre des approches territoriales au travers des programmes Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin sur la période 2014-2020.
Plus de 80 démarches territoriales ont été appuyées et plus de 3750 projets soutenus pour une enveloppe de près de 182M€ : quels sont les types de projets de développement local réalisés, les premiers effets observables sur les territoires et quelles recommandations utiles pour le volet territorial des programmes européens suivants 2021-2027 ? Trouvez les réponses dans :
Evaluations préparatoires au programme 2021/2027
Consultez l'évaluation environnementale et son résumé
- Evaluation ex-ante dans le cadre des axes React-EU des 3 Programmes opérationnels FEDER/FSE a été réalisée à l’échelle de la Région Nouvelle-Aquitaine. Elle est un préalable nécessaire à la programmation d’instruments financiers au titre des axes React et permet d’identifier les besoins non comblés en matière de financement suite à la crise de la Covid19.
- Evaluation ex-ante des instruments financiers pour la période 2021/2027 dans le cadre de la gestion des fonds européens confiée à la Région Nouvelle-Aquitaine
Consultez cette évaluation et son résumé
Rapports de mise en oeuvre
Programme Opérationnel
Le RAMO présente l’activité et les réalisations depuis le début du Programme d’investissement pour la croissance et l’emploi Nouvelle-Aquitaine FEDER-FSE-IEJ 2014-2020. Il intègre des points relatifs à la réalisation du programme par rapport aux objectifs définis par l’UE notamment sur les principes horizontaux (égalité hommes/femmes, non-discrimination, développement durable) et le changement climatique…
Il est complété d'un Résumé Citoyen synthétique.
Programme de Développement Rural
Le RAMO vient dresser un bilan d'étape du Programme de Développement Rural pour la programmation 2014-2020 qui couvre les secteurs d'activité économique de l'Agriculture, de la Forêt, des Industries agro-alimentaires et du développement rural.
Il intègre la période 2014-2019 et a pour particularité d'introduire une partie consacrée aux questions évaluatives permettant de mieux appréhender et apprécier les effets du programme.
Il est complété d'un résumé citoyen synthétique.
- Consulter le Ramo 2018 et son annexe
- Consulter la synthèse de l'évaluation réalisée dans le cadre du RAMO 2018
- Consulter le Résumé Citoyen 2018
Programme Opérationnel
Le RAMO présente l’activité et les réalisations depuis le début du Programme d’investissement pour la croissance et l’emploi Nouvelle-Aquitaine FEDER-FSE-IEJ 2014-2020. Il intègre des points relatifs à la réalisation du programme par rapport aux objectifs définis par l’UE notamment sur les principes horizontaux (égalité hommes/femmes, non-discrimination, développement durable) et le changement climatique…
Il est complété d'un Résumé Citoyen synthétique.
Programme de Développement Rural
Le RAMO vient dresser un bilan d'étape du Programme de Développement Rural pour la programmation 2014-2020 qui couvre les secteurs d'activité économique de l'Agriculture, de la Forêt, des Industries agro-alimentaires et du développement rural.
Il intègre la période 2014-2019 et a pour particularité d'introduire une partie consacrée aux questions évaluatives permettant de mieux appréhender et apprécier les effets du programme.
Il est complété d'un résumé citoyen synthétique.
Programme Opérationnel
Le RAMO présente l’activité et les réalisations depuis le début du Programme d’investissement pour la croissance et l’emploi Nouvelle-Aquitaine FEDER-FSE-IEJ 2014-2020. Il intègre des points relatifs à la réalisation du programme par rapport aux objectifs définis par l’UE notamment sur les principes horizontaux (égalité hommes/femmes, non-discrimination, développement durable) et le changement climatique…
Il est complété d'un Résumé Citoyen synthétique.
- Consulter le résumé citoyen 2022
- Consulter le RAMO 2022
- Consulter le Résumé citoyen 2021
- Consulter le RAMO 2021
- Consulter le Résumé citoyen 2020
- Consulter le RAMO 2020
- Consulter le RAMO 2019
- Consulter le Résumé citoyen 2019
- Consulter le RAMO 2018
- Consulter le résumé citoyen 2018
- Consulter le Résumé Citoyen 2017
- Consulter le RAMO 2016
- Consulter le Résumé Citoyen 2016
Programme de Développement Rural
Le RAMO vient dresser un bilan d'étape du Programme de Développement Rural pour la programmation 2014-2020 qui couvre les secteurs d'activité économique de l'Agriculture, de la Forêt, des Industries agro-alimentaires et du développement rural.
Il intègre la période 2014-2019 et a pour particularité d'introduire une partie consacrée aux questions évaluatives permettant de mieux appréhender et apprécier les effets du programme.
Il est complété d'un résumé citoyen synthétique.
Les programmes opérationnels et les programmes de développement rural
Programme Opérationnel FEDER-FSE (Fonds Européen pour le Développement Régional / Fonds Social Européen)
Document de Mise en OEuvre
Programme de Développement Rural FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)
La dernière version 5.1 du Programme de développement rural Limousin 2014-2020 est entrée en application le 1er décembre 2017. Cette version implique un changement de mode de sélection des sous-mesures de développement local suivantes :
- Type d’opération 0741 : augmenter la dynamique d’installation de projets économiques
- Type d’opération 0742 : accroître l’offre de services
- Type d’opération 0743 : améliorer les services de santé sur les territoires ruraux.
Cette modification a été actée lors du Comité de suivi du 7 au 17 novembre 2017 et entérinée dans le compte rendu du 17 novembre 2017.
Les dossiers déposés antérieurement à la date du 1er décembre 2017 seront traités selon les modalités d’instruction antérieures, avec une sélection au fil de l’eau et sur la base des grilles de sélection adoptées en Comité de Suivi le 27 septembre 2016.
Les dossiers déposés après le 1er décembre 2017 seront à intégrer dans le cadre des appels à projets. Les porteurs de projets qui n’ont pas eu le nombre de points nécessaires à la sélection « au fil de l’eau » pourront "redéposer" un dossier, si les dépenses n’ont pas été engagées dans le cadre des appels à projets. Les appels à projets seront préparés et lancés en collaboration avec le partenariat au cours du 2nd semestre 2018.
L’équipe de la Sous-Direction Fonds européens et Territoires reste à votre entière disposition pour répondre à d’éventuelles questions, à cette adresse mail : ue.rural@nouvelle-aquitaine.fr
- Programme Opérationnel FEDER-FSE (Fonds Européen pour le Développement Régional / Fonds Social Européen)
- Programme de Développement Rural FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)
- Programme Opérationnel pour la Pêche FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires maritimes et la Pêche)
- Fiches Actions du PO FEDER-FSE