Médiathèque

LA PROGRAMMATION 2021/2027

La réglementation

  • RÈGLEMENT (UE) 2021/1060 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture,
  • RÈGLEMENT (UE) 2021/1058 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion
  • RÈGLEMENT (UE) 2021/1057 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013
  • RÈGLEMENT (UE) 2021/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL  du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004

La documentation 2021/2027

 

LA PROGRAMMATION 2014/2020

Suivi et évaluation

Rapports d'évaluation

Evaluation ex-ante des instruments financiers
  • Evaluation ex-ante  dans le cadre des axes React-EU des 3 Programmes opérationnels FEDER/FSE a été réalisée à l’échelle de la Région Nouvelle-Aquitaine. Elle est un préalable nécessaire à la programmation d’instruments financiers au titre des axes React et permet d’identifier les besoins non comblés en matière de financement suite à la crise de la Covid19.

Consultez cette évaluation

  • Evaluation ex-ante des instruments financiers pour la période 2021/2027 dans le cadre de la gestion des fonds européens confiée à la Région Nouvelle-Aquitaine

Consultez cette évaluation et son résumé

 

Evaluation Innovation programmes FESI 14-20
Evaluation Compétitivité programmes FESI 14-20

Consultez le rapport final et la synthèse de l’évaluation compétitivité

Evaluation Compétences, qualifications et emplois des programmes 14/20

Consultez le rapport final

Evaluation stratégique environnementale du programme 21/27

Rapports de mise en oeuvre

Rapport Annuel de Mise en Oeuvre - RAMO Aquitaine

Programme Opérationnel

 Le RAMO présente l’activité et les réalisations depuis le début du Programme d’investissement pour la croissance et l’emploi Nouvelle-Aquitaine FEDER-FSE-IEJ 2014-2020. Il intègre des points relatifs à la réalisation du programme par rapport aux objectifs définis par l’UE notamment sur les principes horizontaux (égalité hommes/femmes, non-discrimination, développement durable) et le changement climatique…

Il est complété d'un Résumé Citoyen synthétique.

Programme de Développement Rural

Le RAMO vient dresser un bilan d'étape du Programme de Développement Rural pour la programmation 2014-2020 qui couvre les secteurs d'activité économique de l'Agriculture, de la Forêt, des Industries agro-alimentaires et du développement rural.
Il intègre la période 2014-2019 et a pour particularité d'introduire une partie consacrée aux questions évaluatives permettant de mieux appréhender et apprécier les effets du programme.

Il est complété d'un résumé citoyen synthétique.

 

Rapport Annuel de Mise en Oeuvre - RAMO Limousin

Programme Opérationnel

Le RAMO  présente l’activité et les réalisations depuis le début du Programme d’investissement pour la croissance et l’emploi Nouvelle-Aquitaine FEDER-FSE-IEJ 2014-2020. Il intègre des points relatifs à la réalisation du programme par rapport aux objectifs définis par l’UE notamment sur les principes horizontaux (égalité hommes/femmes, non-discrimination, développement durable) et le changement climatique…

Il est complété d'un Résumé Citoyen synthétique.

 

Programme de Développement Rural

Le RAMO vient dresser un bilan d'étape du Programme de Développement Rural pour la programmation 2014-2020 qui couvre les secteurs d'activité économique de l'Agriculture, de la Forêt, des Industries agro-alimentaires et du développement rural.
Il intègre la période 2014-2019 et a pour particularité d'introduire une partie consacrée aux questions évaluatives permettant de mieux appréhender et apprécier les effets du programme.

Il est complété d'un résumé citoyen synthétique.

Rapport Annuel de Mise en Oeuvre - RAMO Poitou-Charentes

 

Programme Opérationnel

Le RAMO  présente l’activité et les réalisations depuis le début du Programme d’investissement pour la croissance et l’emploi Nouvelle-Aquitaine FEDER-FSE-IEJ 2014-2020. Il intègre des points relatifs à la réalisation du programme par rapport aux objectifs définis par l’UE notamment sur les principes horizontaux (égalité hommes/femmes, non-discrimination, développement durable) et le changement climatique…

Il est complété d'un Résumé Citoyen synthétique.

Programme de Développement Rural

Le RAMO vient dresser un bilan d'étape du Programme de Développement Rural pour la programmation 2014-2020 qui couvre les secteurs d'activité économique de l'Agriculture, de la Forêt, des Industries agro-alimentaires et du développement rural.
Il intègre la période 2014-2019 et a pour particularité d'introduire une partie consacrée aux questions évaluatives permettant de mieux appréhender et apprécier les effets du programme.

Il est complété d'un résumé citoyen synthétique.

Autres rapports et bilans

Les programmes opérationnels et les programmes de développement rural

Territoire Aquitain
Territoire Limousin

Programme Opérationnel FEDER-FSE (Fonds Européen pour le Développement Régional / Fonds Social Européen)
Document de Mise en OEuvre
Programme de Développement Rural FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)

La dernière version 5.1 du Programme de développement rural Limousin 2014-2020 est entrée en application le 1er décembre 2017. Cette version implique un changement de mode de sélection des sous-mesures de développement local suivantes :
-        Type d’opération 0741 : augmenter la dynamique d’installation de projets économiques
-        Type d’opération 0742 : accroître l’offre de services
-        Type d’opération 0743 : améliorer les services de santé sur les territoires ruraux.
 
Cette modification a été actée lors du Comité de suivi du 7 au 17 novembre 2017 et entérinée dans le compte rendu du 17 novembre 2017.
 
Les dossiers déposés antérieurement à la date du 1er décembre 2017 seront traités selon les modalités d’instruction antérieures, avec une sélection au fil de l’eau et sur la base des grilles de sélection adoptées en Comité de Suivi le 27 septembre 2016.
 
Les dossiers déposés après le 1er décembre 2017 seront à intégrer dans le cadre des appels à projets. Les porteurs de projets qui n’ont pas eu le nombre de points nécessaires à la sélection « au fil de l’eau » pourront "redéposer" un dossier, si les dépenses n’ont pas été engagées dans le cadre des appels à projets.   Les appels à projets seront préparés et lancés en collaboration avec le partenariat au cours du 2nd semestre 2018.
 
L’équipe de la Sous-Direction Fonds européens et Territoires reste à votre entière disposition pour répondre à d’éventuelles questions, à cette adresse mail : ue.rural@nouvelle-aquitaine.fr

Territoire Poitou-Charentes