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Le suivi de mon dossier

Une nouvelle programmation vient de débuter pour perdurer jusqu'en 2027. Cependant il est encore possible de demander le versement de son solde sur le programme 2014/2020. Ainsi sur cette page, vous trouverez tous les éléments pour vous accompagner dans la vie de votre projet européen.

Vous êtes bénéficiaire - Programme 2021-2027

Si vous avez la chance d'avoir bénéficié d'une aide européenne, retrouvez ci-dessous toutes les étapes à mettre en place pour gérer la suite de votre dossier :

FEDER/FSE+ - Votre demande de paiement

Pour vous accompagner dans la saisie de demande de paiement, retrouvez la :

Notice Demande de paiement

Toutes les demandes de paiement sont dématérialisées et doivent se faire en ligne sur le portail "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer ma demande de paiement

FEAMPA - Votre demande de paiement

Pour les subventions attribuées dans les domaines de la pêche et l'aquaculture, les demandes de paiement sont dématérialisés et se font en ligne sur "mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer ma demande de paiement

Le service se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches par e-mail ou téléphone :

Service pêche et aquaculture

Vous êtes bénéficiaire - Programme 2014-2020

Mesures de simplification mises en place pour les aides FEDER-FSE dans le cadre du plan d’urgence sanitaire

Contexte : Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a adopté une délibération en séance plénière du 10 avril 2020 pour mettre en place des dispositions exceptionnelles en réponse à la crise sanitaire du COVID-19. Cette délibération met notamment en place des mesures de simplification administratives dans le gestion des subventions européennes.

Territoire Aquitain : programme européen 14/20 et plan de relance

    Demande de paiement FEDER-FSE

    Avant toute demande, le porteur de projet doit renseigner le questionnaire à télécharger ci-dessous :

    1 ) Pour tous les bénéficiaires à l'exception de la Région Nouvelle-Aquitaine:
         -
    Annexe au bilan d’exécution sur les principes horizontaux

         - Etat récapitulatif des dépenses

         - Etat récapitulatif des dépenses de personnel

    2) Pour le bénéficiaire Région Nouvelle-Aquitaine:
        -
    Annexe au bilan d’exécution sur les principes horizontaux Région Nouvelle-Aquitaine

    Pour vous aider à comprendre la législation en matière d'aide d'État, téléchargez le Vademecum.

    Il doit ensuite déposer sa demande sur :

    Déposer ma demande paiement

    Suivre l'état d'avancement de ma demande d'aide

    Accéder à la plateforme de suivi de l'état d'avancement des demandes

    Pensez bien à ne transmettre que les dépenses éligibles citées dans votre convention ce qui vous permettra d'éviter des pénalités.

    Le paiement de ma subvention FEADER

    Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEADER. Ceux-ci vous détaillent notamment :

    • les obligations que vous devez respecter
    • les pièces que vous devez fournir

    Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du bénéficiaire

    Téléchargez les contacts pour le suivi de vos demandes

    N'oubliez pas, le non-respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.

     

    Informations supplémentaires

    Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

    Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020

     

     

    Territoire Limousin : programme européen 14/20 et plan de relance

    Le paiement de ma subvention FEDER ou FSE

    Toutes les demandes de paiement sont dématérialisées et doivent se faire en ligne sur le portail "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine"

    Je dépose ma demande de paiement

    Notice d'information relative à votre demande de paiement FEDER/FSE

    Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEDER, FSE. Ceux-ci vous détaillent notamment :

    • les obligations que vous devez respecter
    • les pièces que vous devez fournir. Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter votre référent chargé du suivi de votre dossier

    N'oubliez pas, le non respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.

    Le paiement de ma subvention FEADER

    Pensez bien à ne transmettre que les dépenses éligibles citées dans votre convention ce qui vous permettra d'éviter des pénalités.

    Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEADER. Ceux-ci vous détaillent notamment :

    • les obligations que vous devez respecter
    • les pièces que vous devez fournir

    Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du bénéficiaire

    Téléchargez les contacts pour le suivi de vos demandes

    N'oubliez pas, le non-respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.

     

    Informations supplémentaires

    Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

    Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020

    Territoire Poitou-Charentes : programme européen 14/20 et plan de relance

    Je demande le versement de ma subvention

    Le versement de ma subvention intervient progressivement, une fois les dépenses payées : Je dois donc disposer d'une trésorerie suffisante pour être en mesure de pré-financer mon projet.
    Je perçois ma subvention sur demande d'acompte ou de solde en adressant mes justificatifs (bilan, factures, preuve de l'acquittement des dépenses,…). Tant que mon projet n'est pas terminé, le total de ces acomptes ne peut pas dépasser 80 % du montant de la subvention européenne prévisionnelle attribuée*.
    (*) Exemple : Coût total de mon projet : 500 000€, montant de ma subvention : 100 000€ (20%).
    Je présente 100 000€ de dépenses justifiées, le montant de mon premier acompte sera de 20 000€. Le montant maximum des acomptes que je pourrai percevoir sera limité à 80 000€ (80%) du montant total de ma subvention.

    Avant de déposer ma demande de paiement, je consulte ma convention de subvention. Elle détaille notamment :
       - les obligations que je dois respecter,
       - les pièces que je dois fournir.
    Pour toutes questions, je contacte le référent, chargé du suivi de mon dossier.

    Attention, le non respect des obligations peut entrainer le non-paiement de la subvention, voire un reversement des paiements déjà effectués.

    Ma subvention FEDER ou FSE

    Si j'ai saisi mon dossier de demande en ligne sur la plateforme DEMAQT, ou si j'ai reçu un mail de mon instructeur m'informant que mon dossier a été saisi dans la base de données régionales, je peux retourner sur la plateforme afin d'y saisir mon bilan d'exécution.

    Pour déposer ma demande en ligne :

    Je dépose ma demande de paiement

    Puis après avoir déposé ma demande de paiement en ligne, j'en informe mon service instructeur.

    FEDER géré par la Région
    Service FEDER

    Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers
    15 rue de l'Ancienne Comédie
    CS 70575
    86000 Poitiers
    Tel. 05 17 84 30 23
    fonds.europeens@nouvelle-aquitaine.fr

    FSE géré par la Région
    (Formation et création d'activités)
    Service FSE

    Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers
    15 rue de l'Ancienne Comédie
    CS 70575
    86000 Poitiers
    Tel. 05 17 84 30 23
    fonds.europeens@nouvelle-aquitaine.fr

    FSE géré par l'Etat
    (Emploi et inclusion sociale)

    Direccte
    47, rue de la Cathédrale
    86035 Poitiers Cedex
    Tel. 05 49 50 10 35
    dr.poitou.fse@direccte.gouv.fr

    J'adresse ma demande en ligne sur :
    https://ma-demarche-fse.fr

    Ma subvention FEADER ou Leader

    Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du bénéficiaire

    Téléchargez les contacts pour le suivi de vos demandes

    Aide à la saisie des indicateurs

    Lors du paiement de votre subvention, il peut vous être demandé de saisir des indicateurs afin de démontrer l'efficacité du projet. 

    Nous vous proposons un tutoriel pour vous assister dans la démarche :

    Communiquer sur le soutien européen de votre projet

    Après avoir reçu votre subvention, il vous est demandé de communiquer sur le soutien de l'Europe apporté sur votre projet :

    Retrouvez tous nos conseils sur les obligations de publicité

    Besoin d'une aide supplémentaire ?