Deux ans après le lancement du Pacte vert européen, la Commission européenne a présenté à la mi-décembre une quinzaine de nouvelles propositions de transition verte, portant sur la transformation des trans
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A compter du 1er janvier 2023, les programmes de développement rural (PDR) régionaux FEADER n’existeront plus et seront remplacés par des plans stratégiques nationaux (PSN), au sein desquels les "volets ré
Le 9 décembre 2021, la Commission européenne a présenté son plan d’action pour l’économie sociale.
La Commission européenne travaille actuellement à la définition de règles de production détaillées sur le sel biologique.
Depuis son adoption en 2008, la directive sur la protection de l'environnement par le droit pénal n’avait pas selon la Commission donné satisfaction.
Le 14 décembre, la Commission a présenté quatre propositions de textes visant à améliorer la durabilité et l’efficacité des transports.