Je suis bénéficiaire

Les programmes européens 2014-2020 Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes n'ont pas été fusionnés et sont toujours en vigueur. Déposez votre demande et suivez votre dossier en cliquant sur le territoire qui vous concerne 

Le dépôt et le suivi de mon dossier

Territoire Aquitain

Ma subvention FEDER ou FSE

Ma demande de financement

Avant de déposer une demande d'aide européenne, nous vous proposons de lire la notice d'aide. Elle vous explicite les éléments essentiels d'un dossier cofinancé par les fonds européens. Elle vous guidera également dans le renseignement du formulaire de demande d'aide.

Vous trouverez également pour vous accompagner dans la saisie de votre demande d'aide, le guide d'utilisation du portail et un modèle du dossier de demande.

Accéder au formulaire de demande d'aide européenne

Dans le cadre d'une subvention FSE (Axe 2 - OS2, OS5) ou d'une subvention FSE/IEJ (Axe 2 - OS1), le porteur de projet doit procéder au renseignement du questionnaire suivant par chaque participant à son entrée dans l'action (au plus tard durant le mois suivant son entrée). Ce questionnaire est à utiliser pour toute action du FSE et de l'IEJ pour laquelle il est possible d'identifier des participants :

Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du porteur de projet.

Le PO FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Aquitaine promeut trois principes horizontaux en cohérence avec les objectifs de l'Union européenne.
L'intégration de ces principes dans les projets est un facteur d'exemplarité ou de compétitivité pour votre structure. Elle suppose de veiller à :

  • l'égalité entre les femmes et les hommes
  • l'égalité des chances et la non-discrimination
  • le développement durable

Trois guides sont à votre disposition :

Pour vous aider à comprendre la législation en matière d'aide d'État, téléchargez le Vademecum.

Suivre l'état d'avancement de ma demande d'aide

Accéder à la plateforme de suivi de l'état d'avancement des demandes

 

Ma subvention FEADER

Nous vous invitons à contacter votre référent, chargé du suivi de votre dossier, qui vous accompagnera dans vos démarches.

Pensez bien à ne transmettre que les dépenses éligibles citées dans votre convention ce qui vous permettra d'éviter des pénalités.

Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEADER. Ceux-ci vous détaillent notamment :

  • les obligations que vous devez respecter
  • les pièces que vous devez fournir

N'oubliez pas, le non-respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.

 

Informations supplémentaires

Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020

Territoire Limousin

Ma subvention FEDER ou FSE

Ma demande de financement

Nous mettons à votre disposition une notice d'information relative à votre demande d'aide. Elle vous guidera dans vos démarches.

La plateforme dématérialisée Aquitaide vous permet de déposer votre dossier mais aussi de suivre le cycle d'instruction et de décision de votre demande.

Le dépôt et le suivi de mon dossier

Pour vous accompagner, vous pouvez consulter le guide d'utilisation.

 

Le paiement de ma subvention FEDER

Toutes les demandes de paiement sont dématérialisées et doivent se faire en ligne sur le portail Aquitaide

Je dépose ma demande de paiement

Pour vous accompagner, vous pouvez consulter la notice de demande de paiement

Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEDER, FSE. Ceux-ci vous détaillent notamment :

  • les obligations que vous devez respecter
  • les pièces que vous devez fournir. Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter votre référent chargé du suivi de votre dossier

N'oubliez pas, le non respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.

 

Ma subvention FEADER

Nous vous invitons à contacter votre référent, chargé du suivi de votre dossier, qui vous accompagnera dans vos démarches.

Pensez bien à ne transmettre que les dépenses éligibles citées dans votre convention ce qui vous permettra d'éviter des pénalités.

Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEADER. Ceux-ci vous détaillent notamment :

  • les obligations que vous devez respecter
  • les pièces que vous devez fournir

N'oubliez pas, le non-respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.

 

 

Informations supplémentaires

Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020

Territoire Poitou-Charentes

Je dépose mon dossier de demande de Feder ou Fse régional

Le dépôt de mon dossier

Je demande le versement de ma subvention

Le versement de ma subvention intervient progressivement, une fois les dépenses payées : Je dois donc disposer d'une trésorerie suffisante pour être en mesure de pré-financer mon projet.
Je perçois ma subvention sur demande d'acompte ou de solde en adressant mes justificatifs (bilan, factures, preuve de l'acquittement des dépenses,…). Tant que mon projet n'est pas terminé, le total de ces acomptes ne peut pas dépasser 80 % du montant de la subvention européenne prévisionnelle attribuée*.
(*) Exemple : Coût total de mon projet : 500 000€, montant de ma subvention : 100 000€ (20%).
Je présente 100 000€ de dépenses justifiées, le montant de mon premier acompte sera de 20 000€. Le montant maximum des acomptes que je pourrai percevoir sera limité à 80 000€ (80%) du montant total de ma subvention.

Avant de déposer ma demande de paiement, je consulte ma convention de subvention. Elle détaille notamment :
   - les obligations que je dois respecter,
   - les pièces que je dois fournir.
Pour toutes questions, je contacte le référent, chargé du suivi de mon dossier.

Attention, le non respect des obligations peut entrainer le non-paiement de la subvention, voire un reversement des paiements déjà effectués.

Ma subvention FEDER ou FSE

Si j'ai saisi mon dossier de demande en ligne sur la plateforme DEMAQT, ou si j'ai reçu un mail de mon instructeur m'informant que mon dossier a été saisi dans la base de données régionales, je peux retourner sur la plateforme afin d'y saisir mon bilan d'exécution.

je complète mon "bilan d'exécution" Feder-Fse", directement en ligne sur Aquitaide.

Pour déposer ma demande en ligne :

Puis après avoir déposé ma demande de paiement en ligne, j'en informe mon service instructeur.

FEDER géré par la Région
Service FEDER

Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers
15 rue de l'Ancienne Comédie
CS 70575
86000 Poitiers
Tel. 05 17 84 30 23
fonds.europeens@cr-poitou-Charentes.fr

FSE géré par la Région
(Formation et création d'activités)
Service FSE

Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers
15 rue de l'Ancienne Comédie
CS 70575
86000 Poitiers
Tel. 05 17 84 30 23
fonds.europeens@cr-poitou-Charentes.fr

FSE géré par l'Etat
(Emploi et inclusion sociale)

Direccte
47, rue de la Cathédrale
86035 Poitiers Cedex
Tel. 05 49 50 10 35
dr.poitou.fse@direccte.gouv.fr

J'adresse ma demande en ligne sur :
https://ma-demarche-fse.fr

 

Ma subvention FEADER ou Leader

Le délai dont je dispose pour déposer ma demande de paiement est mentionné dans ma décision juridique attributive de subvention.
Je peux demander le paiement d’acomptes au cours de la réalisation du projet, puis de demander le paiement du solde une fois que la réalisation du projet subventionné est terminée et que les cofinancements sont perçus.

Après avoir renseigné ce formulaire et ses annexes, selon les dépenses réalisées pour l’opération, je joins les justificatifs nécessaires et je dépose ma demande de paiement en un seul exemplaire auprès de mon référent :

DT Charente

7-9, rue de la Préfecture

CS 12302, 16023 Angoulême Cedex

Tel : 05.17.17.37.37
Mail : ddt@charente.gouv.fr

DDTM Charente-Maritime

(Direction Départementale des Territoires et de la Mer)

89 avenue des Cordeliers,
CS 80000,
17018 La Rochelle Cedex 1

Tel : 05.16.49.61.00
Mail : ddtm@charente-maritime.gouv.fr

DDT Deux-Sèvres
Site internet : http://www.deux-sevres.gouv.fr

39, avenue de Paris
BP 526
79022 Niort Cedex

Tel : 05.49.06.88.88
Mail : ddt@deux-sevres.gouv.fr

DDT Vienne
Site internet : http://www.vienne.gouv.fr

Adresse : 20, rue de la Providence
BP 80523, 86020 Poitiers Cedex

Tel : 05.49.03.13.00
Mail : ddt@vienne.gouv.fr

 

DRAAF

(Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt)

15 rue Arthur Ranc,
CS 40537
86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 03 11 00

Mail : draaf-poitou-charentes@agriculture.gouv.fr

DREAL

(Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)

15 rue Arthur Ranc,
BP 60539
86020 Poitiers Cedex

Tél : 05 49 55 63 63
Mail : dreal-poitou-charentes@developpement-durable.gouv.fr

Au titre du Programme Feader-Leader, je m'adresse au GAL (Groupe d'Action Locale) de mon territoire. Il m'accompagnera tout au long de mes démarches.
Accéder à la liste des territoires et contacts des GAL.

 

A consulter

Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020

 

Mes obligations de communication

J'ai bénéficié de fonds européens : je le fais savoir

J'ai sollicité un accompagnement financier de l'Europe pour mettre en oeuvre mon projet. En contrepartie l'Europe me demande d'en informer le public et mes partenaires.

La publicité de l'Union européenne est une obligation réglementaire destinée à assurer la notoriété et la transparence de l'intervention de l'Europe en région :  !  le non-respect de cette obligation peut conduire à l'annulation ou le reversement de la subvention européenne. 

Inauguration :
Je souhaite inviter la Région à mon inauguration :  je lui adresse mon invitation par mail.

 

Quand informer ?

En tant que bénéficiaire d'une subvention européenne je dois rendre visible l'intervention de l'Union européenne pendant et après la réalisation de mon projet. Cette obligation s'impose dès le premier euro de financement attribué quel que soit le projet.
Je consulte la notice d'information, pour m'accompagner dans la mise en oeuvre de cette obligation et m'appuyer sur les outils existant (affiche, panneau, plaque, site internet, brochure......).

Je conserve la preuve du respect de mon obligation de communication (photo ou tout autre support adapté) : elle me sera demandée lors du paiement de la subvention et en cas de contrôle.

Comment réussir ma communication sur les fonds européens ?

Les modalités techniques peuvent différer selon les fonds européens (FEDER, FSE, FEADER ou FEAMP) et selon le montant du projet. Vous pouvez vous appuyer sur des notices mises à votre disposition, qui détaillent de façon précise les modalités à remplir pour satisfaire à cette obligation.
Les supports de communication mentionnés dans ces notices sont téléchargeables ci-dessous depuis cette page.

Vous pouvez aussi contacter vos correspondants communication qui vous aideront à mettre en oeuvre vos actions d'informations

  • Site de Bordeaux : serge.rodriguez@nouvelle-aquitaine.fr 
  • Site de Limoges : Sandra.JUNG@nouvelle-aquitaine.fr 
  • Site de Poitiers : vincent.ruault@nouvelle-aquitaine.fr 

 

N'oubliez pas d'apposer le logo de la Région Nouvelle-aquitaine

 

     

    Outils et supports de communication

    Foire Aux Questions - FAQ