Le dépôt d'une demande de fonds européens
Vous souhaitez solliciter une aide européenne pour votre projet en Nouvelle-Aquitaine ?
Que votre projet concerne l'innovation, l'emploi, le numérique, la transition écologique, l'agriculture, la pêche ou le développement territorial, cette page vous accompagne étape par étape dans la préparation et le dépôt de votre dossier.
Les 4 étapes pour déposer votre demande
1 - Vérifiez que votre projet est éligible
Commencez par identifier la thématique correspondant à votre projet en consultant la page dédiée :
- Innovation, recherche et compétitivité des entreprises (FEDER)
- Formation, insertion et emploi (FSE+)
- Numérique et très haut débit (FEDER)
- Transition énergétique et écologique (FEDER)
- Agriculture, forêt et Natura 2000 (FEADER)
- Pêche et aquaculture (FEAMPA)
- Développement des territoires et approche territoriale (FEDER, LEADER, FEAMPA)
2 - Contactez le service instructeur
Avant tout dépôt, il est fortement recommandé d'échanger avec le service instructeur compétent.
Cet accompagnement permet :
- de confirmer l'éligibilité du projet ;
- d'identifier le fonds européen adapté ;
- de vérifier les dépenses envisageables ;
- de sécuriser le montage du dossier.
👉 Retrouvez les contacts directement sur la page de votre thématique.
3 - Préparez votre dossier
Selon le fonds européen concerné, plusieurs documents sont mis à votre disposition pour vous accompagner :
Pour les projets FEDER et FSE+
- Guide du porteur 21 27 1ère partie
- Guide du porteur 21 27 2ème partie
- Mémo pour vous guider dans votre demande d'aide
- Notice Demande d'Aide
- Notice Aides d'Etat
- Notice Charte et principes horizontaux
- Notice Conflit d'intérêts
- Notice Eligibilités - Justificatifs des Dépenses
- Notice Indicateurs
- Notice Marchés Publics Inférieurs à 40 000 €
- Notice Options de Coûts Simplifiés (OCS)
- Notice Marchés Publics
- Notice Opération multipartenaires
- Notice Infrastructure de recherche ainsi que son annexe
- Notice Résilience Changement Climatique
- Notice obligations de publicité
Pour les projets FEADER
Pour les projets FEAMPA
Conseil : préparez l'ensemble des pièces administratives, techniques et financières avant de débuter votre saisie en ligne.
4 - Déposez votre demande en ligne
Les demandes d'aides européennes sont déposées de manière dématérialisées via Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine (MDNA). Cette plateforme vous permet également de suivre l'instruction de votre dossier et les décisions relatives à votre demande.
- Déposer un dossier FEDER ou FSE+
- Déposer un dossier FEADER
Pour déposer votre demande de financement, les liens de dépôt des demandes sont indiqués dans chaque mesure, il vous suffit de cliquer sur le domaine d'intervention concernés 👉 Vous avez un projet concernant l'agriculture, la forêt ou les zones Natura 2000 | Europe
Pour vous accompagner dans la saisie sur "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine", vous pouvez consultez le guide de saisie sur l’outil informatique MDNA
- Déposer un dossier FEAMPA
Pour déposer votre demande de financement, les liens de dépôt des demandes sont indiqués dans chaque mesure 👉 Pêche et Aquaculture | Europe
Pour vous accompagner dans la saisie sur "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine", vous pouvez consulter :
- Déposer une demande dans le cadre du programme leader (approche territoriale)
Avant de déposer une demande d’aide européenne au titre de l’Approche Territoriale, démarche pluri-fonds LEADER-FEDER-FEAMPA, nous vous invitons à consulter le guide du porteur de projet. Ce guide vous accompagnera dans vos démarches :
Guide du porteur approche territoriale
La plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" vous permet de déposer votre dossier mais aussi de suivre le cycle d'instruction et de décision de votre demande :
Nous mettons également à votre disposition le guide de saisie sur l’outil informatique MDNA, pour vous aider à la saisie.
