Mes obligations de communication
Vous êtes bénéficiaire d'un soutien de l'Union européenne, faites-le savoir !
Retrouvez ci-dessous les conseils pratiques pour répondre sereinement à vos obligations de communication.
J'ai sollicité un accompagnement financier de l'Europe pour mettre en oeuvre mon projet. En contrepartie l'Europe me demande d'en informer le public et mes partenaires.
La publicité de l'Union européenne est une obligation réglementaire destinée à assurer la notoriété et la transparence de l'intervention de l'Europe en région : le non-respect de cette obligation peut conduire à l'annulation ou le reversement de la subvention européenne.
Inauguration :
Je souhaite inviter la Région à mon inauguration : je lui adresse mon invitation par mail.
En tant que bénéficiaire d'une subvention européenne je dois rendre visible l'intervention de l'Union européenne pendant et après la réalisation de mon projet. Cette obligation s'impose dès le premier euro de financement attribué quel que soit le projet.
Je consulte la notice d'information, pour m'accompagner dans la mise en oeuvre de cette obligation et m'appuyer sur les outils existants (affiche, panneau, plaque, site internet, brochure......).
Je conserve la preuve du respect de mon obligation de communication (photo ou tout autre support adapté) : elle me sera demandée lors du paiement de la subvention et en cas de contrôle.
Les modalités techniques peuvent différer selon les fonds européens (FEDER, FSE, FEADER ou FEAMP) et selon le montant du projet. Vous pouvez vous appuyer sur des notices mises à votre disposition, qui détaillent de façon précise les modalités à remplir pour satisfaire à cette obligation.
Les supports de communication mentionnés dans ces notices sont téléchargeables ci-dessous depuis cette page.
Vous pouvez aussi contacter vos correspondants communication qui vous aideront à mettre en oeuvre vos actions d'informations
- Site de Bordeaux : serge.rodriguez(@)nouvelle-aquitaine.fr
- Site de Limoges : Sandra.JUNG(@)nouvelle-aquitaine.fr
- Site de Poitiers : helene.charles(@)nouvelle-aquitaine.fr
N'oubliez pas d'apposer le logo de la Région Nouvelle-Aquitaine
Les logos
- Téléchargez le logo de l'Union Européenne
- Téléchargez le logo Leader
- Téléchargez le logo de la région Nouvelle-Aquitaine
- Téléchargez le logo de l'Union européenne FEDER
- Téléchargez le logo de l'Union européenne FEADER
- Téléchargez le logo de l'Union européenne FSE
- Téléchargez le logo de l'Union européenne FEAMP
- Téléchargez le logo de l'Union européenne FESI
- Téléchargez le bloc-marque Europe/Région Nouvelle-Aquitaine (projets soutenus par le Feder - Feader ou Feamp)
- Téléchargez le bloc-marque Europe/Région Nouvelle-Aquitaine (projets soutenus par le Fse)
Supports de communication
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On ne sait pas assez ce que fait l'Europe au quotidien sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine.
Vous avez bénéficié d'une aide européenne, faites-le savoir, jouez votre rôle d'ambassadeur de l'Europe.
Découvrez les 5 règles d'or de communication.
Règle 1 / Je deviens ambassadeur de l'Europe
Règle 2 / J'explique mon projet
Règle 3 / Je le fais savoir
Règle 4 / J'en parle sur mon site web
Règle 5 / Je développe mes réflexes
