Mes obligations de communication

Vous êtes bénéficiaire d'un soutien de l'Union européenne, faites-le savoir !

Vous sollicitez un accompagnement financier de l'Europe pour mettre en oeuvre un projet. En contrepartie l'Europe vous demande d'en informer le public et vos partenaires.

 

Comment bien communiquer sur votre subvention

La publicité de l'Union européenne est une obligation réglementaire destinée à assurer la notoriété et la transparence de l'intervention de l'Europe en région : le non-respect de cette obligation peut conduire à l'annulation ou le reversement de la subvention européenne.

En tant que bénéficiaire d'une subvention européenne vous devez rendre visible l'intervention de l'Union européenne pendant et après la réalisation du projet. Cette obligation s'impose dès le premier euro de financement attribué quel que soit le projet. 

Nous vous mettons à disposition des notices qui détaillent de façon précise et simplement les modalités à remplir pour satisfaire à cette obligation. Les modalités techniques peuvent différer selon les fonds européens (FEDER, FSE, FEADER ou FEAMP) et la période de programmation 2014/2020 ou 2021/2027.

 

la programmation 2021/2027
La programmation 2014/2020

Vous devez conserver la preuve du respect de cette obligation de communication (photo ou tout autre support adapté) : elle vous sera demandée lors du paiement de la subvention et en cas de contrôle.

Vous pouvez aussi contacter vos correspondants communication qui vous aideront à mettre en oeuvre vos actions d'informations : ue.communication(@)nouvelle-aquitaine.fr

Vous souhaitez inviter la Région à votre inauguration :  je lui adresse mon invitation par mail.

Les obligations de publicité en vidéos

Découvrez les 5 règles d'or de communication.

Règle 1 / Je deviens ambassadeur de l'Europe

Règle 2 / J'explique mon projet

Règle 3 / Je le fais savoir

Règle 4 / J'en parle sur mon site web

Règle 5 / Je développe mes réflexes