Mes obligations de communication

Vous êtes bénéficiaire d'un soutien de l'Union européenne, faites-le savoir !

Retrouvez ci-dessous les conseils pratiques pour répondre sereinement à vos obligations de communication.

J'ai bénéficié de fonds européens : je le fais savoir

J'ai sollicité un accompagnement financier de l'Europe pour mettre en oeuvre mon projet. En contrepartie l'Europe me demande d'en informer le public et mes partenaires.

La publicité de l'Union européenne est une obligation réglementaire destinée à assurer la notoriété et la transparence de l'intervention de l'Europe en région : le non-respect de cette obligation peut conduire à l'annulation ou le reversement de la subvention européenne. 

Inauguration :
Je souhaite inviter la Région à mon inauguration :  je lui adresse mon invitation par mail.

Quand informer ?

En tant que bénéficiaire d'une subvention européenne je dois rendre visible l'intervention de l'Union européenne pendant et après la réalisation de mon projet. Cette obligation s'impose dès le premier euro de financement attribué quel que soit le projet.
Je consulte la notice d'information, pour m'accompagner dans la mise en oeuvre de cette obligation et m'appuyer sur les outils existants (affiche, panneau, plaque, site internet, brochure......).

Je conserve la preuve du respect de mon obligation de communication (photo ou tout autre support adapté) : elle me sera demandée lors du paiement de la subvention et en cas de contrôle.

Comment réussir ma communication sur les fonds européens ?

Les modalités techniques peuvent différer selon les fonds européens (FEDER, FSE, FEADER ou FEAMP) et selon le montant du projet. Vous pouvez vous appuyer sur des notices mises à votre disposition, qui détaillent de façon précise les modalités à remplir pour satisfaire à cette obligation.
Les supports de communication mentionnés dans ces notices sont téléchargeables ci-dessous depuis cette page.

Vous pouvez aussi contacter vos correspondants communication qui vous aideront à mettre en oeuvre vos actions d'informations : ue.communication(@)nouvelle-aquitaine.fr

 

N'oubliez pas d'apposer le logo de la Région Nouvelle-Aquitaine

 

    Outils et supports de communication

    Les logos

     

    Pour les projets bénéficiant du plan de relance

     

    Supports de communication

     

       

       

      		  

       

       
      Bénéficiaire d'un fonds européen : les 5 règles d'or à respecter

      On ne sait pas assez ce que fait l'Europe au quotidien sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine.

      Vous avez bénéficié d'une aide européenne, faites-le savoir, jouez votre rôle d'ambassadeur de l'Europe.

      Découvrez les 5 règles d'or de communication.

      Règle 1 / Je deviens ambassadeur de l'Europe

      Règle 2 / J'explique mon projet

      Règle 3 / Je le fais savoir

      Règle 4 / J'en parle sur mon site web

      Règle 5 / Je développe mes réflexes