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Mes obligations de communication

Vous êtes bénéficiaire d'un soutien de l'Union européenne, faites-le savoir !

Vous sollicitez un accompagnement financier de l'Europe pour mettre en oeuvre un projet. En contrepartie l'Europe vous demande d'en informer le public et vos partenaires.

Comment bien communiquer sur votre subvention

La publicité de l'Union européenne est une obligation réglementaire destinée à assurer la notoriété et la transparence de l'intervention de l'Europe en région : le non-respect de cette obligation peut conduire à l'annulation ou le reversement de la subvention européenne.

En tant que bénéficiaire d'une subvention européenne vous devez rendre visible l'intervention de l'Union européenne pendant et après la réalisation du projet. Cette obligation s'impose dès le premier euro de financement attribué quel que soit le projet. 

Nous vous mettons à disposition des notices qui détaillent de façon précise et simplement les modalités à remplir pour satisfaire à cette obligation. Les modalités techniques peuvent différer selon les fonds européens (FEDER, FSE, FEADER ou FEAMP) et la période de programmation 2014/2020 ou 2021/2027.

 

Pour la programmation 2021/2027
Pour la programmation 2014/2020 et le plan de relance

Vous avez bénéficié des fonds européens sur la programmation 2014-2020 ou sur le plan de relance ? Retrouvez tous nos conseils pour communiquer au mieux sur le soutien de l'Union européenne :

Pour les projets bénéficiant de FEDER, FSE et FEADER dans le cadre régulier

Les logos

Supports de communication

Plaque Générique (Feder/Fse + Feader développement local)

Pour les projets bénéficiant du plan de relance

 

     

    Nos conseils pour communiquer efficacement en vidéo

    Avec Armelle, découvrez les 5 règles d'or de communication :

    Derniers conseils

    Vous devez conserver la preuve du respect de cette obligation de communication (photo ou tout autre support adapté) : elle vous sera demandée lors du paiement de la subvention et en cas de contrôle.

    Vous pouvez aussi contacter vos correspondants communication qui vous aideront à mettre en oeuvre vos actions d'information :  Service communication Fonds européens

    Vous souhaitez inviter la Région à votre inauguration ?  Je lui adresse mon invitation par mail.