Ce dispositif régional :

• encourage la production d'une alimentation locale, saine et de qualité, contribuant à créer de la valeur ajoutée dans les exploitations agricoles. Il s'inscrit dans le Pacte Alimentaire pour une alimentation durable et locale en Nouvelle-Aquitaine.
• permet de soutenir les investissements de transformation, conditionnement, commercialisation de produits agricoles portés par les agriculteurs, leurs groupements et les personnes morales composées majoritairement d’agriculteurs. 
•  est marqué par une orientation forte en faveur des projets engagés dans la transition agricole en ciblant : les projets portés par des exploitations certifiées Agriculture Biologique ou Haute Valeur Environnementale (ou équivalent) ou les projets apicoles.

L’aide accordée au titre de cette opération concerne la transformation de produits agricoles entrants majoritairement issus de l’annexe 1 du TFUE de l'appel à projet, les produits sortants peuvent être issus de l’annexe 1 ou non, à l’exclusion de la filière vinicole et des produits issus de la pêche en mer, ostréiculture, conchyliculture pour lesquelles des aides FEAMPA existent.  Elle concerne également la commercialisation en circuits locaux de produits agricoles, ou transformés à partir de ceux-ci.

Exemples de projets éligibles : abattoir de petits animaux, salle de découpe, fromagerie, miellerie, espace de transformation et/ou conditionnement de fruits et légumes, espace de commercialisation de produits agricoles, caisses enregistreuses aux normes en vigueur, magasin de producteurs, …

Concernant la filière volaille de chair et poules pondeuses, seuls les projets dont les volailles sont élevées en plein air sont éligibles

1. Les exploitations agricoles, à jour de leurs cotisations sociales, qui correspondent à l’une des trois catégories suivantes :

i/ Agriculteur actif personne physique, 

ii/ Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire (à l'exclusion des SCI et GFA), remplissant les conditions suivantes cumulatives :

• l'objet de la société est agricole, ET
• au moins un associé respecte les conditions fixées pour une personne physique, ou en l’absence, l’ensemble des dirigeants doivent relever du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles, ne pas avoir fait valoir leurs droits à la retraite dès lors qu’ils ont dépassé 67 ans, et détenir directement conjointement au moins 25% de parts sociales de la société qu’ils dirigent.

iii/ Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association ou de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) remplissant les conditions suivantes cumulatives :

• l'objet de l'association ou de la SCIC est agricole, ET
• au moins un adhérent ou associé respecte les conditions fixées pour une personne physique ou morale.

2. Les groupements d’agriculteurs définis comme des personnes morales composées majoritairement d’agriculteurs respectant les conditions fixées pour une exploitation agricole personne physique ou morale décrites au point 1., et qui conditionnent, transforment, ou vendent des produits agricoles (SARL, SAS, SA, GIE…).

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Documents complémentaires

• Annexe des dépenses prévisionnelles 
• Guide du bénéficiaire pour déposer sa demande 
• Déclaration sur les aides de Minimis 
• Attestation MSA 

Contact

Contact à la Région transformationetcommercialisation@nouvelle-aquitaine.fr

Contacts dans les chambres  agricultures départementales  Cf page 28 de l'appel à projet

L’objectif de cet appel à projets est d’accroitre la notoriété des produits de qualité de Nouvelle-Aquitaine afin de majorer la valeur ajoutée de l’ensemble de la filière régionale et particulièrement celle des exploitations agricoles. L’enjeu est de répondre aux attentes sociétales et européennes en matière de qualité de l’alimentation et de santé, de résilience des productions agricoles et de bien-être animal. Les actions soutenues auront pour but de sensibiliser les consommateurs à l’existence et aux caractéristiques des produits relevant de régimes de qualité et de les inciter à acheter les produits de qualité.

Sont éligibles uniquement les frais externes, c’est-à-dire faisant l’objet d’une facturation au bénéficiaire de l’aide :

• L’organisation ou la participation à des salons professionnels ou grand public, 
• L’organisation de campagnes de communication sur divers canaux, 
• L’organisation de Journées Portes Ouvertes ou d’événements de promotion de l’appellation, 
• Les goodies, 
• Les produits de dégustation, 
• Le soutien à la conception liée à la création ou à la refonte d’un site internet non marchand… 

• Les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) des signes officiels de la qualité et de l’origine (définis en application de l’article 73 de la loi d’orientation agricole du 5/01/2006) viticoles, ainsi que leurs regroupements, 
• Les interprofessions viticoles en lien avec un régime de qualité retenu au titre de la mesure et leurs regroupements, 
• Les fédérations viticoles régionales. 

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Documents complémentaires

A fournir et à compléter

• Demande d'aide 
• Annexe - dépenses prévisionnelles 
• Annexe « Etes-vous soumis à la commande publique » 
• Formulaire Respect de la Commande publique 

Contact

Service de relation aux usagers

Le maintien de la compétitivité des activités agricoles en zone de montagne a été identifié comme l’un des axes de la stratégie régionale agricole de Nouvelle-Aquitaine.
 

Les systèmes agricoles en zone de montagne et dans les espaces naturels à vocation pastorale doivent être maintenus pour valoriser ces pratiques favorables à la préservation de l’environnement.

Les surcoûts liés à la présence de gardiens éleveurs ou salariés en estives doivent être compensés pour permettre la poursuite d’une activité économique pour compléter la ressource fourragère en maintenant des milieux ouverts.

Sont éligibles : 

• Les coûts salariaux des gardiens salariés (application de forfaits) ;
• Les coûts de prestations externes facturés pour les gardiens prestataires (dépenses réelles) ;
• Les surcoûts de gardiennage par les éleveurs gardiens (application de forfaits)

Les exploitations agricoles 

• Agriculteur actif personne physique, assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA). En outre, pour une personne physique ayant dépassé l’âge de 67 ans, elle ne doit pas avoir fait valoir ses droits à la retraite.
• Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire (à l'exclusion des SCI et GFA) : dont l'objet de la société est agricole ET ayant un associé respectant les conditions du point précédent.
• Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association ou de Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) : l'objet de l'association est agricoles ET ayant un associé respectant les conditions exposées au premier point.

Les entités collectives 

Associations pastorales, Gestionnaires collectifs de zones pastorales, Associations Foncières Pastorales (AFP), Groupements Pastoraux (GP), Commissions syndicales, Collectivités territoriales à vocation pastorale, Groupements d’employeurs. 

Les projets de gardiennage devront se situer dans les zones définies par l'arrêté préfectoral.

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Documents complémentaires

A fournir et compléter

• Annexe des dépenses prévisionnelles
• Cahier des charges Gardiennage 
• Tableau critères de sélection
• Fiche de temps
• Fiche de poste Gardiens Salariés
• Attestation de prise de pension
• Carnet de pâturage
• Déclaration de transhumance

A consulter

• Arrêté ICHN
• Liste des communes ICHN
• Arrêté préfectoral zonage Ours
• Arrêté préfectoral Cercle Loup Corrèze
• Arrêté préfectoral Cercle Loup Creuse
• Arrêté préfectoral Cercle Loup Haute-Vienne
• Arrêté préfectoral Cercle Loup Pyrénées-Atlantiques

Contact

Service pastoralisme

La Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC) Amélioration du Potentiel pollinisateur (APi) des abeilles (MAEC API), vise à modifier les pratiques apicales pour contribuer à préserver la biodiversité végétale sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine.

Cette intervention répond aux enjeux suivants :

1. maintien des populations d'abeilles (sauvages et domestiques) sur le territoire,
2. participation au service de pollinisation avec les abeilles domestiques,
3. prise en compte de la présence de pollinisateurs sauvages pour le maintien de la biodiversité. L'intervention couvre les surcoûts et manques à gagner liés à l'application du cahier des charges.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles
• Les établissements spécialisés en matière d'insertion justifiant d'une activité agricole 

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L'engagement doit impérativement répondre au cahier des charges décrit dans l'appel à projets

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Documents ressources

• Aide au dépôt de dossier.
• Formulaire  du respect de la commande publique

Contact

Unité MAEC

Cette opération vise à renforcer la compétitivité des élevages de Nouvelle-Aquitaine en lien avec Néo Terra, en soutenant des projets de construction, rénovation, modernisation, aménagement et équipement de bâtiments d’élevage avicoles et de leurs abords. Il s'inscrit dans le cadre du Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations. 

Toutes les actions portant sur :

• La construction, l’extension, ou la rénovation de bâtiments d’élevage ;
• Les aménagements et équipements fixes du bâtiment, et de ses abords, spécifiques aux activités de l’élevage, à la biosécurité, à la bonne santé et au bien-être des animaux et au confort de travail de l’éleveur.
• La création ou l’amélioration des conditions d’accès des animaux au plein air et l’aménagement des aires d’exercice extérieures ;
• Certains matériels d’élevage mobiles spécialisés visant à réduire les astreintes et la pénibilité du travail ;
• L’amélioration de la performance énergétique des exploitations ;
• Le stockage et le traitement des effluents d’élevage.

Cet appel à projets concerne uniquement les exploitations avicoles (élevages de volailles et de palmipèdes). Pour tout autre type d’élevage, se référer à l’appel à projets PME multi filières 2026.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ou de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).

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Documents complémentaires

A fournir

• Annexe dépenses prévisionnelles
• Annexe A - Autodiagnostic effluents
• Annexe D - Bien-être animal
• Annexe G - Accès extérieur
• Annexe I - Diagnostic changement climatique (pour palmipèdes)
• Annexe I - Diagnostic changement climatique (pour poules pondeuses)
• Annexe I - Diagnostic changement climatique (pour volailles)
• Annexe M - Diagnostic eau
• Annexe N - Signature des annexes
• Annexe O - Régime de protection sociale des salariés agricoles

A consulter

• Annexe E - Liste des structures d'accompagnement 
• Annexe L - Critère de sélection "adhésion collective"

Contact

• Pour les départements 16, 17, 79 et 86 : PCAE Nord
• Pour les départements 33, 40, 47 et 64 : PCAE Sud
• Pour les départements 19, 23, 24 et 87 : PCAE Est

Cet appel à projets vise à favoriser l’accès des agriculteurs à l'information technique, à l'innovation et à la diffusion de connaissances par :

• Des dynamiques collectives et de l'animation territoriale ou thématique,
• Des démonstrations de nouvelles solutions / technologies / pratiques et leur appropriation notamment via les outils numériques,
• L'acquisition et la diffusion de références technico-économiques dans leurs diversités,
• le renforcement des compétences des publics cibles afin de faire évoluer leurs pratiques par le conseil stratégique et technique.

• Actions de transfert de connaissance, hors conseils collectifs,
• Actions d’information (réunions d’information, réponses aux sollicitations des agriculteurs, commissions, …),
• Actions de diffusion et de communication (publication, articles, bulletins, périodiques, …).
• Actions de conseils individuels et collectifs

Structures publiques ou privées intervenant dans les domaines de la diffusion de connaissances et d’informations, ainsi que du conseil dans le secteur agricole.

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Informations complémentaires

A fournir

• Annexe 1 - Dépenses prévisionnelles
• Annexe 2 - Document technique
• Convention de partenariat (le cas échéant)
• Annexe financière de convention de partenariat

Contact

Service de relation aux usagers

Cette opération vise à renforcer la compétitivité des élevages de Nouvelle-Aquitaine en lien avec Néo Terra, en soutenant des projets de construction, rénovation, modernisation, aménagement et équipement de bâtiments d’élevage et de leurs abords (hors exploitations avicoles). Il s'inscrit dans le cadre du Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations. 

Toutes les actions portant sur :

• La construction, l’extension, ou la rénovation de bâtiments d’élevage ;
• Les aménagements et équipements fixes du bâtiment, et de ses abords, spécifiques aux activités de l’élevage, à la biosécurité, à la bonne santé et au bien-être des animaux et au confort de travail de l’éleveur.
• La création ou l’amélioration des conditions d’accès des animaux au plein air et l’aménagement des aires d’exercice extérieures ;
• Certains matériels d’élevage mobiles spécialisés visant à réduire les astreintes et la pénibilité du travail ;
• L’amélioration de la performance énergétique des exploitations ;
• Le stockage et le traitement des effluents d’élevage.

Les exploitations avicoles (élevages de volailles et de palmipèdes) sont inéligibles à cet appel à projets et feront l’objet d’un appel à projets spécifique.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ou de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).

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Documents complémentaires

A remplir

• Annexe dépenses prévisionnelles
• Annexe A - Autodiagnostic Effluents 
• Annexe B - Autodiagnostic Biosécurité Bovins
• Annexe C - Contention
• Annexe D - Bien-être animal
• Annexe F - Accès extérieur système pâturant herbivores
• Annexe G - Accès extérieur monogastriques
• Annexe H - Nurserie caprins
• Annexe I - Adaptation bâtiment ruminants
• Annexe K - Bâtiment BEBC porcins
• Annexe M - Diagnostic eau
• Annexe N - Signature des annexes jointes
• Annexe O - Régime de protection sociale des salariés agricoles

A consulter

• Annexe E - Liste des techniciens par annexe
• Annexe L - Organisation collective PME
• Tutoriel pour demander l'aide
• Notice pour l'autodiagnostic Bovins
• Notice pour l'autodiagnostic Ovins

Contact

• Pour les départements 16, 17, 79 et 86 : PCAE Nord
• Pour les départements 33, 40, 47 et 64 : PCAE Sud
• Pour les départements 19, 23, 24 et 87 : PCAE Est

La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC Autonomie protéique. Cette mesure accompagne les exploitations agricoles dans leur projet de transition vers des systèmes plus sobres, résilients et durables, grâce à une plus grande autonomie protéique des élevages.

Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets : 

• Réaliser 1 diagnostic initial et 1 diagnostic final pour évaluer l’autonomie protéique avant et à la fin de l’engagement.
• Elaborer 1 plan d’actions personnalisé 
• Suivre 2 demi-journées d’appui technique pour suivre la progression de la transition
• Enregistrer ses pratiques

Vous êtes tenus d'atteindre les objectifs sur au moins 2 des 4 blocs techniques.

Les diagnostics, le plan d’actions et les 2 demi-journées d’appui technique sont obligatoirement réalisés avec une structure tierce (conseiller/technicien agricole etc.).

Forfait de 18 000 € quelle que soit la taille de l'exploitation.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles.

Pour être considéré comme agriculteur actif, l’apiculteur doit être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA).

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Documents complémentaires

A fournir et compléter

• Annexe 1 - Tableau de suivi et des engagements :
• Formulaire de la commande publique

A consulter

• Annexe 2 - Guide du tableur de suivi des engagements ;
• Exemple d'affiche A3 pour les obligations de publicité en Word et PDF ;
• Aide au dépôt de dossier ;
• Guide de saisie sur l'outil MDNA.

Contact

Unité MAEC

Ce Plan Végétal Environnement (PVE) s'inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, sociale et environnementale des exploitations.

Toutes les actions qui veillent à :

• Utiliser l'eau de manière efficiente ;
• Supprimer l'utilisation de pesticides ;
• Réduire l'utilisation de fertilisants minéraux.
• Développer les productions régionales : maraîchage, floriculture, pépinière, petits fruits, plantes aromatiques, à parfum et médicinales et houblon.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ou de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).

L'exploitation doit néanmoins être déjà soit :

• engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) ;
• engagée dans une certification environnementale de niveau 3 (HVE / HVN / autre certification reconnue équivalente ou supérieure par la Région) 
• Soit l’exploitation est reconnue GIEE (dossier en reconnaissance) ou Ferme des 30 000 ou Ferme DEPHY ;
• Soit l’exploitation a réalisé un diagnostic IR (Indice de Régénération) et dont l’IR est vérifié et supérieur à 40.

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Documents ressources 

A fournir

• Annexe des dépenses prévisionnelles ;
• Attestation relative à la présence de dirigeant(s) relevant du régime de protection sociale des salariés agricoles ;
• Délégation de signature GAEC.

A consulter

• Notice MDNA ;
• Contacts animateurs.

Contacts

• Pour les départements 16, 17, 79, 86 : PCAE Nord
• Pour les départements 33, 40, 47, 64 : PCAE Sud
• Pour les départements 19, 23, 24, 87 : PCAE Est