La Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC) Amélioration du Potentiel pollinisateur (APi) des abeilles (MAEC API), vise à modifier les pratiques apicales pour contribuer à préserver la biodiversité végétale sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine.

Cette intervention répond aux enjeux suivants :

1. maintien des populations d'abeilles (sauvages et domestiques) sur le territoire,
2. participation au service de pollinisation avec les abeilles domestiques,
3. prise en compte de la présence de pollinisateurs sauvages pour le maintien de la biodiversité. L'intervention couvre les surcoûts et manques à gagner liés à l'application du cahier des charges.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles
• Les établissements spécialisés en matière d'insertion justifiant d'une activité agricole 

Télécharger le contenu de l'appel à projets

L'engagement doit impérativement répondre au cahier des charges décrit dans l'appel à projets

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Déposer ma demande

Documents ressources

• Aide au dépôt de dossier.
• Formulaire  du respect de la commande publique

Contact

Unité MAEC

Cette opération vise à renforcer la compétitivité des élevages de Nouvelle-Aquitaine en lien avec Néo Terra, en soutenant des projets de construction, rénovation, modernisation, aménagement et équipement de bâtiments d’élevage avicoles et de leurs abords. Il s'inscrit dans le cadre du Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations. 

Toutes les actions portant sur :

• La construction, l’extension, ou la rénovation de bâtiments d’élevage ;
• Les aménagements et équipements fixes du bâtiment, et de ses abords, spécifiques aux activités de l’élevage, à la biosécurité, à la bonne santé et au bien-être des animaux et au confort de travail de l’éleveur.
• La création ou l’amélioration des conditions d’accès des animaux au plein air et l’aménagement des aires d’exercice extérieures ;
• Certains matériels d’élevage mobiles spécialisés visant à réduire les astreintes et la pénibilité du travail ;
• L’amélioration de la performance énergétique des exploitations ;
• Le stockage et le traitement des effluents d’élevage.

Cet appel à projets concerne uniquement les exploitations avicoles (élevages de volailles et de palmipèdes). Pour tout autre type d’élevage, se référer à l’appel à projets PME multi filières 2026.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ou de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).

Télécharger le cahier des charges

Dépôt de mon dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Créer mon dossier

Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.

Documents complémentaires

A fournir

• Annexe dépenses prévisionnelles
• Annexe A - Autodiagnostic effluents
• Annexe D - Bien-être animal
• Annexe G - Accès extérieur
• Annexe I - Diagnostic changement climatique (pour palmipèdes)
• Annexe I - Diagnostic changement climatique (pour poules pondeuses)
• Annexe I - Diagnostic changement climatique (pour volailles)
• Annexe M - Diagnostic eau
• Annexe N - Signature des annexes
• Annexe O - Régime de protection sociale des salariés agricoles

A consulter

• Annexe E - Liste des structures d'accompagnement 
• Annexe L - Critère de sélection "adhésion collective"

Contact

• Pour les départements 16, 17, 79 et 86 : PCAE Nord
• Pour les départements 33, 40, 47 et 64 : PCAE Sud
• Pour les départements 19, 23, 24 et 87 : PCAE Est

Cet appel à projets vise à favoriser l’accès des agriculteurs à l'information technique, à l'innovation et à la diffusion de connaissances par :

• Des dynamiques collectives et de l'animation territoriale ou thématique,
• Des démonstrations de nouvelles solutions / technologies / pratiques et leur appropriation notamment via les outils numériques,
• L'acquisition et la diffusion de références technico-économiques dans leurs diversités,
• le renforcement des compétences des publics cibles afin de faire évoluer leurs pratiques par le conseil stratégique et technique.

• Actions de transfert de connaissance, hors conseils collectifs,
• Actions d’information (réunions d’information, réponses aux sollicitations des agriculteurs, commissions, …),
• Actions de diffusion et de communication (publication, articles, bulletins, périodiques, …).
• Actions de conseils individuels et collectifs

Structures publiques ou privées intervenant dans les domaines de la diffusion de connaissances et d’informations, ainsi que du conseil dans le secteur agricole.

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Dépôt de mon dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Créer son dossier

Informations complémentaires

A fournir

• Annexe 1 - Dépenses prévisionnelles
• Annexe 2 - Document technique
• Convention de partenariat (le cas échéant)
• Annexe financière de convention de partenariat

Contact

Service de relation aux usagers

Cette opération vise à renforcer la compétitivité des élevages de Nouvelle-Aquitaine en lien avec Néo Terra, en soutenant des projets de construction, rénovation, modernisation, aménagement et équipement de bâtiments d’élevage et de leurs abords (hors exploitations avicoles). Il s'inscrit dans le cadre du Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations. 

Toutes les actions portant sur :

• La construction, l’extension, ou la rénovation de bâtiments d’élevage ;
• Les aménagements et équipements fixes du bâtiment, et de ses abords, spécifiques aux activités de l’élevage, à la biosécurité, à la bonne santé et au bien-être des animaux et au confort de travail de l’éleveur.
• La création ou l’amélioration des conditions d’accès des animaux au plein air et l’aménagement des aires d’exercice extérieures ;
• Certains matériels d’élevage mobiles spécialisés visant à réduire les astreintes et la pénibilité du travail ;
• L’amélioration de la performance énergétique des exploitations ;
• Le stockage et le traitement des effluents d’élevage.

Les exploitations avicoles (élevages de volailles et de palmipèdes) sont inéligibles à cet appel à projets et feront l’objet d’un appel à projets spécifique.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ou de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).

Télécharger le cahier des charges

Dépôt de mon dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Créer mon dossier

Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.

Documents complémentaires

A remplir

• Annexe dépenses prévisionnelles
• Annexe A - Autodiagnostic Effluents 
• Annexe B - Autodiagnostic Biosécurité Bovins
• Annexe C - Contention
• Annexe D - Bien-être animal
• Annexe F - Accès extérieur système pâturant herbivores
• Annexe G - Accès extérieur monogastriques
• Annexe H - Nurserie caprins
• Annexe I - Adaptation bâtiment ruminants
• Annexe J - Bâtiment BEBC volailles
• Annexe K - Bâtiment BEBC porcins
• Annexe M - Diagnostic eau
• Annexe N - Signature des annexes jointes
• Annexe O - Régime de protection sociale des salariés agricoles

A consulter

• Annexe E - Liste des techniciens par annexe
• Annexe L - Organisations collectives
• Tutoriel pour demander l'aide
• Notice pour l'autodiagnostic Bovins
• Notice pour l'autodiagnostic Ovins

Contact

• Pour les départements 16, 17, 79 et 86 : PCAE Nord
• Pour les départements 33, 40, 47 et 64 : PCAE Sud
• Pour les départements 19, 23, 24 et 87 : PCAE Est

La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC Autonomie protéique. Cette mesure accompagne les exploitations agricoles dans leur projet de transition vers des systèmes plus sobres, résilients et durables, grâce à une plus grande autonomie protéique des élevages.

Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets : 

• Réaliser 1 diagnostic initial et 1 diagnostic final pour évaluer l’autonomie protéique avant et à la fin de l’engagement.
• Elaborer 1 plan d’actions personnalisé 
• Suivre 2 demi-journées d’appui technique pour suivre la progression de la transition
• Enregistrer ses pratiques

Vous êtes tenus d'atteindre les objectifs sur au moins 2 des 4 blocs techniques.

Les diagnostics, le plan d’actions et les 2 demi-journées d’appui technique sont obligatoirement réalisés avec une structure tierce (conseiller/technicien agricole etc.).

Forfait de 18 000 € quelle que soit la taille de l'exploitation.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles.

Pour être considéré comme agriculteur actif, l’apiculteur doit être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA).

Télécharger le cahier des charges

Dépôt de mon dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Créer mon dossier

Documents complémentaires

A fournir et compléter

• Annexe 1 - Tableau de suivi et des engagements :
• Formulaire de la commande publique

A consulter

• Annexe 2 - Guide du tableur de suivi des engagements ;
• Exemple d'affiche A3 pour les obligations de publicité en Word et PDF ;
• Aide au dépôt de dossier ;
• Guide de saisie sur l'outil MDNA.

Contact

Unité MAEC

Ce Plan Végétal Environnement (PVE) s'inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, sociale et environnementale des exploitations.

Toutes les actions qui veillent à :

• Utiliser l'eau de manière efficiente ;
• Supprimer l'utilisation de pesticides ;
• Réduire l'utilisation de fertilisants minéraux.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ou de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).

L'exploitation doit néanmoins être déjà :

• Soit engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) ;
• Soit engagée dans une certification environnementale de niveau 3 (HVE / HVN) ;
• Soit l’exploitation (siège ou parcelles) est située sur une zone à enjeu eau des agences de l’eau et qu’elle a engagé un Accompagnement Individuel d’Exploitation (AIE).
• Soit l’exploitation est reconnue GIEE (dossier en reconnaissance) ou Ferme des 30 000 ou Ferme DEPHY ;
• Soit l’exploitation a réalisé un diagnostic IR (Indice de Régénération) et dont l’IR est vérifié et supérieur à 40.

Télécharger le contenu du cahier des charges

Dépôt de dossier 

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Créer mon dossier

Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.

Documents ressources 

A fournir

• Annexe des dépenses prévisionnelles ;
• Attestation relative à la présence de dirigeant(s) relevant du régime de protection sociale des salariés agricoles ;
• Délégation de signature GAEC.

A consulter

• Notice MDNA ;
• Contacts animateurs.

Contacts

• Pour les départements 16, 17, 79, 86 : PCAE Nord
• Pour les départements 33, 40, 47, 64 : PCAE Sud
• Pour les départements 19, 23, 24, 87 : PCAE Est

La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC Bas-Carbone. Cette mesure accompagne les exploitations agricoles dans leur projet de transition. Elle se fonde principalement sur un objectif de résultat qui vise l'amélioration du bilan carbone de 15% en 5 ans.

Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets disponible dans la rubrique Documents ressources en bas de page :

• Réaliser un bilan carbone initial et co-élaborer un plan d’actions avec un conseiller technique ;
• Mettre en œuvre le plan d’actions et enregistrer les pratiques du plan d’actions tout au long du contrat ;
• Réaliser 2 demi-journées d’appui technique par exploitation (pendant la durée d’engagement) ;
• Réaliser un bilan carbone final en fin d’engagement : objectif d’amélioration de 15% du bilan carbone.

Montant alloué

Forfait de 18 000 € quelle que soit la taille de l'exploitation.

Porteurs de projets

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles.

Pour être considéré comme agriculteur actif, l’apiculteur être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA).

Télécharger le cahier des charges

Dépôt de mon dossier 

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Créer mon dossier

Documents complémentaires

A fournir et à compléter

• Annexe 1 - Formulaire technique Bas Carbone ;
• Exemple de fichier A3 pour les obligations de publicité en Word et PDF ;
• Formulaire de la commande publique (uniquement pour les lycées agricoles).

A consulter

• Aide au dépôt de dossier MAEC Bas Carbone ;
• Guide de saisie outil MDNA.

Contact

Unité MAEC

• Assurer une gestion durable de l’eau afin de concilier production agricole et préservation des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique ;
• Réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation ;
• Maintenir une agriculture de qualité, diversifiée et compétitive.

Réalisation de travaux hydrauliques :

• Eléments matériels comme les travaux, les équipements, les matériels et le foncier ;
• Eléments immatériels comme les études.

Les bénéficiaires éligibles sont des personnes morales, maitres d’ouvrage collectifs de projets hydrauliques agricoles :

• Collectivités territoriales ;
• Etablissements publics ;
• Coopératives ;
• Associations syndicales autorisées ;
• Associations syndicales libres ;
• Sociétés concessionnaires d'ouvrages hydrauliques.

Une exploitation agricole ne peut pas bénéficier de ce dispositif à titre individuel.

Télécharger le cahier des charges

Dépôt de mon dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Créer mon dossier

Documents complémentaires

A fournir et compléter

• L’annexe des dépenses prévisionnelles ;
• L’annexe 2 : Méthode d’évaluation de l’économie d’eau ou d’énergie ;
• L’annexe 3 : Surface des cultures irriguées ;
• Le tableau critère de sélection 

A consulter

• L'annexe 1 : Liste des masses d’eau en Nouvelle-Aquitaine ;
• L'annexe 4 : Pièces justificatives ;
• L'annexe 5 : Formulaire de demande amélioration.

Contact

Service de relations aux usagers