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Une communication, publiée conjointement par la Commission européenne et le service européen d’action extérieure le 3 décembre dernier, fait écho à la Stratégie en matière de sécurité économique de juin 2023 et aux initiatives européennes en faveur des technologies critiques (voir article Nouvelle plateforme STEP pour les technologies stratégiques | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Ce nouveau texte vise à aller plus loin et à faire en sorte que les outils existants soient réellement mis en œuvre. C’est ce que la Commission appelle une "approche proactive de la sécurité économique". En effet, un certain nombre de textes règlementaires, de stratégies, d’opportunités de financements ont été lancés ces dernières années (Filtrage des investissements directs étrangers, Loi sur l’urgence et la résilience du marché intérieur, restrictions sur certains appels Horizon Europe, etc.). Il convient maintenant de les mettre en musique et de renforcer et coordonner leur mise en œuvre.

Six objectifs sont considérés comme prioritaires: 

• Réduire les dépendances stratégiques en biens et services
• Attirer des investissements sûrs dans l'UE
• Soutenir les secteurs industriels critiques (défense, espace, etc.) 
• Maintenir le positionnement de l’UE dans le domaine des technologies critiques
• Protéger les informations et les données sensibles
• Protéger les infrastructures critiques de l'Europe

La communication détaille les outils existants ou à développer pour atteindre ces objectifs. Les outils existants comprennent les programmes de financements 2021-2027 qui doivent prioriser les projets contribuant à la sécurité économique, mais aussi les analyses des investissements directs étrangers, le contrôle de l’exportation de biens à double usage, la politique commerciale ou la politique de concurrence. En ce qui concerne les outils à développer, la Commission propose de lancer un projet pilote pour identifier les start-ups travaillant sur les technologies critiques et vulnérables aux acquisitions prédatrices, de mieux coordonner le suivi des Etats membres sur les investissements dans les secteurs à haut-risque, ou encore de protéger les Européens contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers. Plusieurs textes règlementaires annoncés pour 2026 intègreront ces considérations de sécurité économique: la réforme à venir des marchés publics (voir consultation en cours) ou les règlements sectoriels sur l’IA, le quantique ou les semi-conducteurs.

La communication sur la sécurité économique est également accompagnée du Plan d’action RESourceEU dédié à l’approvisionnement des entreprises européennes en matières premières critiques. Les actions proposées par la Commission visent à suivre très attentivement la mise en œuvre opérationnelle du Règlement pour les matières premières critiques (CRMA, voir article Règlement européen sur les matières premières critiques: l’UE entend garantir la transition écologique et numérique en assurant son propre approvisionnement | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). L’enjeu est crucial: il est essentiel que les entreprises européennes sécurisent leurs chaines d’approvisionnement et les diversifient afin de réduire leurs dépendances vis-à-vis de pays tiers.

Communication sur le renforcement de la sécurité économique 

Plan d’action RESourceEU

Le projet "Néo Terra Adapt" sera financé dans le cadre de l’appel à projets Pathway2Resilience qui accompagnera pendant un an et demi une centaine de régions, à hauteur de 210.000 € chacune, dans leurs actions d’animation, d’information et de mobilisation des acteurs locaux, en apportant notamment des méthodologies, et en proposant des mises en relation avec des partenaires et des réseaux européens.

S’appuyant notamment sur son Cahier des Solutions d’adaptation qui met en ligne les bonnes pratiques en Nouvelle-Aquitaine, la Région bâtira sa future stratégie régionale d’adaptation, avec une large concertation, autour de la diversité et des vulnérabilités territoriales, avec un accent particulier sur les acteurs des territoires ruraux. 

La Région Nouvelle-Aquitaine participe déjà depuis l’automne 2023 au projet NBRACER "Nature Based Solutions for Atlantic Regional Climate Resilience", qui expérimente des solutions fondées sur la nature dans huit régions de la façade atlantique et Mer du Nord du continent européen. Deux actions expérimentales menées dans le Marais-Poitevin et le Lot-et-Garonne valorisent le rôle des nappes phréatiques dans les zones humides et sur le ralentissement du cycle de l’eau.

Par son diagnostic des effets climatiques sur le territoire, avec la plateforme scientifique Acclimaterra, ses actions locales, et leur inscription dans les projets européens, la Région Nouvelle-Aquitaine apparait ainsi en Europe comme un territoire bien à l’écoute des enjeux de l’adaptation au changement climatique. 

Cahier des solutions de Nouvelle-Aquitaine 

Le présent appel à projets a pour objectif de répondre aux enjeux suivants :

• Enjeu territorial : contribuer à l’égalité d’accès à l'accompagnement pour tout porteur de
  projet ayant pour souhait de créer ou reprendre une entreprise en soutenant les actions
  d’accompagnement de proximité en particulier dans les territoires identifiés par la Région
  comme en situation de vulnérabilité.
• Enjeu sociologique : favoriser l’accompagnement des publics dits éloignés des dispositifs
  classiques ou dits fragiles.
• Enjeu qualitatif : répondre aux besoins spécifiques des publics visés.
• Enjeu environnemental : prendre en compte, autant que possible, les enjeux
  environnementaux pour répondre aux ambitions de la feuille de route Néo Terra pour une
  transition énergétique et écologique.

• Les actions d’évaluation préalable des porteurs d’un projet de création/reprise d’activités, et dudit projet, permettant soit de valider l’entrée dans le parcours d’accompagnement à la création/reprise d’activité soit de proposer une ou plusieurs pistes de réorientation en lienavec les dispositifs régionaux ERIP.
• Les actions d’information/sensibilisation et de positionnement auprès des publics visés afin d’identifier leurs besoins et les compétences nécessaires pour leur future création/reprise d’activité. Une attention particulière sera portée sur l’accompagnement aux métiers en tension et métiers d’avenir.
• Les parcours d’accompagnement à la création/reprise d’activités : soutien individuel ou action collective auprès des créateurs/repreneurs durant les phases d’émergence, de maturation et de démarrage de leur projet.
• Les actions de formation visant l’augmentation du niveau de compétences des acteurs.
• Les tests d'activités tels que proposés par les couveuses sont éligibles.

Les candidats éligibles sont les structures d’accompagnement à la création / reprise d’activité de droitprivé et public implantées en Nouvelle-Aquitaine (le siège social peut être situé hors Nouvelle-Aquitaine) et bénéficiant d’une subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine au titre du dispositif «Entreprendre la Région à vos côtés » (ENA).