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Les prochains appels à propositions du programme LIFE pour 2022 devraient être publiés le 17 mai prochain, en langue anglaise, sur le portail internet de la Commission européenne.
Pour mémoire le programme LIFE permet de financer, sans exiger de partenaires européens (bien que cela soit un avantage pour être sélectionné), des projets locaux en faveur de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique, d’1,5 million € en moyenne, avec des taux de cofinancement allant jusqu’à 60% des coûts éligibles.
Le programme est maintenant sous-divisé en deux axes et quatre sous-programmes:
- Axe "Environnement": avec les sous-programmes "Nature et biodiversité"; "Economie circulaire et qualité de vie";
- Axe "Action pour le climat": avec les sous-programmes "Atténuation du changement climatique et adaptation"; "Transition énergétique propre".
Les dates limites de soumission prévues pour les différents types de projets sont:
- Projets d'action standard (PAS) pour les sous-programmes Economie circulaire et qualité de vie; Nature et biodiversité; Atténuation du changement climatique et adaptation: le 4 octobre 2023;
- Subventions d'action LIFE pour le sous-programme Transition énergétique propre: le 16 novembre 2022;
- Projets stratégiques intégrés (SIP) et projets stratégiques pour la nature (SNAP): Notes conceptuelles (pour la sélection préalable): le 8 septembre 2022; Propositions complètes: le 7 mars 2022;
- Préparation de l'assistance technique pour les SIPs et SNAPs: le 8 septembre 2022
- Conventions spécifiques de subvention de fonctionnement (SGA OG) pour les entités à but non lucratif: le 21 septembre 2022.
Des journées d'information se tiendront du 18 au 20 mai.
Portail européen présentant les principaux documents du programme LIFE
Communiqué de presse sur les projets sélectionnés lors dans le cadre des appels 2021
La Commission européenne a ouvert, le 30 mars, une deuxième consultation publique (sous forme de questionnaire) afin d’améliorer la gestion des capacités pour développer le trafic transfrontalier de passagers et de marchandises.
La Commission souhaite avoir l’avis des parties prenantes (autorités publiques nationales, régionales et locales chargées des transports, gestionnaires d’infrastructure, entreprises ferroviaires, exploitants d’installations ferroviaires, etc.) afin d’établir les règles européennes nécessaires pour répartir les capacités entre les différents types de trafics: national, régional, transfrontalier, de marchandises, etc.
Pour rappel, une première consultation publique sur ce sujet avait été lancée du 8 mars au 5 avril 2022 (voir article du 31 mars 2022).
La Commission européenne a ouvert, le 30 mars, une deuxième consultation publique (sous forme de questionnaire) afin d’améliorer la gestion des capacités pour développer le trafic transfrontalier de passagers et de marchandises.
La Commission souhaite avoir l’avis des parties prenantes (autorités publiques nationales, régionales et locales chargées des transports, gestionnaires d’infrastructure, entreprises ferroviaires, exploitants d’installations ferroviaires, etc.) afin d’établir les règles européennes nécessaires pour répartir les capacités entre les différents types de trafics: national, régional, transfrontalier, de marchandises, etc.
Pour rappel, une première consultation publique sur ce sujet avait été lancée du 8 mars au 5 avril 2022 (voir article du 31 mars 2022).
Le 28 mars, la Commission européenne a ouvert une consultation publique, sous forme de questionnaire, afin de réviser le règlement de 2013 instituant l’Agence européenne pour la sécurité maritime.
En effet, la Commission estime que le mandat actuel de l’Agence n’est plus adapté aux défis numériques, écologiques, sécuritaires d’aujourd’hui. En plus de l’actualisation de son mandat, la Commission souhaite lui donner un nouveau rôle dans le domaine des ports et des voies navigables. Elle s’interroge aussi sur la possibilité pour l’Agence de percevoir des redevances en échange de services et vis-à-vis des pays tiers (certification des installations de recyclage des navires, renforcement des capacités des pays tiers, etc.).
La consultation est ouverte jusqu’au 20 juin 2022.
Le 28 mars, la Commission européenne a ouvert une consultation publique, sous forme de questionnaire, afin de réviser le règlement de 2013 instituant l’Agence européenne pour la sécurité maritime.
En effet, la Commission estime que le mandat actuel de l’Agence n’est plus adapté aux défis numériques, écologiques, sécuritaires d’aujourd’hui. En plus de l’actualisation de son mandat, la Commission souhaite lui donner un nouveau rôle dans le domaine des ports et des voies navigables. Elle s’interroge aussi sur la possibilité pour l’Agence de percevoir des redevances en échange de services et vis-à-vis des pays tiers (certification des installations de recyclage des navires, renforcement des capacités des pays tiers, etc.).
La consultation est ouverte jusqu’au 20 juin 2022.
Le 13 avril, la Commission a ouvert une consultation publique sur l’instrument d’urgence pour le marché unique.
Cet instrument fait référence à la stratégie industrielle de mars 2020 qui visait à apporter un soutien particulier aux PME impactées par la crise économique de la pandémie, et de contrer les obstacles du marché unique (fermeture des frontières, manque d’approvisionnement). Cet instrument d’urgence du marché unique a pour objectif d’assurer un bon fonctionnement des chaînes d’approvisionnement européennes et de maintenir la libre circulation des marchandises, des services et des personnes en période de crise.
La consultation est ouverte jusqu’au 11 mai 2022.
Le 13 avril, la Commission a ouvert une consultation publique sur l’instrument d’urgence pour le marché unique.
Cet instrument fait référence à la stratégie industrielle de mars 2020 qui visait à apporter un soutien particulier aux PME impactées par la crise économique de la pandémie, et de contrer les obstacles du marché unique (fermeture des frontières, manque d’approvisionnement). Cet instrument d’urgence du marché unique a pour objectif d’assurer un bon fonctionnement des chaînes d’approvisionnement européennes et de maintenir la libre circulation des marchandises, des services et des personnes en période de crise.
La consultation est ouverte jusqu’au 11 mai 2022.
La Direction générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) publiera d'ici la fin de l'année 2022 une communication sur la fuite des cerveaux et le déclin de la population, qui peuvent avoir des effets négatifs à l'échelle régionale. Dans cette perspective, la Commission européenne lance un questionnaire composé d'une dizaine d'items pour recueillir les avis des acteurs intéressés par ce sujet. L'objectif est de mieux comprendre l'ampleur du phénomène, ses origines, son impact, ainsi que la nature des leviers politiques qui permettraient de retenir les travailleurs qualifiés.
Ouverte depuis le 29 mars, la consultation publique se clôturera le 21 juin 2022.
La Direction générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) publiera d'ici la fin de l'année 2022 une communication sur la fuite des cerveaux et le déclin de la population, qui peuvent avoir des effets négatifs à l'échelle régionale. Dans cette perspective, la Commission européenne lance un questionnaire composé d'une dizaine d'items pour recueillir les avis des acteurs intéressés par ce sujet. L'objectif est de mieux comprendre l'ampleur du phénomène, ses origines, son impact, ainsi que la nature des leviers politiques qui permettraient de retenir les travailleurs qualifiés.
Ouverte depuis le 29 mars, la consultation publique se clôturera le 21 juin 2022.