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PROGRAMME EUROPEEN ANTI-FRAUDE
- 4 appels à projets d’assistance technique du programme anti-fraude de l'Union – Dépôt des candidatures le 24 mai 2022 à 17h (Réf. EUAF-2022-TA, ouverts le 31 mars 2022).
- 4 appels à projets Formation, conférences, échanges de personnel et études – Dépôt des candidatures le 14 juin 2022 à 17h (Réf. EUAF-2022-TRAI, ouverts le 31 mars 2022).
PROGRAMME MARCHE UNIQUE
- Erasmus pour les jeunes entrepreneurs – Dépôt des candidatures le 8 juin 2022 à 17h (Réf. SMP-COSME-2021-EYE-01, ouvert le 16 mars 2022).
- Appel à propositions pour des subventions d’action visant à fournir des contributions financières aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges désignés par les Etats membres de l’UE conformément à la directive ADR 2013/11/EU – Dépôt des candidatures le 5 juillet 2022 à 17h (Réf. SMP-CONS-2022-ADR, ouvert le 13 avril 2022).
- Appel à propositions pour des subventions d'action et des subventions d'action d'utilité exceptionnelle pour la coopération entre les autorités nationales chargées de l'application de la législation sur la protection des consommateurs – Dépôt des candidatures le 5 juillet 2022 à 17h (Réf. SMP-CONS-2022-CPC, ouvert le 13 avril 2022).
PROGRAMME MARCHE UNIQUE
- Erasmus pour les jeunes entrepreneurs – Dépôt des candidatures le 8 juin 2022 à 17h (Réf. SMP-COSME-2021-EYE-01, ouvert le 16 mars 2022).
- Appel à propositions pour des subventions d’action visant à fournir des contributions financières aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges désignés par les Etats membres de l’UE conformément à la directive ADR 2013/11/EU – Dépôt des candidatures le 5 juillet 2022 à 17h (Réf. SMP-CONS-2022-ADR, ouvert le 13 avril 2022).
- Appel à propositions pour des subventions d'action et des subventions d'action d'utilité exceptionnelle pour la coopération entre les autorités nationales chargées de l'application de la législation sur la protection des consommateurs – Dépôt des candidatures le 5 juillet 2022 à 17h (Réf. SMP-CONS-2022-CPC, ouvert le 13 avril 2022).
PROGRAMME DE RECHERCHE UNIVERSITAIRE DE L’OFFICE DE L'UNION EUROPEENNE POUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (EUIPO)
- Favoriser la recherche dans les domaines liés à la propriété intellectuelle dans le monde universitaire – Dépôt des candidatures le 19 mai 2022 à 13h (ouvert 19 avril 2022).
PROGRAMME DE RECHERCHE UNIVERSITAIRE DE L’OFFICE DE L'UNION EUROPEENNE POUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (EUIPO)
- Favoriser la recherche dans les domaines liés à la propriété intellectuelle dans le monde universitaire – Dépôt des candidatures le 19 mai 2022 à 13h (ouvert 19 avril 2022).