Agriculture et forêt en Nouvelle-Aquitaine
L'Union européenne intervient pour :
- Favoriser la compétitivité de l'agriculture
- Garantir la gestion durable des ressources naturelles et la mise en œuvre de mesures visant à préserver le climat
- Assurer un développement territorial équilibré des économies et des communautés rurales, notamment la création d'emplois et leur préservation
Vous voulez savoir si votre projet peut être soutenu par l’Europe, cette rubrique est faite pour vous. Vous y trouverez un outil qui indiquera si vous pouvez bénéficier du soutien financier de l’Europe. Il vous dirigera également vers le contact qui pourra vous accompagner dans vos démarches.
Comment solliciter le FEADER ?
Deux possibilités pour déposer une demande d'aide FEADER :
- Certains projets fonctionnent par appels à projets (AAP) ou appels à candidature (AAC). Cela implique que le dépôt d'un dossier de demande d'aide pour ces opérations n'est possible que pendant une ou plusieurs périodes clairement définies.
Consultez les appels à projets en cours
- D'autres projets peuvent être financés pendant toute l'année. Pour ces derniers, le dépôt d'un dossier de demande d'aide est possible à tout moment pendant la programmation 2014-2020.
Chaque dossier dispose de son formulaire de demande d’aide, accompagné d'une notice explicative.
Accéder aux formulaires des opérations ouvertes
Certaines opérations sont ouvertes "au fil de l'eau" pendant la programmation. Pour ces dernières, le dépôt d'un dossier de demande d'aide est possible à tout moment pendant la programmation 2014-2020.
Chaque dossier dispose de son formulaire de demande d’aide, accompagné d'une notice explicative.
! Seules les opérations cliquables sont ouvertes à la programmation.
Que peut soutenir l'Europe ?
! Seules les opérations cliquables sont ouvertes à la programmation.
Les activités de démonstrations et d'information (Nouvelle-Aquitaine) - 1.2
Soutien aux actions de développement de l’agriculture biologique - PDR FEADER Aquitaine (1.2.1), Limousin (0121), Poitou-Charentes (1.2.1)
- Appel à Projets clos
- Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur
Les activités d'information (ex-Poitou-Charentes uniquement)
- Appel à projet clos et dispositif désactivé
- Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur
Contactez le service agriculture et forêt
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Promotion Signes Officiels de Qualité et d'Origine (SIQO) - (Nouvelle-Aquitaine) - 3.2
- Consulter l'Appel à Projets
- Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur
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La modernisation des élevages, hors filière avicole - Nouvelle-Aquitaine - 4.1
La modernisation des élevages de la filière avicole - Nouvelle-Aquitaine - 4.1
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- Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur
Les investissements dans les cultures et élevages spécialisées (ex-Poitou-Charentes uniquement) - 412
- Appel à projet clos et dispositif désactivé
- Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur
Plan Végétal Environnement (PVE) - (Nouvelle-Aquitaine) - 4.1
- Réduction des pollutions - optimisation de la consommation d'intrants - réduction de l'érosion des sols - réduction des prélèvements sur la ressource en eau - (Aquitaine - 4.1.7, Limousin - 0415, Poitou-Charentes - 4.1.3)
Plan Végétal Environnement - 2018-2019 - PDR FEADER - Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles.
- Consulter l'Appel à Projets
- Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur
Les investissement dans les activités agricoles en CUMA (Nouvelle-Aquitaine) - 4.1
- Consulter l'Appel à Projets
- Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur
Mécanisation en zone de Montagne - (Aquitaine) - 4.1.E
- Consulter l'Appel à Projets
- Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur
Les investissements pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs (Nouvelle-Aquitaine) - 4.2
- Appel à Projets clos
- Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur
Les investissements pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles par les opérateurs de l'industrie agro-alimentaire (IAA) - (Nouvelle-Aquitaine) - 4.2
- Consulter l'Appel à Projets (Poitou-Charentes uniquement)
- Formulaire demande d'aide FEADER (Nouvelle-Aquitaine) - 4.2
- Notice demande d'aide FEADER (Nouvelle-Aquitaine) - 4.2
Les investissements hydrauliques agricoles - 4.3
- Appel à Projets clos
- Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur
Les investissements pour la mise en place ou la restauration d'infrastructures agro-écologiques - 4.4
- Appel à Projets clos
- Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur
Que peut soutenir l'Europe ?
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Installation jeunes agriculteurs (Nouvelle-Aquitaine) - 6.1
- Formulaire demande d'aide FEADER installation - 611
- Notice demande aide FEADER installation - 611
- Annexe demande aide FEADER installation - 611
- Plan d'entreprise - 611
- Notice Plan d'entreprise - 611
- Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur
Contactez le service agriculture et forêt
La création/développement, transmission d'activités non agricoles en milieu rural (appel à projets)
- Formulaire demande d'aide FEADER activités non agricoles - 641
- Notice demande d'aide FEADER activités non agricoles - 641
- Règlement Appel à Projets - 641
Contactez le service de développement rural
Les hébergements touristiques portés par des non-agriculteurs
- Demande aide FEADER hébergement touristique pour les non-agriculteurs - 643
- Notice demande aide FEADER hébergement touristique - 643
Que peut soutenir l'Europe ?
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L'animation dans les sites Natura 2000
- Demande aide FEADER animation d'un site Natura 2000
- Notice demande aide FEADER animation d'un site Natura 2000
Les Contrats Natura 2000
Elaboration DOCOB Natura 2000
Que peut soutenir l'Europe ?
! Seules les opérations cliquables sont ouvertes à la programmation.
Les investissements pour l'accès aux ressources forestières - (Nouvelle-Aquitaine) 4.3
- Appel à Projets clos
- Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur
Prévention des dommages causés aux forêts - 8.3
- Appel à Projets clos (Poitou-Charentes uniquement)
- Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur
- Formulaire demande d'aide FEADER (Aquitaine) - 8.3
- Notice demande d'aide FEADER (Aquitaine) - 8.3
Réparation des dommages causés aux peuplements forestiers sinistrés - 8.4
(tempête Klaus - Plan Chablis, territoire Aquitaine uniquement)
- Cette aide est clôturée
Amélioration environnementale de peuplements dégradés (Nouvelle-Aquitaine) - 8.5
Les équipements des entreprises forestières (Nouvelle-Aquitaine) - 8.6
- Règlement de l'Appel à Projets (Poitou-Charentes uniquement)
- Formulaire de demande (Nouvelle-Aquitaine)
- Notice d'information (Nouvelle-Aquitaine)
Que peut soutenir l'Europe ?
L'Europe soutient la préservation des ressources naturelles par la mise en place de nouvelles pratiques agro-environnementales.
Cette Mesure 10 est ouverte aux exploitants agricoles de Nouvelle-Aquitaine qui souhaitent bénéficier d'un soutien au titre des paiements agro-environnementaux et climatiques pendant 5 ans. Pour toute demande de précisions, contacter le service Agro-Environnement (Tel 05 49 55 77 00).
Mesure(s) ouverte(s)
Animation pour la mise en place des Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et le développement de l'agriculture Biologique - Limousin (763) et Poitou-Charentes (765) :
- Appel à Projet clos
- Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur
Appel à Projets Agroenvironnementaux et Cimatiques. PDR Feader - (10.1) Nouvelle-Aquitaine - (763) Limousin et (765) Poitou-Charentes. Campagne 2019
- Appel à Projets clos
Contactez le service agriculture et forêt
Protection des troupeaux contre la prédation (Aquitaine) - 7.6A
La mise en valeur des espaces pastoraux (Aquitaine) - Volets animation, études et portage en estives - Contention, accès et ouverture milieux , conduite de troupeaux - modernisations de cabanes et améliorations pastorales -7.6B
- Consulter les 3 appels à projets (ouverts jusqu'au 15/03/2019)
- Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur
La mise en valeur des espaces pastoraux (Aquitaine) - gardiennage -7.6B
- Consulter l'appel à projets (ouvert jusqu'au 15/04/2019)
- Formulaire demande de paiement : consulter votre service instructeur
Cette mesure vise à accompagner les agriculteurs qui s’engagent en tout ou partie à adopter ou maintenir les pratiques et méthodes de l'agriculture biologique. L’objectif de la mesure est de compenser les surcoûts et manques à gagner liés au respect du cahier des charges de l’agriculture biologique. La mesure comporte 2 types d’aide :
- l’aide à la conversion en agriculture biologique,
- l’aide au maintien à l’agriculture biologique.
Pour toute demande de précisions, contacter la DDT(M) de votre département.
L’ICHN vise à soutenir l’agriculture dans les zones où les conditions d’exploitation sont difficiles.
Les exploitants agricoles des zones soumises à des contraintes naturelles connaissent des différences de revenu importantes avec ceux des autres zones. L’objectif de l’ICHN est donc de réduire les inégalités en versant annuellement une aide surfacique pour compenser les coûts supplémentaires et les pertes de revenu liés aux contraintes de ces zones.
Pour toute demande de précisions, contacter la DDT(M) de votre département.
Partenariat européen pour l'innovation (PEI) (Nouvelle-Aquitaine) - 16.1
- Appel à projet clos
Stratégie locale de développement forestier (Limousin) - 16.7
- Aide bientôt en ligne
Le développement rural local (LEADER)
Quand demander et comment percevoir le versement de ma subvention ?
