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Vous avez un projet concernant l'agriculture, la forêt ou Natura 2000

L’Europe investit massivement et au quotidien en faveur du développement de l’ensemble de nos territoires et pour la pérennité des acteurs du monde rural. Elle intervient pour  favoriser le renouvellement générationnel, la transition écologique ainsi que l’alimentation durable.

    Une nouvelle programmation vient de débuter pour perdurer jusqu'en 2027. Cependant il est encore possible de bénéficier d'une aide sur le programme 2014-2022.

    Bénéficiaire du FEADER, la Région est votre unique interlocuteur pour :

    • Les projets d'installation/Dotation jeunes agriculteurs ou de partenariat d'innovation européen (PEI) ou de soutien aux produits de qualité ou de transfert de connaissances ou relatif à l'industrie agroalimentaire :
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    • les  projets de Coopération d'Utilisation du Matériel Agricole (CUMA) ou relatif au Plan Végétal Environnement (PVE) ou au plan de modernisation des élevages (PME) ou à l'hydraulique ou à la montagne cliquez sur :
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    • les projets concernant Natura 2000 ou l'animation des mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC) ou la forêt, rendez-vous sur :
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    Ces contacts sont également valables si vous souhaitez monter un projet.

    Pour toute autre question, vous pouvez contacter :

    Service agriculture et forêt

    Quels types de projets peuvent être financés par l'Europe ?

    Le renouvellement générationnel

    Pour favoriser le dynamisme agricole de son territoire, la Région encourage et soutient l'installation des nouveaux agriculteurs.

    Elle simplifie l'accès aux aides, elle accompagne et  forme les nouveaux arrivants pour faciliter leurs reconversions et ainsi faciliter le renouvellement des générations.

    Que finance l'Europe ?

    L'accompagnement à l'installation (Mesure 78.01.05)

    L’objectif est de donner  la possibilité de se préparer au mieux à l’installation en agriculture et à chaque nouvel installé de sécuriser et de pérenniser celle-ci.

    Vous souhaitez monter un projet ? Pour en savoir plus :

    Il sera possible de déposer des dossiers à une date ultérieure.

     

    La dotation les nouveaux et jeunes agriculteurs - DNJA (Mesures 75.01.01 et 75.05.01)

    L'Union européenne et la Région Nouvelle-Aquitaine souhaitent aider les futurs chefs d’exploitation qui s’engagent dans un projet viable et durable sur 4 ans, intégrant un engagement agro-écologique. L’étude économique devra avoir été obligatoirement réalisée par une structure sélectionnée par la Région.

    Vous souhaitez demander une aide DNJA (Dotation pour les Nouveaux et Jeunes Agriculteurs) ?

    Télécharger le cahier des charges du dispositif 

    Pour vous aider dans le montage de dossier, n'hésitez pas à vous rendre sur notre page dédiée.

    Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

    Déposer mon dossier (jeunes agriculteurs)

    Déposer mon dossier (nouveaux agriculteurs)

    Afin de compléter votre demande, nous vous invitons à remplir et à consulter

    La transition écologique

    Pour réussir la transition agroécologique des exploitations, l'Union européenne soutient l'amélioration des pratiques agricoles.

    Elle incite entre autres au développement de produits labellisés tout en accompagnant et incitant  les bénéficiaires à limiter leur utilisation des pesticides.

    Que finance l'Europe ?

    La diffusion des connaissances au service de la transition agroécologique (Mesure 78.01.01)

    L'Union européenne soutient les prestataires qui forment et diffusent l'information auprès des agriculteurs. Pour en savoir plus, téléchargez la fiche dispositif.

    Les appels à projets sont actuellement clôturés.

    Le conseil stratégique et technique au service de la transition agroécologique - (Mesure 78.01.02)

    L'Europe accompagne les exploitations agricoles dans la transition écologique. Grâce à ce dispositif, elles pourront bénéficier de prestations de conseil qui leur permettront de développer une vision globale de leur entreprise sur les aspects économique, social et environnemental. 

    L'appel à projets est clôturé pour cette année.

    Le partenariat Européen d'Innovation - (Mesure 77.01.01)

    Ce dispositif permettra aux agriculteurs et sylviculteurs de développer des partenariats européens dans les domaines de la recherche, des filières, les acteurs de conseil pour apporter des solutions innovantes en travaillant ensemble dans un groupe opérationnel.

    Pour en savoir plus, téléchargez la fiche dispositif.

    L'appel à projets est actuellement clôturé.

    Mesure AgroEnvironnementale et Climatique Forfaitaire Transition des pratiques - (Mesure 70.27.01)

    L'objectif est de favoriser les transitions des exploitations vers des systèmes plus durables, en accompagnant les surcoûts et manques à gagner liés à un projet de transition.

    Téléchargez la fiche de ce dispositif

    Consultez l'appel à projets

    Les mesures AgroEnvironnementale et Climatique "Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles" - (Mesure 70.29.01)

    L'Europe accompagne les apiculteurs afin de préserver les populations d'abeilles sur le territoire.

    Consulter l'appel à projets

    Mesure Agroenvironnementale et Climatique "Protection des Races Menacées" - (Mesure 70.30.01)

    L'Union européenne accompagne les éleveurs qui font le choix de maintenir des races locales dans le cheptel, dans un objectif de conservation de la biodiversité.

     

    L'animation des Mesures Agroenvironnementales et climatiques - (Mesure 78.01.04)

    Ce dispositif européen vise à accompagner les prestataires de conseils dans leurs actions d'animation de communication et de réalisation de diagnostics auprès des agriculteurs souhaitant bénéficier des Mesures Agroenvironnementales et climatiques.

    Cette aide est clôturée pour l'année 2023.

    Le plan de modernisation des élevages - (Mesure 73.01.01)

    L'Union européenne accompagne les éleveurs néo-aquitains dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE). Ce dispositif permettra de financer :

    • les projets de construction, de modernisation des bâtiments d’élevage et des outils de production;
    • les investissements pour le bien-être animal et la sécurité sanitaire ;
    • les investissements liés à la réduction de l’impact des activités sur l’environnement, la gestion des effluents ;
    • la diversification, réorientation ou reconversion sur l’exploitation, notamment en lien avec l’aide à la réorientation des exploitations viticoles ;
      le renouvellement des générations.

    Dans l'objectif d’accroître d’une part la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles et d’autre part le bien-être animal, répondant aux enjeux Néo Terra.

    Consulter l'appel à projets

    Le soutien aux investissements collectifs - (Mesure 73.01.02)

    Dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE), l'Union européenne, la Région Nouvelle-Aquitaine ainsi que les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques soutiendront les collectifs d'agriculteurs en leur permettant d'acquérir du matériel agricole performant et plus vertueux pour l'environnement et le bien-être animal. Ce dispositif s'adresse aux filières d'élevage ou les productions végétales ciblées et ce, sur tous les territoires de la Région, y compris le plus difficiles (zones de montagne).

    Cette action permettra aux agriculteurs d' une part d'améliorer la pérennité des exploitations agricoles (meilleure performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles) et d’accélérer la transition agroécologique, répondant aux enjeux Néo Terra.

    L'appel à projet est actuellement clôturé

    Le plan Végétal Environnement - (Mesure 73.01.03)

    Dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE), l'Union européenne et la Région Nouvelle-Aquitaine accompagneront les agriculteurs dans la transition écologique de leur exploitation. Ce dispositif financera l’acquisition de matériels destinés aux cultures et l’entretien des infrastructures agroécologiques et, d’outils numériques permettant une réduction ou la suppression de l’utilisation d’intrants (pesticides, nitrates, eau) dans les exploitations agricoles.

    Ce dispositif répond aux enjeux de Neo Terra en permettant d'accroitre la performance environnementale des exploitations agricoles. Pour en savoir plus, téléchargez la fiche projet.

    L'appel à projets est clôturé.

    La mécanisation en Zone Montagne - (Mesure 73.01.04)

    Dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE), la Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe accompagneront les agriculteurs de zone de montagne en leur permettant d'investir dans des équipements spécialement conçus pour la réalisation de travaux agricoles dans cette zone.

    Pour en savoir plus, télécharger la fiche dispositif et :

    Consulter l'appel à projets

     

    La réorientation des exploitations agricoles - (Mesure 73.01.05)

    Ce dispositif européen visera à soutenir les exploitations agricoles qui souhaitent réorienter leurs productions dans le cadre d'une meilleure adaptation aux changements climatiques.

    Il vous sera possible de déposer votre dossier prochainement.

    L'aide aux investissements hydrauliques individuels (Mesure 73.01.07)

    La ressource en eau est précieuse. L'Union européenne souhaite soutenir les solutions d'accès à l'eau des exploitations agricoles, tout en leur permettant de rationnaliser l'utilisation des ressources.

    Consulter l'appel à projets

    L'aide aux infrastructures hydrauliques collectives - (Mesure 73.07.01)

    Comme pour le dispositif précédent, celui-ci vise à aider un collectif d'exploitations agricoles à identifier les solutions d'accès à l'eau des exploitations agricoles permettant de rationnaliser les ressources.

    Deux appels à projets sont actuellement en ligne sur la thématique :

    Consulter l'appel à projets "Améliorations d’infrastructures hydrauliques collectives destinées à l’irrigation agricoles"

    Consulter l'appel à projets "Développement des infrastructures hydrauliques individuelles ou collectives destinées à l'irrigation agricole"

    L'aide au gardiennage - (Mesure 70.31.01)

    L'Europe soutient la pratique ancestrale du gardiennage de troupeaux en estives. Cela participe au maintien et au développement de l’activité pastorale.

    Consulter l'appel à projets

    L'aide aux investissements pastoraux - (Mesure 73.01.06)

    L'Union européenne et la Région Nouvelle-Aquitaine soutiennent le maintien de l’activité agricole en zone de montagne en finançant les équipements pastoraux collectifs en estives. Cela vise notamment le logement des bergers et les équipements liés à la production laitière et fromagère. Pour en savoir plus :

    Télécharger la fiche de ce dispositif

    Consulter l'appel à projets - Cabanes et eau

    Consulter l'appel à projets - Contention et voirie

    L'animation pastorale - (Mesure 78.01.03)

    L'Union européenne souhaite dynamiser la filière pastorale en soutenant des structures qui vont à la rencontre des différents acteurs de terrain et qui permettent de faire naître des projets communs : comme par exemple, la création de cabanes pastorales qui seront utilisées par les éleveurs et la valorisation des terrains appartenant à la commune, car les animaux entretiennent les surfaces.

     

    Un autre volet de l'aide, permet d'héliporter ou de tirer grâce à un mulet les équipements nécessaires en estive :  soit pour construire les cabanes, ou encore mettre en place les équipements de transformation laitière ou faire redescendre les fromages fabriqués,...

     

     

    L'aide au démarrage des entreprises forestières - (Mesure 75.02.01)

    L'Europe souhaite faciliter l’installation d’entreprises de travaux forestiers en zone rurale en contribuant à l’amélioration des conditions de travail et de sécurité des femmes et des hommes.

    Il vous sera possible de déposer votre dossier prochainement.

    Les équipements des entreprises de travaux forestiers - (Mesure 73.03.03)

    Ce dispositif est destiné à contribuer à améliorer la compétitivité  des entreprises de travaux forestiers en soutenant des investissements dans des équipements  et la création d’emplois non délocalisables en zone rurale. Il vise à garantir le développement des travaux forestiers pour conforter la ressource forestière et à garantir la mobilisation du bois dans le respect de la sécurité au travail et des préoccupations environnementales.
    Il vise à soutenir les entreprises dans des équipements performants limitant la pénibilité et les risques d’accident et respectueux des sols.

    Retrouvez toutes les informations dans le :
    Cahier des charges

    Déposer votre demande

    Vous souhaitez candidater à ce dispositif ? Complétez :

     

    L'équipement des massifs forestiers - (Mesure 73.06.01)

    Les dispositif vise à :

    • soutenir les investissements visant à rationaliser la desserte et l’exploitabilité des forêts,
    • promouvoir la desserte collective des massifs forestiers

    Pour en savoir plus :

    Téléchargez la fiche de ce dispositif

    Vous souhaitez candidater à ce dispositif ? Complétez/Consultez les documents suivants :

    Ensuite, vous pourrez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

    Déposer ma demande

    La prévention des risques pour les forêts - (Mesure 73.04.05)

    Il s’agit d’accompagner les investissements d’infrastructures qui concourent à la mise en sécurité des massifs forestiers.

    Téléchargez la fiche de ce dispositif

    Téléchargez le cahier des charges

    Documents complémentaires à fournir

    Annexe des dépenses prévisionnelles

    Annexe "aspects environnementaux"

    Annexe "postes de dépenses"

    Annexe "êtes-vous soumis à la commande publique ?

    Formulaire de commande publique

     

    Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

    Déposer ma demande

    Le renouvellement des forêts - (Mesure 73.08.01)

    L’objectif de cette aide est de soutenir le renouvellement de forêts et l’amélioration des peuplements dans une optique de gestion durable de la ressource forestière. Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la fiche.

    En tant que structure forestière, vous avez la possibilité de mobiliser cette mesure. Pour cela, il vous suffit de remplir et consulter les documents suivants :

    Et de déposer votre dossier sur :

    Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine

    Pour vous accompagner, un guide de saisie sur la plateforme "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" est disponible.

    L'élaboration et révision des Documents d’Objectifs Natura 2000 DOCOB (Mesure 73.04.01)

    Plusieurs sites néo-aquitains ont été désignés pour protéger un certain nombre d'habitats naturels et d'espèces représentatifs de la biodiversité. Ces sites font partis d'un réseau européen Natura 2000. Ils veillent ensemble à une meilleure prise en compte des enjeux de la biodiversité dans les activités humaines.

    Chaque site doit élaborer un document d'objectif (DOCOB) pour présenter leurs objectifs de développement durable du site et des propositions de mesures permettant de les atteindre. L'Union européenne et la Région Nouvelle-Aquitaine soutiendront les travaux permettant la rédaction de ce document d'objectifs (DOCOB).

    Il vous sera possible de déposer votre dossier prochainement.

    L'animation Natura 2000 - (Mesure 73.04.02)

    L'Europe et la Région Nouvelle-Aquitaine souhaitent accompagner les structures chargées de l’animation de chaque site Natura 2000.

    L’animation Natura 2000 permet d’informer, de sensibiliser et d’accompagner les propriétaires et le grand public dans la compréhension des enjeux et la réalisation d’actions de protection des habitats naturels et des espèces à protéger, présents sur le site

    Téléchargez la fiche de ce dispositif

    Pour vous aider dans le montage de projet, n'hésitez pas à :

    Télécharger le cahier des charges de ce dispositif

    Avant de déposer votre demande, nous vous invitons à prendre connaissance des guides mis à votre disposition sur la page dédiée.

    Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

    Déposer ma demande 

    Avant de formuler votre demande, nous vous invitons à compléter les documents suivants :

    Les contrats Natura 2000 - (Mesure 73.04.03)

    Ce dispositif européen permet de soutenir la réalisation des contrats Natura 2000 par les propriétaires et les ayants-droits des parcelles situées sur les sites Natura 2000. Ces contrats sont des actions de préservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces à protéger présents sur les sites. 

    Pour en savoir plus, téléchargez la fiche dispositif.

    L'appel à projets est actuellement clôturé

    L'aide au maintien de l'agriculture biologique

    L’objectif de cette aide est de soutenir les agriculteurs qui se sont convertis en agriculture biologique en compensant les surcoûts et manques à gagner liés au respect du cahier des charges de l’agriculture biologique.

    Il sera possible de déposer votre demande sur "TéléPAC" du 1er avril 2024 au 31 mai 2024 :

    Déposer ma demande 

    L'alimentation durable

    La Région confirme sa démarche engagée pour développer une alimentation sûre, durable saine, solidaire et de proximité.

    Que finance l'Europe ?

    Les investissements de transformation et de commercialisation de produits agricoles (Mesure 73.03.01)

    L'objectif est de soutenir les investissements dans les domaines du stockage-conditionnement, de la transformation et commercialisation de produits agricoles portés par les entreprises agroalimentaires ainsi que par les structures collectives composées majoritairement d’agriculteurs.

    Téléchargez la fiche de ce dispositif

    Pour en savoir plus sur les pré-requis :

    Téléchargez le cahier des charges de ce dispositif

    Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

    Déposer ma demande

    Vous avez la possibilité de compléter :

    La coopération pour encourager le développement des systèmes de qualité (Mesure 77.03.01)

    La Région Nouvelle-Aquitaine est la première région française en nombre de produits sous Signes de l’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO) avec 301 produits. 

    L’objectif de cette aide est de permettre aux filières de communiquer sur leurs produits sous SIQO à travers l’organisation et la participation à des événements grand public ou professionnel, la publicité sous différentes formes (TV, radio, presse, réseaux sociaux…), la création d’outils de communication, les animations sur lieux de vente.

    Pour en savoir plus :

    Téléchargez la fiche dispositif

    L'appel à projets est actuellement clôturé.

    Déposez votre projet

    La plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" (MDNA) vous permettra de déposer votre dossier. Chaque lien est répertorié dans chacune des mesures ci-dessus. 

    Avant de déposer une demande d'aide européenne, nous vous invitons à consulter :

    Plus d'informations pour le dépôt de mon projet

    La programmation stratégique régionale 2023-2027

    Vous souhaitez en savoir plus sur la programmation stratégique régionale agricole ? Rendez-vous sur :

    L'Europe en Région Nouvelle-Aquitaine

    Pour en savoir plus sur les autres aides européennes

    L'Europe soutient l'Agriculture et la forêt

    Agriculture et forêt en Nouvelle-Aquitaine
    Agriculture et forêt en Nouvelle-Aquitaine © Région Nouvelle-Aquitaine

    L'Union européenne soutient depuis de nombreuses années l'agriculture et la forêt en Nouvelle-Aquitaine.

    En savoir plus