Action de démontrations et d'informations (hors agricluture biologique) - Nouvelle-Aquitaine

L'appel à projets a pour but de développer la capacité d'innovation et d'adaptation des exploitations agricoles afin de mieux répondre aux enjeux de compétitivité de ces entreprises et aux défis environnementaux et climatiques de la production et de la transformation agricoles en visant la triple performance économique, sociale et environnementale des filières agricoles. 

Sont concernées par cet appel à projet les actions de démonstration et de diffusion des connaissances en faveur des personnes actives dans les secteurs de l’agriculture.  
Ces actions concernent : 

• des actions de démonstration :  -Mise en œuvre de techniques culturales innovantes - Séances de travaux pratiques collectifs sur le terrain  
• des actions d’information :  -Réalisation de réunions, colloques, journées d’information, journées techniques/filières, communication de résultats,  - Rédaction et diffusion de résultats d’expérimentation ou de nouvelles pratiques papier ou numérique. 

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires de cette opération sont les personnes morales qui assurent le transfert des connaissances, réalisent les actions de démonstrations et d’informations ou organisent les actions de démonstrations et d’informations auprès d’un public cible et sur les champs thématiques identifiés dans la description de l’opération.

Types de dépenses éligibles

• les coûts salariaux des employés qui organisent ou réalisent l’opération,  
• les prestations externes pour l’installation, la réalisation ou le fonctionnement des dispositifs de démonstration, ou d'information,
• les coûts indirects, 
• les frais d’impression et de diffusion de documents réalisés en interne,
• les coûts pour l'analyse de données spécifiques pour l'élaboration et la mise à jour de documents supports.

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Contacts : 
Fabrice ESCURE – fabrice.escure@nouvelle-aquitaine.fr - 05 55 45 00 49 
Jérôme HEBRAS – jerome.hebras@nouvelle-aquitaine.fr - 05 87 21 20 27 

Date de début de l'appel à projets : Mardi 31 mars 2020

Date de fin de l'appel à projets : Vendredi 31 juillet 2020

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Accompagnement du pastoralisme-mise en valeur des espaces pastoraux et GARD 02 du PDR Aquitaine - volet gardiennage

Le Programme de Développement Rural (PDR) Aquitaine V6.0, adopté par la Commission européenne le 21/06/2017 a rendu éligibles les investissements liés à l’activité laitière et fromagère, ainsi qu’aux prestations de portage.

L'objectif du dispositif 7.6 B - Mise en valeur des espaces pastoraux - est de soutenir le maintien et le développement du pastoralisme collectif en tant qu’élément essentiel de la structuration et du développement du territoire de montagne des Pyrénées et des autres zones de pastoralisme traditionnel, dans une logique de valorisation patrimoniale. Il est donc proposé d’accompagner dans ce dispositif le développement du pastoralisme selon différents volets d’intervention, notamment l’accompagnement du gardiennage.

Ainsi, globalement, cette opération consistera en un soutien à des investissements liés à l’entretien, à la restauration et à la réhabilitation d’un patrimoine en zone rurale constitué de sites à haute valeur naturelle, y compris dans leur dimension socio-économique.

Les différentes dispositions relatives au dispositif s’appliquent à l’ensemble des financeurs publics.

Types de bénéficiaires

Les bénéficiaires éligibles sont les suivants :

• les éleveurs assurant le gardiennage d'un troupeau collectif composé de plusieurs troupeaux dont le leur,
• les Groupements Pastoraux (GP),
• les Associations Foncières Pastorales (AFP),
• les gestionnaires collectifs d’estives et de pâturages collectifs dont les collectivités locales, les commissions syndicales et les syndicats de communes
• les associations d'éleveurs à vocation pastorale, constituées juridiquement,
• les éleveurs individuels en système laitier avec traite effective pendant 30 jours minimum sur l’année,

En site Natura 2000, est également éligible toute autre personne physique ou morale, publique ou privée, qui dispose de droits réels ou personnels sur les espaces sur lesquels s’appliquent les opérations. Il peut également s’agir d’une personne disposant d’un mandat les qualifiant juridiquement pour intervenir.

Date de début de l'appel à projets : Jeudi 2 janvier 2020

Date de fin de l'appel à projets : Dimanche 15 mars 2020

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Plan végétal environnement

Cette opération vise à soutenir les investissements dans les exploitations agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles du territoire du Programme.
Il s'agit de soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :
- la réduction des pollutions et l'optimisation de la consommation d'intrants,
- la réduction de l'érosion des sols,
- la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.

Les bénéficiaires

• exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) 
• exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l’objet est agricole,
• établissements de développement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole.
• Les groupements d’agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE et les associations (hors GAEC)

Types de projets éligibles

• Les investissements matériels : achats de matériels et équipements 
• La location de matériel et les matériaux liés aux travaux d’auto-construction en lien direct avec le projet,
• Les frais généraux en lien avec le projet dans la limite de 10% des autres dépenses éligibles : rémunérations d'ingénieurs et de consultants, dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), études de faisabilité.

Calendrier

2 périodes de dépôt de dossiers complets

• du 9 décembre 2019 au 29 février 2020
• du 1er mars 2020 au 31 mai 2020

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Date de début de l'appel à projets : Lundi 9 décembre 2019

Date de fin de l'appel à projets : Dimanche 31 mai 2020

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Les politiques agricoles et de développement rural en Europe : pour une agriculture au service de l’attractivité des territoires ?

Thématiques : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

EUROPA organise le vendredi 29 novembre, à la Maison de la Région à Limoges, Conseil régional Nouvelle-Aquitaine, son 23e colloque européen sur le thème : « Les politiques agricoles et de développement rural en Europe : pour une agriculture au service de l’attractivité des territoires ? ».

Pour l’occasion, et comme elle le fait depuis 2016, EUROPA réunit au sein d’un « Club des partenaires » les principaux acteurs – institutionnels et économiques – qui, tant au niveau national que régional, au sein de la Nouvelle Aquitaine, participent à l’essor et aux transformations du secteur agricole.

Retrouvez le programme ainsi que l'inscription en ligne au lien suivant: Colloque Europa 2019

 

Concertation sur la future PAC en Nouvelle-Aquitaine

Thématiques : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Réunion de lancement de la concertation sur la future PAC en Nouvelle-Aquitaine

Plan de modernisation des élevages filière avicole et hors avicole

L’objectif de cette opération est d’assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles dans le secteur de l’élevage en Nouvelle-Aquitaine et de soutenir la réalisation d’investissements permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et sociales.

Pour ce faire, il s’agit de soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :
- la modernisation des bâtiments d’élevage,
- la gestion des effluents d’élevage,
- l’amélioration de la qualité sanitaire des exploitations,
- la réduction de la consommation d’énergie sur l’exploitation et la production d’énergies renouvelables.
- l’optimisation des conditions de travail dans les bâtiments d’élevage

Les bénéficiaires

- les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole (exploitants agricoles personnes physiques, exploitants agricoles personnes morales, établissements de développement agricole et de recherche) 
- les groupements d’agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE et les associations) dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles  ou qui soient composées exclusivement par des exploitants agricoles

Types de dépenses éligibles

- Les investissements matériels exclusivement liés au projet, en lien avec les enjeux de l’opération 
- La location de matériel et les matériaux liés aux travaux d’auto-construction en lien direct avec le projet.
- Les frais généraux en lien avec le projet dans la limite de 10% des autres dépenses éligibles plafonnées : honoraires d'architectes, les dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), études de faisabilité.

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Date de début de l'appel à projets : Lundi 1 juillet 2019

Date de fin de l'appel à projets : Samedi 31 août 2019

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Assemblée générale de lancement du Réseau Rural Régional Nouvelle-Aquitaine

Thématiques : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Le Réseau Rural Régional Nouvelle-Aquitaine (RRR NA) est en phase de lancement. Il a pour mission d’accompagner la Région Nouvelle-Aquitaine, Autorité de Gestion, dans la mise en œuvre du FEADER auprès des acteurs du développement rural. Il doit permettre, en particulier, de décloisonner les pratiques et favoriser l’interrelation entre les différentes composantes de la vie économique et sociale du milieu rural.

Nous vous donnons rendez-vous à l’occasion de l’Assemblée Générale de lancement prévue le 19 juin prochain : Pour participer, merci de vous inscrire ici

Appel à projet plan végétal environnement

Cette opération vise à soutenir les investissements dans les exploitations agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles du territoire du Programme.

Il s'agit de soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :
- la réduction des pollutions et l'optimisation de la consommation d'intrants,
- la réduction de l'érosion des sols,
- la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.

Les bénéficiaires

Les agriculteurs et groupements d'agriculteurs

Types de projets éligibles

• Aménagements (construction et compléments de construction) pour les infrastructures individuelles ou collectives de traitement des effluents de produits phytosanitaires
• Achats de matériels et équipements (neuf), 
• La location de matériel et les matériaux liés aux travaux d’auto-construction en lien direct avec le projet
• les frais généraux en lien avec le projet dans la limite de 10% des autres dépenses éligibles : honoraires d'architectes et rémunérations d'ingénieurs et de consultants, les dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), études de faisabilité

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Date de début de l'appel à projets : Vendredi 17 mai 2019

Date de fin de l'appel à projets : Samedi 31 août 2019

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Appel à Projets Agroenvironnementaux et Cimatiques. PDR Feader - (10.1) Nouvelle-Aquitaine - (763) Limousin et (765) Poitou-Charentes. Campagne 2019

Cet appel à projets s’adresse aux candidats des territoires de l’Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes afin d’identifier et sélectionner les Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) pour lesquels des dispositifs MAEC pourront être mis en œuvre pour la campagne PAC 2019, en adéquation avec la stratégie régionale de la Nouvelle-Aquitaine. 

Bénéficiaires éligibles pour 2019 :

• les opérateurs qui reconduisent leur(s) PAEC ouvert(s) en 2018 (même opérateur, même périmètre, les MAEC localisées, linéaires et ou ponctuelles 2019 pouvant être différentes de celles de 2018) ;
• les opérateurs porteurs de nouveaux PAEC. Les nouveaux PAEC sont les PAEC non ouverts en 2018 et ceux dont les périmètres sont modifiés de façon importante, cas notamment des PAEC « biodiversité » qui pourront succéder aux PAEC « eau et biodiversité » de plus de trois ans.

En 2019, les PAEC devront se situer dans les Zones d'Actions Prioritaires (ZAP) (cf. PDR concerné).

PDR Aquitaine :

• ZAP à enjeu « biodiversité » (N2000, montagne, pastoralisme, milieux humides, pelouses sèches, PNR…),
• ZAP à enjeux « eau » (qualité et quantité),
• ZAP à enjeu polyculture-élevage

PDR Limousin :

• ZAP à enjeu « biodiversité » (N2000, TVB, PNR, plans nationaux),
• ZAP à enjeu « eau et milieux aquatiques » (qualité, quantité, zones humides),

PDR Poitou-Charentes :

• ZAP à enjeu « biodiversité » (N2000, TVB, plans nationaux, zones humides, marais, bocages,…),
• ZAP à enjeu « eau qualité »,
• ZAP à enjeu « eau quantité ».

Calendrier :
L'Autorité de gestion en partenariat avec l'Etat, lance cet appel à projets pour 2019 afin d'identifier et sélectionner les PAEC et permettre la mise en œuvre des MAEC. En amont de la campagne PAC annuelle,
plusieurs étapes sont nécessaires à cette mise en œuvre. Le calendrier est présenté à titre indicatif ci-dessous :   

• 20 Novembre 2018 : date limite de dépôt des candidatures pour la campagne 2019
• Novembre-Décembre 2018 : analyse des projets et proposition d'ouverture en comité de financeurs
• Mi-Janvier 2019 : CRAEC Nouvelle-Aquitaine avec présentation des PAEC retenus et des enveloppes prévisionnelles allouées

Pour en savoir plus
(Formulaire et notice de demade de subvention, règlement de l'Appel à Projets)

Date de début de l'appel à projets : Lundi 1 octobre 2018

Date de fin de l'appel à projets : Mardi 20 novembre 2018

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Séminaire européen « Politique Agricole Commune : les Régions, moteurs de la transformation des systèmes agricoles et alimentaires »

Thématiques : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

A l'initiative des Régions de France et de la Région Nouvelle-Aquitaine un séminaire européen sur la Politique Agricole Commune se tiendra le jeudi 13 décembre 2018 au Palais des Congrès de Bordeaux.

Cet évènement s’inscrit dans le cadre de la préparation de la Politique Agricole Commune après 2020. Les Régions, en tant qu’autorités de gestion du FEADER, se mobilisent en faveur de la préservation d’une des politiques européennes les plus intégrées, et de son second pilier, essentiel au développement des territoires et des filières. 

Lors de cette journée, les Régions présenteront le bilan de leur action à mi parcours de la programmation actuelle. Ce premier bilan sera illustré par les interventions de plusieurs acteurs socio-professionnels.

L’après-midi sera dédiée à un temps d’échange entre différents acteurs nationaux et européens sur les orientations et la mise en œuvre de la future Politique Agricole Commune. Cette séquence sera l’occasion pour les intervenants de s’exprimer sur la question de la place des territoires et des Régions dans la future PAC et des leviers pour réussir la transformation des systèmes agricoles et alimentaires. Les représentants des Régions livreront à cette occasion leurs propositions rassemblées dans leur « Livre Blanc pour une agriculture durable et une alimentation responsable ».

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