Appel à Projets Agroenvironnementaux et Cimatiques. PDR Feader - (10.1) Nouvelle-Aquitaine - (763) Limousin et (765) Poitou-Charentes. Campagne 2019

Cet appel à projets s’adresse aux candidats des territoires de l’Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes afin d’identifier et sélectionner les Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) pour lesquels des dispositifs MAEC pourront être mis en œuvre pour la campagne PAC 2019, en adéquation avec la stratégie régionale de la Nouvelle-Aquitaine. 

Bénéficiaires éligibles pour 2019 :

• les opérateurs qui reconduisent leur(s) PAEC ouvert(s) en 2018 (même opérateur, même périmètre, les MAEC localisées, linéaires et ou ponctuelles 2019 pouvant être différentes de celles de 2018) ;
• les opérateurs porteurs de nouveaux PAEC. Les nouveaux PAEC sont les PAEC non ouverts en 2018 et ceux dont les périmètres sont modifiés de façon importante, cas notamment des PAEC « biodiversité » qui pourront succéder aux PAEC « eau et biodiversité » de plus de trois ans.

En 2019, les PAEC devront se situer dans les Zones d'Actions Prioritaires (ZAP) (cf. PDR concerné).

PDR Aquitaine :

• ZAP à enjeu « biodiversité » (N2000, montagne, pastoralisme, milieux humides, pelouses sèches, PNR…),
• ZAP à enjeux « eau » (qualité et quantité),
• ZAP à enjeu polyculture-élevage

PDR Limousin :

• ZAP à enjeu « biodiversité » (N2000, TVB, PNR, plans nationaux),
• ZAP à enjeu « eau et milieux aquatiques » (qualité, quantité, zones humides),

PDR Poitou-Charentes :

• ZAP à enjeu « biodiversité » (N2000, TVB, plans nationaux, zones humides, marais, bocages,…),
• ZAP à enjeu « eau qualité »,
• ZAP à enjeu « eau quantité ».

Calendrier :
L'Autorité de gestion en partenariat avec l'Etat, lance cet appel à projets pour 2019 afin d'identifier et sélectionner les PAEC et permettre la mise en œuvre des MAEC. En amont de la campagne PAC annuelle,
plusieurs étapes sont nécessaires à cette mise en œuvre. Le calendrier est présenté à titre indicatif ci-dessous :   

• 20 Novembre 2018 : date limite de dépôt des candidatures pour la campagne 2019
• Novembre-Décembre 2018 : analyse des projets et proposition d'ouverture en comité de financeurs
• Mi-Janvier 2019 : CRAEC Nouvelle-Aquitaine avec présentation des PAEC retenus et des enveloppes prévisionnelles allouées

Pour en savoir plus
(Formulaire et notice de demade de subvention, règlement de l'Appel à Projets)

 

Date de début de l'appel à projets : Lundi 1 octobre 2018

Date de fin de l'appel à projets : Mardi 20 novembre 2018

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Plan Végétal Environnement - 2018-2019 - PDR FEADER Aquitaine (4.1.7), Limousin (0415), Poitou-Charentes (4.1.3) - Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles ».

Cet appel à projet vise à soutenir les investissements dans les exploitations agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles du territoire du Programme.

Bénéficiaires :

• les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime :
  . exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgé d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge prévu à l’article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale,
  . exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou associations) dont l’objet est agricole,
  . établissements de développement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole,
• les groupements d’agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE ou les associations) dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus ou qui soient composées exclusivement par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus).

Tout demandeur s’engage à respecter les obligations générales (engagements du demandeur) stipulées dans le formulaire de demande de subvention et notamment :

• rester propriétaire de son investissement pendant une durée de 5 ans à compter de la date du paiement final,
• conserver son activité agricole pendant une durée de 5 ans à compter de la date du paiement final,
• conserver sur son exploitation les équipements et les aménagements ayant bénéficié des aides pendant une durée de 5 ans à compter de la date du paiement final.

Dans le cas d’une transmission d’exploitation, le repreneur reprendra l’ensemble des engagements du bénéficiaire.

Les bénéficiaires non éligibles au Plan Végétal Environnement sont les suivants :

• les Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles (CUMA),
• les Coopératives Agricoles.

Sont éligibles les investissements concernant les enjeux suivants :

• la réduction des pollutions et l'optimisation de la consommation d'intrants,
• la réduction de l'érosion des sols,
• la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.

Cet Appel à Projets est ouvert du 1er octobre 2018 au 31 mars 2019

L’opération Plan Végétal Environnement se présente sous la forme d’un appel à projets / candidatures avec 3 périodes de dépôt de dossiers permettant un dépôt de dossiers complets échelonnées au cours de l’année :  

	Début de dépôt de dossier	Fin de dépôt de dossier complet
Période 1	1er Octobre 2018	30 Novembre 2018
Période 2	1er Décembre 2018	31 Janvier 2019
Période 3	1er Février 2019	31 Mars 2019

 

Pour en savoir +

Date de début de l'appel à projets : Lundi 1 octobre 2018

Date de fin de l'appel à projets : Dimanche 31 mars 2019

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Aide aux investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers - Nouvelle-Aquitaine

Cet appel à projet vise à encourager et développer les modalités de gestion contribuant à façonner des peuplements forestiers résilients.
Objectif : améliorer la résilience des peuplements dégradés ou vulnérables aux changements climatiques en privilégiant des techniques innovantes (itinéraires sylvicoles, choix d’essences...) et en valorisant les essences forestières adaptées en place.

Bénéficiaires :
- Propriétaires forestiers privés et leurs associations, les groupements forestiers,
- Communes et leurs groupements,
- Structures de regroupement (OGEC, GIEEF, coopératives, ASA, ASL, propriétaires maîtres d'ouvrage délégués pour plusieurs propriétaires).

Sont éligibles les investissements liés aux travaux visant l'amélioration de la résilience des peuplements compte tenu de leur inadaptation à la station ou de leur structure et notamment :

• Investissements et équipements visant à l'amélioration des peuplements adaptés à la station par balivage, enrichissement, irrégularisation, mélange d'essences, régénération naturelle,
• Investissements et équipements visant au renouvellement par transformation ou conversion de peuplement par, régénération naturelle ou artificielle, y compris des entretiens durant la période de réalisation du projet n’excédant pas 3 ans,
• Investissements annexes visant l’introduction d’essences en diversification ou favorisant la biodiversité,
• Frais généraux liés à la maîtrise d’œuvre (y compris diagnostic préalable).

Pour en savoir plus
(Formulaire et notice de demande de subvention, règlement de l'Appel à Projets)

 

 

Date de début de l'appel à projets : Lundi 1 octobre 2018

Date de fin de l'appel à projets : Vendredi 26 octobre 2018

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

3ème appel à projets Sudoe : Le CIED d'Alméria (Andalousie) recherche des partenaires dans le domaine des ressources hydriques

Thématiques : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Vous êtes acteur dans le domaine agricole et le traitement des ressources hydriques et vous souhaitez vous inscrire dans un partenariat européens ?

Le Centre d'Information Europe Direct d'Almería (www.europa.almeria.es), en Andalousie recherche de nouveaux partenaires, principalement centres de recherche, chambres de commerce ou de métiers, chambres agricoles et organismes publics, en lien avec le monde des entreprises.

Pour plus d'information :
Carmen Escámez
DIPUTACIÓN DE ALMERÍA
Delegación de Empleo y Promoción económica
Unidad de Iniciativas Europeas
C/ Navarro Rodrigo, 17 2ª Planta
04071 ALMERÍA
ESPAÑA

Tel    +34 950 21 18 12 / 11/ 10

Consulter l'Appel à Projets Interreg-Sudoe

Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles - Nouvelle-Aquitaine

Cet appel à projets « Plan Végétal Environnement, PDR FEADER Aquitaine (4.1.7), Limousin (0415) Poitou-Charentes (4.1.3),Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles », vise à soutenir les investissements dans les exploitations agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles du territoire du Programme.

Sont éligibles les investissements liés à :

• la réduction des pollutions et l'optimisation de la consommation d'intrants,
• la réduction de l'érosion des sols,
• la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.

Cet Appel à Projets est ouvert du 17 juillet au 30 septembre 2018
12 Juillet 2018 au 30 Septembre 2018

Pour en savoir plus
(Formulaire et notice de demande de subvention, règlement de l'Appel à Projet)

Date de début de l'appel à projets : Mercredi 18 juillet 2018

Date de fin de l'appel à projets : Dimanche 30 septembre 2018

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Partenariat européen pour l'innovation pour la productivité et le développement durable de l'agriculture - Nouvelle-Aquitaine

Téléchargez le formulaire et ses annexes, la notice et l'appel à projets

Date de début de l'appel à projets : Mercredi 6 juin 2018

Date de fin de l'appel à projets : Vendredi 7 septembre 2018

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Animation pour la mise en place des Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et le développement de l'agriculture Biologique - Limousin (763) et Poitou-Charentes (765)

Vos demandes d’animation sont à renvoyer auprès de vos organismes instructeurs respectifs avant le 9 février 2018, avec une copie à l’Autorité de Gestion Régionale :

Télécharger le dossier de demande correspondant à votre territoire :

Poitou Charentes (7.6.5)
Limousin (7.6.3)

Ces 2 dossiers contiennent chacun : Le formulaire de demande d’aide, sa notice, 2 annexes (dont 1 en format Excel) et une note "Animation MAEC"

Date de début de l'appel à projets : Vendredi 26 janvier 2018

Date de fin de l'appel à projets : Jeudi 8 février 2018

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

AIDE A LA PREVENTION DES DOMMAGES CAUSES AUX FORETS PAR LES INCENDIES DE FORET, DES CATASTROPHES NATURELLES ET DES EVENEMENTS CATASTROPHIQUES - Poitou-Charentes

L'aide a la prévention des dommages causes aux forêts par les incendies de forêt, des catastrophes naturelles et des événements catastrophiques à pour objectif d'améliorer le dispositif de protection des forêts contre les incendies (DFCI).

Cet appel à candidature porte sur :
Les investissements matériels :

• la mise en place d'infrastructures de protection,
• la création et mise aux normes des équipements de prévention tels que routes, pistes, points d'eau vigies et tours de guet ou de surveillance automatisée, opérations de sylviculture préventives,
• les travaux d'insertion paysagère,
• l'établissement et l'amélioration des installations de contrôle des incendies de forêt, des parasites et des maladies et des équipements de communication : (matériel de surveillance et de communication, cartographie, SIG et constitution de bases de données descriptives et géoréférencées de prévention - ! le matériel mobile n'est pas éligible, sauf celui dédié à la prévention des dommages).

Les frais généraux :

•     les études d'opportunité écologique, économique et paysagère préalable, évaluations d'incidence environnementale en site Natura 2000,
•     la formalisation des démarches administratives destinées à assurer la pérennité juridique des équipements de prévention par l'application de dispositifs réglementaires : servitudes de passage et d'aménagement, déclaration d'utilité publique, déclaration d'intérêt général ou d'urgence.

• Règlement de l'Appel à Candidatures
• Notice d'information
• Formulaire de candidature

Date de début de l'appel à projets : Vendredi 19 janvier 2018

Date de fin de l'appel à projets : Mercredi 31 janvier 2018

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Partenariat Européen pour l’Innovation pour la productivité et le développement durable de l’agriculture (PEI-AGRI) - Nouvelle-Aquitaine

Cet Appel à Manifestation d'intérêt vise à :

• identifier les acteurs de la filière, de la recherche et du développement, prêts à s’investir dans une coopération forte au sein de Groupes projets,
• identifier les grandes thématiques transversales objets de ces projets,
• évaluer la qualité et le nombre de projet de coopération qui pourrait sortir des territoires dans le cadre d’un appel à projet à suivre.

Bénéficiaires :

• Personnes morales ou physiques  des secteurs agricole,  agroalimentaire et forestier,
• Collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes,
• Organismes de recherche ou de diffusion des connaissances,
• Association ou autres structures juridiques porteuses de clusters ou de grappes d’entreprises.

Actions éligibles :

• Projet pilote et/ou mise en place de nouveaux produits, nouvelles pratiques, nouveaux marchés et circuits de commercialisation,nouveaux procédés et techniques, nouveaux modes d’organisation.

 

• Règlement de l'appel à manifestation d'intérêt
• Dossier de candidature
• Fiche Budget
• Fiche Présentation du Projet

 

Date de début de l'appel à projets : Lundi 8 janvier 2018

Date de fin de l'appel à projets : Vendredi 2 mars 2018

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Appel à Projets "Aide à l'équipement des entreprises d'exploitation forestière" - Poitou-Charentes

Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts : « Aide à l'équipement des entreprises d'exploitation forestière

Objectif : mobiliser davantage de bois tout en réduisant l'impact environnemental des travaux forestiers sur les sols et la biodiversité, et
favoriser les gains de productivité sur les produits semi-transformés (bois bûche, piquets, ...) ainsi que dans la logistique d'exploitation forestière.

Cette mesure comprend les investissements matériels suivants :
· le matériel d'exploitation forestière (abattage, débardage, dessouchage),
· le matériel de façonnage de bois,
· le matériel informatique embarqué, et logiciels et développement de logiciels,
· les animaux de débardage et leurs équipements.
 
L’opération d’investissement en équipements des entreprises d'exploitation forestière se présente sous la forme d’un appel à projets avec 4 périodes de dépôt de dossiers complets échelonnés au cours de l’année :

Début de dépôt de dossier	Fin de dépôt de dossier complet
18 décembre 2017	28 février 2018
1er mars 2018	31 mai 2018
1er juin 2018	30 septembre 2018
1er octobre 2018	31 décembre 2018

• Règlement de l'Appel à Projets 861
• Formulaire de demande 861
• Notice d'information 861

 

 

Date de début de l'appel à projets : Lundi 18 décembre 2017

Date de fin de l'appel à projets : Lundi 31 décembre 2018

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt