Limousin - «Accompagnement du pastoralisme» -Type d’opérations 7.6.8 « Mise en valeur des espaces pastoraux » - Volet Investissements – Modernisation cabanes et améliorations pastorales

Cet appel à projet vise à soutenir l’entretien, la restauration et la réhabilitation d’un patrimoine en zone rurale constitué de sites à haute valeur naturelle, y compris dans leur dimension socio-économique. Il s'agit d'une aide à des investissements de création ou de modernisation des cabanes pastorales ou des travaux d’amélioration des équipements pastoraux.

 

Les bénéficiaires éligibles :

- Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de commun es , commissions
- les Associations Foncières Pastorales (AFP)
- les Groupements Pastoraux (GP)
- les Associations Loi 1901 à vocation agricole et pastorale

 

Les dépenses éligibles :

- Travaux liés à la création et à la modernisation de cabanes pastorales fixes ou mobiles pour le logement du berger, les locaux et les équipements fixes ou mobiles pour les soins aux animaux.
- Equipements de traitement des eaux blanches, des eaux usées ou liées à la valorisation du lactosérum.
-Travaux liés à l’amenée de l'eau tels que : captage, adduction, desserte des estives et zones de pâturages collectifs, points  d’abreuvement, tonnes à eau, systèmes de régulation hydrauliques.
- Installations fixes de télécommunication, équipements de raccordement en eau et électricité liés aux cabanes et équipements liés.
- Travaux en régie (prestations internes et utilisation de matériels) et auto--construction du bénéficiaire (limité à l’achat de matériaux et fournitures).

- « Frais généraux »: les dépenses telles que les études d'opportunité écologique, économique et paysagères préalables, la maîtrise d’oeuvre… dans la limite de 12% maximum du mon tant du coût éligible du projet.

 

Les projets doivent être localisés dans les zones de pastoralisme traditionnel (incluses dans la zone rurale), c'est à dire dans la zone « Massif Central » de la Région Nouvelle-Aquitaine (départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute Vienne).

 

Pour en savoir +, téléchargez les documents de l'appel à projets

Date de début de l'appel à projets : Lundi 8 février 2021

Date de fin de l'appel à projets : Vendredi 30 avril 2021

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Limousin - «Accompagnement du pastoralisme» -Type d’opérations 7.6.8 « Mise en valeur des espaces pastoraux » - Volet Gardiennage

Cet appel à projets a pour but de sélectionner les candidats pour l'année 2021 en Limousin, pour un soutien aux activités de gardiennage par le gardien éleveur, par un gardien salarié ou par prestation de service.

 

Les bénéficiaires éligibles :

- les éleveurs assurant le gardiennage d'un troupeau collectif composé de plusieurs troupeaux dont le leur,

- les éleveurs individuels en système laitier avec traite effective pendant 30 jours minimum sur l’année,

- les Associations d'éleveurs à vocation pastorale, constituées juridiquement,

- les Gestionnaires collectifs d’estive (dont les groupements pastoraux (GP))

- les Associations foncières pastorales (AFP)

- les Collectivités locales

- les Commissions syndicales

- En site Natura 2000, est également éligible toute autre personne physique ou morale, publique ou privée, qui dispose de droits réels ou personnels sur les espaces sur lesquels s’appliquent les opérations. Il peut également s’agir d’une personne disposant d’un mandat les qualifiant juridiquement pour intervenir.

 

Les dépenses éligibles :

- les coûts salariaux des gardiens salariés
- les coûts de prestations externes facturés pour les gardiens prestataires
- l'application du forfait pour les éleveurs gardiens

 

Les projets doivent être localisés dans l a zone Montagne des départements de Nouvelle-Aquitaine du Massif Central (Corrèze, Creuse et Haute Vienne)), en référence à l’arrêté préfectoral régional (référence DRAAF R75 2019 05 10 001 ) relatif à la délimitation des zones défavorisées de la Région Limousin.

 

Pour en savoir +, téléchargez les documents de l'appel à projets

Date de début de l'appel à projets : Lundi 8 février 2021

Date de fin de l'appel à projets : Vendredi 30 avril 2021

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Limousin - «Accompagnement du pastoralisme» -Type d’opérations 7.6.8 « Mise en valeur des espaces pastoraux » - Volet Animation Etudes

L'objectif du dispositif est de soutenir le maintien et le développement du pastoralisme collectif en tant qu’élément essentiel de la structuration et du développement du territoire de montagne du Massif Central, dans une logique de valorisation patrimoniale.

 

Les bénéficiaires éligibles :

- Les organismes chargés de l’animation du territoire pastoral,

- Les Chambres d'agriculture,

- Les Associations loi 1901 à vocation agricole et pastorale.

 

Les actions d’animation pastorale et les études éligibles :

- Animation pastorale et territoriale, dont l'animation et l’accompagnement du gardiennage, le montage des plans de gestion liés au gardiennage, intégrant notamment les enjeux de biodiversité, de protection des troupeaux contre la prédation, du caractère
multi usages des espaces pastoraux
- Animation relative à l’écobuage et à l’ouverture des milieux,
- Diagnostics et études pastorales,
- Animation foncière en vue de la création de nouvelles structures collectives AFP et GP
- Animation foncière pastorale des AFP et GP sur le plan statutaire, comptable et juridique
- Animation de l’émergence de l’ensemble des travaux d’amélioration pastorale et de cabanes pastorales (création, modernisation), comprenant le montage et le suivi du programme annuel de travaux sur les estives.
Ces études peuvent comprendre les études d'opportunité écologique, économique et paysagères préalables, les études de faisabilité.

 

Les projets doivent être localisés dans les zones de pastoralisme traditionnel (incluses dans la zone rurale), c'est à dire dans la zone « Massif Central » de la Région Nouvelle Aquitaine (départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute Vienne)

 

Pour en savoir + : téléchargez les documents de l'appel à projets

Date de début de l'appel à projets : Lundi 8 février 2021

Date de fin de l'appel à projets : Lundi 15 mars 2021

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Aide aux investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers

Ce dispositif a pour objectif d'encourager et de développer les modalités de gestion contribuant à façonner des peuplements forestiers résilients. 

 

Les bénéficiaires éligibles :

Les propriétaires privés et publics et leurs structures de regroupement (quelle que soit la forme juridique à condition qu’elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations), y compris l’ONF pour les propriétés de l’État.

 

Les types d'opérations éligibles :

- les travaux visant l'amélioration de la résilience des peuplements compte tenu de leur inadaptation à la station ou de leur structure,

- les investissements annexes visant l’introduction d’essences en diversification ou favorisant la biodiversité,

- les frais généraux liés à la maîtrise d’oeuvre (y compris diagnostic préalable) sont éligibles dans la limite de 20 % du montant total HT des dépenses plafonnées hors frais généraux.

 

Le calendrier :

2 périodes de dépôt des dossiers :

Du 15/02/2021 au 17/05/2021 (Comité de sélection mi-juin)

Du 18/05/2021 au 27/09/2021 (Comité de sélection fin octobre)

 

Pour en savoir +, téléchargez les documents de l'appel à projets

Date de début de l'appel à projets : Mardi 18 mai 2021

Date de fin de l'appel à projets : Lundi 27 septembre 2021

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Investissements dans les infrastructures liées à la desserte forestière

Ce dispositif, cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural, a pour objectif le développement de la desserte forestière pour faciliter l’exploitation et la gestion des massifs forestiers et améliorer l’approvisionnement de la filière aval.

 

L’aide à l’amélioration de la desserte forestière est un type d’opération des programmes de développement rural 2014 2020 Aquitaine, Limousin, Poitou Charentes .

 

 

Les bénéficiaires éligibles :

- des personnes physiques, groupe de personnes physiques ou personnes morales qui disposent de droits réels ou personnels sur les forêts ou les voies sur lesquelles s’appliqueront les actions et qui assument financièrement et juridiquement les opérations pour lesquelles une aide est demandée.

- des personnes morales de droit public ou leurs groupements, ne détenant pas de droit de propriété sur les immeubles en cause, lorsqu’elles sont titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations

 

Types d'opérations éligibles:

- Travaux sur la voirie interne aux massifs forestiers

- Travaux annexes (barrières, ouvrages de franchissement, fossés latéraux aux pistes et collecteurs, panneaux de signalisation….), dans la limite des plafonds fixés au niveau régional

- Travaux de résorption des « points noirs » sur la voirie d’accès aux massifs

- Frais généraux (limité à 12% des dépenses éligibles hors taxes plafonnées)

 

Retrouvez toutes les précisions sur l'appel à projets et les documents utiles ICI

Date de début de l'appel à projets : Lundi 15 février 2021

Date de fin de l'appel à projets : Vendredi 30 juillet 2021

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Actions d’information et de promotion des Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO) des produits agricoles - Nouvelle-Aquitaine

L'appel à projets vise à sensibiliser les consommateurs à l’existence et aux caractéristiques des produits relevant de régimes de qualité et de les inciter à acheter les produits sous SIQO (Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine).

 

Les bénéficiaires :

- les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) des signes officiels de la qualité et de l’origine (définis en application de l’article 73 de la loi d’orientation agricole du 5/01/2006), ainsi que leurs regroupements,

- les interprofessions en lien avec un régime de qualité retenu au titre de la mesure et leurs regroupements,

- les groupements réunissant majoritairement des opérateurs de l’agriculture biologique.

Ces entités, indépendamment de leur forme juridique, doivent regrouper des opérateurs participant à un système de qualité applicable aux produits agricoles ou aux denrées alimentaires.
Leur siège social doit être situé en Nouvelle-Aquitaine.

 

Les SIQO retenus au titre du présent appel à projets sont :

- Les Indications Géographiques Protégées (IGP) produites en Nouvelle-Aquitaine

- Les Appellations d’Origine Protégées (AOP) produites en Nouvelle-Aquitaine

- Les Labels Rouge (LR) produits en Nouvelle-Aquitaine

- L’Agriculture Biologique (AB)

 

Les filières vitivinicoles sont éligibles dans le cadre :

- De projets multi produits sous SIQO,

- De l’Agriculture Biologique,

- D’un SIQO vitivinicole nouvellement reconnu (après le 1er janvier 2014).

 

Conditions d’éligibilité des demandes

Sont éligibles les activités d’information et de promotion destinées à inciter les consommateurs ou les professionnels (revendeurs…) à acheter des produits agricoles ou alimentaires relevant des régimes de qualité listés ci-dessus. Le message doit concerner les spécificités ou les avantages des produits, en termes notamment de qualité organoleptique, de méthodes de production, de bien-être animal ou de respect de l’environnement.

 

Documents relatifs à l'appel à projets à télécharger ci-dessous.

 

 

Date de début de l'appel à projets : Lundi 4 janvier 2021

Date de fin de l'appel à projets : Vendredi 26 février 2021

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Appel à projets : Investissements en faveur des infrastuctures liées à l'irrigation agricole _ Volet : habilitation, extension et modernisation de réseaux d'irrigation- PDR Limousin

Les enjeux de l'appel à projets sont de :

• assurer une gestion durable de l’eau afin de concilier production agricole et préservation des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique,
• réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation,
• maintenir une agriculture de qualité, diversifiée et compétitive.

Les objectifs sont d'une part de sécuriser l’irrigation dans les zones en déséquilibre et d'autre part de moderniser les réseaux collectifs d’irrigation dans un objectif d’économie d’eau.

Les bénéficiaires

• les structures collectives, dont les associations syndicales des propriétaires (ASA, ASL…) au profit d’exploitations agricoles dont les parcelles sont inscrites au sein des périmètres de ces établissements,
• les collectivités territoriales et leurs regroupements,

Les dépenses éligibles

• l'ouvrage ou réseaux permettant des opérations de redistribution spatiale locale des prélèvements (transfert depuis une ressource sans risque de déséquilibre)
• l'opération permettant le recyclage des eaux traitées
• la modernisation des réseaux collectifs d’irrigation dans un objectif d’économie d’eau,
• les travaux de terrassement, étanchéification, système d’alimentation, organes de sécurité (vidange, évacuateur de crues …),
• les ouvrages de prise d’eau, génie civil, accès cheminements,
• les stations de pompage comprenant la prise d’eau, le génie civil, les bassins de reprise, l’appareillage hydraulique, l’appareillage électrique, les systèmes de régulation et de télégestion,
• les réseaux sous-pression comprenant les canalisations enterrées, appareillage hydraulique de protection, borne d’irrigation, systèmes de régulation et de comptage,
• l'adaptation des groupes de pompage, amélioration de la régulation et l'adaptation des installations électriques et hydrauliques, modification de génie civil,
• le remplacement de tronçons de canalisation, maillage ou extension de réseau, mise en place ou reconditionnement des appareillages hydrauliques de protection et de régulation,
• la mise en place de sectorisation avec systèmes de comptage, modules de télétransmission.
• le matériel hydro-économe : Matériels techniques utiles pour suivre de façon plus efficace le fonctionnement du réseau, améliorer la gestion des retenues et la réalimentation des cours d’eau et respecter les débits réservés

Pour en savoir + : Téléchargez les documents de l'appel à projets

Date de début de l'appel à projets : Vendredi 27 mars 2020

Date de fin de l'appel à projets : Lundi 15 juin 2020

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Appel à projets : Investissements en faveur des infrastuctures liées à l'irrigation agricole _ Volet : Modernisation de réseaux d'irrigation- PDR Aquitaine

Les enjeux sont de :

• assurer une gestion durable de l’eau afin de concilier production agricole et
• préservation des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique,
• réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation,
• maintenir une agriculture de qualité, diversifiée et compétitive.

L'objectif est de moderniser les réseaux collectifs d’irrigation dans un objectif d’économie d’eau.

Les bénéficiaires

• les structures collectives, dont les associations syndicales des propriétaires (ASA, ASL…) au profit d’exploitations agricoles dont les parcelles sont inscrites au sein des périmètres de ces établissements,
• les collectivités territoriales et leurs regroupements,

Les dépenses éligibles

• la modernisation des réseaux collectifs d’irrigation dans un objectif d’économie d’eau,
• l'acquisition foncière
• les travaux de terrassement, étanchéification, système d’alimentation, organes de sécurité
• les ouvrages de prise d’eau, génie civil, accès cheminements,
• les stations de pompage comprenant la prise d’eau, le génie civil, les bassins de reprise, l’appareillage hydraulique, l’appareillage électrique, les systèmes de régulation et de télégestion,
• les réseaux sous-pression comprenant les canalisations enterrées, appareillage hydraulique de protection, borne d’irrigation, systèmes de régulation et de comptage,
• l'adaptation des groupes de pompage, amélioration de la régulation, adaptation des installations électriques et hydrauliques, modification de génie civil,
• le remplacement de tronçons de canalisation, maillage ou extension de réseau, mise en place ou reconditionnement des appareillages hydrauliques de protection et de régulation,
• la mise en place de sectorisation avec systèmes de comptage, modules de télétransmission.
• le matériel hydro-économe : Matériels techniques utiles pour suivre de façon plus efficace le fonctionnement du réseau, améliorer la gestion des retenues et la réalimentation des cours d’eau et respecter les débits réservés

Pour en savoir + sur l'appel à projets

 

Date de début de l'appel à projets : Vendredi 27 mars 2020

Date de fin de l'appel à projets : Lundi 15 juin 2020

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Appel à projets : Investissements en faveur des infrastructures liées à l'irrigation agricole _ Volet : Création et agrandissement de retenues pour le stockage d'eau à l'irrigation agricole - PDR Limousin

Les enjeux de cet appel à projets sont de :

• assurer une gestion durable de l’eau afin de concilier production agricole et préservation des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique,
• réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation,
• maintenir une agriculture de qualité, diversifiée et compétitive.

Les objectifs sont d'une part de réduire la pression sur la ressource notamment dans les zones en déséquilibre quantitatif en favorisant la mise en oeuvre de ressource de substitution et d'autre part de sécuriser l’irrigation dans les zones en déséquilibre et en équilibre.

Les bénéficiaires

• Structures collectives, dont les associations syndicales des propriétaires (ASA, ASL…) au profit d’exploitations agricoles dont les parcelles sont inscrites au sein des périmètres de ces établissements,
• Collectivités territoriales et leurs regroupements,
• Propriétaires privés sous réserves que leurs demandes de gestion collective de l’eau soient validées par les autorités administratives compétentes.

Les dépenses éligibles

• les ouvrages collectifs de substitution (création ou agrandissement de retenues) permettant d’atteindre l’équilibre quantitatif des ressources en eau en période d’étiage,
• la création ou agrandissement de retenues collectives permettant de sécuriser les usages agricoles et de garantir un débit minimum pour la salubrité publique et les milieux aquatiques (double vocation agricole et soutien d’étiage).
• les travaux de terrassement, étanchéification, système d’alimentation, organes de sécurité
• les ouvrages de prise d’eau, génie civil, accès cheminements,
• les stations de pompage comprenant la prise d’eau, le génie civil, les bassins de reprise, l’appareillage hydraulique, l’appareillage électrique, les systèmes de régulation et de télégestion,
• les réseaux sous-pressions comprenant les canalisations enterrées, appareillage hydraulique de protection, borne d’irrigation, systèmes de régulation et de comptage,
• l'adaptation des groupes de pompage, amélioration de la régulation (vitesse variable, programmation par automate, enregistreur, télégestion…), adaptation des installations électriques et hydrauliques, modification de génie civil,
• le remplacement de tronçons de canalisation, maillage ou extension de réseau, mise en place ou reconditionnement des appareillages hydrauliques de protection et de régulation,
• la mise en place de sectorisation avec systèmes de comptage, modules de télétransmission.
• les études préalables à la réalisation d’investissements matériels, audit-diagnostic d’amélioration de l’efficience des réseaux collectifs d’irrigation, études préalables à la création de retenue, étude d’incidence environnementale, frais d’enquête publique (affichage, parutions, commissaire enquêteur…),
• l'assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage déléguée, maîtrise d’oeuvre, interventions complémentaires (dossiers règlementaires, géotechnie, topographie…) dans la limite de 12% des dépenses éligibles

Pour en savoir + : Téléchargez les documents de l'appel à projets

Date de début de l'appel à projets : Vendredi 27 mars 2020

Date de fin de l'appel à projets : Lundi 15 juin 2020

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Appel à projets - Plan de modernisation des élevages - Filière hors avicole

L’objectif de cet appel à projets est d’assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles dans le secteur de l’élevage en Nouvelle-Aquitaine et de soutenir la réalisation d’investissements permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et sociales. 

Les bénéficiaires

• Les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole  : exploitants agricoles, personnes physiques, exploitants agricoles personnes morales  dont l’objet est agricole, établissements de développement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole. 
•  Les groupements d’agriculteurs 

Les dépenses éligibles

• Les investissements matériels exclusivement liés au projet, en lien avec les enjeux de l’opération
• La location de matériel et les matériaux liés aux travaux d’auto-construction en lien direct avec le projet.
• Les frais généraux en lien avec le projet dans la limite de 10% des autres dépenses éligibles plafonnées : honoraires d'architectes, les dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), études de faisabilité.  

 Télécharger les documents de l'appel à projets

Le dépôt des dossiers peut être réalisé lors des périodes mentionnées ci-dessous. 

• Période 1 : du 29 janvier 2020 au 15 mai 2020
• Période 2 : du 16 mai 2020 au 15 juillet 2020
• Période 3 : du 16 juillet 2020 au 15 septembre 2020 

 

Date de début de l'appel à projets : Mercredi 29 janvier 2020

Date de fin de l'appel à projets : Mardi 15 septembre 2020

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Type de bénéfiaire : Agriculteur/Agricultrice