Cet appel à projets vise à favoriser l’accès des agriculteurs à l'information technique, à l'innovation et à la diffusion de connaissances par :

• Des dynamiques collectives et de l'animation territoriale ou thématique,
• Des démonstrations de nouvelles solutions / technologies / pratiques et leur appropriation notamment via les outils numériques,
• L'acquisition et la diffusion de références technico-économiques dans leurs diversités,
• le renforcement des compétences des publics cibles afin de faire évoluer leurs pratiques par le conseil stratégique et technique.

• Actions de transfert de connaissance, hors conseils collectifs,
• Actions d’information (réunions d’information, réponses aux sollicitations des agriculteurs, commissions, …),
• Actions de diffusion et de communication (publication, articles, bulletins, périodiques, …).
• Actions de conseils individuels et collectifs

Structures publiques ou privées intervenant dans les domaines de la diffusion de connaissances et d’informations, ainsi que du conseil dans le secteur agricole.

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Informations complémentaires

A fournir

• Annexe 1 - Dépenses prévisionnelles
• Annexe 2 - Document technique
• Convention de partenariat (le cas échéant)
• Annexe financière de convention de partenariat

Contact

Service de relation aux usagers

L’objectif de cet appel à projets est d’accroitre la notoriété des produits de qualité de Nouvelle-Aquitaine afin de majorer la valeur ajoutée de l’ensemble de la filière régionale et particulièrement celle des exploitations agricoles. L’enjeu est de répondre aux attentes sociétales et européennes en matière de qualité de l’alimentation et de santé, de résilience des productions agricoles et de bien-être animal. Les actions soutenues auront pour but de sensibiliser les consommateurs à l’existence et aux caractéristiques des produits relevant de régimes de qualité et de les inciter à acheter les produits de qualité.

Sont éligibles uniquement les frais externes, c’est-à-dire faisant l’objet d’une facturation au bénéficiaire de l’aide :

• L’organisation ou la participation à des salons professionnels ou grand public,
• L’organisation de campagnes de communication sur divers canaux,
• Le soutien à l’animation sur lieux de vente ou lors d’évènements réalisée par des producteurs ou des professionnels,
• Les goodies,
• Les produits de dégustation,
• Le soutien à la conception liée à la création ou à la refonte d’un site internet non marchand…

• Les organismes de défense et de gestion (ODG) des signes officiels de la qualité et de l’origine ainsi que leurs regroupements,
• Les interprofessions en lien avec un régime de qualité retenu au titre de la mesure et leurs regroupements,
• Les groupements réunissant majoritairement des opérateurs de l’agriculture biologique.

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Pièces complémentaires à fournir :

• Demande d'aide
• Annexe - dépenses prévisionnelles

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Service de relation aux usagers

Cette opération vise à renforcer la compétitivité des élevages de Nouvelle-Aquitaine en lien avec Néo Terra, en soutenant des projets de construction, rénovation, modernisation, aménagement et équipement de bâtiments d’élevage et de leurs abords (hors exploitations avicoles). Il s'inscrit dans le cadre du Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations. 

Toutes les actions portant sur :

• La construction, l’extension, ou la rénovation de bâtiments d’élevage ;
• Les aménagements et équipements fixes du bâtiment, et de ses abords, spécifiques aux activités de l’élevage, à la biosécurité, à la bonne santé et au bien-être des animaux et au confort de travail de l’éleveur.
• La création ou l’amélioration des conditions d’accès des animaux au plein air et l’aménagement des aires d’exercice extérieures ;
• Certains matériels d’élevage mobiles spécialisés visant à réduire les astreintes et la pénibilité du travail ;
• L’amélioration de la performance énergétique des exploitations ;
• Le stockage et le traitement des effluents d’élevage.

Les exploitations avicoles (élevages de volailles et de palmipèdes) sont inéligibles à cet appel à projets et feront l’objet d’un appel à projets spécifique.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ou de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).

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Documents complémentaires

A remplir

• Annexe dépenses prévisionnelles
• Annexe A - Autodiagnostic Effluents 
• Annexe B - Autodiagnostic Biosécurité Bovins
• Annexe C - Contention
• Annexe D - Bien-être animal
• Annexe F - Accès extérieur système pâturant herbivores
• Annexe G - Accès extérieur monogastriques
• Annexe H - Nurserie caprins
• Annexe I - Adaptation bâtiment ruminants
• Annexe K - Bâtiment BEBC porcins
• Annexe M - Diagnostic eau
• Annexe N - Signature des annexes jointes
• Annexe O - Régime de protection sociale des salariés agricoles

A consulter

• Annexe E - Liste des techniciens par annexe
• Annexe L - Organisation collective PME
• Tutoriel pour demander l'aide
• Notice pour l'autodiagnostic Bovins
• Notice pour l'autodiagnostic Ovins

Contact

• Pour les départements 16, 17, 79 et 86 : PCAE Nord
• Pour les départements 33, 40, 47 et 64 : PCAE Sud
• Pour les départements 19, 23, 24 et 87 : PCAE Est

Cet AAP doit permettre un changement de pratiques vers l’agroécologie tout en visant un maintien du potentiel de production et une alimentation saine et locale. Il vise à apporter son soutien aux investissements collectifs afin de favoriser :

• La réduction des charges d’exploitation,
• Le partage des pratiques,
• L’innovation, la vulgarisation et la démonstration,
• Le renouvellement des générations.

A travers ce dispositif, seront prioritairement ciblés les projets collectifs qui répondent aux enjeux suivants :

• L’installation de nouveaux agriculteurs,
• L’amélioration des conditions de travail sur les exploitations agricoles,
• La modernisation des ateliers de production (élevages et productions végétales) en particulier relative au bien-être animal et à la sécurité sanitaire,
• La suppression, la réduction, ou l’optimisation d’intrants (pesticides, nitrates, eau…),
• L’adaptation et l’atténuation au/du changement climatique et la réduction de l’impact des activités sur l’environnement,
• La diversification, la réorientation ou la reconversion d’activités sur les exploitations agricoles ou des projets de filières s’inscrivant dans la transition agroécologique ou la résilience économique,
• Une démarche d’innovation en lien avec la transition agroécologique.

Les dépenses éligibles sont notamment constituées des investissements suivants :

• Matériels neufs ou reconditionnés et bâtiments équipés pour le séchage en grange
• Dépenses immatérielles : dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), démarche RSO, licences et droit d’accès aux solutions numériques.
• Les matériels d’occasion reconditionnés sont éligibles sous certaines réserves

Sont éligibles les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), à jour de leur dernière cotisation auprès du Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA) et comptant au moins 4 agriculteurs adhérents au projet concernant la demande de subvention

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Documents complémentaires

A fournir

• Annexe 1 - annexe dépenses prévisionnelles
• Annexe 2 - Tableau de répartition des adhérents
• Annexe 3 - Liste des matériels éligibles

A consulter

• Annexe 4 - Tutoriel demande d'aide
• Annexe 5 - Tutoriel pièces justificatives

Contact

Contact des services instructeurs

La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC Autonomie protéique. Cette mesure accompagne les exploitations agricoles dans leur projet de transition vers des systèmes plus sobres, résilients et durables, grâce à une plus grande autonomie protéique des élevages.

Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets : 

• Réaliser 1 diagnostic initial et 1 diagnostic final pour évaluer l’autonomie protéique avant et à la fin de l’engagement.
• Elaborer 1 plan d’actions personnalisé 
• Suivre 2 demi-journées d’appui technique pour suivre la progression de la transition
• Enregistrer ses pratiques

Vous êtes tenus d'atteindre les objectifs sur au moins 2 des 4 blocs techniques.

Les diagnostics, le plan d’actions et les 2 demi-journées d’appui technique sont obligatoirement réalisés avec une structure tierce (conseiller/technicien agricole etc.).

Forfait de 18 000 € quelle que soit la taille de l'exploitation.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles.

Pour être considéré comme agriculteur actif, l’apiculteur doit être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA).

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Documents complémentaires

A fournir et compléter

• Annexe 1 - Tableau de suivi et des engagements :
• Formulaire de la commande publique

A consulter

• Annexe 2 - Guide du tableur de suivi des engagements ;
• Exemple d'affiche A3 pour les obligations de publicité en Word et PDF ;
• Aide au dépôt de dossier ;
• Guide de saisie sur l'outil MDNA.

Contact

Unité MAEC

La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Union européenne souhaitent soutenir les candidats à l'installation en agriculture en les préparant au mieux à cette activité et en les aidant à pérenniser leur exploitation.

Les structures d'accompagnement devront :

• Réaliser un diagnostic de pré-installation ;
• Réaliser des études économiques de pré-installation sur 4 ans.

Les actions devront se dérouler soit entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026.

Un suivi post-réalisation pourra être réalisé dès la 1ère année.

Cette opération s'adresse aux organismes de conseil sélectionnés dans les appels à candidatures régionaux de 2021, 2023 ou 2025.

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Documents complémentaires

A fournir

• Annexe 1 - annexe dépenses prévisionnelles
• Annexe 2 - modèle de tableau récapitulatif 
• Annexe 3 - modèle attestations des rendus
• Annexe 4 - formulaire du respect de la commande publique
• Annexe 5 - modèle convention de partenariat

A consulter

• Annexe 6 - Annexe 1 du TFUE

Contact

Service installation

Ce Plan Végétal Environnement (PVE) s'inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, sociale et environnementale des exploitations.

Toutes les actions qui veillent à :

• Utiliser l'eau de manière efficiente ;
• Supprimer l'utilisation de pesticides ;
• Réduire l'utilisation de fertilisants minéraux.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ou de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).

L'exploitation doit néanmoins être déjà :

• Soit engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) ;
• Soit engagée dans une certification environnementale de niveau 3 (HVE / HVN) ;
• Soit l’exploitation (siège ou parcelles) est située sur une zone à enjeu eau des agences de l’eau et qu’elle a engagé un Accompagnement Individuel d’Exploitation (AIE).
• Soit l’exploitation est reconnue GIEE (dossier en reconnaissance) ou Ferme des 30 000 ou Ferme DEPHY ;
• Soit l’exploitation a réalisé un diagnostic IR (Indice de Régénération) et dont l’IR est vérifié et supérieur à 40.

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Documents ressources 

A fournir

• Annexe des dépenses prévisionnelles ;
• Attestation relative à la présence de dirigeant(s) relevant du régime de protection sociale des salariés agricoles ;
• Délégation de signature GAEC.

A consulter

• Notice MDNA ;
• Contacts animateurs.

Contacts

• Pour les départements 16, 17, 79, 86 : PCAE Nord
• Pour les départements 33, 40, 47, 64 : PCAE Sud
• Pour les départements 19, 23, 24, 87 : PCAE Est

Les contrats Natura 2000 aident à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site. Ils doivent être conformes aux orientations de gestion et aux cahiers des charges définis dans les Documents d’objectifs (DOCOB) validés.

Actions en faveur d'au moins un Habitat d’Intérêt Communautaire ou une Espèce d’Intérêt Communautaire identifiés dans le DOCOB concerné (cf les listes des actions éligibles et forestières).

Les porteurs de projets concernés par cet appel à projets doivent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits réels et personnels leur lui conférant la jouissance des terrains inclus dans le site Natura 2000, espaces maritimes ou terrestres sur lesquels s'applique la mesure contractuelle.

Seuls les sites néo-aquitains seront éligibles.

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Documents complémentaires

A consulter

A consulter

• Liste des actions éligibles ;
• Liste des actions forestières ;
• Grille de sélection ;
• Liste de pièces justificatives ;
• Tableau récapitulatif des surfaces éligibles ;
• Trame pour le détail des opérations programmées.

A fournir

• Fiche contrat ;
• Modèle de convention de mandat ;
• Liste des parcelles couvertes par le mandat ;
• Annexe des dépenses prévisionnelles ;
• Mandat d'indivision ;
• Formulaire "êtes-vous soumis à la commande publique ?" ;
• Formulaire respect de la commande publique ;
• Compte-rendu d'exécution ;
• Cahier d'enregistrement.

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Contact

Service Natura 2000

Cet appel à projets vise à favoriser l’accès à l’information technique, aux conseils collectifs et à la diffusion de connaissances permettant d’œuvrer au développement de l’agriculture biologique par :

• Des dynamiques collectives et de l'animation territoriale ou thématique,
• Des démonstrations de nouvelles solutions / technologies / pratiques et leur appropriation notamment via les outils numériques,
• L'acquisition et la diffusion de références technico-économiques dans leurs diversités.

• Actions de transfert de connaissance, 
• Actions d’information (réunions d’information, réponses aux sollicitations des agriculteurs sur l’agriculture biologique, commissions, …),
• Actions de diffusion et de communication (publication, articles, bulletins, périodiques, …),
• Prestations de conseils collectifs.

​​​​​​​Structures publiques ou privées intervenant dans les domaines de la diffusion de connaissances et d’informations, ainsi que du conseil dans le secteur agricole.

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Documents complémentaires

Deux dispositifs sont couverts par cet appel à projets. Vous devez fournir une pièce commune à ces deux dispositifs :

• Document technique
• Feuille d'émargement
• Annexe "êtes-vous soumis à la commande publique ?"
• Formulaire commande publique

Pour le dispositif 78.01.01 - Action de diffusion, d’échanges de connaissances et d’informations, et de démonstration au service de la transition agroécologique

• Formulaire de pré-demande
• Annexe de dépenses prévisionnelles

Pour le dispositif 78.01.02 - Accès au conseil stratégique et technique au service de la transition agroécologique

• Formulaire de pré-demande
• Annexe des dépenses prévisionnelles

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Il vous suffit de compléter le formulaire de pré-demande par e-mail à l'adresse suivante :

Contactez-nous