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Le Parlement européen a adopté le 15 janvier une résolution visant à renforcer la confiance en la procédure européenne d’autorisation des pesticides, en la rendant plus transparente et responsable. Cette résolution est portée par la commission spéciale sur les pesticides (commission PEST), présidée par le député européen français Eric Andrieu (S&D) et porte des propositions ambitieuses, même si elles sont encore dénuées de valeur contraignante.
Le texte affirme notamment que les citoyens devraient avoir accès à toutes les données et informations appuyant les demandes d’autorisation. En outre l’accent devrait être mis sur le financement par la Commission d’une étude épidémiologique sur les effets réels des pesticides sur la santé humaine. Les eurodéputés souhaiteraient aussi voir réviser les études actuelles sur la cancérogénicité du glyphosate, et fixer des teneurs maximales en résidus pour les sols et les eaux de surface.
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Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2019 sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union
Le Parlement européen a adopté le 15 janvier une résolution visant à renforcer la confiance en la procédure européenne d’autorisation des pesticides, en la rendant plus transparente et responsable. Cette résolution est portée par la commission spéciale sur les pesticides (commission PEST), présidée par le député européen français Eric Andrieu (S&D) et porte des propositions ambitieuses, même si elles sont encore dénuées de valeur contraignante.
Le texte affirme notamment que les citoyens devraient avoir accès à toutes les données et informations appuyant les demandes d’autorisation. En outre l’accent devrait être mis sur le financement par la Commission d’une étude épidémiologique sur les effets réels des pesticides sur la santé humaine. Les eurodéputés souhaiteraient aussi voir réviser les études actuelles sur la cancérogénicité du glyphosate, et fixer des teneurs maximales en résidus pour les sols et les eaux de surface.
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Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2019 sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union
L’Entreprise commune Pile à combustible et Hydrogène (FCHJU), partenariat public-privé fondé par la Commission européenne, a lancé ses appels à propositions 2019. Ils visent à accélérer la recherche et l’innovation dans le domaine de l’hydrogène et des piles à combustibles ainsi qu’à financer des projets démontrant la viabilité de ces technologies et leur arrivée à maturité pour un déploiement sur le marché européen.
Un total de 80,8 millions € est prévu pour dix-sept appels, répartis en quatre piliers:
- Pilier Transport: 27,3 millions € pour cinq appels portant sur l’expérimentation d’écosystèmes de logistique zéro-émission, l’usage de piles à combustible pour la navigation ainsi que le transport routier, la création d’une plateforme en ligne pour les systèmes de piles à combustible hybrides et le stockage sous-terrain;
- Pilier Energie: 28,5 millions € pour huit appels de recherche et innovation afin d’améliorer les systèmes de production d’hydrogène et ses différents usages dans le domaine de l’énergie;
- Pilier Transversal: 5 millions € pour trois appels portant sur des problématiques communes aux secteurs des transports et de l’énergie;
- Pilier Global: 20 millions € pour un projet de création d’une "Vallée hydrogène", un écosystème complet comprenant la production, le stockage, le transport et l’utilisation de l’hydrogène et des piles à combustible dans une zone géographique délimitée, par exemple une région.
Les financements répondent aux conditions de sélection du programme Horizon 2020, dont ils sont issus. Il sera possible de candidater sur tous les piliers jusqu’au 23 avril 2019 à 17h.
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L’Entreprise commune Pile à combustible et Hydrogène (FCHJU), partenariat public-privé fondé par la Commission européenne, a lancé ses appels à propositions 2019. Ils visent à accélérer la recherche et l’innovation dans le domaine de l’hydrogène et des piles à combustibles ainsi qu’à financer des projets démontrant la viabilité de ces technologies et leur arrivée à maturité pour un déploiement sur le marché européen.
Un total de 80,8 millions € est prévu pour dix-sept appels, répartis en quatre piliers:
- Pilier Transport: 27,3 millions € pour cinq appels portant sur l’expérimentation d’écosystèmes de logistique zéro-émission, l’usage de piles à combustible pour la navigation ainsi que le transport routier, la création d’une plateforme en ligne pour les systèmes de piles à combustible hybrides et le stockage sous-terrain;
- Pilier Energie: 28,5 millions € pour huit appels de recherche et innovation afin d’améliorer les systèmes de production d’hydrogène et ses différents usages dans le domaine de l’énergie;
- Pilier Transversal: 5 millions € pour trois appels portant sur des problématiques communes aux secteurs des transports et de l’énergie;
- Pilier Global: 20 millions € pour un projet de création d’une "Vallée hydrogène", un écosystème complet comprenant la production, le stockage, le transport et l’utilisation de l’hydrogène et des piles à combustible dans une zone géographique délimitée, par exemple une région.
Les financements répondent aux conditions de sélection du programme Horizon 2020, dont ils sont issus. Il sera possible de candidater sur tous les piliers jusqu’au 23 avril 2019 à 17h.
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Les performances des véhicules autonomes et connectés, capables de circuler sans conducteur grâce à l’analyse de données numériques et d’informations fournies en temps réel par des capteurs, ont fait de grands progrès ces dernières années et les industriels du secteur envisagent leur prochaine mise sur le marché. Afin d’encadrer l’introduction de cette nouvelle technologie, le Parlement européen a entamé une réflexion sur ces nouveaux modes de transport. Ils pourraient, entre autres, permettre de résoudre les problèmes de congestion des voies et d’accidents de la circulation en déléguant la conduite à une intelligence artificielle.
Le 15 janvier 2019, le Parlement européen réuni en plénière a adopté le projet de résolution de Wim Van de Camp (Pays-Bas, PPE). Ce texte devrait servir d’orientation pour une future législation visant à faire de l’Union un leader mondial de la mobilité connectée. Les eurodéputés demandent notamment à la Commission de travailler à une réorganisation des voies de circulation ainsi que la mise en place d’un cadre légal de responsabilité en cas d’accident. La question de la protection des données confidentielles des usagers est également au cœur des préoccupations des parlementaires, qui souhaitent que les informations nécessaires au fonctionnement des véhicules puissent être partagées sans empiéter sur la vie privée des citoyens.
De son côté, la Commission prévoit un essor rapide de cette technologie et de premiers déploiements en Europe dès 2020. Elle envisage la création d’un partenariat public-privé dédié aux véhicules autonomes et connectés.
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Les performances des véhicules autonomes et connectés, capables de circuler sans conducteur grâce à l’analyse de données numériques et d’informations fournies en temps réel par des capteurs, ont fait de grands progrès ces dernières années et les industriels du secteur envisagent leur prochaine mise sur le marché. Afin d’encadrer l’introduction de cette nouvelle technologie, le Parlement européen a entamé une réflexion sur ces nouveaux modes de transport. Ils pourraient, entre autres, permettre de résoudre les problèmes de congestion des voies et d’accidents de la circulation en déléguant la conduite à une intelligence artificielle.
Le 15 janvier 2019, le Parlement européen réuni en plénière a adopté le projet de résolution de Wim Van de Camp (Pays-Bas, PPE). Ce texte devrait servir d’orientation pour une future législation visant à faire de l’Union un leader mondial de la mobilité connectée. Les eurodéputés demandent notamment à la Commission de travailler à une réorganisation des voies de circulation ainsi que la mise en place d’un cadre légal de responsabilité en cas d’accident. La question de la protection des données confidentielles des usagers est également au cœur des préoccupations des parlementaires, qui souhaitent que les informations nécessaires au fonctionnement des véhicules puissent être partagées sans empiéter sur la vie privée des citoyens.
De son côté, la Commission prévoit un essor rapide de cette technologie et de premiers déploiements en Europe dès 2020. Elle envisage la création d’un partenariat public-privé dédié aux véhicules autonomes et connectés.
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La Commission européenne a lancé ce 15 janvier son appel à proposition 2019, mettant ainsi à disposition des acteurs 191,6 millions €, soit une augmentation de 12,5 millions € par rapport à 2018. Les candidats ont jusqu’au 16 avril pour déposer leurs dossiers.
Les projets se divisent en deux grandes catégories: des programmes "simples" (programme de promotion proposé par une ou plusieurs organisations d’un même Etat membre et mis en œuvre sur au moins deux Etats membres ou un seul, s’il est différent de celui des organisations) et des programmes "multis" (proposés par au moins deux organisations d’au moins deux États membres ou par une ou plusieurs organisations européennes).
Concernant les programmes simples visant des pays hors UE, priorité est donnée pour 2019 aux campagnes ciblant les marchés situés en dehors de l'UE présentant le plus fort potentiel de croissance, par exemple: Canada, Chine, Colombie, Japon, Corée, Mexique et États-Unis. Au sein même de l'UE, l'accent est mis sur les campagnes de promotion pour les différents régimes et labels de qualité de l'UE, et notamment les appellations d'origine protégées (AOP), les indications géographiques protégées (IGP) et les spécialités traditionnelles garanties (STG), ainsi que les produits biologiques. Par ailleurs, une part du financement est destinée à certains secteurs spécifiques, tels que la production durable de riz, et les fruits et légumes.
Les appels à propositions sont ouverts à un large éventail d'organisations, telles que des associations professionnelles, des groupements de producteurs et des groupes agroalimentaires chargés des activités de promotion. Une journée d’information est organisée à Bruxelles le 7 février prochain.
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Les appels à propositions 2019
La politique de l'UE en matière de promotion des produits agricoles
La journée d’information du 7 février (programme et inscription)
Ils ont ainsi pu échanger au cours de ces trois jours avec des représentants des Institutions européennes (Commission et Parlement), du Conseil Européen des Jeunes Agriculteurs, de la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne et de la représentation de la Région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles.
La Politique Agricole Commune (PAC) était au cœur des échanges (sa mise en œuvre actuelle et la future période de programmation post 2020), mais aussi les grands enjeux d’actualité liés au Brexit par exemple. La rencontre avec la représentation de la Nouvelle-Aquitaine a porté sur le rôle et les missions de la Représentation, la politique agricole régionale et les moyens d’action mis en œuvre afin de faire entendre la voix de la Région à Bruxelles.
Prendre en compte la spécificité montagne et fleuves avec l’Europe
Pour définir les priorités qu’elle propose aux Etats membres et orienter son action, la Roumanie a choisi pour devise "La cohésion, une valeur européenne commune". Ainsi, ses priorités reposent sur l’impératif de "cohésion" au sens large, lui-même décliné en quatre piliers d’actions: l’Europe de la convergence (croissance, cohésion, compétitivité, connectivité), de la sécurité, l’Europe acteur mondial et l’Europe des valeurs communes.
Les avancées sur la question de la sortie du Royaume-Uni restent encore imprévisibles. La Roumanie devra adapter l’agenda des réunions du Conseil en fonction des évolutions et notamment dans la perspective d’un "No Deal". En effet, un tel dénouement imposerait d’adopter des propositions d’urgences dans des domaines spécifiques, tels que la pêche, nécessaires pour sauvegarder les intérêts vitaux de l’Union européenne. Sur le futur budget européen, les Etats membres n’ont pas l’ambition de trouver un accord avant la fin de l’année.
Le 22 janvier devant le Parlement européen, Rovana Plumb, Ministre des Fonds européens, a présenté en commission du Développement régional ses priorités en matière de politique de cohésion. L'objectif de la Roumanie est de lancer rapidement les négociations interinstitutionnelles Parlement/Conseil/Commission sur le règlement portant dispositions communes pour la période 2021-2027 (les États membres ont dégagé une position commune sur certains aspects). Ces "trilogues" pourraient démarrer après la session plénière de février du Parlement européen, qui devrait entériner l'avis de l'assemblée. En outre, d'autres avancées sur les textes de la future politique de cohésion devraient être actées lors du Conseil Affaires Générales dédié qui se tiendra le 25 juin. Deux autres réunions informelles auront lieu à Bucarest au cours de ce semestre: les 11 et 12 avril sur la cohésion, les 13 et 14 juin sur l'urbain.
Sur la politique agricole commune (PAC) en Conseil Agriculture et pêche les premiers débats ont débutés le 28 janvier, et se poursuivront les 18 mars, 14, 15 et 16 avril, 14 mai ainsi que spécifiquement sur la pêche le 18 juin.
Sur le programme "Invest EU" un débat a eu lieu le 22 janvier en Conseil Economique et financier, et des délibérations non législatives sur des programmes tel que "Horizon Europe" après 2020 sont prévues les 19 et 28 févriers en Conseil Compétitivité. Par contre, aucun dossier législatif n'est à l'ordre du jour du Conseil Éducation, Jeunesse, Culture et Sport (EJCS).
Néanmoins, à ce jour, la réalisation d’un tel programme de travail semble déjà freinée sur fond de fortes tensions politiques entre Etats et parlementaires. A titre d’exemple, le 22 janvier 2019, au cours d’un débat avec les députés européens de la commission Transports, la Ministre roumaine, Mme Plumb, a affirmé souhaiter trouver les accords en trilogue sur des points liés aux paquets "mobilité" alors même que les négociations au sein du Parlement européen (PE) avancent peu. De même, sur le futur budget, en pleine discussion sur l’état de droit et la conditionnalité pour l’obtention des fonds européens, la situation politique interne de la Roumanie inquiète des Etats membres qui pourraient être réfractaires à avancer sous sa présidence. Il en est de même pour sa position de maintenir, pour le futur, les montants actuels concernant la politique de cohésion et la PAC.
Avoir la présidence signifie aussi recevoir de nombreuses rencontres européennes. C’est le cas notamment du Comité des Régions qui organise le Sommet des villes et des Régions à Bucarest le 14 et 15 mars ou le Sommet informel du Conseil à Sibiu (Roumanie) le 9 mai qui marquerait la première réunion post-brexit et la dernière avant les élections européennes.
Face à ces nombreux défis, la Roumanie peut compter sur le soutien de partenaires. En effet, depuis le traité de Lisbonne en 2009, les Etats qui assurent la présidence travaillent en étroite coopération par groupes de trois, appelés "trios". Ainsi, la Roumanie ouvre un nouveau cycle et peut compter sur la collaboration de la Finlande et la Croatie pour apaiser les tensions.
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