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Documents complémentaires

Deux dispositifs sont couverts par cet appel à projets. Vous devez fournir une pièce commune à ces deux dispositifs :

• Document technique

Pour le dispositif 78.01.01 - Action de diffusion, d’échanges de connaissances et d’informations, et de démonstration au service de la transition agroécologique

• Formulaire de pré-demande
• Annexe de dépenses prévisionnelles

Pour le dispositif 78.01.02 - Accès au conseil stratégique et technique au service de la transition agroécologique

• Formulaire de pré-demande
• Annexe des dépenses prévisionnelles

Dépôt de mon dossier

Les personnes ayant déjà pré-déposé leur demande par e-mail avant le 3 novembre 2023, peuvent compléter leur dossier sur MDNA "Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Pour le dispositif 78.01.01 - Action de diffusion, d'échanges de connaissances et d'informations, et de démonstration au service de la transition agroécologique

Déposer votre demande complète

Pour le dispositif 78.01.02 - Accès au conseil stratégique et technique au service de la transition agroécologique

Déposer votre demande complète

Le Fonds pour l’Innovation 2020-2023 est le successeur du programme NER300. Il s’inscrit dans le nouvel objectif de l’Union européene concernant la réduction des émissions globales de gaz à effet de serre d’ici 2030.
Les objectifs du programme:

• Contribuer à créer les incitations financières adéquates pour les nouveaux investissements dans la prochaine génération de technologies nécessaires à la transition de l'UE vers une économie à faibles émissions de carbone ;
• Stimuler la croissance et la compétitivité en donnant aux entreprises la possibilité de devenir des leaders mondiaux dans le domaine des technologies propres
• Soutenir les technologies innovantes faiblement émettrices de carbone dans tous les États membres pour qu'elles se développent et atteignent le marché.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur :

Le site d'Innovation Fund

Bureau à Bruxelles

Une fois entré en vigueur, ce règlement permettra aux producteurs d'enregistrer leur IG auprès d'autorités nationales, lesquelles auront ensuite un an pour soumettre le dossier à l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Les six IG actuellement existantes en Nouvelle-Aquitaine (d’autres devraient émerger dans les mois à venir) pourront ainsi bénéficier d’une protection européenne et internationale renforcée.  

"L’avenir des indications géographiques industrielles et artisanales (IGIA) se joue désormais au niveau européen sur le modèle des IG agricoles. Merci au Parlement européen de reconnaître par le vote d'aujourd'hui le rôle des villes et régions dans la protection des savoir-faire territoriaux à l’échelle européenne. " s'est félicitée Martine Pinville, conseillère régionale et rapportrice du texte pour le Comité européen des régions (voir article Transports et protection par l’indication géographique: le Comité des Régions à Bruxelles adopte deux rapports portés par la Nouvelle-Aquitaine | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).  

En Nouvelle-Aquitaine, les IGIA sont identifiées comme un levier important dans la feuille de route régionale "Cuir, Luxe, Textile et Métiers d’Art" pour contribuer à la reconnaissance et la lisibilité de savoir-faire d’excellence.

La Région Nouvelle-Aquitaine s’est en outre investie depuis plusieurs années, avec l’Association Française des Indications Géographiques Industrielles et Artisanales (AFIGIA), pour défendre la mise en place d’une règlementation sur les IGIA au niveau européen au même titre que ce qui existe actuellement pour les IG agricoles. L’objectif étant de permettre une protection des savoir-faire territoriaux à l’échelle des différents pays de l’Union européenne. 

Au niveau français, dans le cadre de la stratégie nationale métiers d’art présentée en mai 2023, une mission a été confiée à Philippe Huppé, ancien député de l’Hérault, président de l'association Ville et Métiers d'Art et auteur de deux rapports parlementaires sur les métiers d’art. Cette mission concerne le développement national du nombre d’IGIA. Un échange entre P. Huppé et M. Pinville s’est tenu à la Rochefoucauld le 21 septembre, à l’occasion de l’AG de l’association "Pierre Naturelles Nouvelle-Aquitaine".

La prochaine étape est désormais la mise en œuvre de la nouvelle législation européenne. Pour que le système français déjà en place puisse préserver ses exigences, deux aspects en particulier appellent à la vigilance afin de s’assurer, d’une part, de la mise en place ou du maintien de contrôles crédibles dans tous les Etats membres, et d’autre part de la définition des étapes de production des produits concernés par une IG. 

Filière Cuir, luxe, textile et métiers d’art (nouvelle-aquitaine.fr)

AFIGIA – Association Française des Indications Géographiques Industrielles & Artisanales

Note du Parlement européen sur les IGIA :  Protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels (europa.eu)