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La directive 2009/125/CE (dite "Écoconception") fixe les exigences d’économie d’énergie de plusieurs produits électriques et électroniques prioritaires, comme les équipements de bureau et les appareils ménagers. Le règlement (UE) n° 801/2013 définit des exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt de ces équipements ménagers et de bureau.
La consultation ouverte jusqu’au 24 mai vise à son réexamen à la lumière du progrès technologique.
La Commission a lancé le 12 mars une consultation sur la révision de la directive 2003/96 du 27 octobre 2003, qui fixe les règles européennes en matière de taxation des produits énergétiques et de l’électricité, avec l’objectif de faire baisser cette fiscalité, ou de la modifier dans le sens de la transition énergétique. La Commission veut examiner si les niveaux actuels de taxation appliqués aux carburants, aux combustibles de chauffage et à l'électricité conformément aux différentes dispositions de la directive sont toujours adaptés, à l’égard du marché de l’énergie comme des règles de concurrence européennes.
La consultation est ouverte jusqu’au 4 juin prochain.
La Commission a lancé le 12 mars une consultation sur la révision de la directive 2003/96 du 27 octobre 2003, qui fixe les règles européennes en matière de taxation des produits énergétiques et de l’électricité, avec l’objectif de faire baisser cette fiscalité, ou de la modifier dans le sens de la transition énergétique. La Commission veut examiner si les niveaux actuels de taxation appliqués aux carburants, aux combustibles de chauffage et à l'électricité conformément aux différentes dispositions de la directive sont toujours adaptés, à l’égard du marché de l’énergie comme des règles de concurrence européennes.
La consultation est ouverte jusqu’au 4 juin prochain.
La Commission européenne a publié le 2 mars 2018 une consultation publique pour recueillir les retours des acteurs et des citoyens intéressés par la culture et l’histoire de l’Europe sur leur vision du rôle de l’Union européenne dans la préservation et la valorisation du patrimoine culturel. En particulier, la Commission cherche à savoir comment ce patrimoine peut rapprocher les citoyens de l’UE, notamment au travers de son action pour un label européen du patrimoine.
La consultation est ouverte jusqu’au 24 mai 2018.
La Commission européenne a publié le 2 mars 2018 une consultation publique pour recueillir les retours des acteurs et des citoyens intéressés par la culture et l’histoire de l’Europe sur leur vision du rôle de l’Union européenne dans la préservation et la valorisation du patrimoine culturel. En particulier, la Commission cherche à savoir comment ce patrimoine peut rapprocher les citoyens de l’UE, notamment au travers de son action pour un label européen du patrimoine.
La consultation est ouverte jusqu’au 24 mai 2018.
La Commission européenne organise un atelier dédié aux parties prenantes pour échanger sur les premiers retours et les évaluations des experts sur la directive sur les systèmes de transports intelligents (ITS).
La Commission européenne organise un atelier dédié aux parties prenantes pour échanger sur les premiers retours et les évaluations des experts sur la directive sur les systèmes de transports intelligents (ITS).
Conférence de haut-niveau co-organisée par la Région d’Attique et la CRPM et accueillie au Comité des Régions rassemblant les autorités locales et régionales, les institutions européennes et d’autres parties prenantes importantes, vise à sensibiliser les institutions à la nécessité d’une gouvernance à multiniveaux et à la valeur ajoutée des autorités régionales et locales pour des résultats plus efficaces.
Lors de la réunion, la discussion portera sur la mise en œuvre de l’Agenda européen en matière de migration de 2015, sur la future refonte du Régime d’asile européen commun et sur la dimension externe des politiques migratoires, mettant en exergue les expériences et visions liées à l’accueil et à l’intégration des migrants et réfugiés, ainsi que les actions de coopération.
Dans ce cadre, cet événement accueillera des intervenants représentant les autorités locales et régionales, les institutions européennes et d’autres parties prenantes, et sera également l’occasion de présenter le document de réflexion de la CRPM sur "La Migration et l’asile dans les Régions européennes" approuvé par le Bureau politique de la CRPM à Patras en Grèce occidentale le 8 mars dernier.
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