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Ces échanges ont été complétés par deux rendez-vous portant sur des enjeux néo-aquitains. Le premier avec Olivier Guersent, directeur général de la Concurrence à la Commission européenne, pour échanger sur la stratégie industrielle européenne et le rôle de la politique des aides d’État dans ce contexte.
Le deuxième avec Sophie Alexandrova, directrice de cabinet adjointe d’Ekaterina Zaharieva, commissaire européenne aux Start-Up, à la Recherche et à l’Innovation, accompagnée de plusieurs représentants des services de la DG Recherche & Innovation. Les échanges ont porté sur les forces de la Région Nouvelle-Aquitaine en matière de recherche et de transfert technologique et leurs liens avec les priorités européennes actuelles ou à venir. Les priorités que s’est fixé la Commissaire pour son nouveau mandat (comme la consolidation de l’Espace européen de la Recherche, le soutien à l’innovation et aux start-ups, la représentativité des femmes dans ces milieux professionnels, ou encore le maintien voire le renforcement des programmes de financement) font écho aux politiques régionales et à certains projets néo-aquitains, par exemple sur l’optique, les matériaux avancés telles que les céramiques industrielles, les biotechnologies, l’adaptation au changement climatique, le soutien aux start-ups ou encore le quantique.
Je dépose mon dossier de demande de Feder ou Fse régional
Le dépôt de mon dossier
Je demande le versement de ma subvention
Le versement de ma subvention intervient progressivement, une fois les dépenses payées : Je dois donc disposer d'une trésorerie suffisante pour être en mesure de pré-financer mon projet.
Je perçois ma subvention sur demande d'acompte ou de solde en adressant mes justificatifs (bilan, factures, preuve de l'acquittement des dépenses,…). Tant que mon projet n'est pas terminé, le total de ces acomptes ne peut pas dépasser 80 % du montant de la subvention européenne prévisionnelle attribuée*.
(*) Exemple : Coût total de mon projet : 500 000€, montant de ma subvention : 100 000€ (20%).
Je présente 100 000€ de dépenses justifiées, le montant de mon premier acompte sera de 20 000€. Le montant maximum des acomptes que je pourrai percevoir sera limité à 80 000€ (80%) du montant total de ma subvention.
Avant de déposer ma demande de paiement, je consulte ma convention de subvention. Elle détaille notamment :
- les obligations que je dois respecter,
- les pièces que je dois fournir.
Pour toutes questions, je contacte le référent, chargé du suivi de mon dossier.
Attention, le non respect des obligations peut entrainer le non-paiement de la subvention, voire un reversement des paiements déjà effectués.
Ma subvention FEDER ou FSE
Si j'ai saisi mon dossier de demande en ligne sur la plateforme DEMAQT, ou si j'ai reçu un mail de mon instructeur m'informant que mon dossier a été saisi dans la base de données régionales, je peux retourner sur la plateforme afin d'y saisir mon bilan d'exécution.
je complète mon "bilan d'exécution" Feder-Fse", directement en ligne sur Mes démarches.
Pour déposer ma demande en ligne :
- Je consulte le "guide d'utilisation du portail"
- Je complète le "tableau des indicateurs Feder" (demande de versement de solde)
- Je complète le "tableau des indicateurs Fse" (demande de versement de solde)
- Je complète mon "attestation du bénéficiaire"
- Je complète le tableau récapitulatif de mes dépenses (salaires et/ou autres dépenses)
Puis après avoir déposé ma demande de paiement en ligne, j'en informe mon service instructeur.
| FEDER géré par la Région Service FEDER Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers |
FSE géré par la Région Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers |
FSE géré par l'Etat Direccte J'adresse ma demande en ligne sur : |
Ma subvention FEADER ou Leader
Le délai dont je dispose pour déposer ma demande de paiement est mentionné dans ma décision juridique attributive de subvention.
Je peux demander le paiement d’acomptes au cours de la réalisation du projet, puis de demander le paiement du solde une fois que la réalisation du projet subventionné est terminée et que les cofinancements sont perçus.
Après avoir renseigné ce formulaire et ses annexes, selon les dépenses réalisées pour l’opération, je joins les justificatifs nécessaires et je dépose ma demande de paiement en un seul exemplaire auprès de mon référent :
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DT Charente 7-9, rue de la Préfecture CS 12302, 16023 Angoulême Cedex
Tel : 05.17.17.37.37 |
DDTM Charente-Maritime (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)89 avenue des Cordeliers,
Tel : 05.16.49.61.00 |
DDT Deux-Sèvres 39, avenue de Paris
Tel : 05.49.06.88.88 |
DDT Vienne Adresse : 20, rue de la Providence
Tel : 05.49.03.13.00 |
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DRAAF (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt)15 rue Arthur Ranc, Mail : draaf-poitou-charentes@agriculture.gouv.fr |
DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)15 rue Arthur Ranc,
Tél : 05 49 55 63 63 |
Au titre du Programme Feader-Leader, je m'adresse au GAL (Groupe d'Action Locale) de mon territoire. Il m'accompagnera tout au long de mes démarches.
Accéder à la liste des territoires et contacts des GAL.
A consulter
Ce programme de coopération concerne le territoire transfrontalier entre la France, l’Espagne et l’Andorre : le département des Pyrénées-Atlantiques en Nouvelle-Aquitaine, les départements des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne, de l’Ariège et des Pyrénées Orientales en Occitanie, ainsi que l’Euskadi, la Navarre, la Rioja, les provinces de Huesca, de Saragosse, de Lleida et de Barcelona en Espagne et l’ensemble du territoire de l’Andorre.
Objectifs
L'objectif du programme POCTEFA est de poursuivre et de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone transfrontalière par la coopération. Les candidatures doivent donc démontrer la valeur ajoutée de la coopération transfrontalière.
Pour cela, les projets doivent s’inscrire dans l’une des cinq priorités du programme :
- Créer un espace commun pour la connaissance et l'innovation ;
- Protéger et renforcer les valeurs écologiques ;
- Faciliter l’accès à l’emploi et à une formation de qualité ;
- Construire un espace inclusif et socialement intégré ;
- Promouvoir le tourisme et la culture durables.
Porteurs de projets
Les projets doivent être portés par un partenariat transfrontalier impliquant au moins deux partenaires d’Etats différents (France, Espagne et Andorre) ou une entité juridique transfrontalière.
Sont amenées à pouvoir candidater toutes les entités publiques ou privées ayant leur propre personnalité juridique : Associations, collectivités territoriales, entreprises, PME, pôles de compétitivité, clusters, universités, instituts de recherche, centres de formation, GECT.
Informations complémentaires
Ce programme de coopération concerne le territoire transfrontalier entre la France, l’Espagne et l’Andorre : le département des Pyrénées-Atlantiques en Nouvelle-Aquitaine, les départements des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne, de l’Ariège et des Pyrénées Orientales en Occitanie, ainsi que l’Euskadi, la Navarre, la Rioja, les provinces de Huesca, de Saragosse, de Lleida et de Barcelona en Espagne et l’ensemble du territoire de l’Andorre.