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Déposer mon dossier
Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Documents complémentaires
- Annexe des dépenses prévisionnelles
- Guide du bénéficiaire pour déposer sa demande
- Déclaration sur les aides de Minimis
- Attestation MSA
Contact
Contact à la Région transformationetcommercialisation@nouvelle-aquitaine.fr
Contacts dans les chambres agricultures départementales Cf page 28 de l'appel à projet
Pour tout ce qui concerne la forêt, vous pouvez mobiliser les dispositifs tout au long de l'année.
Dispositifs au long cours
L'Europe souhaite faciliter l’installation d’entreprises de travaux forestiers en zone rurale en contribuant à l’amélioration des conditions de travail et de sécurité des femmes et des hommes.
Il vous sera possible de déposer votre dossier prochainement.
Ce dispositif est destiné à contribuer à améliorer la compétitivité des entreprises de travaux forestiers en soutenant des investissements dans des équipements et la création d’emplois non délocalisables en zone rurale. Il vise à garantir le développement des travaux forestiers pour conforter la ressource forestière et à garantir la mobilisation du bois dans le respect de la sécurité au travail et des préoccupations environnementales.
Il vise à soutenir les entreprises dans des équipements performants limitant la pénibilité et les risques d’accident et respectueux des sols.
Retrouvez toutes les informations dans le :
Cahier des charges
Vous souhaitez candidater à ce dispositif ? Complétez :
Il s’agit d’accompagner les investissements d’infrastructures qui concourent à la mise en sécurité des massifs forestiers.
Téléchargez le cahier des charges
Documents complémentaires à fournir
Annexe des dépenses prévisionnelles
Annexe "aspects environnementaux"
Modèle de mandat de dépôt pour un tiers
Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Les dispositif vise à :
- soutenir les investissements visant à rationaliser la desserte et l’exploitabilité des forêts,
- promouvoir la desserte collective des massifs forestiers
Vous souhaitez candidater à ce dispositif ? Complétez/Consultez les documents suivants :
- Cahier des charges du dispositif
- Annexe des dépenses prévisionnelles
- Annexe "êtes-vous soumis à la commande publique ?"
- Annexe "aspects environnementaux"
- Annexe "impact sur la mobilisation du bois"
- Formulaire commande publique
- Note "postes de dépense"
- Note "critères de sélection"
Ensuite, vous pourrez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :