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La dixième édition des "Connecting Europe Days", organisées tous les deux ans par la Direction générale de la mobilité et des transports (DG MOVE) de la Commission européenne, en lien avec le pays assurant la présidence du Conseil de l’UE, a été l’occasion pour l’ensemble des parties prenantes d’échanger sur les principaux enjeux liés au développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
Des sessions plénières, des conférences et des ateliers thématiques ont été organisés afin de débattre des principaux défis de la mobilité européenne dans le contexte de la révision du règlement RTE-T, du Green Deal européen et de la stratégie de mobilité durable et intelligente.
Cet événement a été l’occasion pour la Région Nouvelle-Aquitaine de présenter, sur un stand conjoint avec les Régions Occitanie et Aragon, deux projets européens en cours, notamment le projet de réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc-Saragosse et le Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO).
La délégation néo-aquitaine a eu l’opportunité d’échanger avec le Professeur Carlo Secchi, coordinateur du Corridor Atlantique du RTE-T, afin de faire le point sur ces deux projets d’envergure européenne. Cet échange s’est tenu en présence d’Isabelle Boudineau, conseillère régionale déléguée à l’Europe et représentante du Comité européen de Régions aux Connecting Europe Days.
La Commissaire aux transports, Adina Valean, a également annoncé les résultats du premier appel à projets du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), qui s’est clôturé le 19 janvier 2022, et a en particulier déclaré: "Aujourd'hui, nous allouons 5,4 milliards € à des projets dans toute l'Europe qui amélioreront les liaisons d'infrastructures manquantes, rendront les transports plus durables et efficaces, renforceront la sécurité et l'interopérabilité, et créeront des emplois. Ces temps difficiles ont renforcé l'importance de notre secteur des transports dans l'UE et de l'existence d'un réseau d'infrastructures homogène et bien connecté."
Parmi les 135 projets retenus à travers l’Europe, deux se situent en Nouvelle-Aquitaine. Le premier concerne la mise à niveau de l’accès maritime du Grand Port Maritime de La Rochelle, situé sur le réseau global du RTE-T. Le second projet, porté par SNCF Réseau, prévoit des études relatives à la mise à niveau du système d’électrification ferroviaire du tronçon Bordeaux-Lamothe et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Réseau Express Régional Métropolitain de Bordeaux.
Le RADSI Nouvelle-Aquitaine est un réseau de plus de 60 associations de solidarité internationale et des transitions qui promeut l’engagement, la solidarité, la citoyenneté et le partage. Une équipe professionnelle coordonne trois pôles: l’animation des territoires, la montée en compétences et la mobilisation citoyenne. Différents projets sont menés et parmi eux le concours Exp’OSE au sujet de l’engagement individuel et de la mobilisation collective des jeunes.
Le concours d’éloquence Exp’OSE est un projet régional d’éducation à la citoyenneté mondiale et solidaire qui s’adresse aux élèves et apprentis des lycées professionnels, centre d’apprentissage et Maisons Familiales Rurales (MFR) de la Nouvelle-Aquitaine. Les candidats sont accompagnés lors d’ateliers de préparation pour développer leur argumentation en vue d’une prestation collective. Ce concours permet aux jeunes d’aborder les thèmes de l’Agenda 2030 adopté par les Nations Unies et notamment les objectifs de développement durable.
Cinq lauréates du concours Exp’OSE ont eu la chance de séjourner à Bruxelles dans le but d’en apprendre davantage sur l’Union européenne et ses institutions. Dans le cadre de ce séjour, le groupe a été accueilli dans les locaux du Bureau de la Représentation de la Région Nouvelle-Aquitaine. Les lauréates ont échangé avec le député européen Benoît Biteau lors d’une rencontre au Parlement européen suivie par une visite de l’hémicycle. Le groupe a ensuite assisté à une réunion de la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement. Les visites du Parlementarium et de la Maison de l’Histoire Européenne ont également fait partie du programme.
La délégation était composée d’une quarantaine de personnes, attachés cohésion mais également fonctionnaires des ministères en charge de la cohésion, ainsi que représentants de la DG Regio de la Commission européenne et du Conseil de l’UE. La délégation a été accueillie par François Poupard, Directeur Général des Services de la Région qui, après avoir rappelé la responsabilité de la gestion des fonds européens par les Régions en France, a mis en avant la valeur ajoutée de ces financements pour accompagner le développement des territoires et souhaité d’ores et déjà leur poursuite après 2027. Il a notamment soulevé les inquiétudes des régions par rapport à une renationalisation de ces fonds, sur le modèle de la facilité pour la relance et la résilience (FFR).
La deuxième journée a été consacrée à la visite d’un projet européen financé par le FEDER en 2021 sur la biodiversité, dans le cadre du programme de préservation des poissons migrateurs sur le site de Saint-Savinien-sur-Charente. Ce site est la propriété du Département de Charente-Maritime. Les membres de la délégation ont pu découvrir les passes à poissons qui ont été construites en 2019 pour améliorer la continuité écologique. La Cellule Migrateurs Charente-Seudre, composée du partenariat entre l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Charente, l’association MIGADO et le Centre pour l'Aquaculture, la Pêche et l'Environnement de Nouvelle-Aquitaine (CAPENA), y effectue des suivis grâce à un piège installé dans un bassin de la passe à poissons multi-spécifique. Ce suivi vise à définir les conditions de capture des poissons migrateurs pour des opérations de télémétrie ultérieures. Une relève du piège a été effectuée le 30 juin 2022 au cours de la visite.
Le Représentant Permanent de la France auprès de l’UE, M. Philippe Léglise-Costa, s’est exprimé sur le bilan de la présidence française (PFUE) à l’occasion d’un échange à Bruxelles avec le Cercle des délégués permanents français.
C’est bien évidemment une présidence qui a été marquée dès le début par l’invasion russe de l’Ukraine. La diplomatie française s’est mobilisée pour organiser la réponse européenne à la crise, avec en particulier la question de la gestion des conséquences migratoires. Et c’est dans ce contexte que la PFUE, en parallèle de la gestion de crise, a mis en œuvre le programme qu’elle s’était fixée initialement, afin de ne pas bloquer la machine législative européenne. Le fil rouge de la PFUE a été la construction d’une souveraineté européenne, dans la droite ligne de ce qui est porté par la France depuis 2017, et qui a trouvé une résonnance particulière avec la guerre en Ukraine. Parmi les dossiers emblématiques, M. Léglise-Costa est revenu sur:
- Les questions liées au climat, dans un objectif de réduction de 55% des émissions de gaz à effets de serre d’ici 2030 ; un accord a été trouvé entre les Etats membres sur le paquet "Fit for 55", incluant notamment la fin des voitures thermiques neuves d’ici 2035 et la mise en place de la taxe carbone aux frontières (voir autre article);
- Le dossier numérique avec l’accord entre les Etats membres et le Parlement européen sur le DSA (régulation des contenus) et le DMA (régulation des pratiques commerciales);
- Les avancées sur le plan social, avec l’adoption de directives sur le salaire minimum ainsi que sur la place des femmes dans les conseils d’administration.
M. Léglise-Costa s’est en outre félicité de l’adoption du règlement instituant un instrument relatif aux marchés publics internationaux (IPI) afin de garantir aux entreprises de l'UE un accès et des conditions de concurrence équitables au sein des marchés publics de pays tiers. Il a également souligné des avancées dans les débats européens autour de la réciprocité des normes de production agricoles dans les échanges commerciaux ("clauses miroirs"). M. Léglise-Costa a enfin évoqué des avancées dans la réforme de l’espace Schengen et du Pacte sur la migration et l’asile.
Parmi les autres avancées réalisées sous la PFUE, certains dossiers ont été suivis de près au Bureau de Bruxelles. Citons notamment les travaux autour de la vaccination pour lutter contre la grippe aviaire (voir article du 30 juin), ainsi que les négociations sur le futur système européen de reconnaissance des indications géographiques non agricoles (IGIA) (voir autre article).
La PFUE s’inscrit dans un "trio de présidences": depuis le 1er juillet, c’est donc la République Tchèque qui a repris la présidence tournante du Conseil de l’UE. Et c’est la Suède qui occupera cette fonction au 1er janvier 2023. Le programme tchèque pour les six mois à venir souhaite mettre l’accent sur les conséquences de la guerre en Ukraine, notamment sur la reconstruction du pays, la gestion de la crise des réfugiés, mais également la sécurité et l’indépendance énergétique de l’UE, la cybersécurité et la défense, et l’accélération du processus de conclusions d’accords commerciaux avec des pays tiers.
La guerre russo-ukrainienne a accéléré la prise de conscience de plusieurs Etats: l’UE est fortement dépendante d’énergies fossiles qu’elle ne produit presque plus, et doit changer rapidement de trajectoire.
Ce "paquet" de dix mesures marque des avancées importantes en termes de consommation énergétique (et partant, d’émissions de CO2), en particulier dans le secteur des transports, de l’industrie, et de l’agriculture et des forêts. Ainsi le règlement approuvé sur les véhicules (voitures particulières, véhicules utilitaires et camionnettes) prévoit dès 2035, la fin de la commercialisation des véhicules essence et diesel traditionnels, les véhicules à moteur thermique pouvant continuer à être vendus si le carburant utilisé est "neutre" en carbone. Cette avancée est appuyée par l’accord sur le règlement sur le déploiement des infrastructures pour les carburants alternatifs (AFIR), qui projette le déploiement des infrastructures de recharge le long des corridors du réseau transeuropéen de transports (RTE-T), puis d’ici 2030 sur l’intégralité du RTE-T (son réseau global).
Par ailleurs le Conseil a avalisé le principe d’un marché carbone (ETS) "bâtiments/transports" pour les distributeurs qui fournissent des carburants et combustibles destinés à la consommation dans les secteurs du transport routier et du bâtiment (chauffage et froid). Les transports maritime et aérien seront mieux inclus dans le marché carbone européen, les quotas gratuits de l'aviation progressivement diminués d'ici 2027, le marché carbone s'appliquant aux vols intra-européens, et les "carburants durables d’aviation" étant mis en avant. Les deux tiers du secteur maritime devraient être ciblés dans le marché européen, avec des mesures transitoires pour les petites îles, et les régions ultrapériphériques, la navigation hivernale et les trajets relevant d’une obligation de service public.
Le marché carbone (système européen de quotas d’émissions dit ETS) qui touche jusqu’à présent les grosses productions industrielles, subira lui-même trois évolutions majeures. D’une part la taxe aux frontières: le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), qui devrait exiger dès 2023 des certificats payants pour les produits importés par des entreprises de pays tiers, avec un bilan carbone supérieur aux normes européennes. D’autre part, la baisse progressive du nombre total de quotas déjà existants, et la disparition progressive des quotas gratuits. Enfin, les objectifs nationaux de réduction d’ici 2030 des émissions non couvertes par le marché carbone: dans le transport routier, le chauffage des bâtiments, l’agriculture, les petites installations industrielles et la gestion des déchets.
Les Etats sont parvenus à un accord sur le règlement sur l’utilisation des terres, et la gestion des forêts (dit LULUCF), avec l’objectif que le secteur absorbe 15% de plus de carbone qu’aujourd’hui, chaque État membre devant respecter un objectif national contraignant en 2030. Par-contre le Conseil a jugé prématuré d’y intégrer d’autres émissions comme le méthane.
Le Conseil a acté un objectif contraignant de 40% d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans le bouquet énergétique de l’UE d'ici 2030 (au lieu de l'objectif actuel de 32%). Il a agréé aussi des sous-objectifs contraignants pour les biocarburants dans les transports de 4,4% en 2030, et de 2,6%, pour les carburants renouvelables d'origine non biologique (hydrogène ou dérivés). En matière d’économies d’énergie, il a adopté l’objectif contraignant de réduction de 36% pour la consommation finale d'énergie dans l’UE et de 39% pour la consommation d'énergie primaire d'ici 2030.
L’ensemble de ces mesures s’accompagne de fonds de soutien à l’énergie, l’innovation et la précarité énergétique. Le Conseil a validé le projet de nouveau Fonds social pour le climat pour soutenir les ménages, les microentreprises et les usagers des transports vulnérables. Il fera partie du budget de l'UE et sera alimenté par des recettes affectées externes jusqu'à un montant maximum de 59 Mrds €.
A l’exception des projets sur les infrastructures pour carburants alternatifs et sur les carburants marins durables, qui ne devraient être adoptés par le Parlement que le 10 octobre en commission des Transports, l’ensemble de ces compromis sera maintenant négocié au second semestre lors des "trilogues institutionnels" (réunions entre le Parlement, le Conseil et la Commission). Une première réunion le 11 juillet a montré des positions antagonistes sur le nouveau marché carbone, couvrant le chauffage des bâtiments et les transports. La réglementation finale devrait entrer en vigueur d’ici 2024.
Site de la Présidence du Conseil sur les négociations du paquet fit for 55
REPowerEU a redéfini, le 18 mai dernier, la stratégie et les mécanismes de solidarité énergétique à moyen terme. Mais la détérioration des relations avec la Russie fait maintenant peser des risques de court terme. La compensation des importations de GNL (gaz naturel liquéfié) ne suffirait pas. En cas d’interruption totale des livraisons russes, lors d’un hiver moyen, la consommation devrait baisser de 15 % par rapport à la demande des 3 dernières années.
La Commission a donc adopté le 20 juillet deux éléments essentiels: une proposition de règlement et un plan d’action.
D’une part, elle soumet à l’approbation du Conseil (et non du Parlement) un nouveau règlement sur la coordination des mesures de réduction de la demande de gaz, qui assignerait à tous les États un objectif de réduction de 15 % entre le 1er août 2022 et le 31 mars 2023. Il donnerait pouvoir à la Commission de coordonner, en cas de risque important de pénurie/ demande exceptionnellement élevée, un dispositif d’"alerte de l'Union" obligeant tous les États membres à réduire ensemble leur demande en gaz.
De son côté, le nouveau plan d’action repose sur trois principes: substitution (des ressources), solidarité (entre Etats), économies (de la part de tous). La Commission propose de réduire le chauffage et la climatisation dans les bâtiments détenus ou exploités par les autorités publiques, mais aussi dans les centres commerciaux, les bureaux et les espaces publics. La Commission invite instamment les États membres à lancer des campagnes de sensibilisation du public afin de promouvoir ces économies à grande échelle, et à appliquer les gestes individuels prônés par son plan européen "Économiser l'énergie du 18 mai dernier.
Estimant essentielle la moitié du gaz consommé dans le secteur électrique, la Commission veut donner la priorité aux énergies renouvelables et propres. Si elles ne suffisent pas, elle reconnait la possibilité de recourir de façon temporaire aux centrales au charbon/lignite. Elle est également prête à assouplir ses règles de respect de l’environnement (dérogations aux limites d’émissions de certains polluants). Elle autorisera les régimes d’aide d’État pour les surcoûts de cette transition dans les secteurs critiques. Pour les industries proposant de réduire leur consommation, elle recommande aux États de lancer à plusieurs des mécanismes d’enchères ou des appels d’offres pour compenser.
Enfin, la Commission européenne propose des critères communs pour aider les États membres à classer clients et installations les plus critiques : les secteurs nécessaires au bon fonctionnement de la société (la santé, l'alimentation, la sûreté et la sécurité, les raffineries, la défense, et les services environnementaux); le caractère transfrontalier des chaînes d'approvisionnement (enjeu pour plusieurs États membres); le caractère "substituable" du combustible utilisé pour la production; le risque de dégâts sur les installations industrielles.
Après des débats intenses, le Conseil des ministres de l’UE a validé, lors du Conseil extraordinaire de l’Énergie du 26 juillet, le principe de l’objectif de réduction de la consommation de gaz de 15% d’ici le 31 mars 2023, mais il sera indicatif et non obligatoire pour les Etats (sauf cas d’alerte majeure), et assorti de plusieurs exemptions (Etats baltes, Etats insulaires ou n’ayant pas de capacité d’exportation).
A noter que la maintenance du gazoduc Nord Stream 1 entre la Russie et l’Allemagne s’est achevée comme convenu le 21 juillet et, que les flux de gaz ont repris, partiellement, vers l’Ouest du continent européen.
Le communiqué de presse de la Commission du 20 juillet "Save Gas for a Safe Winter"
L'initiative de la Commission européenne a vocation à faire de l'UE un acteur de premier plan dans la nouvelle vague d’innovation et de start-ups à fort contenu technologique (deep tech). La politique de l’innovation est un secteur clé de l’UE qui, ces dernières années, a multiplié les initiatives dans ce domaine avec la création de l'Espace européen de la recherche (EER), de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) et plus récemment celle du volet "Conseil européen de l'innovation" au sein du programme Horizon Europe.
La nouvelle feuille de route de la Commission s’appuie sur les travaux de l'EER. Elle vise à mettre à profit le marché unique et la double transition numérique et écologique pour stimuler l’innovation afin qu'elle bénéficie à l'ensemble de l'économie européenne. La vague d'innovation devrait permettre à l'UE de mettre sur le marché de nouvelles technologies dans le but de répondre aux grands enjeux sociétaux.
Le nouveau programme d’innovation prévoit 25 actions spécifiques dans cinq domaines:
- Encourager les investisseurs publics et privés à financer les entreprises en expansion (scale-ups);
- Favoriser l'innovation au moyen d'espaces d'expérimentation et de marchés publics;
- Accélérer et renforcer l'innovation dans des écosystèmes européens d'innovation partout dans l'UE;
- Attirer les talents deep tech;
- Améliorer les outils d'élaboration des politiques.
L’UE poursuit ainsi plusieurs objectifs. Elle souhaite faciliter l’accès au financement pour les start-ups et les scale-ups et s'engage à améliorer les conditions applicables pour que les innovateurs puissent expérimenter de nouvelles idées. Cela passe notamment par des dispositifs d’expérimentations appelés "bacs à sable réglementaires" permettant de déroger à certaines règles. La Commission souhaite également créer des "vallées de l'innovation deep tech" afin de mettre en lien les différents acteurs de l'innovation en Europe. L'UE prévoit ainsi d'aider les Etats Membres et les régions à soutenir des projets d'innovation à caractère interrégional. Afin d'attirer et de retenir les talents deep tech en Europe, l'UE souhaite former un million de personnes dans le domaine. Enfin, une clarification des données et indicateurs du cadre d'action devrait être opérée. La Commission envisage d'inclure dans le cadre des aides d'Etat pour la recherche et l'innovation une nouvelle règle permettant aux autorités publiques de soutenir la construction et la modernisation des infrastructures d'essai et d'expérimentation.
Les 25 actions (propositions de réglementations, documents d'orientation, lancement d'initiatives, etc.) seront proposées par la Commission européenne entre la fin 2022 et le début 2024.
Dans le cadre de la semaine des PME, les candidats sont invités à rédiger un texte de maximum 2 500 mots en anglais, et à l’envoyer en ligne avant le 26 septembre prochain.
Le thème choisi pour cette édition 2022 est: "Nos économies européennes sont fortement dépendantes des énergies fossiles. Comment les futurs jeunes entrepreneurs peuvent-ils ou peuvent-elles contribuer à une économie plus durable ?"
Un jury présélectionnera les trois finalistes qui seront invités à l’évènement annuel organisé à Bruxelles en novembre pour les PMEs. Un vote les départagera ensuite.
Ce concours existe depuis 2016. Il vise à faire contribuer les jeunes aux débats d’idées sur l’entreprise, et à promouvoir l’entreprenariat comme une opportunité de carrière.
- Soutien à la mise en œuvre du Label du patrimoine européen – Dépôt des candidatures le 5 octobre 2022 à 17h (Réf. CREA-CULT-2022-EU-HERITAGE-LABEL, ouvert le 30 juin 2022).