Séminaire national sur l’avenir de la politique de cohésion après 2027

L’instance nationale de concertation partenariale (INCOPAP) est co-présidée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et par Régions de France. Elle réunit une centaine de représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux et des acteurs de la société civile. 

En introduction, Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a qualifié le séminaire de premier rendez-vous national crucial pour le devenir des territoires. Elle a rappelé que la programmation 2014-2020 s’achevait, que la période 2021-2027 démarrait et qu’il fallait d’ores et déjà se projeter dans l’après 2027. Au niveau européen, le calendrier a démarré dès début 2023 avec la constitution d’un groupe d’experts de haut niveau (voir article Début des travaux du groupe d’experts sur l’avenir de la politique de cohésion | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), qui remettra ses conclusions en février 2024, puis le 9ème rapport sur la cohésion sera publié par la Commission européenne, qui organisera le Forum Cohésion en avril. Au Conseil, des conclusions ont été récemment adoptées sur l’avenir de la politique de cohésion (voir article Les ministres européens s’expriment sur l’avenir de la politique de cohésion | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). 

Dominique Faure a également souligné que la France est une amie de la cohésion et que les préoccupations qu’elle défend déjà à Bruxelles sont celles du partenariat, du dialogue à plusieurs niveaux, du respect de la charte des droits fondamentaux et de l’état de droit, de la gestion partagée. La France est aussi favorable à un cadre stratégique commun. Les besoins des régions qui se trouvent dans un piège de développement doivent être pris en compte, ainsi que ceux des régions ultrapériphériques. 

Renaud Muselier, Président délégué de Régions de France et Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, a quant à lui commencé par rappeler que la politique de cohésion est indispensable, un outil utile pour la convergence des territoires. Pour l’avenir, il a appelé à la renforcer, en soulignant la nécessaire confiance entre les régions et la Commission européenne. 

Prenant la parole au nom de cette dernière, Peter Berkowitz, Directeur de la Politique à la Direction générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO), a insisté sur le fait que la politique de cohésion s’était adaptée aux nouveaux contextes et défis, qu’il s’agissait d’une politique sophistiquée et intégrée, qui tient compte des spécificités, mais au prix d’une complexité souvent décriée. D’où le besoin de revisiter la politique à l’aune des besoins des régions. 

Si les progrès en termes de convergence sont indéniables, la Commission constate un accroissement des disparités au sein des Etats membres. Un nombre grandissant de régions sont engluées dans des pièges de développement, ce qui crée insatisfaction et mécontentement. 

La transition énergétique et climatique impliquera des transformations profondes des économies, du marché du travail, de l’industrie, etc. Les effets de la transition démographique s’accéléreront avec un impact territorial fort. L’aménagement des territoires doit être repensé pour redéployer les services publics. En outre, l’instabilité géopolitique aura des effets durables sur certaines régions, bien au-delà des frontières. Pour Peter Berkowitz, le soutien doit s’adapter aux spécificités et aux capacités des territoires. Et la politique de cohésion est le seul instrument capable d’offrir une différenciation territoriale, ce qui en fait un outil incontournable. 

Parmi les défis et faiblesses qui se posent à la politique de cohésion figurent : la capacité d’assurer un environnement général favorable à l’investissement ; la qualité de la gouvernance publique et des capacités des administratives ; des politiques nationales en symbiose avec la politique de cohésion.

Evoquant finalement les travaux du groupe d’experts sur la politique de cohésion, le directeur de la DG REGIO a indiqué que les discussions avaient mis en exergue l’importance d’une couverture large de la politique de cohésion, avec une concentration sur les régions moins développées et sur les territoires les plus vulnérables aux défis. Le groupe souhaite aussi renforcer la démarche participative. Une attention particulière devra être dédiée aux capacités institutionnelles et à la gouvernance territoriale. En conclusion, Peter Berkowitz a annoncé que les propositions de la CE sur la politique de cohésion après 2027 seraient publiées au second semestre 2025. 

En vue du séminaire de l’INCOPAP, un appel à contributions avait été lancé avec entre septembre et novembre. La douzaine de réponses soumises ont été résumées lors de l’événement. 

Une table-ronde a ensuite été organisée. Ont tour à tour pris la parole, Lamia Kamal-Chaoui, Directrice du Centre de l’OCDE pour l’entrepreneuriat, les PME, les régions et les villes ; Eric Rossi, Familles Rurales, pilote du groupe de travail Europe du Mouvement Associatif ; Cécilia Berthaud, Secrétaire générale adjointe à la planification écologique ; Louis Giscard D’Estaing, Vice-président de l’AFCCRE (Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe) ; Patrick Brière, Délégué auprès des institutions européennes de la CCI France ; et Isabelle Boudineau, Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine déléguée à l’Europe et aux coopérations européennes, au nom de Régions de France.

Lors de ses interventions, Isabelle Boudineau a mis l’accent sur les objectifs stratégiques complètement partagés de la politique de cohésion, qui permet de préparer l’avenir. L’effet levier majeur et la performance des fonds européens ressortent clairement des évaluations 2014-2020. Les fonds reflètent aussi une méthode partenariale et laissent la place à des dossiers innovants, expérimentaux. Ils permettent à l’intelligence territoriale de se déployer. Avec le soutien des fonds européens, les Régions font de l’aménagement du territoire et assurent la solidarité. 

Pour l’après 2027, une mobilisation collective est nécessaire pour adopter une politique de qualité incontestable, face notamment aux pays « frugaux » qui ne jugent pas la cohésion essentielle. Isabelle Boudineau estime que l’utilisation de l’indicateur PIB pose des difficultés et appelle à réformer radicalement les modalités de mise en œuvre, en simplifiant les contrôles. 

La conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine a conclu les échanges en insistant sur le fait que la politique de cohésion est fondamentale pour l’ensemble des territoires et des citoyens et que chacun devrait être en mesure de savoir qu’un projet européen a été soutenu près de chez lui.

L’avenir de la politique de cohésion a également été récemment abordé par le Comité européen des Régions, qui a adopté son avis sur la question (voir article Isabelle Boudineau participe activement à la mobilisation pour maintenir des fonds européens dédiés aux territoires après 2027 | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).