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Encadrée juridiquement par plusieurs directives européennes, la commande publique est considérée comme un levier majeur pour la mise en œuvre des politiques de développement économique. Les marchés publics représentent en effet des montants financiers très importants (14% du PIB de l’Union) et peuvent fortement contribuer au développement économique, environnemental et social d’un territoire. Les tables-rondes et les échanges proposés dans le cadre du colloque BEE 2024 constituaient une opportunité pour les acheteurs publics et pour les entreprises répondant à des marchés publics, de partager leurs retours d’expérience.
Deux chefs d’unité de la Commission européenne sont aussi intervenus. Jean-Yves Muylle, responsable de l’unité "Marchés publics" de la Direction générale du marché intérieur (DG GROW), s’est réjoui de ces échanges qui alimentent les réflexions de la Commission dans sa mission d’évaluation du cadre réglementaire actuel et de sa réponse aux objectifs fixés. Présent sur place, il a également présenté les initiatives mises en place au niveau européen pour stimuler la transformation des marchés publics comme moteur du développement économique. C’est par exemple le cas de l’initiative "Big buyers" pour faciliter et animer la coopération entre les gros acheteurs publics.
Emmanuelle Maire, cheffe d’unité "Économie Circulaire, Production et Consommation durables" à la Direction générale Environnement de la Commission européenne (DG ENV), a participé en visio à une autre table-ronde portant sur l’économie verte. Elle a ainsi pu partager son expérience sur la mise en œuvre des critères volontaires des marchés publics verts. L’article 65 du Règlement Ecoconception, qui est entré en vigueur le 18 juillet 2024 traite des "marchés publics écologiques" et habilite la Commission à fixer des exigences minimales dans le but d’encourager l’offre et la demande de produits durables sur le plan environnemental.
Un évènement organisé à Bordeaux, qui accueillera en 2025 l’évènement annuel du Forum mondial de l’économie sociale (GSEF), ne pouvait pas faire l’impasse sur cette thématique. Aude Saldana, Secrétaire générale du réseau (voir article La Nouvelle-Aquitaine parle d'ESS à Bruxelles | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) a montré comment les procédures de commande publique mises en place par une collectivité pouvaient soutenir les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Les politiques menées à Preston (Royaume-Uni) ou à Cleveland (Etats-Unis) ont été présentées comme illustrations. Plusieurs collectivités territoriales concernées par l’obligation de développer un SPASER sont aussi intervenues pour présenter comment elles mettaient en œuvre leur "Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Économiquement Responsables", afin de mieux s’adresser aux entreprises de l’ESS, ou encore pour rendre les cahiers des charges plus accessibles aux PME.
Plus généralement, la thématique du colloque BEE, les achats publics responsables, fait écho aux réflexions en cours au sein de la Commission européenne pour mieux orienter la commande publique vers les objectifs stratégiques de réindustrialisation de l’Europe, de sécurisation des approvisionnements et de mise en œuvre du Green Deal. Récemment, les règlements visant à soutenir l’économie circulaire et l’industrie européenne ont intégré des éléments liés à la commande publique (par exemple: règlement sur l’écoconception ou règlement NZIA sur les technologies "zéro émission nette", voir article Accélération de la transition énergétique et environnementale : accord sur le règlement "zéro émission nette"| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
Le 18 juillet 2024, Ursula von der Leyen a publié des orientations politiques qui guideront son deuxième mandat à la tête de la Commission européenne (2024-2029). Elle y annonce son intention de proposer une révision de la directive sur la passation des marchés publics, et ouvre la voie à l’introduction d’un critère de "préférence européenne", que beaucoup d’entreprises et d’acheteurs du continent appelaient de leurs vœux et qui permettrait de privilégier l’achat de produits d’origine européenne dans certains secteurs stratégiques. L’objectif affiché est également de "moderniser et de simplifier" les règles pour ne pas freiner le développement de biens et de services innovants, notamment dans le secteur des technologies vertes.
Le CHU a déjà participé à des projets européens, notamment les projets Digi-NewB (2016-2020) sur la santé néonatale, ou AB-DiRecT (2019-2023) sur la résistance aux antibiotiques. L’objectif de cette session Europe était de sensibiliser un nombre plus large de chercheurs et de praticiens de l’Hôpital, du centre d’investigation clinique, ainsi que de personnels de l’administration hospitalière, au cadre politique et financier européen pouvant accompagner le CHU dans ses champs de recherche (neurosciences, maladies rénales, antibiorésistance, sommeil, etc.).
En effet, plusieurs programmes tels qu’Horizon Europe peuvent constituer des opportunités de financement en soutien à la recherche en santé et à l’innovation médicale. Les appels à projets collaboratifs du cluster 1 du programme, par exemple, visent à renforcer les systèmes de soins de santé et à soutenir la compétitivité de l’industrie européenne des soins de santé. D’autres volets du programme Horizon ciblés sur la santé ont été présentés. Le programme de travail de la Mission Cancer vise à travailler sur les connaissances, la prévention, le diagnostic, les traitements, et la qualité de vie des patients et de leurs familles. Plusieurs partenariats public-public sont aussi mis en place entre la Commission et des organismes financeurs publics tels que l’Agence nationale de la recherche ou l’INSERM, pour lancer des appels à projets sur la recherche et l’innovation en résistance antimicrobienne, en médecine personnalisée, en évaluation des risques chimiques ou encore en santé du cerveau.
Après ce temps d’échange sur les programmes, la seconde partie de la présentation était davantage consacrée aux processus d’élaboration et de mise en œuvre des appels à projets européens, depuis l’identification des priorités jusqu’à la signature de la convention de subvention, et au travail en réseaux thématiques ou professionnels au niveau européen.
Présent également lors de cette session, le service "ingénierie de projet" de l’Université de Poitiers, qui partage la recherche en santé avec le CHU, a complété ce panorama en présentant son offre de services. Les équipes de cette cellule Europe peuvent en effet accompagner le développement de projets européens, ainsi que leur mise en œuvre.
Le Comité européen des Régions (CdR) continue de défendre le futur de la politique de cohésion (PC), mais aussi la cohésion européenne dans tous ses aspects à travers le travail préparatoire de la COTER.
Ainsi, le président de la COTER, l’ancien premier ministre de Roumanie, Emil Boc, et le Président du CdR, Vasco Alves Cordeiro, portent ensemble un avis en cours de rédaction sur "Une politique de cohésion renouvelée après 2027, qui ne laisse personne de côté". Cet avis se veut une réponse au 9ème rapport sur la cohésion, au rapport du Groupe de haut niveau (GHNC) et aux conclusions du Conseil sur l'avenir de la PC de juin 2024. Ce 3 juillet étaient discutés les premiers postulats du projet d’avis qui sera présenté en septembre. Premièrement, la PC a toujours un rôle essentiel à jouer pour soutenir un développement équilibré et inclusif. Deuxièmement, des disparités demeurent entre régions prises dans le piège de développement et parfois au niveau infrarégional où l’activité économique s’est concentrée dans les grandes villes au détriment du reste des territoires. En réponse, le rapport propose une PC plus flexible, mieux adaptée aux nouveaux défis (climat, énergie, démographie, géopolitique et crises), plus visible et simplifiée.
Durant cet échange, le Professeur Andres Rodriguez-Pose, président du GHNC, invite à revenir aux origines de la PC, rappelant qu’elle a été créée comme un outil de solidarité, de convergence mais aussi d’aide à la compétitivité. Le directeur adjoint à la DG REGIO, Nicolas de Michelis, a rajouté que le lien entre la cohésion et les réformes était désormais indissociable mais que la question demeurait sur sa gouvernance, et sa potentielle recentralisation.
En réponse, Isabelle Boudineau, coordinatrice à la COTER pour le groupe socialiste européen (PES), a alerté sur le risque de conditionner davantage la mise en œuvre de la PC, opérée par les territoires, à des réformes aux mains de l’Etat. Elle a également défendu le modèle de la PC par sa méthode de projet et de développement territorial autour d’une stratégie. Des propos partagés par le Professeur Rodriguez-Pose, qui défend l’approche territoriale afin "ne pas partir de zéro" mais de s’appuyer sur l’existant. D’ailleurs, Mme Boudineau a insisté sur le besoin d’analyser la PC à travers d’autres disciplines que l’économie, en s’appuyant par exemple sur des géographes. Pour appuyer ses propos, elle a fait référence à la présentation, à laquelle elle a été invitée fin juin, d’une étude d’un groupe de chercheurs économistes dont les conclusions négatives sur la PC ne prenaient pas suffisamment en compte l’ensemble des paramètres.
Durant la COTER a été également débattu un projet d’avis porté par le Président de la Région des Abruzzes en Italie pour "Une transition juste pour toutes les régions de l'Union européenne". Isabelle Boudineau s’est exprimée en soutien à la demande de fonds supplémentaires pour accompagner les transitions. Elle a toutefois alerté sur la nécessité de rester logique avec les demandes répétées de simplification de la PC. Ainsi, elle a déposé des amendements, qui ont été adoptés, demandant d’éviter la création d’un nouveau fonds, pour privilégier l’intégration de cet objectif au sein du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE). Une position soutenue par Nicolas De Michelis qui reconnait aussi le besoin de répondre au choc asymétrique des transitions.
Sur le transport, un projet d’avis, en réponse à la proposition de novembre 2023 de la Commission européenne (CE), a été discuté sur la "Création d'un espace européen commun des données relatives à la mobilité (EMDS)". Porté par le maire adjoint de la ville de Prague, l’écologiste Zdeněk Hrib, ce projet d’avis soutient la proposition de la CE et appelle à l’harmonisation des données afin de renforcer la sécurité, la transition écologique et énergétique dans le secteur des transports. Il souligne le rôle que les régions et les villes devraient jouer à cet égard, en tant qu’opérateurs de transport. Dans son intervention, Isabelle Boudineau a reconnu le potentiel extraordinaire d’un EMDS mais a alerté sur la gratuité de l’accès par le secteur privé à ces données alors que la monétisation de celles-ci pourrait générer des sources de financement pour le transport européen.
Enfin, d’autres échanges de vues ont eu lieu, l’un sur le "Budget de l’UE et politiques territorialisées : propositions de nouveaux mécanismes de conception et de mise en œuvre dans le CFP après 2027", porté par la Présidente de l’Assemblée de Corse, Mme Maupertuis, un autre sur "Lever les obstacles à la coopération des services d’urgence dans les régions frontalières de l’UE " porté par un élu tchèque, Pavel Branda, et pour finir une discussion sur "Comment exploiter pleinement le potentiel de la politique de cohésion pour faire face au changement démographique " portée par l’Asturienne Raquel Garcia Gonzalez. Ces points seront de nouveau discutés à la prochaine COTER qui aura lieu le 17 septembre.
Territoire Poitou-Charentes
Suivant sa vision pour le développement économique du territoire et en lien avec la feuille de route Néo Terra pour la transition écologique et énergétique, la Nouvelle-Aquitaine a initié depuis plusieurs années une réflexion stratégique sur la construction durable sur son territoire. Pensée comme une réponse globale aux besoins des entreprises concernées et à l’amplification des filières bas carbone, elle a pris place sous la forme d’une feuille de route sur la construction durable, filière prioritaire pour la Région. Ce cadre intègre différentes questions, comme l’efficacité environnementale et énergétique des bâtiments, l’économie circulaire, les compétences ou encore la conquête des nouveaux marchés. La finalité est ainsi de repenser le secteur de la construction et de la rénovation autour des enjeux imposés par la transition écologique et énergétique.
En ce sens, la Région Nouvelle-Aquitaine a choisi d’apporter un soutien financier et technique pour la structuration et le développement de la filière paille sur son territoire, afin de dynamiser l’utilisation de ce matériau biosourcé aux nombreuses propriétés avantageuses dans les constructions et les rénovations. La ressource en paille en Nouvelle-Aquitaine étant suffisante pour couvrir les besoins de secteurs annexes à celui de l’agriculture, l’enjeu est donc de faciliter la diversification des initiatives et applications de la paille dans la construction durable. En prenant en compte la relation directe avec les agriculteurs et les circuits courts, l’approche néo-aquitaine s’appuie également sur le cluster construction et aménagement durables Odéys, le réseau régional Résonance Paille ou encore la Cellule économique Régionale de la Construction (CERC) pour mener à bien ses objectifs.
Cette politique régionale mobilise des partenaires transversaux, qui agissent en complémentarité avec les acteurs néo-aquitains, soulignant l’ouverture de la Région au partage de bonnes pratiques et à la collaboration. C’est ainsi le cas pour la filière paille avec le Réseau Français de la Construction Paille (RFCP), l’organisation référence au niveau national pour l’usage de la paille dans les bâtiments, ou l’ESBA, l’association européenne qui fédère les professionnels du secteur. Les relations de travail ou les échanges informels lors d’évènements entre ces trois organisations ont ainsi abouti à l’identification de problématiques communes autour de la paille en tant que matériau de construction biosourcé, et au besoin de mettre en avant ces sujets directement à Bruxelles.
Ensemble, elles ont ainsi successivement rencontré différentes directions générales de la Commission européenne (JRC, DG ENER, DG RTD) pour mieux appréhender les initiatives et législations européennes actuelles en matière de construction et de dresser plusieurs pistes pour y intégrer davantage les matériaux biosourcés comme la paille. Les discussions ont ainsi abordé les besoins relatifs à des critères de standardisation adaptés aux matériaux biosourcés, les efforts à réaliser sur le plan de la formation et des compétences ou encore les moyens d’accélérer le potentiel de la paille dans les écosystèmes locaux de bioéconomie, le Nouveau Bauhaus européen et la décarbonation de l’industrie. Des débats parallèles avec des associations européennes représentatrices du secteur de la construction ont également abouti à de réelles prises de conscience et à de futures actions de collaborations pour consolider l’influence du secteur à l’échelle européenne et pour évoquer des pistes de travail avec les secteurs représentant d’autre produits biosourcés tels que le chanvre.
Stratégie régionale en matière de construction durable
Dans le programme, les Etats proposent de répondre à trois risques majeurs: la nouvelle réalité géopolitique instable et concurrentielle, le changement climatique et enfin l’évolution des nouvelles technologies. La réponse à ce constat repose sur trois piliers: une Europe libre et démocratique, forte et sûre, ainsi que prospère et compétitive. Ceux-ci sont interconnectés et mènent en particulier vers l’objectif du renforcement géostratégique de l’Union, sa compétitivité et sa résilience.
Les 27 chefs d’Etat et de gouvernement souhaitent réduire la dépendance stratégique et renforcer la préparation et les capacités de l'Union: sa base industrielle, technologique et sa défense. L’agenda reprend les secteurs clefs identifiés dans la plateforme STEP, tels que l’IA, les biotechnologies, la santé, les semi-conducteurs, etc. Cela passera par une augmentation des dépenses et "toutes les solutions" d’investissements, publics et privés, ainsi que la montée en puissance de la Banque européenne d'investissement (BEI).
Afin de libérer le potentiel d'investissement, les dirigeants s’engagent à créer des marchés européens des capitaux véritablement intégrés en accélérant l'intégration financière, en réalisant l'union des marchés des capitaux et en achevant l'union bancaire (une référence au rapport d’Enrico Letta, voir article La compétitivité de l’UE: une thématique majeure pour les institutions européennes | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Dans ce contexte, les PME resteront au cœur du tissu économique et social européen.
Le programme affirme vouloir accentuer "la cohésion économique, sociale et territoriale dans le but de poursuivre la convergence vers le haut, de réduire les disparités, de renforcer notre résilience et notre compétitivité et de stimuler la croissance à long terme dans l'ensemble de l'Union". Mais la politique de cohésion n’est pas clairement mentionnée. Il y est aussi question de défendre des "communautés rurales dynamiques".
Les Etats mettent en avant les "défis démographiques" en veillant notamment aux systèmes de protection sociale qui "soutiennent une société de la longévité florissante" et dans ce contexte, ils proposent de "renforcer la coopération en matière de santé" et d’améliorer l'accès aux médicaments. Mêlant question démographique et compétitivité, le programme propose aussi d’investir "dans les compétences, la formation et l'éducation des citoyens tout au long de leur vie" et d’encourager la mobilité des talents.
Le terme de "Green deal" est le grand absent de l’agenda, mais le changement climatique apparait à plusieurs endroits dans le texte et les Etats ambitionnent toujours pour l’Europe de devenir "le premier continent neutre pour le climat, en accomplissant avec succès les transitions climatique et numérique, sans laisser personne de côté".
En outre, les Etats s’engagent à mettre en place "une véritable union de l'énergie" en utilisant toutes les solutions "zéro net" et à faibles émissions de carbone, et à investir dans "de vastes infrastructures transfrontières dans les domaines de l'énergie, de l'eau, des transports et des communications".
La "résilience" de l’UE est mise en avant dans le cadre d'une approche "tous risques" des crises (préparation, prévention, réaction) sans en définir clairement les contours. Elle concerne notamment les catastrophes naturelles et les urgences sanitaires. La résilience dans le domaine de l'eau est mentionnée dans le seul paragraphe dédié au secteur agricole. Un secteur que l’agenda propose de rendre "compétitif, durable et résilient, qui continue d’assurer la sécurité alimentaire" et qui renforce la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
L’impact de cet agenda sur les futures politiques européennes s’est en partie vérifié à l’occasion du discours de pré-investiture devant le Parlement européen, de la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le 18 juillet (Voir article Ursula von der Leyen réélue à la présidence de la Commission européenne après avoir présenté son programme pour les cinq prochaines années| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Certains points stratégiques se retrouveront également dans les lettres de mission aux futurs commissaires et la proposition de nouveau cadre financier pluriannuel et ses politiques à l’été 2025.
Dans un discours de près de 50 minutes, la présidente sortante a détaillé de nombreux enjeux pour tenter de satisfaire les forces qu’elle a caractérisées de "démocratiques" au sein du Parlement européen, un difficile travail d’équilibriste allant des Verts à la droite démocrate-chrétienne (PPE), en passant par les Socialistes (S&D) et les Libéraux (Renew). Dans un premier temps, Ursula von der Leyen a enjoint les parlementaires à choisir une "Europe de demain" tout en prenant conscience du sentiment d’anxiété des Européens face aux difficultés de logement, à la crise climatique ou au retour de la guerre. Selon elle, le choix résidait dans le fait de laisser le monde décider pour l’Europe ou de permettre aux Européens de construire eux-mêmes leur futur.
La première priorité de la nouvelle Commission concernera ainsi la prospérité et la compétitivité. Un vice-président sera chargé de sa mise en œuvre ainsi que de la simplification, devant donc assurer la diminution de la charge administrative pour les entreprises, notamment les TPE/PME. La présidente a également annoncé un "New clean industrial deal" alors que l’Union européenne opère un double processus de décarbonation et d’industrialisation, ainsi qu’un nouveau Fonds européen de compétitivité, axé sur des projets européens communs et transfrontaliers stimulant la compétitivité et l'innovation. Ursula von der Leyen a évoqué son nouveau mandat comme celui de l’investissement, affirmant que les financements devraient venir à la fois des secteurs public et privé. Dans cette optique, la Commission européenne proposera la création d’une Union européenne de l'épargne et de l'investissement dans la continuité du projet d’union des marchés de capitaux.
Dans la deuxième partie de son discours de candidature, Ursula von der Leyen a abordé les enjeux de sécurité et de défense, affirmant que l’UE se tiendrait aux côtés de l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudrait et qu’il était temps de construire une véritable Europe de la défense. Elle a ainsi prôné la création d’un marché commun de la défense et d’un bouclier aérien européen. Sur le plan sécuritaire et migratoire ont été proposés le renforcement de la lutte contre le crime organisé et le trafic de drogue, le doublement des effectifs d’Europol ou encore le triplement du nombre de gardes-frontières. Le prochain collège devrait également être doté d’un commissaire dédié à la région méditerranéenne qui traitera des politiques de voisinage.
La défense des valeurs démocratiques a enfin pris une part importante du discours, dans un contexte de montée de l’extrême droite au sein de l’UE et des autoritarismes dans le monde. La présidente de la Commission a qualifié la démocratie de trésor commun, trop longtemps considéré comme acquis, et a mis en garde contre les offensives antidémocratiques internes et externes. Il a ainsi été question d’un bouclier européen de la démocratie pour lutter contre la manipulation de l’information et les ingérences étrangères. Ursula von der Leyen a par ailleurs réaffirmé son soutien au journalisme indépendant, à la lutte contre la corruption, à la protection des jeunes face au harcèlement en ligne, aux droits des femmes et au respect de l’Etat de droit, auquel elle souhaite continuer de conditionner le versement des fonds de l’UE.
Parmi les autres sujets mentionnés figurent la défense d’une "politique de cohésion forte, conçue en collaboration avec les régions et les autorités locales", la nomination d’un commissaire au logement, réclamée de longue date par le groupe S&D, la mise en place d’une nouvelle stratégie pour le secteur alimentaire et l’agriculture mettant l’accent sur un revenu juste pour les agriculteurs, le soutien à un élargissement fondé sur le mérite des pays candidats, la nécessité d’une réforme des traités, ou encore la demande d’un cessez-le-feu et d’une solution à deux Etats au Moyen-Orient.
Après le discours, les présidents de groupes du Parlement européen se sont exprimés avant que les députés ne passent au vote. Ursula von der Leyen a ainsi été réélue avec une majorité de 41 voix contre 9 seulement en 2019. La candidate à sa propre succession est ainsi parvenue à tenir sa grande coalition entre la gauche, le centre et la droite, tout en agrégeant massivement des voix venues des Verts qui ne lui avaient pas accordé leur soutien il y a cinq ans. Notons que les eurodéputés français LR et Verts n’ont pas accordé leur confiance à l’Allemande, contrairement à leurs homologues européens. La présidente réélue doit désormais constituer le collège des commissaires qui devront eux-aussi être auditionnés et soumis au vote des députés européens à l’automne.
Déclaration de la candidate Ursula von der Leyen (europa.eu)