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La Commission européenne a ouvert un appel à contributions du 27 juin 2024 au 25 juillet 2024 à propos d’un projet de règlement d’exécution de la directive NIS2 (sécurité des réseaux et des systèmes d'information). Cette directive "renforce les mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité et rationalise les obligations de notification des incidents pour un grand nombre d’opérateurs dans l’ensemble de l’UE".
Un projet de règlement d’exécution et son annexe ouverts aux avis sont ainsi mis à disposition du public afin d’aider la Commission dans son travail d’harmonisation des règles au niveau de l’UE, en lien avec l’aspect transfrontalier des activités des opérateurs du secteur numérique. L’initiative sera adoptée par la Commission au cours du troisième trimestre 2024.
La Commission européenne a ouvert un appel à contributions du 27 juin 2024 au 25 juillet 2024 à propos d’un projet de règlement d’exécution de la directive NIS2 (sécurité des réseaux et des systèmes d'information). Cette directive "renforce les mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité et rationalise les obligations de notification des incidents pour un grand nombre d’opérateurs dans l’ensemble de l’UE".
Un projet de règlement d’exécution et son annexe ouverts aux avis sont ainsi mis à disposition du public afin d’aider la Commission dans son travail d’harmonisation des règles au niveau de l’UE, en lien avec l’aspect transfrontalier des activités des opérateurs du secteur numérique. L’initiative sera adoptée par la Commission au cours du troisième trimestre 2024.
Avant de déposer ma demande en ligne, je suis invité(e) à consulter :
Le "guide d'utilisation du portail" Aquitaide
Le "guide du porteur de projet" rappelant les modalités réglementaires
Je dépose ma demande en ligne (Feder et FSE régional)
Lors de ce dépôt ou de la mise en œuvre de mon projet, je peux être amené(e) à compléter les documents suivants* :
- La Déclaration de la taille de l'entreprise - Annexe 1
- Le formulaire Marchés Publics -Annexe 2
- La Fiche de temps - Annexe 3
- Le questionnaire FSE - Annexe 4
- L'Attestation engagement et signature
- La Déclaration "de minimis"
Le dossier Indicateurs FEDER : il est à compléter dès le dépôt de ma demande
Les indicateurs FSE (mise à jour le 24/04/2017) : ils sont à compléter tout au long de mon projet. Pour m'aider, je consulte le guide suivi des participants FSE.
J'ai déposé mon dossier avant le 1er juillet 2016 : Je n'ai pas besoin de le ressaisir sur le portail : Je recevrai un mail lorsque mon dossier aura été repris, ce qui me permettra alors de suivre son avancement sur la plateforme et d'y déposer ma demande de paiement.
Je complète mon dossier en ligne (FSE national géré par l'Etat)
Je complète mon dossier sur https://ma-demarche-fse.fr
Contact État en région : DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Poitou-Charentes.
Tel : 05 49 50 10 39
La Commission européenne a ouvert une consultation publique du 20 juin 2024 au 26 septembre 2024 concernant l’évaluation du règlement (UE) 2019/515 portant sur la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre, règlement clé pour le bon fonctionnement du marché unique. Ce règlement (article 14, paragraphe 1) indique que la Commission doit procéder à une évaluation de celui-ci au plus tard le 20 avril 2025 puis tous les quatre ans, et que les résultats de cette évaluation devront être soumis au Parlement européen, au Conseil ainsi qu’au Comité économique et social européen. L’évaluation porte en outre sur le règlement d’exécution (UE) 2020/1668 "établissant les éléments nécessaires à l’adaptation du système d’information et de communication pour la surveillance du marché (ICSMS) aux fins de la reconnaissance mutuelle" et concerne également les pays de l’EEE et la Turquie.
La consultation devra permettre entre autres de déterminer dans quels domaines le principe de reconnaissance mutuelle a eu des externalités positives et dans quels domaines il peut poser problèmes et ainsi d’observer la manière dont le règlement est appliqué et dans quelle mesure il a atteint ses objectifs. Le règlement (UE) 2019/515 a en effet remplacé le règlement (CE) n° 764/2008, dont l’évaluation avait montré que ces objectifs avaient été atteints d’une manière très limitée.
La Commission européenne adoptera le rapport d'évaluation au cours du deuxième trimestre de l’année 2025.
La Commission européenne a ouvert une consultation publique du 20 juin 2024 au 26 septembre 2024 concernant l’évaluation du règlement (UE) 2019/515 portant sur la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre, règlement clé pour le bon fonctionnement du marché unique. Ce règlement (article 14, paragraphe 1) indique que la Commission doit procéder à une évaluation de celui-ci au plus tard le 20 avril 2025 puis tous les quatre ans, et que les résultats de cette évaluation devront être soumis au Parlement européen, au Conseil ainsi qu’au Comité économique et social européen. L’évaluation porte en outre sur le règlement d’exécution (UE) 2020/1668 "établissant les éléments nécessaires à l’adaptation du système d’information et de communication pour la surveillance du marché (ICSMS) aux fins de la reconnaissance mutuelle" et concerne également les pays de l’EEE et la Turquie.
La consultation devra permettre entre autres de déterminer dans quels domaines le principe de reconnaissance mutuelle a eu des externalités positives et dans quels domaines il peut poser problèmes et ainsi d’observer la manière dont le règlement est appliqué et dans quelle mesure il a atteint ses objectifs. Le règlement (UE) 2019/515 a en effet remplacé le règlement (CE) n° 764/2008, dont l’évaluation avait montré que ces objectifs avaient été atteints d’une manière très limitée.
La Commission européenne adoptera le rapport d'évaluation au cours du deuxième trimestre de l’année 2025.
Les versions définitives des programmes de travail 2023-2024 d’Horizon Europe sont parues le 6 décembre 2022. Vous trouverez l’intégralité des appels à projets Horizon Europe sur le portail Funding & Tenders.
Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de Bruxelles de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr
Les versions définitives des programmes de travail 2023-2024 d’Horizon Europe sont parues le 6 décembre 2022. Vous trouverez l’intégralité des appels à projets Horizon Europe sur le portail Funding & Tenders.
Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de Bruxelles de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr
- Activités opérationnelles de la ligne pilote – Dépôt des candidatures jusqu’au 17 septembre 2024 à 17h (Réf. DIGITAL-Chips-2024-SG-CPL-5, ouvert le 25 juillet 2024).
- Appel à candidatures pour une plateforme de design – Dépôt des candidatures jusqu’au 10 octobre 2024 à 17h (Réf. DIGITAL-Chips-2024-CSA-CDP-1, ouvert le 13 août 2024).
- Activités opérationnelles de la ligne pilote – Dépôt des candidatures jusqu’au 17 septembre 2024 à 17h (Réf. DIGITAL-Chips-2024-SG-CPL-5, ouvert le 25 juillet 2024).
- Appel à candidatures pour une plateforme de design – Dépôt des candidatures jusqu’au 10 octobre 2024 à 17h (Réf. DIGITAL-Chips-2024-CSA-CDP-1, ouvert le 13 août 2024).