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Devant 250 personnes, Yves Foulon, maire d’Arcachon, a rappelé le temps d’échange essentiel que constitue le Comité de suivi "pour mesurer l’impact des programmes européens sur nos territoires, pour garantir que chaque euro investi trouve sa juste place dans la vie quotidienne de nos habitants et pour renforcer le dialogue entre les collectivités territoriales, l’Etat et les institutions européennes". Rappelant que les fonds européens ne sont pas une abstraction, il s’est appuyé sur plusieurs exemples de projets en ayant bénéficié sur le territoire d’Arcachon, comme l’ouverture d’une maison médicale, un outil de visite augmentée du patrimoine, le développement du pôle maritime ou encore la lutte contre les submersions et la stratégie érosion.

Le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, a dans un premier temps, rappelé le large partenariat régional que constitue le Comité de suivi, et souligné l’objectif de cette journée qui permet d’analyser et d’échanger sur l’avancée des programmes européens en région, créant aussi une occasion unique de confronter la situation d’un territoire aux politiques européennes. Il s’est félicité que grâce aux fonds européens la région contribue au mouvement de réindustrialisation de l’UE, faisant écho au rapport Draghi sur la compétitivité. Il a également rappelé que l’Europe est présente sur l’ensemble du territoire régional, citant en exemple la délégation d’une partie des crédits aux territoires de Nouvelle-Aquitaine. Attaché à ce que les régions demeurent le visage de l’Europe sur le terrain, y compris dans la prochaine période de programmation 2028-34, il a insisté sur l’effet levier des fonds européens en régions, qui ne sauraient selon lui être un substitut à un retrait de l’Etat ou de la région des politiques publiques.

Enfin, la Commission européenne était représentée par Petr Lapka, chef d’unité à la Direction Générale de l’Agriculture de la Commission européenne qui a fait un point général sur la mise en œuvre des programmes en Nouvelle-Aquitaine. Il a rappelé l’importance de la communication et de la visibilité de l’Europe autour des projets soutenus. Il a également précisé que dans le contexte actuel du lancement des négociations budgétaires à Bruxelles, et face aux pressions que peuvent subir la PAC et la politique de cohésion, il était important de témoigner d’une mise en œuvre efficiente et dynamique des programmes. A ses côtés étaient également présents pour la Commission européenne Miriam Burajuwa (DG Regio), Pascale Beauchamp (DG Emploi) et Eugenio Fernandez Garcia (DG AGRI).

A la suite de ces propos introductifs, les équipes de la Direction des Fonds européens et de la Direction de l’Agriculture du Conseil régional, ont fait un point détaillé de l’avancement de la consommation des fonds FEDER, FSE, FEADER, FEAMPA et Interreg sur les périodes 2014-2020 puis 2021-2027.

En deuxième partie de matinée, une table-ronde a été consacrée au "Budget pluriannuel de l’UE après 2027 : quels enjeux pour la Nouvelle-Aquitaine ?". Sont intervenus successivement Nicolas Clisson, Chef d'unité PAC et politiques structurelles au sein de la Direction générale du Budget de la Commission européenne; Jean-Marc Germain, eurodéputé membre de la commission des budgets au Parlement européen; Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle-Aquitaine; Alain Monget, Président du PETR et du GAL Cœur Entre-Deux-Mers; Isabelle Boudineau, conseillère régionale déléguée à l’Europe. Les débats étaient animés par Christophe Préault, Directeur de la rédaction de Toute l’Europe.

Nicolas Clisson a présenté la proposition de budget mise sur la table par la Commission mi-juillet et qui tente de répondre à la quadrature du cercle entre la poursuite du financement de politiques existantes (PAC, cohésion), le soutien à de nouvelles priorités (industrie, défense), tout en assumant le remboursement de la dette contractée pour financer le plan de relance post pandémie et sans augmenter les contributions nationales au budget européen. Il a rappelé que la Commission propose ainsi un budget pour l'Europe de 2000 Mrds € pour la période 2028-2034, dont 865 Mrds € pour l'agriculture, la cohésion, la pêche, la sécurité, etc. Ce poste budgétaire reste le plus important. Il a souligné qu’une plus grande latitude sera laissée aux Etats pour couvrir les politiques et les objectifs mais ils devront y apporter "une réponse complète et adéquate".

Jean-Marc Germain s’est montré critique envers ces propositions, rappelant que le Parlement européen, en tant que co-législateur, mettra sur la table une proposition alternative demandant qu’il n’y ait pas de baisse budgétaire pour la cohésion et la PAC ni de renationalisation des politiques en cogestion, notamment.

Alain Rousset s'est dit inquiet de l'avenir de la politique de cohésion, dans sa capacité à répondre à son objectif de base, soit pallier les défauts du marché unique. Il a rappelé que l'avantage des fonds de la politique de cohésion est qu’ils s'appuient sur les différences et la diversité des territoires.

Alain Monget a exprimé son inquiétude pour l'avenir après 2027 du développement territorial tel qu’il est soutenu jusqu'ici par l'Union européenne. Il a insisté sur l’importance de maintenir des fonds européens à destination de l’ensemble des acteurs et des territoires.

Isabelle Boudineau a dénoncé un projet de budget européen qui applique "un filtre national sur le rapport très direct que les régions entretiennent jusqu'ici avec leurs correspondants à la Commission". Elle a, en outre, mis en avant l'aspect qualitatif des politiques publiques rappelant que le couple Europe-Régions a fait naître une politique d'intelligence territoriale, à travers les fonds de cohésion.

La suite de la journée s’est divisée entre visites de projets financés par des fonds européens et le Comité régional PAC.

Côté visites de projets, les membres du Comité de suivi ont pu découvrir la Source des Abatilles (FEDER), le port de pêche d’Arcachon (FEAMPA), la Dune du Pilat (FEDER) et une exploitation forestière (FEADER).

Le 7 octobre après-midi s’est également tenu le deuxième Comité régional PAC, co-présidé par Jean-Pierre Raynaud, Vice-président de la Région en charge de l’agriculture, et Yannic Monteilhet, Directeur Régional adjoint de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt). Cette instance de gouvernance de la programmation PAC 2023-2027 est spécifique à la Nouvelle-Aquitaine et répond à la volonté partagée par la Région et par la DRAAF d’apporter une information la plus transparente et complète possible sur la consommation des crédits de la PAC en région. Les participants ont pu prendre connaissance du projet de la Commission européenne pour la future PAC, présenté par Petr Lapka.

Le lendemain, 8 octobre, après des témoignages forts de bénéficiaires de fonds FSE+, la Région a proposé aux participants des ateliers d’échanges sur la programmation post 2027 afin de décrypter les propositions que la Commission européenne a mis sur la table en juillet dernier (voir article Plans de partenariat nationaux et régionaux, la nouvelle architecture proposée pour la PAC, la cohésion et la pêche après 2027| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). 

L’Europe en Nouvelle-Aquitaine

La Commission Arc Atlantique de la Conférence des Régions Périphériques et Maritimes (CRPM) et le Gouvernement basque ont organisé, en collaboration avec l’eurodéputée Oihane Agirregoitia et le groupe Renew, un petit déjeuner de travail sur le thème: "Une vision intégrée du développement de l'Arc Atlantique: une opportunité d'évoluer vers une macrorégion atlantique ?". 

De nombreux élus ont pris part aux échanges, parmi lesquels les eurodéputés français Sandro Gozi (Renew) et Isabelle Le Callennec (PPE). Sont également intervenus le Secrétaire d’Etat espagnol aux Affaires européennes, Fernando Sampredo Marcos, et un représentant de la macrorégion baltique. 

Il a été souligné à plusieurs reprises l’intérêt de cette forme de coopération, les domaines et secteurs qui la rendaient pertinente et les défis communs auxquels la macrorégion pourrait permettre de répondre collectivement. L’étape suivante nécessaire à la création d’une telle structure est celle d’un mandat du Conseil de l’UE donné à la Commission, ce que le représentant du Gouvernement basque a appelé de ses vœux.

Cet événement, qui a rencontré un grand succès, a été conclu par Roberta Metsola, Présidente du Parlement européen. 
 

Les antennes territoriales de la Région en place depuis 2017 ont notamment pour rôle de représenter la collectivité à l’échelle départementale et d’orienter les partenaires vers les bons interlocuteurs.

C’est dans ce cadre que s’inscrivait les événements auquel ont pris part une douzaine de participants sur chacun des sites, issus de collectivités territoriales, d’universités, de lycée professionnel, d’associations, d’animateurs de GAL, ou encore de Centre Europe Direct et de Maison de l’Europe.

A cette occasion, la représentation de la Région à Bruxelles a détaillé ses quatre grandes missions, son positionnement dans l’écosystème européen et les enjeux d’actualité au niveau de l’UE. Les possibilités d’accompagnement offertes par le bureau de Bruxelles ont également été abordées, illustrées par des exemples.

Par la suite, le périmètre des fonds européens gérés par la Région Nouvelle-Aquitaine a été rappelé, complété d’un état d’avancement de leur consommation.

Enfin, la direction de la Coopération a présenté la politique régionale d’action extérieure, ainsi que les nombreux outils et ressources à la disposition des acteurs de territoires pour soutenir leurs projets internationaux.

Au cours de la discussion, les questions ont porté sur l’avancée des négociations budgétaires à Bruxelles, la composition des groupes d’action locale, l’accompagnement des entreprises ou encore les modalités de développement de projets de coopération internationale.

Un autre petit déjeuner sur le même thème s’était tenu en juin en Dordogne et d’autres auront lieu en 2026. 

Promouvoir les projets de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles

Développer des coopérations | La région Nouvelle-Aquitaine

Le programme se concentre sur une Europe souveraine et indépendante, comme en témoigne son intitulé "Le moment de l’indépendance de l’Europe". Il s’articule autour de la continuité dans la simplification et autour de six grands axes stratégiques mettant l’accent sur l’autonomie, la compétitivité et la cohésion de l’Union dans un contexte géopolitique instable.

Dans une perspective de continuité du programme 2025, la simplification et l’efficacité réglementaire sont poursuivies. Les six paquets dits "omnibus" de simplification auraient déjà permis de réduire les coûts de 8,6 Mrds d’€. Pour l’année 2026, la Commission souhaite poursuivre la réduction de 25% des charges administratives, dont 35% pour les PME. En parallèle, de nouvelles initiatives d’"omnibus" législatifs sont prévues pour alléger la réglementation dans l’automobile, l’environnement, l’énergie et la fiscalité.

Les six axes stratégiques de la Commission européenne (CE) sont:

• Souveraineté économique durable et compétitivité

La CE souhaite œuvrer pour une mise en œuvre complète du rapport Draghi. Ainsi, un "cinquième pilier" du marché unique sur la liberté de connaissance et l’innovation va être créé, accompagné de nouvelles législations comme la loi Européenne sur l’Innovation, la loi Quantum pour renforcer la souveraineté numérique ou l’acte 2 sur la biotech. Dans cette même perspective de souveraineté, le centre de matières premières critiques aura la charge de la surveillance, l’achat et le stockage des matières premières considérées comme "stratégiques". L’Union sur l’énergie sera renforcée grâce à une baisse des prix de l’énergie, la décarbonation, la fusion nucléaire et les énergies propres. La CE pense renforcer son économie circulaire par un nouveau texte législatif à venir afin réduire les dépendances et soutenir l’industrie propre. Elle révisera aussi sa règlementation sur les marchés publics. La Commission souhaite aussi offrir un soutien accru aux PME, startups et à l’industrie automobile (notamment électrique).

• Défense, sécurité et migration

La CE confirme sa priorité pour la défense notamment via l’industrie par l’aide d’achats conjoints, la production et l’innovation. Elle rappelle aussi son soutien à l’Ukraine et le besoin de sécuriser la frontière orientale européenne. Le discours d’Ursula von der Leyen s’est également orienté vers la sécurité: en termes de migration, la Commission se veut plus ferme avec des sanctions contre les passeurs, le renforcement de Frontex, une digitalisation des retours, et souhaite la mise en œuvre du pacte sur la migration et l’asile en respectant l’équilibre entre solidarité et responsabilité. Un système européen de communication d’urgence reliant les forces de sécurité et les secours serait un outil de soutien à cette politique. La Commission accroit aussi la sécurité des citoyens européens avec une lutte accrue contre le crime organisé, la traite d’êtres humains et la protection des enfants en ligne.

• Modèle social européen et cohésion

Concernant les mesures sociales, la Commission souhaite garantir des emplois de qualité adaptés à l’économie moderne et proposera une règlementation sur la "qualité de l’emploi" assortie d’un paquet sur la mobilité équitable des travailleurs (Pass de sécurité social européen, reconnaissances des qualifications et renforcement de l’Autorité européenne du travail) ainsi qu’un paquet sur l’éducation (écoles et connaissances numériques). Pour répondre à la crise du logement, la Commission rappelle sa volonté de se doter d’un plan pour le logement abordable avec notamment une initiative à venir sur les locations de courte durée et sur la construction. Une stratégie de lutte contre la pauvreté, un renforcement de la garantie jeunesse et une stratégie pour l’Équité intergénérationnelle complètent le volet social. Au niveau territorial, La CE ciblera un soutien particulier aux régions ultrapériphériques, aux îles et aux frontières orientales.

• Soutien à la qualité de vie, sécurité alimentaire et environnement

Dans le cadre de sa vision pour l’agriculture et l’alimentation, la Commission vise à renforcer la compétitivité des agriculteurs. A l’aide de la campagne de sensibilisation "Achetez des produits alimentaires européens", tout en luttant contre la vente sous les coûts de production, la Commission veut renforcer la souveraineté alimentaire. D’autres programmes tels que la stratégie relative au bétail, la vision 2040 pour la pêche et l’aquaculture et la loi sur l’océan aspirent aussi à soutenir cette vision. Pour la question environnementale et climatique, plusieurs mesures sont prévues: la stratégie de résilience hydrique et le plan d’action numérique pour la gestion de l’eau et la résilience climatique, ainsi qu’un renforcement de la préparation face aux catastrophes (incendies, sécheresses, etc).

• Démocratie et valeurs européennes

La Commission insiste sur la résilience des médias avec le soutien au journalisme indépendant et la lutte contre la désinformation. La Commission a également énoncé plusieurs lois et mesures telles que la loi sur l’équité numérique, le plan d’action contre le harcèlement, la stratégie anti-corruption, la réforme de l’architecture anti-fraude de l’UE, la stratégie pour l'égalité des sexes et la stratégie pour les droits des personnes handicapées.

• Europe Globale et élargissement

D’un point de vue international, la Commission souhaite renforcer le cadre commercial avec les Etats-Unis et négocier de nouveaux accords de libre-échange (notamment en Inde et en Asie). Elle met en avant un pacte pour la Méditerranée visant les investissements durables, l’énergie, la sécurité, et la migration. Elle lance aussi une initiative mondiale pour la résilience sanitaire, une réforme de l’aide humanitaire mondiale, et une stratégie Moyen-Orient en pointant la stabilisation, l’aide humanitaire et le soutien à la gouvernance palestinienne. En termes d’élargissement, elle soutient l’Ukraine et la Moldavie sur la voie d’adhésion.

Après le discours de la Présidente au Parlement, les réactions des députés exprimaient une certaine dualité. Les partis Renew Europe et Parti Populaire Européen (PPE) ont applaudi le programme, les Socialistes et Démocrates (S&D) l’ont également salué en soulignant que la Commission avait su reconnaitre les attentes de S&D en faisant des efforts de compromis. Concernant le parti des Verts et de la Gauche, on pointe des mesures qui ne vont pas assez loin en termes de climat, de lutte contre la pauvreté et de droits des citoyens. De leurs côtés, les partis Patriotes pour l’Europe et Conservateurs et Réformistes Européens se sont dit opposés à ce programme en regrettant de fausses mesures ainsi qu’une atteinte à l’indépendance nationale des Etats membres. 

Communication de la Commission européenne sur son programme de travail 2026 (en anglais)

Résumé du programme de travail 2026 par la Commission européenne (en anglais)

Communication règlementaire  (en anglais)

Présentation du programme au Parlement Européen et réactions des députés