Le dépôt et le suivi de mon dossier
Une nouvelle programmation vient de débuter pour perdurer jusqu'en 2027. Cependant il est encore possible de bénéficier d'une aide sur le programme 2014/2020. Ainsi toute demande d'aide européenne déposée à ce jour pourra bénéficier soit d'une aide sur les programmes 2014/2020 soit les programmes 2021/2027. Le service instructeur vous accompagnera dans votre démarche.
Vous êtes un porteur d'un projet FEDER ou FSE+ - Programme 2021-2027
Avant de déposer une demande d'aide européenne, nous vous invitons à consulter ci-dessous le guide du porteur de projets et ses notices. Ces documents vous informent sur les fonds européens en Nouvelle-Aquitaine et vous accompagneront dans votre démarche administrative.
- Guide du porteur 21 27 1ère partie
- Guide du porteur 21 27 2ème partie
- Notice Demande d'Aide
- Notice Aides d'Etat
- Notice Charte et principes horizontaux
- Notice Conflit d'intérêts
- Notice Demande de paiement
- Notice Eligibilités - Justificatifs des Dépenses
- Notice Indicateurs
- Notice Marchés Publics Inférieurs à 40 000 €
- Notice Options de Coûts Simplifiés (OCS)
- Notice Marchés Publics
- Notice Opération multipartenaires
- Notice Obligations Publicité FEDER/FSE+
La plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" vous permet de déposer votre dossier mais aussi de suivre le cycle d'instruction et de décision de votre demande en cliquant ici
Nous mettons à votre disposition Le guide de saisie sur l’outil informatique MDNA
Ma demande de paiement
Toutes les demandes de paiement sont dématérialisées et doivent se faire en ligne sur le portail "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine"
Pour identifier le bon interlocuteur, rendez-vous sur :
Vous êtes un porteur de projet FEADER - Programme 2023/2027
Votre demande de financement
Avant de déposer une demande d'aide européenne, nous vous invitons à consulter ci-dessous le guide du porteur de projets. Ces documents vous informent sur les fonds européens en Nouvelle-Aquitaine et vous accompagneront dans votre démarche administrative.
- Si vous avez un projet d'installation/Dotation jeunes agriculteurs ou de partenariat d'innovation européen ou de soutien aux produits de qualité ou de transfert de connaissances ou relatif à l'industrie agroalimentaire Trouver mon contact
- Si vous avez un projet de coopération d'utilisation du matériel agricole ou relatif au plan végétal environnement (PVE) ou au plan de modernisation des élevages (PME) ou à l' hydraulique ou à la montagne cliquez Trouver mon contact
- Si vous avez un projet concernant natura 2000 ou l'animation des mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC) ou la forêt, cliquez Trouver mon contact
La plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" (MDNA) vous permettra de déposer votre dossier
Pour vous accompagner, vous pouvez consulter :
Vous êtes bénéficiaire - Programme 2014-2020
Contexte : Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a adopté une délibération en séance plénière du 10 avril 2020 pour mettre en place des dispositions exceptionnelles en réponse à la crise sanitaire du COVID-19. Cette délibération met notamment en place des mesures de simplification administratives dans le gestion des subventions européennes.
Certains bénéficiaires des fonds FEDER/FSE-IEJ doivent appliquer les règles en matière de marchés publics pour les dépenses qu’ils effectuent dans le cadre de leur projet.
Dans ce cas, l’autorité de gestion doit s’assurer que ces règles ont été respectées pour l’ensemble des marchés publics liés à l’opération.
Cette notice rappelle les règles générales qui encadrent les marchés publics ainsi que les seuils applicables.
Cette actualisation fait suite à la parution cet été du décret du 22/07/2020 qui s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’économie et qui porte relèvement du seuil de dispense de procédure de 40 000 € HT à 70 000 € HT pour les marchés de travaux uniquement, conclus jusqu’au 10 juillet 2021.
Téléchargez la notice pour les achats inférieurs à 40 000 €
Ma subvention FEDER ou FSE
Ma demande de financement
Avant de déposer une demande d'aide européenne, nous vous proposons de lire la notice d'aide. Elle vous explicite les éléments essentiels d'un dossier cofinancé par les fonds européens. Elle vous guidera également dans le renseignement du formulaire de demande d'aide.
Vous trouverez également pour vous accompagner dans la saisie de votre demande d'aide, le guide d'utilisation du portail et un modèle du dossier de demande.
Accéder au formulaire de demande d'aide européenne
Dans le cadre d'une subvention FSE (Axe 2 - OS2, OS5) ou d'une subvention FSE/IEJ (Axe 2 - OS1), le porteur de projet doit procéder au renseignement du questionnaire suivant par chaque participant à son entrée dans l'action (au plus tard durant le mois suivant son entrée). Ce questionnaire est à utiliser pour toute action du FSE et de l'IEJ pour laquelle il est possible d'identifier des participants :
Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du porteur de projet.
- Téléchargez le guide des indicateurs FEDER PO Aquitaine
- Téléchargez le guide des indicateurs FSE IEJ PO FSE
Le PO FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Aquitaine promeut trois principes horizontaux en cohérence avec les objectifs de l'Union européenne.
L'intégration de ces principes dans les projets est un facteur d'exemplarité ou de compétitivité pour votre structure. Elle suppose de veiller à :
- l'égalité entre les femmes et les hommes
- l'égalité des chances et la non-discrimination
- le développement durable
Lors du dépôt du dossier, le porteur de projet doit renseigner les questionnaires à télécharger ci-dessous pour toute demande de subvention FEDER ou FSE.
1 ) Pour tous les bénéficiaires à l'exception de la Région :
- Autodiagnostic Principes Horizontaux
- Autodiagnostic complémentaire
Lors de ce dépôt ou de la mise en œuvre de mon projet, je peux être amené(e) à compléter les documents suivants :
2) Pour le bénéficiaire Région Nouvelle-Aquitaine:
- Autodiagnostic Principes Horizontaux "Région"
Trois guides sont à votre disposition pour vous aider à prendre en compte ces principes :
- Guide du bénéficiaire sur les Principes Horizontaux
- Guide pour les collectivités et le secteur public du diagnostic RSO
- Guide pour les entreprises et le secteur privé du diagnostic RSO
Lors de la demande de solde FEDER ou FSE, le porteur de projet doit renseigner le questionnaire à télécharger ci-dessous :
1 ) Pour tous les bénéficiaires à l'exception de la Région Nouvelle-Aquitaine:
- Annexe au bilan d’exécution sur les principes horizontaux
- Etat récapitulatif des dépenses
- Etat récapitulatif des dépenses de personnel
2) Pour le bénéficiaire Région Nouvelle-Aquitaine:
- Annexe au bilan d’exécution sur les principes horizontaux Région Nouvelle-Aquitaine
Pour vous aider à comprendre la législation en matière d'aide d'État, téléchargez le Vademecum.
Suivre l'état d'avancement de ma demande d'aide
Accéder à la plateforme de suivi de l'état d'avancement des demandes
Ma subvention FEADER
Nous vous invitons à contacter votre référent, chargé du suivi de votre dossier, qui vous accompagnera dans vos démarches.
Pensez bien à ne transmettre que les dépenses éligibles citées dans votre convention ce qui vous permettra d'éviter des pénalités.
Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEADER. Ceux-ci vous détaillent notamment :
- les obligations que vous devez respecter
- les pièces que vous devez fournir
Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du bénéficiaire
Téléchargez les contacts pour le suivi de vos demandes
N'oubliez pas, le non-respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.
Informations supplémentaires
Ma subvention FEDER ou FSE
Nous mettons à votre disposition une notice d'information relative à votre demande d'aide. Elle vous guidera dans vos démarches.
La plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" vous permet de déposer votre dossier mais aussi de suivre le cycle d'instruction et de décision de votre demande.
Le dépôt et le suivi de mon dossier
Pour vous accompagner, vous pouvez consulter le guide d'utilisation pour déposer une demande de subvention .
Pourquoi et comment renseigner les indicateurs
Lors de ce dépôt ou de la mise en œuvre de mon projet, je peux être amené(e) à compléter les documents suivants :
Le paiement de ma subvention FEDER ou FSE
Toutes les demandes de paiement sont dématérialisées et doivent se faire en ligne sur le portail "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine"
Je dépose ma demande de paiement
Notice d'information relative à votre demande de paiement FEDER/FSE
Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEDER, FSE. Ceux-ci vous détaillent notamment :
- les obligations que vous devez respecter
- les pièces que vous devez fournir. Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter votre référent chargé du suivi de votre dossier
N'oubliez pas, le non respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.
Ma subvention FEADER
Nous vous invitons à contacter votre référent, chargé du suivi de votre dossier, qui vous accompagnera dans vos démarches.
Pensez bien à ne transmettre que les dépenses éligibles citées dans votre convention ce qui vous permettra d'éviter des pénalités.
Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEADER. Ceux-ci vous détaillent notamment :
- les obligations que vous devez respecter
- les pièces que vous devez fournir
Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du bénéficiaire
Téléchargez les contacts pour le suivi de vos demandes
N'oubliez pas, le non-respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.
Informations supplémentaires
Je dépose mon dossier de demande de Feder ou Fse régional
Accéder au formulaire de demande d'aide européenne
Le dépôt de mon dossier
Je demande le versement de ma subvention
Le versement de ma subvention intervient progressivement, une fois les dépenses payées : Je dois donc disposer d'une trésorerie suffisante pour être en mesure de pré-financer mon projet.
Je perçois ma subvention sur demande d'acompte ou de solde en adressant mes justificatifs (bilan, factures, preuve de l'acquittement des dépenses,…). Tant que mon projet n'est pas terminé, le total de ces acomptes ne peut pas dépasser 80 % du montant de la subvention européenne prévisionnelle attribuée*.
(*) Exemple : Coût total de mon projet : 500 000€, montant de ma subvention : 100 000€ (20%).
Je présente 100 000€ de dépenses justifiées, le montant de mon premier acompte sera de 20 000€. Le montant maximum des acomptes que je pourrai percevoir sera limité à 80 000€ (80%) du montant total de ma subvention.
Avant de déposer ma demande de paiement, je consulte ma convention de subvention. Elle détaille notamment :
- les obligations que je dois respecter,
- les pièces que je dois fournir.
Pour toutes questions, je contacte le référent, chargé du suivi de mon dossier.
Attention, le non respect des obligations peut entrainer le non-paiement de la subvention, voire un reversement des paiements déjà effectués.
Ma subvention FEDER ou FSE
Si j'ai saisi mon dossier de demande en ligne sur la plateforme DEMAQT, ou si j'ai reçu un mail de mon instructeur m'informant que mon dossier a été saisi dans la base de données régionales, je peux retourner sur la plateforme afin d'y saisir mon bilan d'exécution.
Pour déposer ma demande en ligne :
- Je consulte le guide d'utilisation du portail
- Je complète le tableau des indicateurs Feder_REACT (demande de versement de solde)
- Je complète le tableau des indicateurs Fse (demande de versement de solde)
- Je complète l'attestation d'absence de conflit d'intérêts
- Je complète l'état récapitulatif des dépenses
- Je complète l'état récapitulatif des dépenses de personnel
Puis après avoir déposé ma demande de paiement en ligne, j'en informe mon service instructeur.
FEDER géré par la Région Service FEDER Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers |
FSE géré par la Région Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers |
FSE géré par l'Etat Direccte J'adresse ma demande en ligne sur : |
Ma subvention FEADER ou Leader
Le délai dont je dispose pour déposer ma demande de paiement est mentionné dans ma décision juridique attributive de subvention.
Je peux demander le paiement d’acomptes au cours de la réalisation du projet, puis de demander le paiement du solde une fois que la réalisation du projet subventionné est terminée et que les cofinancements sont perçus.
Après avoir renseigné ce formulaire et ses annexes, selon les dépenses réalisées pour l’opération, je joins les justificatifs nécessaires et je dépose ma demande de paiement en un seul exemplaire auprès de mon référent :
DT Charente 7-9, rue de la Préfecture CS 12302, 16023 Angoulême Cedex
Tel : 05.17.17.37.37 |
DDTM Charente-Maritime (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)89 avenue des Cordeliers,
Tel : 05.16.49.61.00 |
DDT Deux-Sèvres 39, avenue de Paris
Tel : 05.49.06.88.88 |
DDT Vienne Adresse : 20, rue de la Providence
Tel : 05.49.03.13.00 |
DRAAF (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt)15 rue Arthur Ranc, Mail : draaf-poitou-charentes@agriculture.gouv.fr |
DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)15 rue Arthur Ranc,
Tél : 05 49 55 63 63 |
Au titre du Programme Feader-Leader, je m'adresse au GAL (Groupe d'Action Locale) de mon territoire. Il m'accompagnera tout au long de mes démarches.
Accéder à la liste des territoires et contacts des GAL.
Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du bénéficiaire
Téléchargez les contacts pour le suivi de vos demandes
A consulter