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A cette occasion, la délégation a été reçue par le Bureau de représentation de la Région Nouvelle-Aquitaine afin d'appréhender le rôle d’un bureau régional à Bruxelles et d’échanger sur l’exercice de ses missions. Elle a, par la suite, été accueillie à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Ce fut l’occasion d’échanger en particulier sur la mise en œuvre des fonds structurels européens en France, les conseils départementaux étant en charge d’une partie du Fonds social européen. La question des fonds structurels dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne a également fait l’objet d’échanges avec des représentants de la Commission européenne, DG REGIO et DG EMPL, pendant une matinée. 

La délégation a, par ailleurs, pu s’entretenir avec des représentants de la Commission européenne sur des thématiques d’intérêt commun telle que le déploiement des technologies de l’hydrogène ou le développement de systèmes alimentaires durables. L’occasion pour le CD 24 de présenter ses actions volontaristes pour alimenter en produits bio et locaux les cantines des collèges de son territoire, ainsi que le projet européen dont il est partie prenante: SchoolFood4Change, qui vise l’instauration d’une culture alimentaire durable dans les écoles de l’UE.

La délégation a également été accueillie au Comité européen des Régions, où les échanges ont surtout porté sur la réforme en cours au niveau européen concernant les systèmes d’Indications Géographiques (AOP/IGP, nombreux sur le territoire). 

Enfin, elle a pu approfondir ses connaissances sur le fonctionnement du Parlement européen via une visite dans ses bâtiments et un échange, à cette occasion, avec la députée européenne française Laurence Farreng, membre du Groupe RENEW. Les discussions sur le rôle des députés européens se sont poursuivies lors d’un dîner de travail avec le député européen français Éric Andrieu, membre du groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates. En tant que rapporteur sur l’un des trois textes de la Politique Agricole Commune (règlement sur l’Organisation Commune des Marchés) qui entre en vigueur ce 1er janvier 2023, Eric Andrieu est revenu sur les négociations qui ont duré plus de deux ans et ses combats pour plus de régulation des marchés.

Le Plan Stratégique National (PSN) de la France pour la Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027 a été approuvé le 31 août 2022 par la Commission européenne (voir article IE). Il entre en vigueur le 1er janvier prochain et constitue le document unique PAC pour la France. Si le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire est l’Autorité de Gestion du PSN, ce sont les Régions françaises qui sont Autorités de Gestion régionales pour les mesures hors surfaciques du FEADER. 

A ce titre, la Région Nouvelle-Aquitaine aura, au 1er janvier, la responsabilité du pilotage de la politique, de l’instruction et de l’accompagnement financier des dispositifs suivants, pour un budget total de 423 millions d’euros pour l’ensemble des 5 années de programmation: 

• Mesures non agricoles: Natura 2000, mesures forestières et LEADER;
• Mesures agricoles: 

-    renouvellement générationnel (accompagnement à l’installation et Dotation Nouveaux et Jeunes Agriculteurs DNJA), 
-    transition agro écologique ("pack transition" dont le Partenariat Européen pour l’Innovation, mesures agro-environnementales et climatiques, investissements, pastoralisme, hydraulique),
-    alimentation durable (soutien aux investisseurs de transformation/commercialisation de produits, soutien aux produits de qualité. 

En ouverture de séance du Comité de suivi régional FEADER, ce 5 décembre, Jean-Pierre Raynaud, Vice-Président en charge de l'Agriculture et de la Transition Agroécologique, a rappelé que le FEADER constitue un levier important pour les politiques et actions régionales au plus près des besoins de l’ensemble des acteurs du territoire, en particulier pour déployer plus largement les orientations de la feuille de route régionale dédiée à la transition énergétique et écologique: Néo Terra. Il a annoncé également l’ouverture des premières mesures du PSR dès janvier 2023. 

Par ailleurs, la Région a insisté sur sa volonté de simplification pour cette nouvelle génération de FEADER, tant pour le bénéficiaire que pour les services instructeurs: options de coûts simplifiés pour un maximum de dispositifs, limitation du nombre de modulations et simplification des définitions, dématérialisation des demandes d’aide et de paiement, etc.

Un espace du site de la Région Nouvelle-Aquitaine est en cours de construction et sera actualisé au fur et à mesure de l’ouverture des dispositifs à partir du 16/01/2023. Il permettra d’avoir accès notamment aux appels à projet en cours (AAP), au guide du bénéficiaire et à toute autre documentation relative au FEADER. Il précise également les différents contacts.
 

A l’initiative des eurodéputées Ilana Circurel et Laurence Farreng, également conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine, et de l’ancien ministre et eurodéputé Jean Arthuis, le Parlement européen accueillait le 30 novembre quelques 170 personnes pour une conférence visant à promouvoir la mobilité européenne des apprentis et alternants. En effet, si les étudiants de l’enseignement supérieur bénéficient avec le programme Erasmus de mobilités à long-terme, la mobilité des apprentis est limitée à ce jour à un mois en raison de nombreux obstacles règlementaires.

La conférence s’est tenue en présence de Nicolas Schmit, Commissaire européen pour le travail, les droits sociaux et le FSE et de Carole Grandjean, Ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnelle en France.

Un des enjeux identifiés vise à lever les obstacles à la mobilité longue des apprentis. Une proposition de loi est en cours de préparation en France, ainsi qu’un projet de convention bilatérale franco-allemande. L’Agence Erasmus suit également le sujet et soutient la démarche. 
L’année 2023 ayant été déclarée Année européenne des Talents et des Compétences, les promoteurs de l’initiative ont mis en avant le fait que cela pourrait constituer un cadre pour faire avancer le sujet de la mobilité des apprentis en Europe.

Pour atteindre ces ambitions, une des premières étapes a été la mise en place du projet "MONA, mon apprentissage en Europe", visant à promouvoir la mobilité dans l’alternance. Les 43 Centres de formation des apprentis (CFA) français partenaires, étaient présents pour l’occasion. Ce projet est coordonné par l’association  Euro App Mobility (EAM), fondée par Jean Arthuis en 2020, avec l’ambition de créer un espace européen de l’apprentissage. Deux organismes néo-aquitains sont partenaires du projet MONA: le CIPECMA (Centre Interconsulaire de Perfectionnement et d’Enseignement de Charente Maritime) et le CESI (qui a des campus à Angoulême, Bordeaux, Pau et La Rochelle). Ils étaient présents lors de la conférence et ont participé le lendemain à Bruxelles à un séminaire de travail visant à mettre en contact les partenaires du projet MONA avec les régions européennes.

Le projet MONA