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Rapports de mise en oeuvre

Rapport Annuel de Mise en Oeuvre - RAMO Aquitaine

Programme Opérationnel

 Le RAMO présente l’activité et les réalisations depuis le début du Programme d’investissement pour la croissance et l’emploi Nouvelle-Aquitaine FEDER-FSE-IEJ 2014-2020. Il intègre des points relatifs à la réalisation du programme par rapport aux objectifs définis par l’UE notamment sur les principes horizontaux (égalité hommes/femmes, non-discrimination, développement durable) et le changement climatique…

Il est complété d'un Résumé Citoyen synthétique.

Programme de Développement Rural

Le RAMO vient dresser un bilan d'étape du Programme de Développement Rural pour la programmation 2014-2020 qui couvre les secteurs d'activité économique de l'Agriculture, de la Forêt, des Industries agro-alimentaires et du développement rural.
Il intègre la période 2014-2019 et a pour particularité d'introduire une partie consacrée aux questions évaluatives permettant de mieux appréhender et apprécier les effets du programme.


Il est complété d'un résumé citoyen synthétique.

 

Rapport Annuel de Mise en Oeuvre - RAMO Limousin

Programme Opérationnel

Le RAMO  présente l’activité et les réalisations depuis le début du Programme d’investissement pour la croissance et l’emploi Nouvelle-Aquitaine FEDER-FSE-IEJ 2014-2020. Il intègre des points relatifs à la réalisation du programme par rapport aux objectifs définis par l’UE notamment sur les principes horizontaux (égalité hommes/femmes, non-discrimination, développement durable) et le changement climatique…

Il est complété d'un Résumé Citoyen synthétique.

 

Programme de Développement Rural

Le RAMO vient dresser un bilan d'étape du Programme de Développement Rural pour la programmation 2014-2020 qui couvre les secteurs d'activité économique de l'Agriculture, de la Forêt, des Industries agro-alimentaires et du développement rural.
Il intègre la période 2014-2019 et a pour particularité d'introduire une partie consacrée aux questions évaluatives permettant de mieux appréhender et apprécier les effets du programme.


Il est complété d'un résumé citoyen synthétique.

Rapport Annuel de Mise en Oeuvre - RAMO Poitou-Charentes

Programme Opérationnel

Le RAMO  présente l’activité et les réalisations depuis le début du Programme d’investissement pour la croissance et l’emploi Nouvelle-Aquitaine FEDER-FSE-IEJ 2014-2020. Il intègre des points relatifs à la réalisation du programme par rapport aux objectifs définis par l’UE notamment sur les principes horizontaux (égalité hommes/femmes, non-discrimination, développement durable) et le changement climatique…

Il est complété d'un Résumé Citoyen synthétique.

 

Programme de Développement Rural

Le RAMO vient dresser un bilan d'étape du Programme de Développement Rural pour la programmation 2014-2020 qui couvre les secteurs d'activité économique de l'Agriculture, de la Forêt, des Industries agro-alimentaires et du développement rural.
Il intègre la période 2014-2019 et a pour particularité d'introduire une partie consacrée aux questions évaluatives permettant de mieux appréhender et apprécier les effets du programme.


Il est complété d'un résumé citoyen synthétique.

Autres rapports et bilans

Rapport d'Evaluation Ex-Ante du Programme de Développement Rural de la Région Poitou-Charentes 2014-2020

PO Feder-Fse Aquitaine : "Bilan de la réalisation des diagnostics de Responsabilité Sociétale des Organisations" (RSO).

Plan d'évaluation Poitou-Charentes consolidé

Le rapport complet de l'évaluation Ex Ante des instruments financiers 2014-2020, et sa synthèse

Etat d'avancement des Programmes de Coopération Territoriale européenne au 31 décembre 2018

Les programmes opérationnels et les programmes de développement rural

Territoire Aquitain
Territoire Limousin

Programme Opérationnel FEDER-FSE (Fonds Européen pour le Développement Régional / Fonds Social Européen)
Document de Mise en OEuvre
Programme de Développement Rural FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)

La dernière version 5.1 du Programme de développement rural Limousin 2014-2020 est entrée en application le 1er décembre 2017. Cette version implique un changement de mode de sélection des sous-mesures de développement local suivantes :
-        Type d’opération 0741 : augmenter la dynamique d’installation de projets économiques
-        Type d’opération 0742 : accroître l’offre de services
-        Type d’opération 0743 : améliorer les services de santé sur les territoires ruraux.
 
Cette modification a été actée lors du Comité de suivi du 7 au 17 novembre 2017 et entérinée dans le compte rendu du 17 novembre 2017.
 
Les dossiers déposés antérieurement à la date du 1er décembre 2017 seront traités selon les modalités d’instruction antérieures, avec une sélection au fil de l’eau et sur la base des grilles de sélection adoptées en Comité de Suivi le 27 septembre 2016.
 
Les dossiers déposés après le 1er décembre 2017 seront à intégrer dans le cadre des appels à projets. Les porteurs de projets qui n’ont pas eu le nombre de points nécessaires à la sélection « au fil de l’eau » pourront "redéposer" un dossier, si les dépenses n’ont pas été engagées dans le cadre des appels à projets.   Les appels à projets seront préparés et lancés en collaboration avec le partenariat au cours du 2nd semestre 2018.
 
L’équipe de la Sous-Direction Fonds européens et Territoires reste à votre entière disposition pour répondre à d’éventuelles questions, à cette adresse mail : ue.rural@nouvelle-aquitaine.fr

Territoire Poitou-Charentes

 

Rien de plus simple, vous devez :

Le faire savoir sur tous vos supports de communication

Tels que : réseaux sociaux, site internet, plaquettes,... Ces derniers devront comporter l'emblème européen (drapeau) et la mention "financé (cofinancé) par l'Union européenne".

Respecter quelques obligations complémentaires

Affiche A3

Pour tous les projets (dès le 1er euro de subvention), vous devez placer une affiche avec les informations sur votre projet et indiquer le soutien européen.

Autocollants

Pour une subvention FEAMPA, notre équipe de communication met à votre dispostion des autocollants pour toute acquisition de navire.

Plaque permanente

Une plaque mentionnant  les informations sur votre projet et indiquant le soutien européen devra être apposée sur un lieu visible du public, en fonction des règles suivantes :

Projets FEADER

Projets FSE+ et FEAMPA

Projets  FEDER
>50 000 € de dépenses publiques (sauf pour le LEADER, coût total) >100 000 € de coût total >500 000 € de coût total

 

Enfin, pour en savoir plus, rendez-sur :

Notice des obligations de publicité

 

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Retrouvez sur cette page l'ensemble des documents de référence pour les programmations régionales 2021-2027 et 2014-2020.

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