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- Assurer une gestion durable de l’eau afin de concilier production agricole et préservation des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique ;
- Réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation ;
- Maintenir une agriculture de qualité, diversifiée et compétitive.
Type d'actions éligibles
Les projets accompagnés portent sur le développement d’infrastructures hydrauliques (augmentation de volume prélevé ou de surface irrigable) collectives ou individuelles.
Les porteurs de projets
Il possible de mobiliser cet appel à projets individuellement ou collectivement.
Pour les projets individuels
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.
Pour les projets collectifs
Les bénéficiaires éligibles sont des personnes morales, maitres d’ouvrage collectifs de projets hydrauliques agricoles :
- Collectivités territoriales ;
- Etablissements publics ;
- Coopératives ;
- Associations syndicales autorisées ;
- Associations syndicales libres ;
- Sociétés concessionnaires d'ouvrages hydrauliques.
Informations complémentaires
Télécharger le contenu de l'appel à projets
Déposer mon projet
Il est possible de déposer votre dossier sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Déposer mon dossier - pour les projets individuels
Déposer mon dossier - pour les projets collectifs
Documents complémentaires
A fournir et compléter
- Liste des surfaces à irriguer ;
- Diagnostic agroécologique ;
- Annexe des dépenses prévisionnelles - pour les projets individuels ;
- Annexe des dépenses prévisionnelles - pour les projets collectifs.
A consulter
- Liste des masses d'eau en Nouvelle-Aquitaine ;
- Liste des Produits phytopharmaceutiques (PPP) classés " cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction" (CMR) 1 et 2 ;
- Liste des matériels d'optimisation des apports en eau.
Contact
Dotation aux nouveaux et jeunes agriculteurs
Pour vous accompagner dans la saisie des demandes de paiement pour la dotation aux nouveaux et jeunes agriculteurs, consultez :
la notice de demande de paiement
Accompagnement à l'installation
Retrouvez les documents pour demander son paiement pour le dispositif "accompagnement à l'installation" :
Le renouvellement des forêts (dispositif 73.08.01)
Pour compléter votre demande de paiement, vous trouverez ci-dessous un guide pour vous accompagner dans la saisie ainsi que les documents à fournir :
- Guide Pas à pas de saisie d’une demande de paiement
- Annexe des dépenses réalisées
- Attestation de regroupement des propriétaires forestiers
- Réception de chantier
- Délégation de pouvoir - indivision
Natura 2000 (dispositifs 73.04.02 et 73.04.03)
Pour compléter votre demande de paiement des dispositifs Contrats ou Animation Natura2000, vous trouverez ci-dessous les documents à fournir :
Justificatifs des dépenses :
Justificatif des dépenses concernées par la commande publique :
Justificatifs des dépenses de personnel :
Justificatifs des actions aidées / contrats Natura 2000 (proposition de modèles pour les appels à projets 2025 et suivants) :
- Modèle du compte-rendu d'exécution de l'opération (à joindre à chaque demande de paiement)
- Modèle du cahier d'enregistrement des pratiques (à joindre à chaque demande de paiement selon cahier des charges de chaque action)