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Après l’annonce faite le 25 novembre dernier dans sa Stratégie pharmaceutique (voir l'article du 1er décembre 2020), la Commission européenne a formalisé le 16 septembre 2021 son objectif de prévenir, de détecter et de réagir rapidement aux situations d'urgence sanitaire, en mettant en place la future Autorité HERA qui devrait être opérationnelle début 2022. 

Les missions de l’Autorité seront multiples. En temps normal, HERA sera chargée d’anticiper les menaces et les crises sanitaires potentielles, grâce à la collecte de renseignements et au renforcement des capacités de réaction nécessaires. Cela impliquera notamment des échanges réguliers avec les agences sanitaires nationales et avec l’industrie pour garantir l’efficacité des chaines d’approvisionnement en cas d’urgence. HERA soutiendra aussi les efforts de recherche et d’innovation, principalement grâce au cluster Santé du programme Horizon Europe. En cas de crise sanitaire, la nouvelle Autorité pourra organiser des opérations d'urgence, sous l'égide d'un conseil de gestion des crises sanitaires de haut niveau. Elle assurera la mise au point, la production et la distribution de médicaments, de vaccins et d'autres contre-mesures médicales, tels que des gants et des masques. 

Cette initiative européenne permettra de mettre en réseau les capacités de production. Sous le label UE Fab, ces capacités pourront être mobilisées pour fabriquer des vaccins ou des médicaments. Un "avis de pré-information" a été publié le 17 septembre à destination des fabricants, avant la publication d’un appel à concurrence prévu pour début 2022. 

La nouvelle Autorité sera pleinement intégrée aux services de la Commission européenne à Bruxelles. Elle sera dotée d’un budget de 6 milliards € pour la période 2022-2027. Ce montant proviendra de l'actuel cadre financier pluriannuel et d’un complément de l’instrument de relance, NextGenerationEU. 

Décision et communication de la Commission européenne, et proposition de règlement concernant un cadre de mesures relatives aux contre-mesures médicales en cas d'urgence de santé

Quand informer ?

Le bénéficiaire de subventions européennes doit rendre visible l'intervention de l'Union européenne en apposant chacun des trois logos ci-dessous :

  • pendant et après la réalisation de son projet, dès le premier euro de financement
  • sur tout document ou support de communication

 

PROGRAMME "CORPS EUROPEEN DE SOLIDARITE"

•    Label de qualité Aide humanitaire - Procédure complète – Dépôt des candidatures jusqu’au 21 septembre 2023 à 17h (Réf. ESC-HUMAID-2021-QUAL-LABEL-FP, ouvert le 10 juin 2023)

PROGRAMME "ACTIONS PREPARATOIRES ET PROJETS PILOTES"

•    Action préparatoire - Programme européen de bourses pour les chercheurs en danger – Dépôt des candidatures jusqu’au 07 septembre 2023 à 17h (Réf. PPPA-RI-2023-FELLOWSHIPS-RR, ouvert le 28 juin 2023)

PROGRAMME "ACTIONS PREPARATOIRES ET PROJETS PILOTES"

•    Action préparatoire - Programme européen de bourses pour les chercheurs en danger – Dépôt des candidatures jusqu’au 07 septembre 2023 à 17h (Réf. PPPA-RI-2023-FELLOWSHIPS-RR, ouvert le 28 juin 2023)

FONDS DE RECHERCHE DU CHARBON ET DE L’ACIER

•    Mesures d'accompagnement pour le charbon - Dépôt des candidatures jusqu’au 20 septembre 2023 à 17h (Réf.RFCS-2023-01-AM, ouvert le 15 juin 2023)

•    Projets pilotes et de démonstration concernant le charbon - Dépôt des candidatures jusqu’au 20 septembre 2023 à 17h (Réf. RFCS-2023-01-PDP, ouvert le 15 juin 2023)

•    Projets de recherche sur le charbon - Dépôt des candidatures jusqu’au 20 septembre 2023 à 17h (Réf.RFCS-2023-01-RPJ, ouvert le 15 juin 2023)

•    Mesures d'accompagnement pour l'acier - Dépôt des candidatures jusqu’au 20 septembre 2023 à 17h (Réf. RFCS-2023-02-AM, ouvert le 15 juin 2023)

•    Projets pilotes et de démonstration dans le domaine de l'acier - Dépôt des candidatures jusqu’au 20 septembre 2023 à 17h (Réf. RFCS-2023-02-PDP, ouvert le 15 juin 2023)

•    Projets de recherche sur l'acier - Dépôt des candidatures jusqu’au 20 septembre 2023 à 17h (Réf. RFCS-2023-02-RPJ, ouvert le 15 juin 2023)
 

FONDS DE RECHERCHE DU CHARBON ET DE L’ACIER

•    Mesures d'accompagnement pour le charbon - Dépôt des candidatures jusqu’au 20 septembre 2023 à 17h (Réf.RFCS-2023-01-AM, ouvert le 15 juin 2023)

•    Projets pilotes et de démonstration concernant le charbon - Dépôt des candidatures jusqu’au 20 septembre 2023 à 17h (Réf. RFCS-2023-01-PDP, ouvert le 15 juin 2023)

•    Projets de recherche sur le charbon - Dépôt des candidatures jusqu’au 20 septembre 2023 à 17h (Réf.RFCS-2023-01-RPJ, ouvert le 15 juin 2023)

•    Mesures d'accompagnement pour l'acier - Dépôt des candidatures jusqu’au 20 septembre 2023 à 17h (Réf. RFCS-2023-02-AM, ouvert le 15 juin 2023)

•    Projets pilotes et de démonstration dans le domaine de l'acier - Dépôt des candidatures jusqu’au 20 septembre 2023 à 17h (Réf. RFCS-2023-02-PDP, ouvert le 15 juin 2023)

•    Projets de recherche sur l'acier - Dépôt des candidatures jusqu’au 20 septembre 2023 à 17h (Réf. RFCS-2023-02-RPJ, ouvert le 15 juin 2023)
 

PROGRAMME POUR LE MARCHE UNIQUE

•    Déchets alimentaires pour les parties prenantes - Dépôt des candidatures jusqu’au 21 septembre 2023 à 17h (Réf. SMP-FOOD-2023-FW-STAKEHOLDERS-AG, ouvert le 13 juin 2023)

PROGRAMME POUR LE MARCHE UNIQUE

•    Déchets alimentaires pour les parties prenantes - Dépôt des candidatures jusqu’au 21 septembre 2023 à 17h (Réf. SMP-FOOD-2023-FW-STAKEHOLDERS-AG, ouvert le 13 juin 2023)

Objectifs