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La commission du Développement régional (REGI) au Parlement européen s’est réunie le 12 mai avec, à son ordre du jour, un débat sur le projet de rapport de l’eurodéputé Manolis Kefalogiannis (PPE, Grèce) consacré au Fonds pour une transition juste (FTJ, voir notre article du 28 janvier). Ce dernier appelle à augmenter le budget du FTJ de 7,5 à 17,88 milliards € et refuse le transfert de fonds de la politique de cohésion vers ce nouveau mécanisme. Il demande en outre de nombreux assouplissements: aides en faveur de toutes les entreprises et non uniquement des PME; investissements dans les transports, l’agriculture, les infrastructures de haut débit mais également dans les combustibles fossiles (comme par exemple le gaz). La plupart de ces propositions de flexibilités faites par le rapporteur ont donné lieu à des antagonismes importants entre eurodéputés, mais tous s’accordent sur un point: la nécessité d’un budget plus élevé. Enfin, un débat de fond traverse les courants politiques concernant la prise en compte de l’impact de la crise du COVID-19, certains élus appelant l’UE à se concentrer sur la création d’emploi et la santé plutôt que sur les objectifs environnementaux. Le vote sur ce rapport devrait avoir lieu en commission REGI par voie électronique en juillet. Toutefois, il est à noter que la Nouvelle-Aquitaine ne devrait pas faire partie des territoires bénéficiaires du FTJ en France.
Le projet de rapport du Parlement européen
Contacter la Représentation de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles
La Commission européenne a ouvert le 26 mai une consultation dédiée à l’élaboration d’une future stratégie européenne de l’hydrogène. L’Union européenne souhaite préparer le déploiement de l’hydrogène à grande échelle d’ici 2050, tout en évitant que les Etats membres agissent de façon désordonnée, pour garantir une certaine uniformité du marché. La stratégie visera à développer en priorité l’hydrogène vert, mais elle prendra aussi en compte une phase de transition nécessitant de recourir à de l’hydrogène bleu. Cette stratégie devrait aussi comporter un système de certification de l’hydrogène ainsi qu’un programme d’investissement.
La consultation vise à recueillir l’avis de tous les acteurs concernés par l’hydrogène et son développement. Elle consiste en un champ de réponse libre de 4000 caractères. Il est possible de rédiger sa réponse en français.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 juin 2020.
La Commission européenne a ouvert le 26 mai une consultation dédiée à l’élaboration d’une future stratégie européenne de l’hydrogène. L’Union européenne souhaite préparer le déploiement de l’hydrogène à grande échelle d’ici 2050, tout en évitant que les Etats membres agissent de façon désordonnée, pour garantir une certaine uniformité du marché. La stratégie visera à développer en priorité l’hydrogène vert, mais elle prendra aussi en compte une phase de transition nécessitant de recourir à de l’hydrogène bleu. Cette stratégie devrait aussi comporter un système de certification de l’hydrogène ainsi qu’un programme d’investissement.
La consultation vise à recueillir l’avis de tous les acteurs concernés par l’hydrogène et son développement. Elle consiste en un champ de réponse libre de 4000 caractères. Il est possible de rédiger sa réponse en français.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 juin 2020.
La Commission européenne a lancé le 11 mai une première consultation sur la feuille de route devant préparer l’initiative "Vague de rénovations", qui devrait être publiée cet automne, pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
La Commission souhaite relever les taux de rénovation énergétique des bâtiments (1% aujourd’hui seulement en Europe) en les faisant au moins doubler dans les années à venir. Le parc immobilier est responsable de 36% des émissions de gaz à effet de serre en Europe. Mais les besoins sont élevés pour atteindre les objectifs énergétiques de 2030: au moins 325 milliards € d’investissements supplémentaires par an (250 milliards pour le secteur résidentiel et 75 milliards pour les bâtiments publics).
La rénovation des bâtiments présente pour la Commission des avantages en termes de consommation d’énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi parce qu’elle fait reculer la pauvreté énergétique et a un rôle stimulant sur la reprise économique et la création d’emplois.
Un comité de haut niveau, le Groupe des institutions financières pour l’efficacité énergétique (EEFIG) a identifié les obstacles à la rénovation des bâtiments, et a suggéré de concentrer les investissements sur les logements sociaux, les écoles et les hôpitaux.
Cette consultation est ouverte jusqu’au 8 juin.
La Commission européenne a lancé le 11 mai une première consultation sur la feuille de route devant préparer l’initiative "Vague de rénovations", qui devrait être publiée cet automne, pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
La Commission souhaite relever les taux de rénovation énergétique des bâtiments (1% aujourd’hui seulement en Europe) en les faisant au moins doubler dans les années à venir. Le parc immobilier est responsable de 36% des émissions de gaz à effet de serre en Europe. Mais les besoins sont élevés pour atteindre les objectifs énergétiques de 2030: au moins 325 milliards € d’investissements supplémentaires par an (250 milliards pour le secteur résidentiel et 75 milliards pour les bâtiments publics).
La rénovation des bâtiments présente pour la Commission des avantages en termes de consommation d’énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi parce qu’elle fait reculer la pauvreté énergétique et a un rôle stimulant sur la reprise économique et la création d’emplois.
Un comité de haut niveau, le Groupe des institutions financières pour l’efficacité énergétique (EEFIG) a identifié les obstacles à la rénovation des bâtiments, et a suggéré de concentrer les investissements sur les logements sociaux, les écoles et les hôpitaux.
Cette consultation est ouverte jusqu’au 8 juin.
La Commission européenne a lancé le 11 mai une consultation préparatoire à sa feuille de route, prévue pour le 24 juin prochain, en vue d’une future stratégie européenne pour une intégration intelligente des secteurs économiques.
Cette stratégie visera par des actions prioritaires à accélérer la décarbonation de l’UE en créant de meilleures synergies entre différents secteurs comme l’électricité, le gaz, les transports, les bâtiments et l’industrie.
Pour la Commission, l’intégration sectorielle intelligente passera par l’électrification, une plus grande utilisation des gaz renouvelables et décarbonés tels que l'hydrogène, et un système énergétique plus circulaire et plus décentralisé. Accordant la priorité à l'efficacité énergétique, ces actions concerneraient des infrastructures énergétiques plus intégrées grâce à de meilleures règles de marché de l’énergie et numérisées.
Visant une transition vers un système énergétique s’appuyant sur l’électricité et les énergies renouvelables, la Commission souhaite valoriser des technologies intéressant les territoires: l’utilisation des déchets à des fins énergétiques comme l’utilisation des gaz renouvelables et décarbonés dans les secteurs à forte teneur en carbone est encouragée.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 juin.
La Commission européenne a lancé le 11 mai une consultation préparatoire à sa feuille de route, prévue pour le 24 juin prochain, en vue d’une future stratégie européenne pour une intégration intelligente des secteurs économiques.
Cette stratégie visera par des actions prioritaires à accélérer la décarbonation de l’UE en créant de meilleures synergies entre différents secteurs comme l’électricité, le gaz, les transports, les bâtiments et l’industrie.
Pour la Commission, l’intégration sectorielle intelligente passera par l’électrification, une plus grande utilisation des gaz renouvelables et décarbonés tels que l'hydrogène, et un système énergétique plus circulaire et plus décentralisé. Accordant la priorité à l'efficacité énergétique, ces actions concerneraient des infrastructures énergétiques plus intégrées grâce à de meilleures règles de marché de l’énergie et numérisées.
Visant une transition vers un système énergétique s’appuyant sur l’électricité et les énergies renouvelables, la Commission souhaite valoriser des technologies intéressant les territoires: l’utilisation des déchets à des fins énergétiques comme l’utilisation des gaz renouvelables et décarbonés dans les secteurs à forte teneur en carbone est encouragée.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 juin.
La Commission a publié le 11 mai sa feuille de route sur la révision du règlement 347/2013 relatif au réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E), qu’elle soumet à très courte consultation jusqu’au 8 juin. La proposition de révision du règlement sera publiée en fin d’année.
C’est sur cette base que sont choisis les projets d’intérêt commun d’infrastructures énergétiques transeuropéennes (PIC), en général des infrastructures transfrontalières ou d’intérêt européen.
La proposition de révision du règlement vise à la fois la sécurité d’approvisionnement des réseaux européens électrique et gazier, leur intégration globale avec de meilleures interconnexions, mais aussi à adopter les objectifs de décarbonation de l’UE pour 2030 et 2050 en renforçant significativement l’intégration des énergies renouvelables dans les réseaux (cf. la feuille de route sur la future stratégie smart secteurs).
Un accent plus fort est déjà proposé sur l’intégration intelligente d’autres secteurs tels que l’industrie, le chauffage et les transports.
La Commission souhaite aussi déployer des technologies et infrastructures innovantes:
- les réseaux intelligents (smart grids) qui le sont déjà dans les RTE; mais aussi,
- et c’est une nouveauté, les réseaux d’hydrogène et d’autres gaz neutres en carbone ou renouvelables, ainsi que les technologies CSC (captage, stockage et l’utilisation du carbone) et de stockage de l’énergie.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 juin.
La Commission a publié le 11 mai sa feuille de route sur la révision du règlement 347/2013 relatif au réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E), qu’elle soumet à très courte consultation jusqu’au 8 juin. La proposition de révision du règlement sera publiée en fin d’année.
C’est sur cette base que sont choisis les projets d’intérêt commun d’infrastructures énergétiques transeuropéennes (PIC), en général des infrastructures transfrontalières ou d’intérêt européen.
La proposition de révision du règlement vise à la fois la sécurité d’approvisionnement des réseaux européens électrique et gazier, leur intégration globale avec de meilleures interconnexions, mais aussi à adopter les objectifs de décarbonation de l’UE pour 2030 et 2050 en renforçant significativement l’intégration des énergies renouvelables dans les réseaux (cf. la feuille de route sur la future stratégie smart secteurs).
Un accent plus fort est déjà proposé sur l’intégration intelligente d’autres secteurs tels que l’industrie, le chauffage et les transports.
La Commission souhaite aussi déployer des technologies et infrastructures innovantes:
- les réseaux intelligents (smart grids) qui le sont déjà dans les RTE; mais aussi,
- et c’est une nouveauté, les réseaux d’hydrogène et d’autres gaz neutres en carbone ou renouvelables, ainsi que les technologies CSC (captage, stockage et l’utilisation du carbone) et de stockage de l’énergie.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 juin.