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Après quatre ans de négociation entre les institutions européennes, la révision de la législation sur l’agriculture biologique a été entérinée par le Parlement européen lors d’un vote en plénière le 19 avril dernier. L’entrée en vigueur du texte, qui doit encore être formellement approuvé par le Conseil (Etats membres), est attendue en 2021. Parmi les changements les plus importants par rapport à la législation actuellement en vigueur, le nouveau règlement prévoit de supprimer le système "d’équivalence" qui prévaut aujourd’hui entre l’UE et les pays tiers, au profit d’un dispositif de "conformité" (mêmes obligations pour tous les agriculteurs que celles imposées aux agriculteurs de l’Union Européenne), à l’exception des pays ayant conclu avec l’UE des accords de reconnaissance mutuelle. Certaines dérogations mises en place par les Etats membres devraient également être supprimées (en 2035 concernant l’utilisation de semences et animaux conventionnels par exemple). Les négociations n’ont en revanche pas permis d’aboutir à l’instauration d’un seuil unique de résidus de pesticides au-delà duquel un produit présentant des traces de résidus non autorisé en bio serait déclassé. Un rapport de la Commission européenne sur ce sujet est attendu en 2025.
Le texte adopté par le PE le 19 avril
Le communiqué de presse du PE
Après quatre ans de négociation entre les institutions européennes, la révision de la législation sur l’agriculture biologique a été entérinée par le Parlement européen lors d’un vote en plénière le 19 avril dernier. L’entrée en vigueur du texte, qui doit encore être formellement approuvé par le Conseil (Etats membres), est attendue en 2021. Parmi les changements les plus importants par rapport à la législation actuellement en vigueur, le nouveau règlement prévoit de supprimer le système "d’équivalence" qui prévaut aujourd’hui entre l’UE et les pays tiers, au profit d’un dispositif de "conformité" (mêmes obligations pour tous les agriculteurs que celles imposées aux agriculteurs de l’Union Européenne), à l’exception des pays ayant conclu avec l’UE des accords de reconnaissance mutuelle. Certaines dérogations mises en place par les Etats membres devraient également être supprimées (en 2035 concernant l’utilisation de semences et animaux conventionnels par exemple). Les négociations n’ont en revanche pas permis d’aboutir à l’instauration d’un seuil unique de résidus de pesticides au-delà duquel un produit présentant des traces de résidus non autorisé en bio serait déclassé. Un rapport de la Commission européenne sur ce sujet est attendu en 2025.
Le texte adopté par le PE le 19 avril
Le communiqué de presse du PE
La Commission européenne et le Fonds européen d’investissement ont lancé le 10 avril dernier l’initiative Venture EU pour stimuler les investissements dans les start-up et les scale-up innovantes.
Alimentée par 410 millions € de l’Union européenne, VentureEU doit ainsi permettre de lever 2.1 milliards € pour investir dans des start-up et des entreprises innovantes en expansion. Afin d’avoir un effet levier plus important, l’initiative sera portée par six fonds privés (Aberdeen Standard Investments, Axon Partners Group, Isomer Capital, LGT, Lombard Odier Asset Management et Schroder Adveq), qui investiront eux-mêmes dans des fonds de capital-risque plus petits.
Selon les estimations européennes, près de 1 500 entreprises européennes, des secteurs du numérique, des sciences de la vie, des technologies médicales, de l'efficacité de l'utilisation des ressources et de l'efficacité énergétique, devraient avoir accès à cette nouvelle source de financement.
La Commission européenne et le Fonds européen d’investissement ont lancé le 10 avril dernier l’initiative Venture EU pour stimuler les investissements dans les start-up et les scale-up innovantes.
Alimentée par 410 millions € de l’Union européenne, VentureEU doit ainsi permettre de lever 2.1 milliards € pour investir dans des start-up et des entreprises innovantes en expansion. Afin d’avoir un effet levier plus important, l’initiative sera portée par six fonds privés (Aberdeen Standard Investments, Axon Partners Group, Isomer Capital, LGT, Lombard Odier Asset Management et Schroder Adveq), qui investiront eux-mêmes dans des fonds de capital-risque plus petits.
Selon les estimations européennes, près de 1 500 entreprises européennes, des secteurs du numérique, des sciences de la vie, des technologies médicales, de l'efficacité de l'utilisation des ressources et de l'efficacité énergétique, devraient avoir accès à cette nouvelle source de financement.
Le 12 avril dernier, les Etats-membres de l’UE ont adopté la proposition de la Commission révisant le cadre Europass. Initiative née en 2005, l’Europass vise à favoriser la mobilité des personnes en Europe à des fins d’éducation et d’emploi. Ses outils en ligne, tels qu’Europass-CV ou les Suppléments au certificat ou au diplôme, aident les citoyens européens à définir et à communiquer leurs compétences et qualifications dans toutes les langues de l’UE. En France, le centre d’appui national Europass fait partie intégrante de l’Agence Erasmus+ implantée à Bordeaux.
La révision du cadre Europass a pour objectif de simplifier et d’adapter les outils de la plateforme aux évolutions du numérique. Elle vise à permettre aux citoyens partout dans l’UE d’assurer une meilleure mise en valeur de leurs compétences et de leurs certifications mais aussi d’aider les responsables politiques à anticiper les besoins et les évolutions du marché. Concrètement, cela va se traduire par une mise en place:
- d’un outil en ligne amélioré pour la création de CV et de profilage des compétences;
- un outil d’autoévaluation des compétences;
- des informations ciblées sur les possibilités d’apprentissage dans toute l’Europe;
- des informations et une assistance destinées à aider les individus à faire reconnaitre leurs qualifications;
- une veille stratégique sur les besoins en compétences du marché du travail.
Le nouveau cadre Europass va également faire le lien avec d’autres outils et services en matière de travail, d’enseignement et de formation, comme par exemple le portail EURES dédié à la mobilité professionnelle.
Site internet d’Europass
Communiqué de presse de la Commission européenne
Le 12 avril dernier, les Etats-membres de l’UE ont adopté la proposition de la Commission révisant le cadre Europass. Initiative née en 2005, l’Europass vise à favoriser la mobilité des personnes en Europe à des fins d’éducation et d’emploi. Ses outils en ligne, tels qu’Europass-CV ou les Suppléments au certificat ou au diplôme, aident les citoyens européens à définir et à communiquer leurs compétences et qualifications dans toutes les langues de l’UE. En France, le centre d’appui national Europass fait partie intégrante de l’Agence Erasmus+ implantée à Bordeaux.
La révision du cadre Europass a pour objectif de simplifier et d’adapter les outils de la plateforme aux évolutions du numérique. Elle vise à permettre aux citoyens partout dans l’UE d’assurer une meilleure mise en valeur de leurs compétences et de leurs certifications mais aussi d’aider les responsables politiques à anticiper les besoins et les évolutions du marché. Concrètement, cela va se traduire par une mise en place:
- d’un outil en ligne amélioré pour la création de CV et de profilage des compétences;
- un outil d’autoévaluation des compétences;
- des informations ciblées sur les possibilités d’apprentissage dans toute l’Europe;
- des informations et une assistance destinées à aider les individus à faire reconnaitre leurs qualifications;
- une veille stratégique sur les besoins en compétences du marché du travail.
Le nouveau cadre Europass va également faire le lien avec d’autres outils et services en matière de travail, d’enseignement et de formation, comme par exemple le portail EURES dédié à la mobilité professionnelle.
Site internet d’Europass
Communiqué de presse de la Commission européenne
Les activités soutenues restent sensiblement les mêmes; on retrouve les deux volets classiques du programme européen: d’une part, la préservation de la nature et de la biodiversité; d’autre part, la lutte contre le changement climatique (diminution de l’effet de serre ou adaptation à ses effets).
Mais la Commission a annoncé une augmentation du budget de LIFE de 10 % en faveur de la protection de la nature et de la biodiversité, et une accentuation de l’effort en faveur des projets sur le changement climatique. Par ailleurs, le programme LIFE a intégré depuis 2014 dans ses mécanismes deux instruments financiers gérés par la BEI, permettant d’adjoindre des financements privés à des projets de biodiversité (facilité NCFF) ou en faveur de l'efficacité énergétique (facilité financière PF4EE). Ce dernier fonds verra son enveloppe également rehaussée.
Enfin la Commission met en place une nouvelle procédure de pré-sélection pour les "projets traditionnels" portant sur la nature et l’environnement, exigeant de concourir à deux étapes successives. Tout d’abord les candidats devront présenter leur idée dans une note conceptuelle d'ici la mi-juin (Le 12 juin 2018 pour les projets du sous-programme Environnement et efficacité des ressources; le 14 juin 2018, pour les projets de Nature et Biodiversité). Puis les candidats présélectionnés soumettront une proposition de projet complète en octobre 2018.
Les candidats voulant présenter un projet portant sur le Volet Action climatique le feront directement avant le 12 septembre 2018.
Dans l’ensemble, LIFE pourra ainsi soutenir des projets variés se rapportant à des zones Natura 2000, des opérations de soutien à la dépollution des eaux, des procédés innovants de défense de l’environnement, ou des actions d’information. Ces projets peuvent être portés par des associations, des collectivités locales, des Parcs naturels, des entreprises.
Dans cette période 2018-2020, le système d’allocation des projets par pays est abandonné.
Le ministère français du développement durable fournit également des éléments d’information détaillés sur les dates de réponse différenciées selon les types de projets, et les détails de l’appel.
Site de la Commission européenne concernant les différents appels à propositions (en anglais uniquement)
Nouveau programme de travail 2018-2020 (en français)
Site du ministère du développement durable
La Commission européenne a ouvert une consultation pour évaluer l’application et les résultats du règlement européen de 2015 déterminant les modalités à suivre pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit causé par le transport ferroviaire. En fonction des réponses, une révision du règlement pourrait être envisagée. Cette première consultation est destinée aux particuliers et aux associations citoyennes. Les autres parties prenantes seront consultées dans les mois à venir.
La consultation est ouverte jusqu’au 20 juin 2018
La Commission européenne a ouvert une consultation pour évaluer l’application et les résultats du règlement européen de 2015 déterminant les modalités à suivre pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit causé par le transport ferroviaire. En fonction des réponses, une révision du règlement pourrait être envisagée. Cette première consultation est destinée aux particuliers et aux associations citoyennes. Les autres parties prenantes seront consultées dans les mois à venir.
La consultation est ouverte jusqu’au 20 juin 2018