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Réclamé par les États membres et le Parlement européen en raison de la complexité et de l'importance du droit dérivé en cours d'élaboration, la Commission européenne a proposé début septembre le report d'un an, au 1er janvier 2022, de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation relative à l'agriculture biologique [règlement (UE) 2018/848]. Cette proposition a été acceptée par les co-législateurs. La crise du coronavirus ayant ralenti les travaux de préparation du droit dérivé, cette décision a été accueillie avec soulagement par les parties prenantes car il aurait été très difficile de commencer à appliquer un tout nouveau règlement quelques semaines ou quelques jours après la publication des derniers actes d'exécution et actes délégués, en particulier dans le contexte actuel.
La Commission européenne a rappelé cependant, à l’occasion de cette annonce, que l’agriculture bio revêt une importance particulière dans la réalisation de l'ambition du pacte vert pour l'Europe et des objectifs fixés dans les stratégies "De la ferme à la table" et "biodiversité" (exploiter 25 % de terres agricoles en agriculture biologique d'ici à 2030). Un plan d'action pour l'agriculture biologique sera ainsi présenté début 2021 et fait, en ce moment, l’objet d’une consultation publique (voir la rubrique "consultations" de l’IE du 1er octobre).
Réclamé par les États membres et le Parlement européen en raison de la complexité et de l'importance du droit dérivé en cours d'élaboration, la Commission européenne a proposé début septembre le report d'un an, au 1er janvier 2022, de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation relative à l'agriculture biologique [règlement (UE) 2018/848]. Cette proposition a été acceptée par les co-législateurs. La crise du coronavirus ayant ralenti les travaux de préparation du droit dérivé, cette décision a été accueillie avec soulagement par les parties prenantes car il aurait été très difficile de commencer à appliquer un tout nouveau règlement quelques semaines ou quelques jours après la publication des derniers actes d'exécution et actes délégués, en particulier dans le contexte actuel.
La Commission européenne a rappelé cependant, à l’occasion de cette annonce, que l’agriculture bio revêt une importance particulière dans la réalisation de l'ambition du pacte vert pour l'Europe et des objectifs fixés dans les stratégies "De la ferme à la table" et "biodiversité" (exploiter 25 % de terres agricoles en agriculture biologique d'ici à 2030). Un plan d'action pour l'agriculture biologique sera ainsi présenté début 2021 et fait, en ce moment, l’objet d’une consultation publique (voir la rubrique "consultations" de l’IE du 1er octobre).
Un premier échange entre Madame Céline Papin, Vice-présidente des Equilibres des territoires, des Relations internationales et du Dialogue citoyen à Bordeaux Métropole, et également Adjointe à la Ville de Bordeaux en charge des Coopérations territoriales, européennes et internationales a eu lieu le 21 octobre avec la représentation de la Région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles. Cette rencontre s’est tenue en visio-conférence, son déplacement à Bruxelles ayant dû être annulé en raison des conditions sanitaires.
Cet échange s’inscrit dans une série de rencontres européennes initiées par les nouvelles équipes de la Ville de Bordeaux et Bordeaux métropole, avec pour objectif de déployer fortement la dimension européenne de leurs actions. Durant cet entretien et après une présentation des missions et activités de la représentation de la Région à Bruxelles, les discussions ont porté sur le rôle d’influence de la représentation, les réseaux européens de collectivités et les grands dossiers en cours (budget européen, politique de cohésion, nouveaux programmes européens).
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L’objectif de l’appel à projet B-solutions, lancé par l’Association des régions frontalières européennes (ARFE) en coopération avec la Direction Générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) de la Commission européenne, est de traiter les obstacles caractérisant les interactions transfrontalières.
Les raisons pour lesquelles de tels obstacles se présentent sont nombreuses: manque de cohérence de la législation applicable de chaque côté de la frontière, incohérence ou chevauchement des différentes procédures administratives, etc.
L’obstacle rencontré à la frontière franco-espagnole concerne la circulation des trains entre la France et l’Espagne, notamment entre les gares d'Hendaye et d'Irún. En effet, les trains express régionaux (TER) ne sont pas autorisés à circuler en Espagne pour des raisons d'homologation du matériel roulant. Cette situation entrave la mobilité transfrontalière propre des citoyens et conduit à une surutilisation de la voiture individuelle.
Dans le cadre du présent appel, la Région Nouvelle-Aquitaine se verra attribuer le soutien d’un expert dans le but de résoudre cet obstacle transfrontalier de nature juridique et administrative.
Co-organisé par la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées et le CAUE 64 (Conseil Architecture Urbanisme Environnement des Pyrénées Atlantique) dans le cadre de la quatrième édition des Rendez-vous de l’urbanisme, le débat citoyen sur la transition climatique urbaine avait pour but de présenter l’engagement de la ville de Pau sur la question auprès de la Commission européenne.
En effet, la Commission réfléchit à la mise en place d’un réseau de 100 villes européennes neutres en carbone à l’horizon 2030. Cette initiative a été présentée par Anna-Lisa Boni, Secrétaire Générale d’EUROCITIES et rapporteure de la Mission "100 villes climatiquement neutres", le 3 novembre dernier, dans le cadre de la Semaine de la neutralité carbone. Les collectivités locales européennes ont été appelées à manifester leur intérêt. Pau, qui ambitionne d’atteindre la neutralité́ carbone à l’horizon 2040, a ainsi répondu présente.
L’intervention de Laurence Farreng, Eurodéputée et Conseillère municipale de la ville de Pau, a ouvert les débats. Celle-ci a mis l’accent notamment sur l’importance de la concertation citoyenne, un chaînon essentiel à la réussite du Pacte vert européen et de la neutralité carbone.
De même, Patrick Child, Directeur général adjoint de la Direction Générale Recherche et Innovation (DG RTD) de la Commission européenne, a évoqué l’importance de donner la possibilité aux citoyens d’exprimer leurs idées pour atteindre la neutralité climatique. Grâce à son engagement dans la transition climatique urbaine, Pau sera "un modèle à suivre pour d’autres villes européennes", affirmait Patrick Child.
Les citoyens ont partagé leurs idées dans différents ateliers autour de trois thématiques:
- Nous sommes en 2040, Pau est devenue une ville neutre en carbone. Comment l’imaginez-vous ?
- Quel rôle souhaitez-vous jouer dans votre quartier dans la transition vers une ville plus durable ?
- Pour moi, agir pour la neutralité carbone dans mon quotidien c’est…
Les palois ont imaginé la ville de Pau, devenue neutre en carbone en 2040, comme une ville sobre, de proximité et de partage. Pour atteindre cet objectif, les citoyens devraient changer leurs habitudes de consommation et de transport. Aussi, la collectivité jouera un rôle important dans la sensibilisation des citoyens et dans l’intégration d’un volet environnemental dans toutes ses politiques.
Le débat citoyen a ainsi clôturé avec succès la Semaine de la neutralité carbone, quatre jours de conférences et de débats pour sensibiliser les citoyens aux questions climatiques.