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Territoire Aquitain
Territoire Limousin

Programme Opérationnel FEDER-FSE (Fonds Européen pour le Développement Régional / Fonds Social Européen)
Document de Mise en OEuvre
Programme de Développement Rural FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)

La dernière version 5.1 du Programme de développement rural Limousin 2014-2020 est entrée en application le 1er décembre 2017. Cette version implique un changement de mode de sélection des sous-mesures de développement local suivantes :
-        Type d’opération 0741 : augmenter la dynamique d’installation de projets économiques
-        Type d’opération 0742 : accroître l’offre de services
-        Type d’opération 0743 : améliorer les services de santé sur les territoires ruraux.
 
Cette modification a été actée lors du Comité de suivi du 7 au 17 novembre 2017 et entérinée dans le compte rendu du 17 novembre 2017.
 
Les dossiers déposés antérieurement à la date du 1er décembre 2017 seront traités selon les modalités d’instruction antérieures, avec une sélection au fil de l’eau et sur la base des grilles de sélection adoptées en Comité de Suivi le 27 septembre 2016.
 
Les dossiers déposés après le 1er décembre 2017 seront à intégrer dans le cadre des appels à projets. Les porteurs de projets qui n’ont pas eu le nombre de points nécessaires à la sélection « au fil de l’eau » pourront "redéposer" un dossier, si les dépenses n’ont pas été engagées dans le cadre des appels à projets.   Les appels à projets seront préparés et lancés en collaboration avec le partenariat au cours du 2nd semestre 2018.
 
L’équipe de la Sous-Direction Fonds européens et Territoires reste à votre entière disposition pour répondre à d’éventuelles questions, à cette adresse mail : ue.rural@nouvelle-aquitaine.fr

Territoire Poitou-Charentes

Comment jouer ?

  • Pour participer, il suffit de répondre à 7 questions à choix multiples, avec une seule bonne réponse par question. 
  • Les réponses sont à trouver en explorant notre site web, notre compte Instagram et notre page Facebook
  • Une fois toutes les réponses sélectionnées, validez votre participation en envoyant le formulaire.
  • Les participants ayant correctement répondu aux 7 questions seront ensuite soumis à un tirage au sort pour désigner 3 gagnants.

*Seules les personnes résidant en Nouvelle-Aquitaine peuvent participer au quiz. 

Quiz : L'Europe en Nouvelle-Aquitaine – Remplir le formulaire

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Si vous rencontrez un problème lors de votre participation, merci de nous contacter à l'adresse mail suivante  ue.communication@nouvelle-aquitaine.fr

À gagner

LOVELY BRIVE FESTIVAL : 2 pass 2 jours 
  • Samedi 18 juillet 2026 : BEN MAZUE / STEA / JEREMY FREROT / VANESSA PARADIS
  • Dimanche 19 juillet 2026 : AYA NAKAMURA / ZAHO / YANN MULLER / LUIZA

Pour plus d’information sur la programmation Lovely Brive Festival - Du 16 au 19 juillet 2026

 

MUSICALARUE : 2 pass 2 jours 
  • Samedi 1 août 2026 : LAURENT VOULZY / UB40 / FEU ! CHATTERTON / MIKI etc.
  • Dimanche 2 août 2026 : GAËTAN ROUSSEL / BIGA*RANX / HELENA / DELUXE etc.

 Pour plus d’information sur la programmation Le Festival – Musicalarue 

COGNAC BLUES FESTIVAL : 2 pass 2 jours 
  • Vendredi 3 juillet 2026 : ISAYA / JON MUQ / NECTAR WOODE / VANESSA PARADIS
  • Samedi 4 juillet 2026 : CURTIS HARDING / BEN HARPER & THE INNOCENT CRIMINALS

Pour plus d’information sur la programmation Festival Cognac Blues Passions | 01.02.03.04 juillet 2026

Une première monture du rapport avait été présenté en décembre 2025. S’en sont suivies de nombreuses discussions avec les corapporteurs S.Muresan (PPE/RO) et Carla Tavares (S&D/PT). En effet, 17 commissions parlementaires ont été invitées à apporter leurs avis pour alimenter la position. Rien qu’en commission BUDG, ce sont 1 047 amendements qui ont été déposés. L’adoption de l’avis scelle ainsi une première étape politique importante.

En termes de chiffres, les députés s’accordent pour augmenter de plus de 10% la proposition de la Commission européenne (CE). Ce pourcentage est maintenant réparti équitablement entre les trois piliers du CFP. Pour les rapporteurs, il s’agit d’une augmentation justifiée et raisonnable afin de répondre aux nouvelles priorités (défense, sécurité et compétitivité) sans affecter les moyens de la politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion (PC). Le PE demande donc que le futur CFP mobilise jusqu’à 1.27% du RNB des Etats, (2.014 Mrds d’€ contre 1.816 Mrds proposés par la CE). Et ce, hors remboursement de l’emprunt du plan de relance (NGEU), un supplément de 0,11% du RNB en-dehors des plafonds du CFP. Le tout monte ainsi à 1,38 % du RNB.

Sur le premier pilier du CFP, qui comprend la proposition de mettre en œuvre des plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR) dans chaque Etat, le PE réaffirme son inquiétude d’une "Europe à la carte" où chaque Etat pourrait répondre à des priorités différentes et mettre en compétition les fonds PAC et cohésion. Les parlementaires proposent de remettre des lignes budgétaires à chaque politique sectorielle et de passer le montant du pilier de 894 Mrds à 997 Mrds d’€ (prix courant 2034).

La PAC passerait d’une ligne minimum d’une aide aux revenus de 293,7 Mrds à un fond budgétaire dédié. Ce fonds serait divisé en 320 Mrds pour l’aide aux revenus, auxquels s’ajoutent une ligne dédiée au développement rural de 106,4 Mrds (au lieu d’un objectif de 10% proposé par la CE). La réserve agricole (EU safety net) est maintenue à 6,3 Mrds mais elle quitte la "Facilité de l’UE" pour revenir sous la PAC. La pêche passe de 2 Mrds minimum a un budget de 7,29 Mrds. POSEIDON, passe sous la PAC, avec 7,33 Mrds pour les régions ultrapériphériques. 

Pour la politique de cohésion, le Parlement propose de reconstituer une ligne budgétaire dédiée, au-delà des régions les moins développées comme le souhaitait la CE. Le PE souhaite ainsi allouer un fonds dédié de 306 Mrds d’€ à la PC, hors FSE, ce qui correspondrait au même niveau que le CFP actuel. Ce fonds serait composé du retour des lignes budgétaires sectorielles: 248,37 Mrds pour le FEDER, 46,99 Mrds pour le Fonds de cohésion, et 11,57 Mrds (contre 10,2) pour Interreg. Sur le volet social, les parlementaires contrecarrent la proposition de la CE d’un objectif social de 14% sur l’ensemble des PPNR, en attribuant en surplus de la PC une ligne spécifique dédiée au FSE+ et dotée de 124 Mrds d’€, correspondant à une légère augmentation au programme actuel. 

La gouvernance des fonds est également évoquée. Ainsi, les régions peuvent se réjouir du soutien des parlementaires qui demandent la création de "chapitres régionaux", selon le cadre institutionnel des États, ainsi que "la pleine participation des autorités régionales et locales à la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des programmes relevant du premier pilier, sur la base des principes de gestion partagée, de gouvernance à plusieurs niveaux et de partenariat". Ils ajoutent que les autorités régionales et locales devraient pouvoir négocier en direct avec la Commission la définition des jalons et des cibles. Autant de points qui font écho aux propositions activement soutenus par la coalition des 149 régions, EUregions4Cohesion, portée par le Président Rousset.

Sur le deuxième pilier, les rapporteurs proposent, en cohérence, de l’augmenter de 10%. C’est le cas aussi du Fonds européen de compétitivité mais aussi pour le programme de recherche Horizon qui passerait de 175 Mrds à 200 Mrds. Le programme LIFE est réinstauré avec 3,39 Mrds d’€ dédié, avec davantage de transparence et de suivi, alors que la CE l’avait réparti entre le premier et le deuxième pilier. Le programme pour la santé, EU4health, est aussi réinstallé avec 10,5 Mrds d’€. Arguant de l’importance de soutenir la mobilité militaire et l’énergie, les députés proposent d’augmenter le Mécanisme d’interconnexion européen (MIE) de 81 à 91 Mrds d’€. Comme à chaque négociation budgétaire, le PE tient à défendre un budget Erasmus+ augmenté, de 40,8 à 47,4 Mrds d’€. 

Pour financer le CFP et cette contre-proposition, les parlementaires invitent le Conseil à parvenir rapidement à un accord. Le but est de trouver au moins 60 Mrds d’€ par an de nouvelles ressources propres. Les députés énumèrent d’autres potentielles recettes telles qu’une taxe sur les services numériques (grandes plateformes), les jeux d'argent et de paris en ligne, les plus-values des cryptoactifs, ou encore l'extension du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. 

Quant au travail sur les avis sectoriels, il avance dans chacune des commissions parlementaires concernées et les positions devraient être adoptées à l’automne. 

Du côté du Conseil, les Etats peinent à trouver un accord budgétaire. La France pousse officiellement pour l’adoption de nouvelles ressources propres afin de maintenir un budget pour les politiques actuelles européennes et financer les nouvelles priorités. Les premiers chiffres sont attendus pour le mois de juin mais sans garantie. Les débats entre le PE et le Conseil ne devraient pas commencer officiellement avant le début de 2027. 

Rapport intérimaire 
 

Médiathèque

Retrouvez sur cette page l'ensemble des documents de référence pour les programmations régionales 2021-2027 et 2014-2020.

Quiz "l'Europe en Nouvelle-Aquitaine"

Du 1 au 31 mai 2026, participez à un quiz interactif pour (re)découvrir l’Europe, et son impact dans vos quotidiens !