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La réglementation

• REGLEMENT (UE) 2022/129 DE LA COMMISSION EUROPEENNE du 21 décembre 2021 graines oléagineuses, le coton et les sous-produits de la vinification au titre du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil et aux exigences en matière d’information, de publicité et de visibilité
   
• RÈGLEMENT (UE) 2021/1060 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture,
• RÈGLEMENT (UE) 2021/1058 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion

• RÈGLEMENT (UE) 2021/1057 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013

• RÈGLEMENT (UE) 2021/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004

La documentation 2021-2027

Les programmes opérationnels et les programmes de développement rural

Les programmes régionaux 2021-2027

Documents en lien avec les programmes

Le programme régional FEDER/FSE+

L'accord Etat Région FSE+

Les critères de sélection FEDER/FSE+

Les règles de gestion FEDER/FSE+

Le plan stratégique régional FEADER

Document en lien avec vos projets :

Calendrier des appels à projet 27 janvier 2026

Calendrier des appels à projets 25 novembre 2025

Calendrier des appels à projets 3 novembre 2025

Calendrier des appels à projets 10 octobre 2025

Calendrier des appel à projets 6 mai 2025

Calendrier des appels à projets du 20 décembre 2024

Calendrier des appels à projets du 12 novembre 2024

Calendrier des appels à projets du 16 octobre 2024

Calendrier des appels à projets au 26 septembre 2024

Calendrier des appels à projets au 5 août 2024

Calendrier des appels à projets au 17 juin 2024

Rien de plus simple, vous devez :

Le faire savoir sur tous vos supports de communication

Tels que : réseaux sociaux, site internet, plaquettes,... Ces derniers devront comporter l'emblème européen (drapeau) et la mention "financé (cofinancé) par l'Union européenne".

Respecter quelques obligations complémentaires

Affiche A3

Pour tous les projets (dès le 1er euro de subvention), vous devez placer une affiche avec les informations sur votre projet et indiquer le soutien européen.

Autocollants

Pour une subvention FEAMPA, notre équipe de communication met à votre dispostion des autocollants pour toute acquisition de navire.

Plaque permanente

Une plaque mentionnant  les informations sur votre projet et indiquant le soutien européen devra être apposée sur un lieu visible du public, en fonction des règles suivantes :

Enfin, pour en savoir plus, rendez-sur :

Notice des obligations de publicité