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Cet AAP doit permettre un changement de pratiques vers l’agroécologie tout en visant un maintien du potentiel de production et une alimentation saine et locale. Il vise à apporter son soutien aux investissements collectifs afin de favoriser :
- La réduction des charges d’exploitation,
- Le partage des pratiques,
- L’innovation, la vulgarisation et la démonstration,
- Le renouvellement des générations.
A travers ce dispositif, seront prioritairement ciblés les projets collectifs qui répondent aux enjeux suivants :
- L’installation de nouveaux agriculteurs,
- L’amélioration des conditions de travail sur les exploitations agricoles,
- La modernisation des ateliers de production (élevages et productions végétales) en particulier relative au bien-être animal et à la sécurité sanitaire,
- La suppression, la réduction, ou l’optimisation d’intrants (pesticides, nitrates, eau…),
- L’adaptation et l’atténuation au/du changement climatique et la réduction de l’impact des activités sur l’environnement,
- La diversification, la réorientation ou la reconversion d’activités sur les exploitations agricoles ou des projets de filières s’inscrivant dans la transition agroécologique ou la résilience économique,
- Une démarche d’innovation en lien avec la transition agroécologique.
Types d'actions éligibles
Les dépenses éligibles sont notamment constituées des investissements suivants :
- Matériels neufs ou reconditionnés et bâtiments équipés pour le séchage en grange
- Dépenses immatérielles : dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), démarche RSO, licences et droit d’accès aux solutions numériques.
- Les matériels d’occasion reconditionnés sont éligibles sous certaines réserves
Porteurs de projets
Sont éligibles les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), à jour de leur dernière cotisation auprès du Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA) et comptant au moins 4 agriculteurs adhérents au projet concernant la demande de subvention
Informations complémentaires
Télécharger le contenu de l'appel à projets
Dépôt de dossier
Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Documents complémentaires
A fournir
- Annexe 1 - annexe dépenses prévisionnelles
- Annexe 2 - Tableau de répartition des adhérents
- Annexe 3 - Liste des matériels éligibles
A consulter
Contact
Dès le début de son deuxième mandat, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait annoncé son souhait de réformer les trois directives de 2014 sur les marchés publics. L’objectif affiché est "d’optimiser [l’] utilisation des marchés publics, qui représentent 14% du PIB de l’UE". La réforme doit permettre de soutenir l’objectif de compétitivité européenne, de sécuriser les approvisionnements, et de simplifier les règles, notamment pour les start-ups et les entreprises innovantes.
Après une première phase de consultation (voir article Début de la procédure de révision des directives sur les marchés publics | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) qui a reçu 949 contributions, la Commission a ouvert une deuxième consultation publique. La première partie concerne les objectifs généraux de la révision: Transparence et efficacité des nouvelles règles, Commande durable et sociale, et Sécurité économique. Une deuxième partie, optionnelle, s’adresse en priorité aux praticiens de la commande publique, et balaye un certain nombre de sujets sur lesquels la Commission réfléchit dans le cadre de cette révision:
- La simplification des procédures
- L’articulation entre les règles générales et les règles sectorielles
- Les concessions
- La transformation numérique
- La notion de "Made in Europe", que certains rattachent aussi au débat sur la "préférence européenne"
- L’équilibre qualité-prix
- Les critères de commande publique durable
- Les critères sociaux
- La commande publique de soutien à l’innovation
Il est enfin possible de laisser un commentaire libre (3 000 caractères maximum, espaces compris).
Date limite de contribution : 26 janvier 2026
Lien vers la consultation : Règles de l’UE en matière de marchés publics — révision
Dès le début de son deuxième mandat, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait annoncé son souhait de réformer les trois directives de 2014 sur les marchés publics. L’objectif affiché est "d’optimiser [l’] utilisation des marchés publics, qui représentent 14% du PIB de l’UE". La réforme doit permettre de soutenir l’objectif de compétitivité européenne, de sécuriser les approvisionnements, et de simplifier les règles, notamment pour les start-ups et les entreprises innovantes.
Après une première phase de consultation (voir article Début de la procédure de révision des directives sur les marchés publics | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) qui a reçu 949 contributions, la Commission a ouvert une deuxième consultation publique. La première partie concerne les objectifs généraux de la révision: Transparence et efficacité des nouvelles règles, Commande durable et sociale, et Sécurité économique. Une deuxième partie, optionnelle, s’adresse en priorité aux praticiens de la commande publique, et balaye un certain nombre de sujets sur lesquels la Commission réfléchit dans le cadre de cette révision:
- La simplification des procédures
- L’articulation entre les règles générales et les règles sectorielles
- Les concessions
- La transformation numérique
- La notion de "Made in Europe", que certains rattachent aussi au débat sur la "préférence européenne"
- L’équilibre qualité-prix
- Les critères de commande publique durable
- Les critères sociaux
- La commande publique de soutien à l’innovation
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Date limite de contribution : 26 janvier 2026
Lien vers la consultation : Règles de l’UE en matière de marchés publics — révision