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La Commission a publié de nouvelles orientations visant à protéger davantage le tissu économique européen et à sécuriser l’approvisionnement des entreprises en matières premières.
Le 3 décembre, la Commission européenne a publié son Agenda pour les villes qui vise à les accompagner dans les défis auxquels elles sont exposées.
La Commission européenne a présenté le jeudi 27 novembre son nouveau cadre stratégique pour une "bioéconomie compétitive et durable".
Cette communication de la Commission a pour objectif de donner la vision stratégique de l’UE concernant les politiques urbaines. Il existe de nombreuses initiatives au niveau européen comme URBACT, l’initiative urbaine européenne, la Mission 100 villes climatiquement neutres, la capitale européenne de la culture, etc. Avec cet Agenda, la Commission souhaite simplifier la lecture du panorama des initiatives et fournir un cadre pour renforcer la dimension territoriale et urbaine des politiques européennes.
L’Agenda rappelle que les zones urbaines et les villes rassemblent aujourd’hui 75% de la population européenne (soit environ 340M de personnes) et que 70% de la législation européenne est directement mise en œuvre ou utilisée par les autorités locales et régionales. D’après la Commission, il est essentiel de permettre aux villes de mettre en œuvre la législation européenne de manière efficace.
D’après une enquête eurobaromètre de juin, le défi le plus urgent pour les citadins européens est le manque de logement abordable, suivis du manque d’opportunités professionnelles et de services publics de qualité. Face à ce constat, la communication de la CE dresse un état des lieux des opportunités et défis des villes et fait des liens avec le cadre européen existant comme la loi sur la restauration de la nature, la stratégie sur la résilience de l’eau, le futur plan pour le logement abordable, la décennie numérique, etc.
L’Agenda urbain propose de nouveaux outils pour les villes. La Commission souhaite instaurer des dialogues dès 2026 en commençant par un dialogue annuel politique de haut niveau, qui sera complété par des discussions techniques avec des consultations ciblées. Des échanges réguliers entre le Comité européen des régions et le Parlement européen seront organisés. La Commission continuera d’organiser le Forum urbain tous les ans. Enfin, la Commission présentera régulièrement des rapports sur l’état des villes en Europe. Le prochain sera publié en 2026.
Parmi les nouveautés, la Commission poursuit ses efforts de simplification. Pour les politiques urbaines, la simplification passe par la création d’un portail unique ("EU Cities web-portal") rassemblant l’ensemble des initiatives européennes pour les villes et toutes les aides disponibles. Il a vocation à servir d'outil de communication et d'échange entre villes et de permettre de trouver des informations sur leurs activités, leurs événements, l'actualité et les opportunités pertinentes pour le développement urbain. Le portail est déjà disponible.
Par ailleurs, un service d'assistance aux villes ("Cities helpdesk") sera mis en place dans le cadre de l'Initiative urbaine européenne pour les aider à identifier les outils de soutien parmi les nombreuses initiatives de l'UE et les possibilités de financement associées. Il complétera le portail unique. L’Agenda urbain précise également qu’un quatrième appel à projets de l’Initiative urbaine européenne sera lancé début 2026 pour soutenir le développement de projets pilotes de petite échelle pour tester des solutions innovantes. Toutes les villes seront éligibles mais la Commission a souhaité cibler plus particulièrement les petites et moyennes villes avec des capacités limitées en matière d’innovation.
La communication de la Commission intègre aussi les discussions en cours sur le futur budget européen 2028-2034 puisqu’une nouvelle plateforme commune pour les villes européennes sera créée dans ce cadre-là. Celle-ci visera à accompagner les villes à toutes les étapes, avec cinq champs identifiés:
1. Référentiel de données et d’outils;
2. Conseils sur les soutiens financiers;
3. Renforcement des capacités et des connaissances, mise en réseau;
4. Soutien aux projets innovants;
5. Accompagnement avec un dialogue continu.
L’objectif est d’avoir un accès facilité aux possibilités de financement avec un guichet unique et que l’accompagnement des villes face à leurs défis soit le plus complet possible.
Concernant le futur budget 2028-2034, la Commission cible les plans de partenariat nationaux et régionaux (voir article Plans de partenariat nationaux et régionaux, la nouvelle architecture proposée pour la PAC, la cohésion et la pêche après 2027 | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) pour financer les stratégies de développement urbain, en précisant qu’il s’agit d’une continuité avec ce que la politique de cohésion soutient déjà. Les autres fonds contribueront aussi au développement de projets innovants dans les villes comme le volet "transition propre et décarbonation industrielle" du Fonds européen pour la compétitivité, mais également Horizon Europe et Global Europe. La Commission invite les Etats membres à promouvoir les principes du Nouveau Bauhaus européen dans les initiatives locales.
Toujours dans le souci d’accroitre sa compétitivité, l’UE vise par cette stratégie à exploiter davantage le potentiel de la bioéconomie, afin de l’aider à remplacer les matériaux et produits d’origine fossile, créer des emplois et mener la transition mondiale vers des industries propres.
La bioéconomie est définie comme la façon d’utiliser de façon durable les ressources naturelles non utilisées par ailleurs, pour produire des produits, des technologies ou des services. La démarche, associée à l’économie circulaire, encourage donc la réutilisation des ressources. Elle permet de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, tout en renforçant les chaînes de valeur locales.
Pour l’Europe, elle représente une opportunité stratégique: devenir plus autonome, compétitive et durable, tout en conservant davantage de valeur sur le territoire. En effet, d’après les calculs de la Commission, les activités de production et conversion de biomasse représentent 17,1 millions d’emplois dans l’UE, générant 5% du PIB. Ainsi, la valeur estimée de la bioéconomie représente à elle-même 2,7 Mrds d’€.
La première feuille de route au niveau européen datait de 2018. Avec cette stratégie révisée, la Commission veut stimuler davantage l'innovation et soutenir les activités visant à fournir des solutions concrètes durables, notamment dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, de la sylviculture et de l’aquaculture, et visant à trouver des substituts aux matières premières critiques et autres ressources sous pression.
Les actions prévues sont structurées autour de cinq objectifs:
- Accroître l’innovation et les investissements. Tout en gardant sa priorité de simplification, la Commission proposera des règlements spécifiques sur les biotechnologies (voir article La Commission publie une Stratégie sur les biotechnologies | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), ainsi que des mesures visant à accélérer les autorisations, à apporter un soutien technique aux PME, à soutenir les démonstrateurs industriels et à attirer davantage d’investissements publics et privés pour combler les besoins aux différents stades de développement de l’entreprise.
- Développer des marchés pilotes pour les matériaux et les technologies biosourcés. L’enjeu pour l’Europe est de garantir une offre durable de biomasse pour les chaines de valeur (plastiques et polymères, textiles, produits de construction, fertilisants, etc.) tout en renforçant le rôle des producteurs primaires et en diversifiant les revenus des forestiers et des agriculteurs. La réflexion s’étendra aussi à la réforme à venir du cadre juridique de la commande publique.
- Garantir la compétitivité de la bioéconomie à long terme en créant un véritable marché pour la biomasse secondaire.
- Encourager les partenariats avec des pays tiers. Plus de 50 Etats, qu’ils soient fournisseurs ou utilisateurs de biomasse, ont déjà adopté leurs propres plans d’action en faveur de la bioéconomie. L’Europe peut rester compétitive et développer l’export des technologies et produits biosourcés développés dans l’UE.
- Faciliter la coopération avec tous les acteurs de la chaine, publics ou privés. Le rôle des villes et des régions, qu’elles soient situées dans les zones urbaines, rurales ou côtières, est présenté comme essentiel pour une mise en œuvre efficace de la stratégie. En effet, les chaines de valeur sont par définition ancrées sur les territoires.
Outre les leviers d’actions règlementaires et techniques, la Commission souhaite que ses programmes de financements contribuent à ce plan d’action. La plupart des opportunités de financement sont intégrées au programme Horizon Europe, que ce soit dans le Cluster 6 du programme (voir article Lancement des appels à projets Horizon Europe 2026-2027 | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) ou au sein du Partenariat public-privé de recherche et innovation "Circular Biobased Europe".
Stratégie pour la bioéconomie – Environnement – Commission européenne
Fiche d’information sur la Stratégie européenne Bioéconomie 2025
Le 15 décembre, le Conseil de l’UE a adopté son avis sur le Mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE) après 2027, une proposition faite par la Commission européenne en juillet dernier (voir article Le Mécanisme pour l’interconnexion maintenu dans la nouvelle architecture budgétaire de la Commission | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Ce dispositif financier permet de cofinancer des projets d’infrastructures de transport et d’énergie.
La position des Etats membres porte sur toutes les dispositions du règlement hormis celles qui ont trait à son budget. Ces chiffres font en effet partie d’une négociation plus large liée au Cadre financier pluriannuel (CFP) (voir article Le Parlement européen prépare son positionnement sur le futur budget européen | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). En matière de transport, les ministres proposent des changements dans les articles, les considérants et l’annexe listant les projets.
Trois définitions sont ajoutées: "bénéficiaire", "infrastructure à double-usage" et "projet global". Des précisions sont apportées dans d’autres. Dans les objectifs du MIE, le Conseil détaille certains aspects via de nouveaux adjectifs et une référence aux corridors européens. Les entreprises communes et les entités ad hoc viennent grossir les rangs des entités éligibles au MIE dans les Etats membres. Les ministres précisent que les programmes de travail du MIE devront fixer les résultats attendus, les actions soutenues, le calendrier, les montants disponibles, les formes de soutien et les taux de cofinancement. Un article consacré aux critères d’attribution fait son apparition. Pour le Conseil, ces programmes de travail devront être cohérents avec le Fonds européen de compétitivité. Enfin, plusieurs mentions viennent renforcer la mobilité militaire dans le texte.
Pour ce qui est des considérants, les Etats membres indiquent notamment que la liste des projets annexée au règlement est illustrative et non-préférentielle et que d’autres projets transfrontaliers, même s’ils ne sont pas listés, ne sont pas exclus du MIE. En outre, ils atténuent le lien entre les projets MIE et les plans de travail des corridors. Sont par ailleurs ajoutés: un considérant sur la protection des infrastructures critiques, et une référence aux partenariats public-privé (PPP).
Dans l’annexe, parmi les neuf corridors, c’est le Corridor Atlantique dont les sections ont été le moins modifiées. Le seul ajout est celui de Lisbonne à la section La Corogne-Vigo-Porto. Concernant les ports, les ministres ont ajouté les connexions à l’hinterland. Sur le réseau global, quatre nouveaux projets viennent rejoindre les six proposés par la Commission. Le Conseil y a maintenu la ligne Pau-Canfranc.
Il revient désormais au Parlement européen de se positionner sur ce projet de règlement afin que les négociations interinstitutionnelles, qui déboucheront sur la version finale du texte, puissent démarrer.
Objectifs
Cet appel à plusieurs objectifs :
- contribuer à l’égalité d’accès à l'accompagnement pour tout porteur de projet ayant pour souhait de créer ou reprendre une entreprise en soutenant les actions d’accompagnement de proximité en particulier dans les territoires identifiés par la Région comme en situation de vulnérabilité :
- favoriser l’accompagnement des publics dits éloignés des dispositifs classiques ou dits fragiles ;
- prendre en compte, autant que possible, les enjeux environnementaux pour répondre aux ambitions de la feuille de route Néo Terra pour une transition énergétique et écologique.