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Le Joli Mois de l'Europe en Région Nouvelle-Aquitaine, une expérience unique

Nous vous donnons donc rendez-vous aux nombreux événements qui auront lieu du 1er au 31 mai ! 

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La délégation française est la plus importante délégation nationale du Comité européen des Régions. Elle est composée de 24 élus titulaires (et autant de suppléants) répartis en: 

  • 12 membres de l’association Régions de France, 
  • 6 de l’association des Départements de France, 
  • 6 de l’association des Maires de France.

Le processus de sélection des membres commence par leurs désignations par leurs associations respectives, qui transmettent la liste pour validation au Premier ministre français. La liste française est ensuite avalisée par les Etats membres en Conseil, puis publiée au Journal Officiel de l'UE.

Isabelle Boudineau est membre du Comité européen des Régions depuis 2016 au titre de Régions de France. Dès le début, elle s’est impliquée au sein de la commission en charge de la Politique de cohésion, du Budget européen et des transports (COTER). Elle est actuellement rapporteure d’un avis (voir article Isabelle Boudineau est nommée rapporteure d’un avis sur le futur de la politique de cohésion | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), à la demande de la présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne, sur "la politique de cohésion en tant que moteur essentiel de la réalisation des objectifs et des réformes de l’UE — Comment continuer de s’appuyer sur son approche fondée sur la performance tout en respectant la décentralisation, les partenariats et la gouvernance à plusieurs niveaux" qui doit être adopté le 13 mars en COTER et mi-mai en plénière.

A ce titre, elle a notamment échangé avec la ministre polonaise en charge des politiques régionales et des fonds de développement, Katarzyna Pełczyńska-Nałęcz. Elle est également intervenue pour défendre le rôle des Régions dans la future politique de cohésion, en plénière devant le vice-président de la Commission européenne, le commissaire en charge de la cohésion et des réformes, Raffaele Fitto.

Dans le cadre de son mandat au Comité européen des régions, la conseillère régionale Martine Pinville s’est rendue à Alicante, au siège de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), pour participer à la Conférence 2025 sur les Indications géographiques. Mme Pinville a porté deux avis au Comité européen des Régions sur les indications géographiques industrielles et artisanales (IGIA), adoptés successivement en 2021 et 2022. 

Elle est intervenue en introduction de la Conférence, qui a rassemblé quelques 2000 participants en présentiel et en ligne, pour rappeler les enjeux économiques et territoriaux du développement des IG pour les collectivités régionales et locales: maintenir et développer des TPE/PME ancrées sur des territoires souvent ruraux, valoriser leurs produits et leurs savoir-faire autour d’emplois non délocalisables, leur proposer un outil juridique efficace contre toute tromperie, concurrence déloyale ou contrefaçons. Elle a souligné que l’indication géographique devrait être un outil au service de politiques publiques territoriales ambitieuses, que ce soit notamment en matière d’aménagement du territoire, de développement économique ou encore de protection des savoir-faire. 

En matière d’IG industrielles et artisanales, le règlement européen entrera en vigueur à la fin de cette année. Il se substituera alors à la loi française. C’est donc une étape cruciale pour les IGIA françaises, particulièrement mobilisées. Un règlement d’exécution est attendu dans quelques mois et devrait apporter des précisions sur le dispositif. Mme Pinville a souligné les attentes fortes sur les territoires et la nécessité que ce futur dispositif "puise" dans l’expérience des filières ou associations de professionnels déjà engagées dans les démarches d’IG. 

Enfin, Mme Pinville a mis en avant les 9 IGIA du territoire (sur les 21 françaises): Porcelaine de Limoges, qui était représentée à Alicante par la Secrétaire Générale de l’Association pour l’IG Porcelaine de Limoges, Laurence Besse; Tapis et Tapisserie d'Aubusson; Charentaise de Charente-Périgord; Pierre d'Arudy; Linge Basque; Pierre de Vianne; Pierre de Mareuil et Pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien. 

Cette forte présence des IGIA en Nouvelle-Aquitaine peut notamment s’expliquer par un accompagnement depuis 2017 de la Région tant sur la phase d’élaboration que dans celle de mise en œuvre via un soutien financier des structures porteuses de démarche collective. Cet appui s’inscrit dans la feuille de route régionale sur la filière "cuir, luxe, textile et métiers d’art", et permet notamment un accompagnement au début de la dynamique et sur les premières années de mise en œuvre de l’IG. 

L’ensemble des IGIA de la Région étaient par ailleurs représentées à Alicante par la Fédération Française des Indications Industrielles et Artisanales (FFIGIA), qui, au regard des enjeux européens, a lancé un groupe de travail rassemblant les professionnels de différents Etats membres.

Les rapports sur les IG Industrielles et Artisanales de Mme Pinville au Comité européen des Régions

Le site de la FFIGIA

La conférence 2025 des Indications géographiques 

La filière "cuir, luxe, textiles et métiers d’art" de la Région Nouvelle-Aquitaine 
 

La Direction Générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) de la Commission européenne a commandé une étude sur les S3 pour faire un bilan de leur conception et de leur mise en œuvre au cours de la période 2021-2027. Les résultats et les points de vue recueillis alimenteront la discussion sur l’avenir de ces stratégies. En Nouvelle-Aquitaine, la Région est responsable de la gestion de la S3. 

Dans ses réponses au questionnaire, elle insiste sur le fait que les priorités de la S3 ont été formulées en mettant fortement l’accent sur la diversification économique, les améliorations structurelles des écosystèmes d’innovation, et qu’elles reflètent une combinaison de priorités à l’échelle nationale et de priorités régionales/locales plus spécifiques.

La S3 de la période 2021-2027 a été construite en lien étroit avec le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), et en fusionnant les trois stratégies de la période 2014-2020, élaborées avant la fusion des Régions. 

En Nouvelle-Aquitaine, la S3 fournit un cadre pour l’allocation du Fonds européen de développement régional (FEDER) à la recherche et à l’innovation. Les critères pour sélectionner les projets FEDER sont alignés sur les priorités de la stratégie. 

Concernant la coopération interrégionale, les secteurs les plus concernés sont l’agroalimentaire et la production alimentaire durable, ainsi que les énergies renouvelables et les technologies vertes. Ces échanges passent par des plateformes/partenariats thématiques de spécialisation intelligente. 

En matière de financements européens pour des projets d’investissement interrégionaux dans des domaines de la S3, la Région estime que les instruments "Investissements interrégionaux en matière d’innovation" (I3), les programmes Interreg Europe et Horizon Europe sont très importants. Au cours de la période 2021-2027, plusieurs projets I3 sont notamment portés par des organismes régionaux. 

Ainsi, la Nouvelle-Aquitaine souhaite maintenir voire renforcer les plateformes S3 et l'instrument I3.

Enfin, au sujet du suivi et de l’évaluation des S3, la Région indique que l’évaluation des précédentes stratégies 2014-2020 s’est faite dans le cadre des évaluations thématiques "innovation" des programmes FEDER.

En conclusion, la Nouvelle-Aquitaine appelle à une coordination de l'exercice "S3" avec les cadres nationaux existants, afin qu’ils soient concomitants et complémentaires.