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Service énergie climat

Documents complémentaires à fournir 

Retrouvez ci-dessous la liste des documents à fournir par e-mail :

 

 

2022
Qui décide d'attribuer les subventions européennes ?

Une instance de consultation des partenaires est interrogée environ tous les 2 mois sur les dossiers présentés par la Région, qui émet ensuite un arrêté d’attribution de subvention.

S'agissant des programmes Leader financés au titre du FEADER, c'est le Groupement d'Action Locale (GAL) qui décide de l'attribution des subventions européennes, dans le cadre d'un accord de partenariat formalisé avec la Région, autorité de gestion du FEADER.

 

2021
2020
2019
2018
2017
2016