Recherche
15243 résultats correspondent à votre recherche.
Si vous souhaitez déposer un dossier sur l'un de ces dispositifs, nous vous invitons à contacter :
Vous souhaitez déposer votre demande au titre de l'approche territoriale (FEDER, LEADER et FEAMPA) - Programmes 2021/2023 - 2027
Avant de déposer une demande d’aide européenne au titre de l’Approche Territoriale, démarche pluri-fonds LEADER-FEDER-FEAMPA, nous vous invitons à consulter le guide du porteur de projet. Ce guide vous accompagnera dans vos démarches :
Guide du porteur approche territoriale
La plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" vous permet de déposer votre dossier mais aussi de suivre le cycle d'instruction et de décision de votre demande :
Nous mettons également à votre disposition le guide de saisie sur l’outil informatique MDNA, pour vous aider à la saisie.
Le Groupe d'Action Locale (GAL) est votre principal interlocuteur pour tout dépôt de dossier. Retrouvez-les sur :
Avant de déposer une demande d’aide européenne au titre de l’Approche Territoriale, démarche pluri-fonds LEADER-FEDER-FEAMPA, nous vous invitons à consulter le guide du porteur de projet. Ce guide vous accompagnera dans vos démarches :
Guide du porteur approche territoriale
La plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" vous permet de déposer votre dossier mais aussi de suivre le cycle d'instruction et de décision de votre demande :
Nous mettons également à votre disposition le guide de saisie sur l’outil informatique MDNA, pour vous aider à la saisie.
Le Groupe d'Action Locale (GAL) est votre principal interlocuteur pour tout dépôt de dossier. Retrouvez-les sur :
Pour déposer votre pré-demande
Après avoir consulté votre GAL, vous pourrez déposer votre pré-demande. Retrouvez toutes les informations sur :
Pour le FSE
DREETS Nouvelle-Aquitaine – Mission Fonds européens
Site de Bordeaux
Immeuble le Prisme
19, rue Marguerite Crauste
33074 BORDEAUX CEDEX
Site de Limoges
2, allée Saint Alexis
87000 LIMOGES
Contact : Mme Aurore BARRAU
Tél. : 05 55 12 21 16
Pour le FEADER
Le versement de ma subvention intervient progressivement, une fois les dépenses payées.
Je dois donc disposer d'une trésorerie suffisante pour être en mesure de pré-financer mon projet.
Je perçois ma subvention sur demande d'acompte ou de solde en adressant mes justificatifs (bilan, factures, preuve de l'acquittement des dépenses,…) et sous forme d'acomptes. Tant que mon projet n'est pas terminé, le total de ces acomptes ne peut pas dépasser 80 % du montant de la subvention européenne prévisionnelle attribuée*.
(*) Exemple : Coût total de mon projet : 500 000€, montant de ma subvention : 100 000€ (20%).
Je présente 100 000€ de dépenses justifiées, le montant de mon premier acompte sera de 20 000€. Le montant maximum des acomptes que je pourrai percevoir sera limité à 80 000€ (80%) du montant total de ma subvention.
- Pour chaque demande d'acompte, je complète mon "bilan d'exécution" Fse-Feder.
- Pour percevoir le solde de ma subvention européenne, j'adresse mon bilan d'exécution et renseigne mon attestation de paiement des fonds publics.
Si j'ai saisi mon dossier de demande en ligne sur la plateforme DEMAQT, ou si j'ai reçu un mail de mon instructeur m'informant que mon dossier a été saisi dans la base de données régionales, je peux retourner sur la plateforme afin d'y saisir mon bilan d'exécution.
Dans le cas contraire (si mon dossier n'a pas encore été ressaisi), je dois télécharger le "bilan d'exécution" et le transmettre à :
| Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers Direction des Fonds européens Service Pilotage des Programmes Régionaux Européens 15 rue, de l'Ancienne Comédie CS 75075 86021 Poitiers Cedex. |
JE DÉPOSE MA DEMANDE DE PAIEMENT
Pour déposer ma demande de paiement :
Consulter le "guide d'utilisation du portail"
compléter le tableau des indicateurs (demande de versement solde)
Compléter votre "attestation du bénéficiaire"
Selon le fonds européen mobilisé, j'adresse ma demande à :
Le programme se structure autour de trois objectifs principaux :
- Utiliser les réseaux transnationaux pour améliorer la capacité des villes européennes à coopérer entres elles et échanger des bonnes pratiques ;
- Améliorer la capacité des acteurs urbains à concevoir et à mettre en œuvre des politiques publiques, des pratiques et des innovations en matière de développement urbain durable, d’une manière intégrée, participative et adaptée à l’environnement ;
- Veiller à ce que les connaissances et les pratiques URBACT soient accessibles aux praticiens de la ville et aux décideurs politiques afin d’alimenter les politiques urbaines locales, régionales, nationales et européennes.
URBACT est complémentaire avec les actions menées dans le cadre de l’Initiative Urbaine Européenne
Retrouvez toutes les informations sur le site dédié :