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PHYRENE est un projet Interreg POCTEFA qui réunit les territoires pyrénéens d’Espagne, de France et d’Andorre, avec la Communauté de travail des Pyrénées en chef de fil, autour d’un objectif commun: renforcer la chaîne de valeur de l’hydrogène et accompagner la transition énergétique.
Ce projet de coopération transfrontalière a développé plusieurs actions comme une étude sur la décarbonation des transports, une carte interactive recensant les acteurs et projets hydrogène des Pyrénées, une analyse des opportunités et des obstacles au déploiement de cette filière, ainsi qu’un travail sur les compétences et les besoins en formation.
Lors de l’évènement annuel Geodays du Pôle AVENIA, qui réunit les acteurs de l’industrie du
sous-sol, les partenaires ont échangé autour de l’hydrogène naturel. Cette table ronde a rassemblé industriels et chercheurs afin de mieux comprendre les enjeux de cette filière en pleine émergence.
Une première présentation a permis de dresser le panorama de la filière avec un état de l’art sur la connaissance scientifique, des cas concrets internationaux comme celui du Mali, les techniques utilisées, le cas d’étude des Pyrénées, ainsi que le potentiel économique et le cadre réglementaire.
Les partenaires espagnols ont également présenté les projets portés par la Fundacion Hidrogeno Aragon et la société Helios Aragon. Puis la startup Mantle 8 a expliqué plus en détail le projet Hydrogeco situé en Occitanie et qui a obtenu un permis exploratoire de recherche récemment.
Côté Nouvelle-Aquitaine, la startup 45-8 energy a exposé le cas d’étude du permis de Grand Rieu qui a été choisi par le consortium du projet européen H2 QUEST. Il s’agit d’un projet du programme Horizon Europe qui vise à évaluer le potentiel de l’hydrogène naturel en Europe. Ce cas va servir pour avoir des illustrations concrètes des approches, méthodologies et des résultats développés pendant toute la durée du projet.
Enfin, le bureau de représentation de la Nouvelle-Aquitaine a rappelé le cadre réglementaire européen de l’hydrogène, qui ne prend pas en compte l’hydrogène naturel pour le moment. La révision de la stratégie européenne sur l’hydrogène est prévue pour la fin de l’année et sera un moment opportun de sensibilisation au niveau européen pour les acteurs de la filière.
Projet PHYRENE
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Evènement sur l’hydrogène naturel 1er juillet
Le Mothais sur feuille est un fromage de chèvre au lait cru, enveloppé d’une feuille de châtaignier dès le début de son affinage. Il est produit dans cinq départements: les Deux-Sèvres, la Vienne, la Vendée, la Charente-Maritime et la Charente. Après avoir été reconnu officiellement au niveau français par l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) en 2024, le Mothais sur feuille rejoint désormais les près de 4000 produits européens protégés par une Indication Géographique (IG). L’indication "AOP" se reconnait avec son logo rouge et jaune et constitue pour les consommateurs européens une garantie officielle d’origine, d’authenticité et de qualité.
Le Mothais sur feuille a été mis en avant à plusieurs reprises lors d’évènements organisés par l’AREPO (Association des Régions européennes des produits d’origine), dont la Région Nouvelle-Aquitaine est membre, et OriGin dans le cadre notamment du projet européen GI SMART (voir articles 6ème édition de l'événement européen AREPO consacré aux produits de qualité et d'origine | Europe et L’avenir des indications géographiques agricoles de l’UE en discussion à Bruxelles | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
Cet avis du Conseil n’est que partiel puisqu’il ne contient pas les données financières telles que: le budget dédié aux PPNR au sein du futur budget pluriannuel de l’UE 2028-2034; la définition des catégories de régions; les cibles de dépenses pour les objectifs sociaux (14%) ou les domaines climat/environnement; les montants de la révision à mi-parcours; le dégagement d’office; les taux de préfinancement et de cofinancement; les aspects liés au Semestre européen, etc. Toutes ces dispositions sont effectivement placées entre crochets dans le texte et sont discutés dans le document du "cadre de négociation" (voir article Budget européen : la Présidence chypriote dévoile une proposition de compromis qui ne fait pas l’unanimité | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
Dans leur position, les Etats membres ont tout d’abord ajouté un article précisant toutes les dispositions du règlement PPNR qui ne s’appliquent pas aux programmes Interreg de coopération territoriale.
La politique de cohésion est ensuite beaucoup plus clairement citée dès l’article 2 sur les objectifs généraux du règlement, de même que la formation. Les ministres ont fait un certain nombre d’ajouts dans les objectifs spécifiques de l’article 3, parmi lesquels: la mobilité durable, le secteur des services, les technologies stratégiques, l’utilisation rationnelle des ressources, les stratégies de spécialisation intelligente (S3), la multimodalité, l’interopérabilité, le patrimoine culturel et naturel, l’atténuation du changement climatique, les solutions fondées sur la nature, la gestion de l’eau, la protection civile, les infrastructures de défense, les menaces hybrides, l’innovation et l’expérimentation sociales, la violence fondée sur le genre, la pauvreté des enfants, l’accessibilité des personnes handicapées, la production alimentaire de haute qualité et la résilience des chaînes de valeur alimentaires, et les secteurs créatifs.
Grand changement introduit dans l’avis du Conseil: les PPNR ne devront contribuer qu’aux objectifs spécifiques pertinents pour l’Etat membre, en fonction de ses besoins et défis. Les PPNR ne devraient plus répondre aux 28 objectifs spécifiques (article 22). Dans le même article, il est indiqué que le PPNR devra viser à réduire les disparités dans mais aussi entre les régions.
Certaines des modifications proposées par le Conseil au texte de la Commission concernent le rôle des autorités locales et régionales (ALR). Elles doivent ainsi être impliquées dans la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation des PPNR selon le cadre institutionnel, juridique et financier des Etats membres. Et s’il y a des chapitres régionaux dans les PPNR, et que les régions en sont responsables, elles pourront négocier et interagir directement avec la CE (article 21). Elles seront aussi associées aux réunions de revue annuelles (article 49).
Sur les principes horizontaux (article 7), les Etats membres insistent sur le fait que les PPNR et le Plan Interreg doivent respecter le principe visant à "ne pas porter un préjudice important" (DNSH) à l’environnement, au climat et à la biodiversité, ainsi que les politiques sociales et l’égalité des genres.
Les crises sanitaires, notamment, ont été intégrées à la Facilité de l’UE (article 31et Annexe XV), aux côtés des catastrophes naturelles. En outre, les services de soutien spécifiques aux travailleurs et aux demandeurs d’emploi en faveur de l’emploi ont été ajoutés. Des précisions sont apportées aux actions LIFE: nature et biodiversité, adaptation au changement climatique et atténuation, résilience de l’eau, économie circulaire et transition énergétique.
Concernant la PAC et la Politique Commune de la Pêche (PCP), de très nombreux articles ont été supprimés du règlement PPNR pour être transférés dans d’autres règlements (PAC, OCM, etc.). Ce transfert répond notamment à une demande très forte de la France. Quatre nouveaux articles font néanmoins leur apparition à propos de la continuité des paiements de la PAC; des types d’intervention de la PCP et en matière d’aquaculture; des interventions maritimes et liées à l’océan; et des zones rurales.
Par ailleurs, la position du Conseil propose un nombre assez conséquent de simplifications au projet de texte de la Commission:
- Pour faciliter la continuité avec la période 2021-2027, il serait possible que le partenariat repose sur des mécanismes nationaux existants (article 6); que des structures de gouvernance existantes soient maintenues (article 49); et que les systèmes d’information et de suivi actuels soient utilisés (article 49).
- A plusieurs reprises, la nécessité de vérifier les coûts sous-jacents des projets est supprimée (articles 49, 53, 58, 60), notamment lors de l’évaluation de l’atteinte des jalons, cibles et résultats.
- Le comité de coordination devient facultatif (article 54).
- Les règles de composition du Comité de suivi sont allégées (article 55), ainsi que ses fonctions. Le Comité ne devrait par exemple plus approuver la stratégie de communication ou les stratégies de développement territorial (article 56).
- L’approche d’audit unique est renforcée avec l’interdiction des doubles audits (article 61).
A noter que le Conseil ajoute les résultats, aux côtés des jalons et des cibles (articles 51 et 53).
Sur le développement territorial et la coopération locale (article 74), le développement rural et l’adjectif "durable" pour le développement urbain ont été ajoutés. Les secteurs de la pêche et de l’aquaculture seront aussi concernés. Les stratégies existantes pourront être utilisées (article 75). En outre, les liens avec le dispositif LEADER sont renforcés (article 76).
Enfin, les ministres ont approuvé un grand nombre de modifications dans les annexes du règlement.
Les négociations avec le Parlement européen, dans le cadre de la procédure de codécision et afin d’aboutir à la version finale du texte, ne pourront démarrer qu’une fois que les eurodéputés auront adopté leur propre position (qui n’est pas attendue avant novembre). En outre, le Parlement ne souhaite pas entamer de discussions avec le Conseil sur les textes législatifs avant que les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 se soient mis d’accord sur le budget 2028-2034.
Les partenaires du projet européen PHYRENE ont rassemblé les acteurs majeurs de la filière hydrogène naturel lors d’une table ronde à Pau dans le cadre des Geodays.
Le Mothais sur feuille a obtenu son Appellation d’origine protégée (AOP) début juin.
