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La Commission européenne cherche encore la meilleure façon de soutenir le développement et le déploiement des technologies stratégiques. D’un point de vue règlementaire, un cadre se met progressivement en place, notamment avec le règlement sur les technologies propres (voir article Accélération de la transition énergétique et environnementale : accord sur le règlement "zéro émission nette" | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) et celui sur les matières premières critiques (voir article Règlement européen sur les matières premières critiques: l’UE entend garantir la transition écologique et numérique en assurant son propre approvisionnement| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Depuis une communication du 20 juin 2023 sur la sécurité économique, la Commission travaille également à identifier des technologies critiques pour l’Union européenne. Dans ce cadre, les Etats membres ont été invités à mener une évaluation des risques collectifs ("collective risk assesments"), par exemple sur les chaines d’approvisionnements. Quatre domaines étaient alors particulièrement ciblés: les semiconducteurs, les technologies IA, les technologies quantiques, et les biotechnologies. Certaines analyses vont conduire à des mesures plus spécifiques. Le futur commissaire à la Santé devrait par exemple bientôt proposer un nouveau règlement sur les biotechnologies.
Le financement de ces technologies stratégiques reste néanmoins la principale pierre d’achoppement, à défaut d’un équivalent européen à l’IRA américain. Dans sa proposition de réforme budgétaire de 2023, la Commission avait essayé de dégager du budget pour soutenir les technologies cleantechs, deeptechs et biotechs. En vain, certains Etats membres ayant refusé de renforcer le budget européen pour soutenir cette nouvelle initiative (voir article Accords sur la révision budgétaire européenne et la future plateforme stratégique (STEP) | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Pour essayer de mobiliser les financements publics et privés, la Commission a donc lancé, le 10 septembre 2024, une version renouvelée de sa plateforme STEP, pour "Strategic Technologies for Europe". Cet outil en ligne vise à fournir des informations sur les sources de financements possibles auprès des développeurs de technologies. Pour le moment, à défaut de budget réellement dédié, la Commission s’appuie sur onze programmes existants, tels qu’Horizon Europe ou le Fonds européen de Défense dans lesquels des appels à projets ont déjà été fléchés "STEP". D’autres appels devraient voir le jour dans les mois à venir, par exemple dans le cadre du Conseil européen de l’innovation (EIC) d’Horizon Europe.
D’autres fonctionnalités ont été mises en place par la plateforme et pourraient être renforcées à l’avenir, notamment pour mettre en avant les projets stratégiques en recherche de financement, et faciliter les liens avec les investisseurs publics et privés. Comme annoncé dans ses orientations politiques de juillet dernier, la compétitivité devrait être le fil conducteur du second mandat d’Ursula von der Leyen. Le nouveau Fonds européen de souveraineté qu’elle souhaite mettre en place pourrait donc bénéficier des leçons apprises de l’initiative STEP.
Liste non exhaustive des technologies stratégiques identifiées par la Commission européenne
Les versions définitives des programmes de travail 2023-2024 d’Horizon Europe sont parues le 6 décembre 2022. Vous trouverez l’intégralité des appels à projets Horizon Europe sur le portail Funding & Tenders.
Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de Bruxelles de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr
Les versions définitives des programmes de travail 2023-2024 d’Horizon Europe sont parues le 6 décembre 2022. Vous trouverez l’intégralité des appels à projets Horizon Europe sur le portail Funding & Tenders.
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Le 17 septembre 2024, 9 appels du programme "UE pour la santé" ont ouvert jusqu’au 22 janvier 2025. Pour consulter ces appels, vous pouvez vous rendre sur le portail Funding and Tenders.
Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de Bruxelles de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr
Le 17 septembre 2024, 9 appels du programme "UE pour la santé" ont ouvert jusqu’au 22 janvier 2025. Pour consulter ces appels, vous pouvez vous rendre sur le portail Funding and Tenders.
Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de Bruxelles de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr
Le 24 septembre 2024, 27 appels du programme "Mécanisme pour l’interconnexion en Europe" ont ouvert jusqu’au 21 janvier 2025. Pour consulter ces appels, vous pouvez vous rendre sur le portail Funding and Tenders.
Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de Bruxelles de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr
Le 24 septembre 2024, 27 appels du programme "Mécanisme pour l’interconnexion en Europe" ont ouvert jusqu’au 21 janvier 2025. Pour consulter ces appels, vous pouvez vous rendre sur le portail Funding and Tenders.
Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de Bruxelles de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr
- Appel à candidatures pour les bourses d'études ciblées du projet MERIT de VILNIUS TECH – Dépôt des candidatures jusqu’au 15 octobre 2025 à 00h00 (Réf. MERIT, ouvert le 11 août 2024).
- Projet DIGITWIN4CIUE - Bourses pour le Master exécutif en jumeaux numériques sur les infrastructures et les villes – Dépôt des candidatures jusqu’au 31 octobre 2024 à 17h00 (Réf. DIGITWIN4CIUE, ouvert le 02 août 2024).
- Définition de spécifications pour les services d'aide au financement en cascade – Dépôt des candidatures jusqu’au 13 novembre 2024 à 17h00 (Réf. NCC-FR, ouvert le 12 septembre 2024).
- Appel à soutien financier aux tiers - Établissements d'enseignement – Dépôt des candidatures jusqu’au 20 novembre 2024 à 00h00 (Réf. SOC4EBC, ouvert le 20 août 2024).
- Appel à soutien financier aux tiers – Fournisseurs – Dépôt des candidatures jusqu’au 20 novembre 2024 à 00h00 (Réf. SOC4EBC, ouvert le 20 août 2024).
- Appel à projets pilotes dans l'espace européen de données pour les communautés intelligentes (2e tour de soumission) – Dépôt des candidatures jusqu’au 30 novembre 2024 à 23h59 (Réf. DS4SSCC-DEP, ouvert le 01 septembre 2024).
- CYSSDE : Participation des centres nationaux de coordination (CNC) – Dépôt des candidatures jusqu’au 02 décembre 2024 à 17h00 (Réf. CYSSDE, ouvert le 01 octobre 2024).
- Appel à candidatures pour la bourse d'excellence et la bourse de mobilité VILNIUS TECH MERIT – Dépôt des candidatures jusqu’au 30 juin 2026 à 18h00 (Réf. MERIT, ouvert le 19 août 2024).
- Appel à candidatures pour les bourses d'études ciblées du projet MERIT de VILNIUS TECH – Dépôt des candidatures jusqu’au 15 octobre 2025 à 00h00 (Réf. MERIT, ouvert le 11 août 2024).
- Projet DIGITWIN4CIUE - Bourses pour le Master exécutif en jumeaux numériques sur les infrastructures et les villes – Dépôt des candidatures jusqu’au 31 octobre 2024 à 17h00 (Réf. DIGITWIN4CIUE, ouvert le 02 août 2024).
- Définition de spécifications pour les services d'aide au financement en cascade – Dépôt des candidatures jusqu’au 13 novembre 2024 à 17h00 (Réf. NCC-FR, ouvert le 12 septembre 2024).
- Appel à soutien financier aux tiers - Établissements d'enseignement – Dépôt des candidatures jusqu’au 20 novembre 2024 à 00h00 (Réf. SOC4EBC, ouvert le 20 août 2024).
- Appel à soutien financier aux tiers – Fournisseurs – Dépôt des candidatures jusqu’au 20 novembre 2024 à 00h00 (Réf. SOC4EBC, ouvert le 20 août 2024).
- Appel à projets pilotes dans l'espace européen de données pour les communautés intelligentes (2e tour de soumission) – Dépôt des candidatures jusqu’au 30 novembre 2024 à 23h59 (Réf. DS4SSCC-DEP, ouvert le 01 septembre 2024).
- CYSSDE : Participation des centres nationaux de coordination (CNC) – Dépôt des candidatures jusqu’au 02 décembre 2024 à 17h00 (Réf. CYSSDE, ouvert le 01 octobre 2024).
- Appel à candidatures pour la bourse d'excellence et la bourse de mobilité VILNIUS TECH MERIT – Dépôt des candidatures jusqu’au 30 juin 2026 à 18h00 (Réf. MERIT, ouvert le 19 août 2024).