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Dans le programme, les Etats proposent de répondre à trois risques majeurs: la nouvelle réalité géopolitique instable et concurrentielle, le changement climatique et enfin l’évolution des nouvelles technologies. La réponse à ce constat repose sur trois piliers: une Europe libre et démocratique, forte et sûre, ainsi que prospère et compétitive. Ceux-ci sont interconnectés et mènent en particulier vers l’objectif du renforcement géostratégique de l’Union, sa compétitivité et sa résilience. 

Les 27 chefs d’Etat et de gouvernement souhaitent réduire la dépendance stratégique et renforcer la préparation et les capacités de l'Union: sa base industrielle, technologique et sa défense. L’agenda reprend les secteurs clefs identifiés dans la plateforme STEP, tels que l’IA, les biotechnologies, la santé, les semi-conducteurs, etc. Cela passera par une augmentation des dépenses et "toutes les solutions" d’investissements, publics et privés, ainsi que la montée en puissance de la Banque européenne d'investissement (BEI).

Afin de libérer le potentiel d'investissement, les dirigeants s’engagent à créer des marchés européens des capitaux véritablement intégrés en accélérant l'intégration financière, en réalisant l'union des marchés des capitaux et en achevant l'union bancaire (une référence au rapport d’Enrico Letta, voir article La compétitivité de l’UE: une thématique majeure pour les institutions européennes | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Dans ce contexte, les PME resteront au cœur du tissu économique et social européen. 

Le programme affirme vouloir accentuer "la cohésion économique, sociale et territoriale dans le but de poursuivre la convergence vers le haut, de réduire les disparités, de renforcer notre résilience et notre compétitivité et de stimuler la croissance à long terme dans l'ensemble de l'Union". Mais la politique de cohésion n’est pas clairement mentionnée. Il y est aussi question de défendre des "communautés rurales dynamiques". 

Les Etats mettent en avant les "défis démographiques" en veillant notamment aux systèmes de protection sociale qui "soutiennent une société de la longévité florissante" et dans ce contexte, ils proposent de "renforcer la coopération en matière de santé" et d’améliorer l'accès aux médicaments. Mêlant question démographique et compétitivité, le programme propose aussi d’investir "dans les compétences, la formation et l'éducation des citoyens tout au long de leur vie" et d’encourager la mobilité des talents. 

Le terme de "Green deal" est le grand absent de l’agenda, mais le changement climatique apparait à plusieurs endroits dans le texte et les Etats ambitionnent toujours pour l’Europe de devenir "le premier continent neutre pour le climat, en accomplissant avec succès les transitions climatique et numérique, sans laisser personne de côté". 

En outre, les Etats s’engagent à mettre en place "une véritable union de l'énergie" en utilisant toutes les solutions "zéro net" et à faibles émissions de carbone, et à investir dans "de vastes infrastructures transfrontières dans les domaines de l'énergie, de l'eau, des transports et des communications". 

La "résilience" de l’UE est mise en avant dans le cadre d'une approche "tous risques" des crises (préparation, prévention, réaction) sans en définir clairement les contours. Elle concerne notamment les catastrophes naturelles et les urgences sanitaires. La résilience dans le domaine de l'eau est mentionnée dans le seul paragraphe dédié au secteur agricole. Un secteur que l’agenda propose de rendre "compétitif, durable et résilient, qui continue d’assurer la sécurité alimentaire" et qui renforce la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire. 

L’impact de cet agenda sur les futures politiques européennes s’est en partie vérifié à l’occasion du discours de pré-investiture devant le Parlement européen, de la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le 18 juillet (Voir article Ursula von der Leyen réélue à la présidence de la Commission européenne après avoir présenté son programme pour les cinq prochaines années| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Certains points stratégiques se retrouveront également dans les lettres de mission aux futurs commissaires et la proposition de nouveau cadre financier pluriannuel et ses politiques à l’été 2025. 

Conclusions du Conseil du 27 juin

Dans un discours de près de 50 minutes, la présidente sortante a détaillé de nombreux enjeux pour tenter de satisfaire les forces qu’elle a caractérisées de "démocratiques" au sein du Parlement européen, un difficile travail d’équilibriste allant des Verts à la droite démocrate-chrétienne (PPE), en passant par les Socialistes (S&D) et les Libéraux (Renew). Dans un premier temps, Ursula von der Leyen a enjoint les parlementaires à choisir une "Europe de demain" tout en prenant conscience du sentiment d’anxiété des Européens face aux difficultés de logement, à la crise climatique ou au retour de la guerre. Selon elle, le choix résidait dans le fait de laisser le monde décider pour l’Europe ou de permettre aux Européens de construire eux-mêmes leur futur. 

La première priorité de la nouvelle Commission concernera ainsi la prospérité et la compétitivité. Un vice-président sera chargé de sa mise en œuvre ainsi que de la simplification, devant donc assurer la diminution de la charge administrative pour les entreprises, notamment les TPE/PME. La présidente a également annoncé un "New clean industrial deal" alors que l’Union européenne opère un double processus de décarbonation et d’industrialisation, ainsi qu’un nouveau Fonds européen de compétitivité, axé sur des projets européens communs et transfrontaliers stimulant la compétitivité et l'innovation. Ursula von der Leyen a évoqué son nouveau mandat comme celui de l’investissement, affirmant que les financements devraient venir à la fois des secteurs public et privé. Dans cette optique, la Commission européenne proposera la création d’une Union européenne de l'épargne et de l'investissement dans la continuité du projet d’union des marchés de capitaux.

Dans la deuxième partie de son discours de candidature, Ursula von der Leyen a abordé les enjeux de sécurité et de défense, affirmant que l’UE se tiendrait aux côtés de l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudrait et qu’il était temps de construire une véritable Europe de la défense. Elle a ainsi prôné la création d’un marché commun de la défense et d’un bouclier aérien européen. Sur le plan sécuritaire et migratoire ont été proposés le renforcement de la lutte contre le crime organisé et le trafic de drogue, le doublement des effectifs d’Europol ou encore le triplement du nombre de gardes-frontières. Le prochain collège devrait également être doté d’un commissaire dédié à la région méditerranéenne qui traitera des politiques de voisinage.   

La défense des valeurs démocratiques a enfin pris une part importante du discours, dans un contexte de montée de l’extrême droite au sein de l’UE et des autoritarismes dans le monde. La présidente de la Commission a qualifié la démocratie de trésor commun, trop longtemps considéré comme acquis, et a mis en garde contre les offensives antidémocratiques internes et externes. Il a ainsi été question d’un bouclier européen de la démocratie pour lutter contre la manipulation de l’information et les ingérences étrangères. Ursula von der Leyen a par ailleurs réaffirmé son soutien au journalisme indépendant, à la lutte contre la corruption, à la protection des jeunes face au harcèlement en ligne, aux droits des femmes et au respect de l’Etat de droit, auquel elle souhaite continuer de conditionner le versement des fonds de l’UE.     

Parmi les autres sujets mentionnés figurent la défense d’une "politique de cohésion forte, conçue en collaboration avec les régions et les autorités locales", la nomination d’un commissaire au logement, réclamée de longue date par le groupe S&D, la mise en place d’une nouvelle stratégie pour le secteur alimentaire et l’agriculture mettant l’accent sur un revenu juste pour les agriculteurs, le soutien à un élargissement fondé sur le mérite des pays candidats, la nécessité d’une réforme des traités, ou encore la demande d’un cessez-le-feu et d’une solution à deux Etats au Moyen-Orient. 

Après le discours, les présidents de groupes du Parlement européen se sont exprimés avant que les députés ne passent au vote. Ursula von der Leyen a ainsi été réélue avec une majorité de 41 voix contre 9 seulement en 2019. La candidate à sa propre succession est ainsi parvenue à tenir sa grande coalition entre la gauche, le centre et la droite, tout en agrégeant massivement des voix venues des Verts qui ne lui avaient pas accordé leur soutien il y a cinq ans. Notons que les eurodéputés français LR et Verts n’ont pas accordé leur confiance à l’Allemande, contrairement à leurs homologues européens. La présidente réélue doit désormais constituer le collège des commissaires qui devront eux-aussi être auditionnés et soumis au vote des députés européens à l’automne.

Déclaration de la candidate Ursula von der Leyen (europa.eu)

Ce sont désormais huit, et non plus sept, groupes politiques qui sont présents dans l’hémicycle et au sein desquels se répartissent les 720 eurodéputés: le Parti populaire européen (PPE, Démocrates-Chrétiens) avec 188 membres; le groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D) avec 136 sièges; les Patriotes pour l’Europe, avec 84 membres; le groupe des Conservateurs et Réformistes européens (ECR), avec 78 sièges; Renew Europe (centre), avec 77 membres; le groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) avec 53 sièges; le groupe de la gauche (The Left – GUE/NGL), avec 46 membres; et enfin "L’Europe des Nations souveraines" (ENS) avec 25 sièges. 33 eurodéputés "non-inscrits" ne font quant à eux partie d'aucun de ces groupes politiques.

Du 16 au 19 juillet, lors de la première session plénière après les élections, les eurodéputés ont réélu la Maltaise Roberta Metsola (PPE) à leur tête. Ils ont également choisi les vice-présidents et les questeurs de l’institution. La composition des commissions parlementaires a aussi été arrêtée, elles choisiront leur président(e) à partir du 23 juillet. 

Parmi les 81 eurodéputés français qui ont été élus le 9 juin, huit ont des liens avec la Nouvelle-Aquitaine. Quatre d’entre eux sont également conseillers régionaux: 

  • Laurence Farreng (Renew), a été réélue, elle est députée européenne depuis 2019, et conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine depuis 2021, anciennement conseillère municipale de Pau. Laurence Farreng reste membre de la commission de la culture et de l’éducation. Elle sera désormais suppléante en commission de l’emploi et des affaires sociales et en commission des affaires juridiques;
  • Julie Rechagneux (Patriotes pour l’Europe) est conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine depuis 2021 et conseillère municipale de Lormont. Elle devient membre de la commission de l’industrie, de la recherche et de l'énergie et suppléera en commission des affaires juridiques; 
  • Éric Sargiacomo (S&D) est conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine depuis 2021. Originaire des Landes, il siègera en commission de l’agriculture et du développement rural et sera suppléant en commissions de la pêche et des affaires juridiques;
  • Séverine Werbrouck (liste Rassemblement national), conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine depuis 2015, devrait également siéger au Parlement européen, suite à l’élection de deux eurodéputés RN lors des élections législatives. Les informations la concernant ne sont toutefois pas encore disponibles sur le site Internet du Parlement européen. 

Par ailleurs, quatre eurodéputés ayant vécu en Nouvelle-Aquitaine ont été élus. Il s’agit de Marie-Pierre Vedrenne (Renew), née à Limoges; de Pascal Canfin (Renew), qui a étudié à Sciences Po Bordeaux; de Marie Toussaint (Verts/ALE), originaire de Bordeaux; et de Rima Hassan (GUE/NGL), ayant vécu à Niort. 

Le 18 juillet, le Parlement européen a voté en faveur d’un deuxième mandat d’Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne (Voir article Ursula von der Leyen réélue à la présidence de la Commission européenne après avoir présenté son programme pour les cinq prochaines années| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Parmi les autres nominations récentes figurent celles du Portugais Antonio Costa (S&D) au poste de Président du Conseil européen. Il succédera au Belge Charles Michel en décembre, pour deux ans et demi. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont en outre proposé la candidature de l’Estonienne Kaja Kallas (Renew) au poste de Haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, ce qui devra être validé par le Parlement européen. 

Les Etats membres de l’UE doivent encore – si ce n’est pas déjà fait – désigner leur candidat au poste de commissaire. A partir de ces propositions, Ursula von der Leyen établira un organigramme du collège des commissaires, qui recevront une lettre de mission de sa part. Ces candidats devraient ensuite être auditionnés par les commissions du Parlement européen fin septembre/début octobre. Puis, les eurodéputés voteront sur l’entièreté du collège des commissaires. La nouvelle équipe de la Commission européenne pourrait prendre ses fonctions à partir de début novembre.

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Le 8 juillet dernier, la Commission européenne a annoncé la mise en place d’un groupe à haut niveau sur la politique vitivinicole. Ce groupe réunira des représentants des Etats membres. Pour la France, c’est un représentant du ministère de l’Agriculture qui siégera ainsi dans ce forum, dont l’objectif est de formuler des recommandations sur les futures politiques européennes vitivinicoles afin qu’elles répondent aux défis auxquels le secteur est confronté. Déclin de la consommation intérieure, changement dans les préférences des consommateurs, contexte international instable et changement climatique, sont autant de constats que les politiques européennes doivent prendre en compte pour accompagner la transition du secteur. 

Ce groupe de haut niveau se réunira pour la première fois le 11 septembre. Des parties prenantes européennes telle que EFOW sont invitées à apporter leurs témoignages, analyses et propositions lors de ce premier échange. Des conclusions sont attendues pour le début de l’année 2025. Elles devraient notamment alimenter la réflexion sur les instruments de la prochaine Politique Agricole Commune. 

Le Communiqué de presse de la Commission 

La 22ème édition de la Semaine européenne des régions et des villes (EWRC) se tiendra du 7 au 10 octobre 2024 à Bruxelles.

Vous pouvez retrouver le programme ainsi que l’ensemble des informations sur ce site internet. Pour s’inscrire, il est nécessaire de créer un compte "EU Login". 

Pour rappel, les organisateurs ont souhaité que cette édition se focalise sur la politique de cohésion. Intitulée "Empowering communities" ("dynamiser les communautés"), cette EWRC se déclinera autour de quatre thématiques: 

  1. Compétitivité et convergence: deux faces d’une même pièce;
  2. Les régions renforcent la démocratie européenne; 
  3. Croissance intelligente et durable pour les régions - pour traiter de la transition numérique et écologique dont la mobilité ou le logement durable;
  4. Les Régions ont des talents.

Les ateliers se dérouleront sous différents formats tels que des débats de haut niveau, des "labos participatifs ", des ateliers, ainsi que des discussions de courtes durées. 

Évaluation à mi-parcours du programme Europe numérique

La Commission européenne a ouvert une consultation publique du 27 juin 2024 au 20 septembre 2024 sur l’évaluation à mi-parcours du programme Europe numérique 2021-2027, soit quatre ans après le début de sa mise en œuvre. L’analyse et l’évaluation du programme se base sur cinq critères: efficacité, efficience, cohérence, pertinence ainsi que valeur ajoutée européenne. Les résultats obtenus auront pour objectif d’aider les décideurs à adapter les futurs programmes de travail aux performances souhaitées des investissements, et à commencer à préparer la prochaine période de programmation post-2027. 

En plus de cette consultation publique, des consultations ciblées et interactives avec les principales parties prenantes (autorités nationales, régionales et locales, universités et associations, représentants d’entreprises du secteur, etc.) seront menées par la Commission. 

La Commission européenne adoptera le rapport d'évaluation au cours du quatrième trimestre de l’année 2025.

Voir la consultation 

Évaluation à mi-parcours du programme Europe numérique

La Commission européenne a ouvert une consultation publique du 27 juin 2024 au 20 septembre 2024 sur l’évaluation à mi-parcours du programme Europe numérique 2021-2027, soit quatre ans après le début de sa mise en œuvre. L’analyse et l’évaluation du programme se base sur cinq critères: efficacité, efficience, cohérence, pertinence ainsi que valeur ajoutée européenne. Les résultats obtenus auront pour objectif d’aider les décideurs à adapter les futurs programmes de travail aux performances souhaitées des investissements, et à commencer à préparer la prochaine période de programmation post-2027. 

En plus de cette consultation publique, des consultations ciblées et interactives avec les principales parties prenantes (autorités nationales, régionales et locales, universités et associations, représentants d’entreprises du secteur, etc.) seront menées par la Commission. 

La Commission européenne adoptera le rapport d'évaluation au cours du quatrième trimestre de l’année 2025.

Voir la consultation 

Appel à contributions sur la directive NIS2

La Commission européenne a ouvert un appel à contributions du 27 juin 2024 au 25 juillet 2024 à propos d’un projet de règlement d’exécution de la directive NIS2 (sécurité des réseaux et des systèmes d'information). Cette directive "renforce les mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité et rationalise les obligations de notification des incidents pour un grand nombre d’opérateurs dans l’ensemble de l’UE".

Un projet de règlement d’exécution et son annexe ouverts aux avis sont ainsi mis à disposition du public afin d’aider la Commission dans son travail d’harmonisation des règles au niveau de l’UE, en lien avec l’aspect transfrontalier des activités des opérateurs du secteur numérique. L’initiative sera adoptée par la Commission au cours du troisième trimestre 2024.

Voir l’appel à contributions

Appel à contributions sur la directive NIS2

La Commission européenne a ouvert un appel à contributions du 27 juin 2024 au 25 juillet 2024 à propos d’un projet de règlement d’exécution de la directive NIS2 (sécurité des réseaux et des systèmes d'information). Cette directive "renforce les mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité et rationalise les obligations de notification des incidents pour un grand nombre d’opérateurs dans l’ensemble de l’UE".

Un projet de règlement d’exécution et son annexe ouverts aux avis sont ainsi mis à disposition du public afin d’aider la Commission dans son travail d’harmonisation des règles au niveau de l’UE, en lien avec l’aspect transfrontalier des activités des opérateurs du secteur numérique. L’initiative sera adoptée par la Commission au cours du troisième trimestre 2024.

Voir l’appel à contributions

Programme FEDER/FSE

Avant de déposer ma demande en ligne, je suis invité(e) à consulter :

    Le "guide d'utilisation du portail" Aquitaide
    Le "guide du porteur de projet" rappelant les modalités réglementaires

Je dépose ma demande en ligne (Feder et FSE régional)

Lors de ce dépôt ou de la mise en œuvre de mon projet, je peux être amené(e) à compléter les documents suivants* :

Le dossier Indicateurs FEDER : il est à compléter dès le dépôt de ma demande
Les indicateurs FSE (mise à jour le 24/04/2017) : ils sont à compléter tout au long de mon projet. Pour m'aider, je consulte le guide suivi des participants FSE.
J'ai déposé mon dossier avant le 1er juillet 2016 : Je n'ai pas besoin de le ressaisir sur le portail : Je recevrai un mail lorsque mon dossier aura été repris, ce qui me permettra alors de suivre son avancement sur la plateforme et d'y déposer ma demande de paiement.

Je complète mon dossier en ligne (FSE national géré par l'Etat)

Je complète mon dossier sur https://ma-demarche-fse.fr
Contact État en région : DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Poitou-Charentes.
Tel : 05 49 50 10 39