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Réalisation de travaux hydrauliques :

• Eléments matériels comme les travaux, les équipements, les matériels et le foncier ;
• Eléments immatériels comme les études.

Les bénéficiaires éligibles sont des personnes morales, maitres d’ouvrage collectifs de projets hydrauliques agricoles :

• Collectivités territoriales ;
• Etablissements publics ;
• Coopératives ;
• Associations syndicales autorisées ;
• Associations syndicales libres ;
• Sociétés concessionnaires d'ouvrages hydrauliques.

Une exploitation agricole ne peut pas bénéficier de ce dispositif à titre individuel.

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Dépôt de mon dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

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Documents complémentaires

A fournir et compléter

• L’annexe des dépenses prévisionnelles ;
• L’annexe 2 : Méthode d’évaluation de l’économie d’eau ou d’énergie ;
• L’annexe 3 : Surface des cultures irriguées ;
• Le tableau critère de sélection 

A consulter

• L'annexe 1 : Liste des masses d’eau en Nouvelle-Aquitaine ;
• L'annexe 4 : Pièces justificatives ;
• L'annexe 5 : Formulaire de demande amélioration.

Contact

Service de relations aux usagers

Tout d’abord, qu’est-ce que la justice sociale ? Selon les Nations Unies, il s’agit de « l’égalité des droits pour tous les peuples et la possibilité pour tous les êtres humains sans discrimination de bénéficier du progrès économique et social partout dans le monde ».

La justice sociale dans l’union européenne est un principe clé identifié dans la charte des droits fondamentaux, qui consacre la dignité, les libertés, l’égalité, la solidarité, la citoyenneté et la justice.

La Région Nouvelle-Aquitaine, en tant qu’autorité de gestion, est tenue de respecter ce principe.

Territoire Aquitain