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Le FEADER a bénéficié d’une période transitoire de 2 ans en 2021 et 2022 : les programmes de la période 2014-2020 ont continué de s’appliquer et ont été réabondé permettant ainsi de finaliser les programmes pour la future période alors que les règlements européens n’étaient pas encore parus.

A partir du 1er janvier 2023, les programmes de développement rural (PDR) régionaux FEADER 2014-2020 laisseront donc la place à   un  Programme Stratégique National dont le champ d’action portera sur toutes les aides de la PAC activées en France. Au sein de ce programme le Ministère de l’Agriculture sera autorité de gestion sur les aides du 1e pilier de la PAC au titre du FEAGA ainsi que les aides surfaciques du 2nd pilier au titre du FEADER.  Les Régions demeurent autorité de gestion régionale sur  les aides à l’investissement des entreprises, de protection de la biodiversité en zone Natura 2000 et sur certaines mesures agro-environnementales et climatique (MAEC) . Elles auront la responsabilité du pilotage de la politique, de l’instruction et de l’accompagnement financier des mesures non surfaciques du FEADER

les objectifs de la politique régionale présentée dans la stratégie régionale du PSN, à sont

• Encourager et accompagner l’installation de nouveaux agriculteurs,
• Réussir la transition agroécologique et environnementale,
• Soutenir les revenus des agriculteurs et garantir une meilleure répartition au sein de la chaîne de valeur et fournir une alimentation saine et durable et de qualité,
• Maintenir une agriculture compétitive en zone de montagne,
• Créer un environnement favorable au développement de la filière forêt bois,
• Appuyer le développement local et les approches territoriales.

Les réunions de concertation tenues en 2020 sur les aides FEADER pour la forêt, la montagne, l’installation et la transition agro-environnementale ont permis de partager la stratégie régionale d’intervention ainsi que la liste des futurs dispositifs du FEADER en Nouvelle-Aquitaine pour 2023-2027.

Suite à ces travaux collectifs, retrouvez les propositions pour la mise en œuvre des futurs dispositifs régionaux FEADER intégrant les éléments budgétaires en cliquant ici

En diaporama, la présentation de la séance plénière du 26 octobre 2021

Le diagnostic régional Nouvelle-Aquitaine

La diagnostic  a été co-écrit par la Région Nouvelle-Aquitaine, la Chambre régionale d’agriculture et la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et intègre les différentes contributions reçues par les partenaires dans le cadre de la concertation menée en fin d’année 2019.

Il recense  :

• les éléments de contexte et de diagnostic de notre territoire ;
• les initiatives mises en place au niveau régional pour répondre aux différents enjeux et besoins identifiés dans le cadre de cet objectif ;
• un tableau récapitulatif des besoins nationaux et des besoins spécifiques régionaux identités en Nouvelle-Aquitaine ainsi que des demandes d’amendements formulés par la Région aux besoins nationaux.

Depuis 2019 le partenariat régional est régulièrement informé et consulté sur les avancées des négociations européennes et nationales dédiées au FEADER. Ces travaux collaboratifs ont permis d’inscrire la stratégie régionale du FEADER en Nouvelle-Aquitaine au sein du Programme Stratégique National.

Pour la période 2021-2027, la Région se verra déléguer une subvention globale pour mettre en oeuvre plusieurs Objectifs Spécifiques du Programme National FEAMPA dont l’autorité de gestion reste l’Etat, comme sur l’ancienne programmation. Le périmètre d’intervention confié aux Régions inclut, au-delà des dispositifs de soutien au développement économique des filières de la pêche et de l’aquaculture, la possibilité d’accompagner la recherche et l’innovation, la gestion des déchets issus des filières de la mer et le développement de l’économie bleue durable à l’échelle locale.
En Nouvelle-Aquitaine, la déclinaison régionale du Programme National FEAMPA disposera d’une enveloppe financière de 33,66 millions d’euros de crédits européens, soit une augmentation de 15% par rapport à la précédente programmation.

La version finale de la stratégie, présentée en annexe de la présente délibération, fixe les priorités régionales suivantes :

• Soutenir une pêche responsable et durable, attractive et à forte valeur ajoutée ;
• Encourager une aquaculture exemplaire en matière d’environnement, de qualité sanitaire et d’innovation pour renforcer la performance économique, la résilience et l’attractivité de la filière ;
• Accompagner la valorisation et la transformation des produits et co-produits de la pêche et de l’aquaculture, pour répondre aux attentes des consommateurs en matière de qualité, d’environnement, de bien-être animal et de relocalisation de l’alimentation ;

Vous pouvez dès à présent déposer vos demain ici

Le volet régional du Programme National FEAMPA est la déclinaison des 7 Objectifs Spécifiques confiés à la Région. Pour chacun d’entre eux, la Région a la charge d’établir ses priorités régionales, le montant de l’enveloppe financière associée et les critères de sélection retenus.
Pour ce faire, la Région a fait le choix de s’appuyer sur l’élaboration d’une stratégie régionale en association avec les partenaires régionaux (professionnels, institutionnels, techniques, scientifiques, associatifs…). Une importante concertation est ainsi menée depuis fin 2019, qui aboutit aujourd’hui à une stratégie finalisée.