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Un projet refusé peut-il être présenté à nouveau ?

Le refus d'accompagner un projet est systématiquement motivé. Le projet refusé ne peut pas être présenté une seconde fois de manière identique*. En revanche si le projet a été ajourné, il pourrait être présenté à nouveau et sa présentation sera soumise au respect des préconisations formulées par la Région.

*Pour le FEADER, dans certains cas, un projet refusé peut être à nouveau déposé, à condition que ce projet ait connu des modifications substantielles permettant de reconsidérer la demande. Pour en savoir plus, prenez contact avec votre référent.

 

Objectifs

L’objectif principal de cet AMI est d’identifier les projets les plus pertinents en matière d’efficacité énergétique pour les logements sociaux de Nouvelle-Aquitaine, projets qui pourraient être financés par le FEDER tout au long de la programmation 21-27.

Il vise également à mesurer le degré d’investissement des porteurs de projet sur l’ensemble du territoire de la région, à identifier leurs besoins et mieux adapter les réponses régionales en faveur de l’efficacité énergétique. Cela permettra ainsi de veiller à ce que l’équité des territoires et des acteurs soit respectée.

Types de projets éligibles

Les projets éligibles

  • les travaux d’efficacité énergétique permettant d’atteindre l’objectif de performance énergétique visé (coûts de fourniture et pose, dépose et mise en
  • décharge…), y compris les équipements de production d’énergie renouvelable en autoconsommation,
  • les frais d’études de maîtrise d’oeuvre, au prorata des travaux contribuant à l’objectif énergétique,
  • les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage énergie/environnement,
  • les coûts de certification / labélisation performance énergétique,
  • les coûts d’accompagnement dans la démarche BDNA,
  • les coûts d’instrumentation pour le comptage et le suivi des consommations d’énergie ou d’eau.

Les porteurs de projets

  • Bailleurs sociaux publics ou privés
  • Autres propriétaires publics ou privés de logements sociaux ou leurs mandataires

Ayant répondu à l'Appel à Manifestation d'Intérêts de 2022, dont le dossier a été considéré comme incomplet.

Informations complémentaires

Télécharger le contenu de l'appel à manifestation d'intérêts

Contact

Service énergie climat

Documents complémentaires à fournir 

Retrouvez ci-dessous la liste des documents à fournir par e-mail :