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Programme de protection de l’Euro et contre sa contrefaçon
Fonds de recherche pour le charbon et l'acier
Fonds de recherche pour le charbon et l'acier
Programme Protection civile et opérations d’aide humanitaire européennes
  • Projets de prévention - Dépôt des candidatures jusqu’au 04 mai 2023 à 17h (Réf. UCPM-2023-KAPP-PREV, ouvert le 28 février 2023)
  • Projets de préparation - Dépôt des candidatures jusqu’au 04 mai 2023 à 17h (Réf. UCPM-2023-KAPP-PREP, ouvert le 28 février 2023)
  • Exercice à taille réelle - Dépôt des candidatures jusqu’au 04 mai 2023 à 17h (Réf. UCPM-2023-KAPP-EX, ouvert le 28 février 2023)
Programme Protection civile et opérations d’aide humanitaire européennes
  • Projets de prévention - Dépôt des candidatures jusqu’au 04 mai 2023 à 17h (Réf. UCPM-2023-KAPP-PREV, ouvert le 28 février 2023)
  • Projets de préparation - Dépôt des candidatures jusqu’au 04 mai 2023 à 17h (Réf. UCPM-2023-KAPP-PREP, ouvert le 28 février 2023)
  • Exercice à taille réelle - Dépôt des candidatures jusqu’au 04 mai 2023 à 17h (Réf. UCPM-2023-KAPP-EX, ouvert le 28 février 2023)
Ecoconception – Produits prioritaires à l’application des nouvelles normes

Ce projet de règlement "écoconception" vise à fixer un cadre avec des exigences minimales d'écoconception ; il crée un "passeport numérique" pour les produits; il prône les principes d’interdiction de détruire les produits de consommation invendus, de durabilité et de fiabilité; la possibilité de réutilisation, d'amélioration, de réparation, d'entretien et de remise à neuf, etc.

La Commission indique avoir choisi trois types de mesures générales à mettre en œuvre en priorité: la durabilité, la recyclabilité et la teneur en matières recyclées. 

La liste des produits qui subiront en priorité ces nouvelles normes, a été établie, sur la base d’une analyse préliminaire du Centre commun de recherche de la Commission européenne, qui a dressé deux groupes prioritaires (correspondant à peu près aux suggestions du Parlement européen): 
- les "produits destinés à l’utilisation finale: les textiles, les meubles, les pneus, les matelas, les détergents et peintures, mais aussi les produits cosmétiques, les jouets, les filets de pêche ou les produits céramiques; 
-  les " produits intermédiaires"(relevant aussi du marché carbone): le verre, le fer, l’acier, l’aluminium, le papier, les matières plastiques et polymères et les produits chimiques. 
Envisagés initialement, les biocarburants, les moyens de transport dits "légers" (trottinettes et vélos électriques) et les véhicules routiers, n’ont finalement pas été retenus.

Le règlement est encore en discussion au Parlement et au Conseil; la question de la destruction de produits invendus fait encore l’objet d’un débat. Un accord en codécision n’est pas attendu avant l’été 2023 au plus tôt. La Commission publiera ensuite cette liste finalisée des produits visés, sous forme d’un programme de travail.

La consultation est ouverte jusqu’au 25 avril. 

Lien de la consultation

Ecoconception – Produits prioritaires à l’application des nouvelles normes

Ce projet de règlement "écoconception" vise à fixer un cadre avec des exigences minimales d'écoconception ; il crée un "passeport numérique" pour les produits; il prône les principes d’interdiction de détruire les produits de consommation invendus, de durabilité et de fiabilité; la possibilité de réutilisation, d'amélioration, de réparation, d'entretien et de remise à neuf, etc.

La Commission indique avoir choisi trois types de mesures générales à mettre en œuvre en priorité: la durabilité, la recyclabilité et la teneur en matières recyclées. 

La liste des produits qui subiront en priorité ces nouvelles normes, a été établie, sur la base d’une analyse préliminaire du Centre commun de recherche de la Commission européenne, qui a dressé deux groupes prioritaires (correspondant à peu près aux suggestions du Parlement européen): 
- les "produits destinés à l’utilisation finale: les textiles, les meubles, les pneus, les matelas, les détergents et peintures, mais aussi les produits cosmétiques, les jouets, les filets de pêche ou les produits céramiques; 
-  les " produits intermédiaires"(relevant aussi du marché carbone): le verre, le fer, l’acier, l’aluminium, le papier, les matières plastiques et polymères et les produits chimiques. 
Envisagés initialement, les biocarburants, les moyens de transport dits "légers" (trottinettes et vélos électriques) et les véhicules routiers, n’ont finalement pas été retenus.

Le règlement est encore en discussion au Parlement et au Conseil; la question de la destruction de produits invendus fait encore l’objet d’un débat. Un accord en codécision n’est pas attendu avant l’été 2023 au plus tôt. La Commission publiera ensuite cette liste finalisée des produits visés, sous forme d’un programme de travail.

La consultation est ouverte jusqu’au 25 avril. 

Lien de la consultation

Sudoe est un programme qui soutient la coopération territoriale à l'échelle transnationale entre la péninsule ibérique (Espagne et Portugal) et le quart Sud-ouest de la France (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Auvergne).
 
Des projets peuvent être soumis dans le cadre de trois des quatre priorités du programme. Le budget disponible est réparti comme suit:
- 24 millions € pour le capital naturel et l'adaptation au changement climatique (prévention des risques, eau et nature/biodiversité/infrastructures vertes/pollutions);
- 13 millions € pour l'innovation (recherche, technologies de pointe et compétences);
- 11 millions € pour l'innovation sociale, la valorisation du patrimoine et les services (santé, culture/tourisme duables, inclusion).

Les documents officiels de l'appel à projets