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Le MIE est l’instrument permettant à l’UE de cofinancer des projets d’infrastructures sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), tels que le Corridor Atlantique, la ligne ferroviaire transfrontalière Pau-Canfranc-Saragosse ou encore les ports de commerce de Bayonne, Bordeaux et La Rochelle, en Nouvelle-Aquitaine. 

La Commission, qui gère ce mécanisme, a lancé une évaluation du MIE de la période 2014-2020, ainsi qu’une évaluation intermédiaire du MIE 2021-2027. C’est dans ce cadre que la Nouvelle-Aquitaine a répondu à deux appels à contributions.

Dans son avis, commun aux deux consultations, la Région souligne son attachement au MIE, qui cofinance plusieurs projets en Nouvelle-Aquitaine. La contribution insiste également sur les points communs entre l’Europe et la Région en termes de priorités politiques en matière de transport: report modal, décarbonisation, etc.

Néanmoins, la Nouvelle-Aquitaine regrette que le budget du MIE ne soit pas à la hauteur des besoins, ce qui génère de fortes déceptions, et demande son renforcement pour l’après 2027. La Région estime également que les dossiers de candidature au MIE sont trop compliqués. En outre, le fait de concentrer le budget du MIE 21-27 sur les années 2021 à 2023 entraîne des années 2025 à 2027 presque blanches en termes de financements, ce qui est problématique pour des grands projets de long terme. Concernant la conduite de projets MIE, la Région souhaite alléger une complexité administrative qu’elle juge excessive.

Enfin, la Nouvelle-Aquitaine propose plusieurs recommandations pour le MIE post 2027 : 

• Outre l’augmentation du budget, une réflexion devrait être menée sur une sélection des dossiers en deux étapes ou sur l’ouverture d’appels à projets davantage ciblés. 
• Les calendriers et délais de résultats des appels à projets, et de signature des conventions de financement, ainsi que le système de signatures des conventions, devraient être revus.
• Les documents à fournir par le coordinateur d’un projet MIE devraient être simplifiés. 
• Les relations entre les coordinateurs de projets et l’Agence CINEA, qui gère le MIE pour le compte de la Commission, devraient être consolidées. 

Par ailleurs, l’appel à projets 2024 du MIE s’est ouvert le 24 septembre (voir article Lancement des appels à projets 2024 du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). 

Evaluation du MIE 2014-2020

Evaluation intermédiaire du MIE 2021-2027  

La Commission européenne cherchait à recueillir les avis des acteurs intéressés sur son nouveau règlement d’exemption par catégorie dans les secteurs des transports par chemin de fer et par voie navigable et du transport multimodal (RECT), ainsi que sur ses lignes directrices sur les aides d’Etat au transport terrestre et multimodal. L’adoption de ces textes est envisagée fin 2025. 

La Nouvelle-Aquitaine salue l’élargissement des lignes directrices à des aspects entièrement nouveaux, comme les aides au fonctionnement pour la réduction des coûts externes du transport ou les aides au lancement de nouvelles liaisons commerciales, et se félicite de la proposition de RECT. La réponse de la Région se concentre sur six articles de ce dernier :

• Demande à la Commission d'ajouter une définition du transport unimodal et de préciser la définition du transport multimodal durable; 
• Regrette la complexité des critères permettant d'attribuer des aides à la réduction des coûts externes, malgré leur intérêt;
• Salue la création d'une catégorie d'aides dédiée aux nouvelles liaisons commerciales, tout en demandant de réduire le seuil de 400km à 250km pour les nouveaux services passagers;
• Sollicite des précisions quant aux articles qui pourraient concerner aussi le transport de voyageurs;
• Déplore la faiblesse du seuil de 500 000€ prévu pour les projets d'embranchements particuliers et regrette l'exclusion, dans les coûts admissibles de ces projets, à la fois des quais de chargement/déchargement, et du matériel utilisé pour le chargement/déchargement des trains;
• Appelle à la possibilité de faire bénéficier des structures telles que la Société Publique Interrégionale des Investissements en faveur des Transports (SPIIT), qui regroupe les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie pour la gestion commune du matériel roulant ferroviaire, ainsi que des entreprises de location de matériel roulant, des aides à l’acquisition de véhicules pour le transport ferroviaire.

La Région Nouvelle-Aquitaine s’était déjà exprimée sur ces sujets lors de deux consultations précédentes: en avril 2024 (voir article La Nouvelle-Aquitaine donne son avis sur les aides publiques au transport durable| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), sur un nouveau règlement d’exemption par catégorie dans le domaine du transport (RCET), et en mars 2022 (voir article La Nouvelle-Aquitaine répond à la Commission sur les aides publiques au ferroviaire | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), sur les lignes directrices aux entreprises ferroviaires.

Page de la consultation
 

Doté d’une enveloppe d’environ 43 millions €, l’appel sera lancé à l’occasion de l’évènement annuel du programme organisé à Bordeaux le 21 novembre. Il couvrira trois axes du programme:

• Innovation bleue et compétitivité: développer et renforcer les capacités de recherche et d'innovation et l'adoption de technologies avancées; tirer parti des avantages de la numérisation pour les citoyens, les entreprises, les organismes de recherche et les pouvoirs publics. 
• Environnement bleu et vert: promouvoir l'efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre; promouvoir l'adaptation au changement climatique et la prévention des risques de catastrophes, la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes; promouvoir la transition vers une économie circulaire et efficace dans l'utilisation des ressources; et renforcer la protection et la préservation de la nature, de la biodiversité et des infrastructures vertes, y compris dans les zones urbaines, et réduire toutes les formes de pollution. 
• Tourisme et culture bleus et durables: renforcer le rôle de la culture et du tourisme dans le développement économique, l'inclusion sociale et l'innovation sociale.

Les partenaires, entre quatre et douze par projet, doivent être situés dans les régions littorales atlantiques de France, d’Espagne, du Portugal et d’Irlande. Des entités des quatre pays doivent impérativement être impliquées dans chaque projet. Le taux de cofinancement s’élève à 75% des coûts éligibles maximum. 

Informations sur l’appel à projets

Inscription à l’évènement annuel du programme INTERREG Espace Atlantique 

Fiche de présentation du programme 

En amont de l’AG, s’est tenue le 3 octobre dans la matinée, la session plénière de la Commission Arc Atlantique (CAA) de la CRPM, dont fait partie la Nouvelle-Aquitaine. L’occasion de faire un point sur la feuille de route pour la création d’une macro-région atlantique, et la "nécessité de convaincre les Etats récalcitrants", comme l’a souligné Mathieu Bergé, fervent défenseur de la macro-région. Mathieu Bergé a invité les membres de la CAA à participer à Bordeaux du 19 au 22 novembre aux Assises de la Mer, à la journée Stratégie atlantique et au lancement du prochain appel à projets Interreg atlantique. Selon lui, la journée sur la stratégie atlantique sera "l’occasion de démontrer le lien entre cette stratégie et la macro-région". Lors de cette session, la Région Euskadi a pris la présidence de la CAA, où elle sera représentée par Ander Caballero, nouveau Secrétaire Général en charge de l’Union européenne et de l’action extérieure.

L’Assemblée générale de la CRPM a été l’occasion pour ses membres de débattre notamment de l’avenir de la politique de cohésion et de son prochain Cadre Financier Pluriannuel. Le Français Younous Omarjee, Vice-Président du Parlement européen, qui représentait l’institution, a assuré le soutien du Parlement européen pour une politique de cohésion renforcée dans son contenu mais également au niveau budgétaire. Il a réaffirmé que la politique de cohésion était avant tout une politique régionale, ce qui signifie que ce sont les régions qui doivent être au cœur de sa mise en œuvre. Selon lui, "le niveau régional est le plus pertinent pour réduire les fractures territoriales" et a mis en garde contre les velléités de renationalisation des politiques européennes par la Commission. Il en fait également un enjeu démocratique.

Outre ses travaux sur l’avenir du budget et de la politique, qui sont au cœur des préoccupations des régions, l’AG s’est également penchée sur le changement climatique, les affaires maritimes ou encore l’énergie. De nombreux représentants de la Commission et du Parlement européens sont intervenus, toujours fidèles à la CRPM, une association au cœur des stratégies d’influence des régions à Bruxelles.

Communiqué de presse pour l’élection du nouveau Président 

Communiqué de presse de la CRPM à occasion de son AG

Déclaration finale de l’AG de la CRPM

Une centaine de représentants de Groupes d’Actions Locales (GAL) de toute l’Europe s’est retrouvée à Poitiers les 2 et 3 octobre, à l’occasion du Congrès européen annuel LEADER. LEADER ("Liaison Entre Action de Développement de l’Economie Rurale") est un programme européen qui vise à soutenir le développement des territoires ruraux.

Ce rendez-vous a rassemblé des acteurs européens et français engagés dans le programme, ainsi que des représentants de la Commission européenne et de collectivités régionales et locales. L’objectif était de développer la coopération entre les GAL, qui, selon Thibaud Guignard, président de Leader France et du réseau européen Leader, donne un véritable "supplément d’âme à Leader". Les échanges pendant ces deux jours ont montré les nombreux enjeux sur lesquels les GAL européens souhaitent coopérer, parmi lesquels le tourisme, la viticulture, la jeunesse, l’environnement, etc. 

A titre d’exemple en Nouvelle-Aquitaine:
-    Le GAL Pays du Ruffécois a porté un projet avec d’autres GAL de Charentes visant à sensibiliser les citoyens au devoir civique et à l’importance du droit de vote lors des élections européennes. A travers notamment la création d’outils tels qu’un escape game mobile et un jeu de cartes éducatives, ce projet s’inscrit dans le long terme. Des interventions sont également organisées dans les structures accueillant les jeunes de 16 à 25ans.
-    Au travers du projet CoLabora, le GAL Pays de Guéret a coopéré avec six autres territoires européens: en Irlande avec Craoibhin Community Enterprise Centre et le GAL Donegal Local Development Company (DLDC), au Royaume-Uni avec Vale of Glamorgan Council, en Espagne avec Consorci Intercomarcal d’iniciatives socioeconomiques, en Allemagne avec le GAL Leipziger Muldenland, en Lettonie avec le GAL Zied Zeme et le GAL Pieriga. Le projet portait sur la création d’espaces de coworking comme nouveaux outils de développement économique et d’attractivité en zone rurale. 

L’objectif est de voir se développer les projets de coopération transnationale dans les années à venir entre les GAL de Nouvelle-Aquitaine et les GAL d’autres pays européens.

Lors de la plénière d’ouverture, Isabelle Boudineau a rappelé l’attachement de la Région Nouvelle-Aquitaine au programme LEADER pour la période 2023-2027, soulignant la richesse des projets et l’importance des GAL. Elle a rappelé le choix de la Région d’abonder sa politique de développement territorial dans le cadre d’une démarche interfonds européens (LEADER-FEDER et FEAMPA). 

Le Congrès européen LEADER est organisé par l’associations ELARD, qui rassemble 2600 GAL de 29 pays. La veille de cet évènement s’est tenu le Congrès national des GAL Leader pour échanger sur le début de programmation 23-27 en France.  

Le réseau LEADER France

L’association européenne LEADER

LEADER en Nouvelle-Aquitaine

A cette occasion, les élus et les services de la Région ont partagé leur expérience et leur expertise avec le Ministère serbe de la Protection de l’environnement, représenté par Sandra Dokic, Secrétaire d’Etat à la Protection de l’Environnement.

Ce déplacement s’intègre dans le programme TAEIX (Technical Assistance and Information Exchange/ Assistance technique et échange d'informations) de la Commission européenne, qui vise à accompagner les pays candidats à l’adhésion dans le rapprochement de leurs politiques publiques avec les standards européens. 

Le premier jour, la délégation serbe a été accueillie par Maud Caruhel, Vice-présidente de la Région Nouvelle-Aquitaine en charge de l’Economie sociale et solidaire, de l’Insertion, de l’Economie circulaire et des déchets. Les objectifs et enjeux de la politique des biodéchets en Serbie ont été clarifiés, puis, les échanges ont porté sur le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) en Nouvelle-Aquitaine, ainsi que sur l’observatoire des déchets avec l’Agence régionale d’évaluation environnement climat (AREC).

• Le voyage d’étude s’est ensuite poursuivi en Gironde et en Dordogne par plusieurs visites et présentations: 
  "SMICVAL Market", supermarché inversé dans lequel les citoyens déposent leurs déchets. Avec pour slogan "Donnez, prenez, recyclez", la structure propose à l’usager de découvrir une maison des objets et une matériauthèque où déposer et prendre des objets et des matériaux gratuitement. Le dépôt de déchets valorisables comme le bois, les végétaux ou le plâtre, est également possible. Ce parcours, comparé à une déchèterie classique, permet: + 85% de recyclage, - 60% de déchets enfouis et + 1 000 tonnes de produits échangés. Jérôme Guillem, Conseiller régional chargé de l’Economie circulaire et des Déchets, était aux côtés de la délégation.
• Le Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation (SMICVAL) a détaillé le fonctionnement de sa plateforme de compostage.
• La Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Au Ras du Sol, située à La Force, a présenté sa formation de maîtres-composteurs, du compostage partagé ou autonome, et des micro-plateformes adaptées au milieu rural, pouvant traiter de 50 à 1 000 tonnes de biodéchets. 
• L’entreprise Suez Terre d’Aquitaine, spécialisée dans le traitement et la valorisation des déchets organiques, a fait découvrir ses installations dont le bio-déconditionneur.
• La start-up bordelaise, Bicycompost, a exposé son système de collecte des déchets des restaurateurs à vélo, en véhicules électriques ou biogaz, de massification sur son site, puis d’envoi aux plateformes de compostage ou de valorisation énergétique existantes. 

La visite en Nouvelle-Aquitaine est la première étape d’un programme complet qui s’achèvera en mars 2025. Par la suite, une formation des services du ministère serbe sur le PRPGD sera organisée à Belgrade fin janvier. Enfin, à Belgrade également, un séminaire de restitution clôturera le programme les 13 et 14 mars. L’échange d’expertise est entièrement financé par l’instrument TAIEX.

Un Plan régional pour optimiser la gestion des déchets

TAIEX

Conformément aux traités, la présidente de la Commission européenne ne choisit pas les personnalités qui vont constituer son collège, celles-ci étant désignées par chacun des Etats membres. En revanche, c’est elle qui détermine les portefeuilles thématiques et les attribue aux commissaires. Chaque commissaire-désigné a ainsi reçu une lettre de mission, déclinée en objectifs énoncés par Ursula von der Leyen devant le Parlement européen le 18 juillet 2024, eux-mêmes largement influencés par le Programme stratégique fixé par les 27 chefs d’Etat et de Gouvernement le 27 juin dernier. 

Cette nouvelle Commission se dote de six vice-présidences exécutives: les socialistes Teresa Ribera Rodríguez, vice-présidente du gouvernement espagnol depuis 2021, chargée de la transition propre, juste et compétitive, et Roxana Mînzatu, élue députée européenne en juin par les roumains, chargée des personnes, des compétences et de l’état de préparation; le Français Stéphane Séjourné, ancien ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et ancien président du groupe Renew au Parlement européen, chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle; l’Italien Raffaele Fitto, Ministre des Affaires européennes, de la Cohésion et du Plan de relance au sein du gouvernement de l’italienne Giorgia Meloni, chargé de la cohésion et des réformes; ainsi que la Finlandaise Henna Virkkunen chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, membre du Parti Populaire Européen (PPE) tout comme Ursula von der Leyen. L’Estonienne Kaja Kallas (Renew), qui a été désignée Haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, est également vice-présidente.

La compétitivité constituera l’un des principaux fils conducteurs de ce nouveau mandat. Ce sujet relèvera en grande partie du Commissaire français, Stéphane Séjourné, qui aura notamment la charge de proposer un "Pacte pour une industrie propre" (Clean industrial Deal) pour soutenir le développement des technologies propres et la décarbonation de l’industrie. Il coordonnera ce Pacte, texte clé du mandat à venir, avec la Vice-présidente Teresa Ribera Rodriguez et le Commissaire néerlandais Wopke Hoekstra, chargé du Climat, de la neutralité carbone et de la croissance propre, membre du PPE. Il sera également à la tête de l’importante Direction Générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW). La France hérite ainsi d’une vice-présidence exécutive dont l’ancien Commissaire français Thierry Breton ne disposait pas, même si son portefeuille était plus large que celui de Stéphane Séjourné, qui perd la défense et le numérique. 

La nomination de Raffaele Fitto, membre du parti des Conservateurs et Réformistes Européens (ECR), parti classé à l’extrême droite de l’échiquier politique européen, confirme le glissement à droite de cette nouvelle Commission, dont 14 des 27 Commissaires sont affiliés au PPE, parti de la Présidente de la Commission. Raffaele Fitto devra notamment défendre le maintien de la politique de cohésion au sein du futur Cadre Financier Pluriannuel post 2027, pour lequel les débats ont déjà commencé (voir article Alain Rousset s’exprime au Parlement européen au nom de 134 régions européennes sur l’avenir de la politique de cohésion | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Le vice-président devra aussi coordonner l’action de plusieurs commissaires. Parmi eux, le Commissaire luxembourgeois à l’agriculture et l’alimentation, Christophe Hansen, qui aura notamment la responsabilité d’élaborer une nouvelle vision pour l’agriculture et l’alimentation à la suite du "dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture dans l’UE" (voir article Conclusions du Dialogue stratégique européen sur l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation: les débats sur l’avenir de la PAC sont lancés | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) ; le Commissaire grec chargé du transport et du tourisme durables, Apóstolos Tzitzikóstas; et le Commissaire chypriote à la pêche et aux océans, Kóstas Kadís, qui se penchera sur un futur Pacte européen pour les océans, censé prendre en compte les positions de toutes les parties prenantes y compris la petite pêche et la pêche artisanale. Contrairement à la mandature précédente, le portefeuille de la pêche est distinct de celui sur l’environnement, qui revient à la Commissaire suédoise Jessica Roswall, également responsable de la résilience en matière d’eau et d’une économie circulaire compétitive. 

Le portefeuille de l’énergie nécessitera, quant à lui, un travail de coordination et de coopération entre plusieurs commissaires: le Commissaire à l’énergie et au logement, le Danois Dan Jørgensen, et  Wopke Hoekstra, travailleront ensemble sous la direction de la Vice-présidente Teresa Ribera Rodríguez. 

La Vice-présidente Roxana Mînzatu supervisera le Commissaire à l’équité intergénérationnelle, la culture, la jeunesse et le sport, le Maltais Glenn Micallef. Elle supervisera également Olivér Várhelyi, le candidat hongrois, chargé de la santé et du bien-être animal, qui s’appuiera sur l’approche "une seule santé" (One Health) pour guider ces actions. 
Henna Virkunen se voit confier un vaste portefeuille où figurent innovation en IA, semi-conducteurs, lutte contre les menaces cyber, cloud, données, mise en œuvre de la règlementation encadrant les plateformes du numérique (DSA et DMA), etc. Elle supervisera la Commissaire bulgare Ekaterina Zaharieva, chargée des startups, de la recherche et de l’innovation, qui chapeautera le programme de financement Horizon Europe. 

Il est également important de souligner la nomination du Polonais Piotr Serafin, au poste de Commissaire au Budget, à la lutte antifraude et à l’administration publique. Il ne dépendra d’aucune Vice-présidence, et réfèrera directement à la Présidente von der Leyen. Il aura la charge d’accompagner la transformation de la structure budgétaire de l’UE avec l’élaboration du futur Cadre Financier Pluriannuel post 2027. 

Le portefeuille stratégique de l’élargissement a, quant à lui, été délégué à la Slovène Marta Kos. Enfin, le Lituanien Andrius Kubilius hérite de la défense et de l’espace, tandis qu’un nouveau portefeuille a également été créé avec la nomination de la Croate Dubravka Šuica au poste de Commissaire pour la Méditerranée.

Les 26 commissaires-désignés doivent désormais défendre devant les eurodéputés leurs lettres de mission et leurs capacités à les mener à bien. Les auditions auront lieu du 4 au 12 novembre à Bruxelles. Si les candidats et candidates aux postes de commissaires sont approuvés par le Parlement, le nouveau collège des commissaires prendra ses fonctions en décembre.

La liste des candidats Commissaires et leurs lettres de mission

La Commission européenne cherche encore la meilleure façon de soutenir le développement et le déploiement des technologies stratégiques. D’un point de vue règlementaire, un cadre se met progressivement en place, notamment avec le règlement sur les technologies propres (voir article Accélération de la transition énergétique et environnementale : accord sur le règlement "zéro émission nette" | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) et celui sur les matières premières critiques (voir article Règlement européen sur les matières premières critiques: l’UE entend garantir la transition écologique et numérique en assurant son propre approvisionnement| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Depuis une communication du 20 juin 2023 sur la sécurité économique, la Commission travaille également à identifier des technologies critiques pour l’Union européenne. Dans ce cadre, les Etats membres ont été invités à mener une évaluation des risques collectifs ("collective risk assesments"), par exemple sur les chaines d’approvisionnements. Quatre domaines étaient alors particulièrement ciblés: les semiconducteurs, les technologies IA, les technologies quantiques, et les biotechnologies. Certaines analyses vont conduire à des mesures plus spécifiques. Le futur commissaire à la Santé devrait par exemple bientôt proposer un nouveau règlement sur les biotechnologies.

Le financement de ces technologies stratégiques reste néanmoins la principale pierre d’achoppement, à défaut d’un équivalent européen à l’IRA américain. Dans sa proposition de réforme budgétaire de 2023, la Commission avait essayé de dégager du budget pour soutenir les technologies cleantechs, deeptechs et biotechs. En vain, certains Etats membres ayant refusé de renforcer le budget européen pour soutenir cette nouvelle initiative (voir article Accords sur la révision budgétaire européenne et la future plateforme stratégique (STEP) | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Pour essayer de mobiliser les financements publics et privés, la Commission a donc lancé, le 10 septembre 2024, une version renouvelée de sa plateforme STEP, pour "Strategic Technologies for Europe". Cet outil en ligne vise à fournir des informations sur les sources de financements possibles auprès des développeurs de technologies. Pour le moment, à défaut de budget réellement dédié, la Commission s’appuie sur onze programmes existants, tels qu’Horizon Europe ou le Fonds européen de Défense dans lesquels des appels à projets ont déjà été fléchés "STEP". D’autres appels devraient voir le jour dans les mois à venir, par exemple dans le cadre du Conseil européen de l’innovation (EIC) d’Horizon Europe.

D’autres fonctionnalités ont été mises en place par la plateforme et pourraient être renforcées à l’avenir, notamment pour mettre en avant les projets stratégiques en recherche de financement, et faciliter les liens avec les investisseurs publics et privés. Comme annoncé dans ses orientations politiques de juillet dernier, la compétitivité devrait être le fil conducteur du second mandat d’Ursula von der Leyen. Le nouveau Fonds européen de souveraineté qu’elle souhaite mettre en place pourrait donc bénéficier des leçons apprises de l’initiative STEP.

Plateforme STEP 

Liste non exhaustive des technologies stratégiques identifiées par la Commission européenne