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Cet appel à projets vise les opérations qui concourent à renforcer et développer de nouvelles
capacités de réemploi, réparation, réutilisation en Nouvelle-Aquitaine, à savoir la :
- Création, modernisation et/ou extension de structures oeuvrant en faveur de projets 3R (Ressourcerie, Recyclerie, Tiers-lieu, Pôle Economie circulaire, etc.), permettant de contribuer aux objectifs nationaux et régionaux de réemploi, réparation et réutilisation et ainsi que de réduire les déchets ;
- Création de nouvelles structures « multi flux 3», oeuvrant en faveur de projets 3R, sur des territoires insuffisamment voire non pourvus en lien avec l’état de l’existant réalisé par RENAITRE sur ces structures ;
- Mise en place de plateformes locales réunissant des réparateurs de différents domaines : des recycleries, des acteurs de l’ESS autour d’un modèle d’économie circulaire
(réutilisation de pièces détachées d’occasion, vente de produits d’occasion réparés par les réparateurs locaux, ateliers d’autoréparation, …).
Porteurs de projets
- Les structures et associations de réemploi ou de réutilisation du secteur de l’ESS et du secteur économique classique (entreprises comprises) ;
- Les collectivités/organismes publics disposant de la compétence prévention et gestion des déchets.
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Pour tous les projets sollicitant du FEDER, la procédure est la même et elle est à retrouver sur :
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Earth2 est une initiative réunissant une quarantaine de membres, créée et coanimée par le pôle de compétitivité AVENIA. Son ambition est de fédérer les experts académiques et les industriels européens autour du domaine de l’hydrogène naturel.
La délégation était composée d’un membre d’earth2 et de la responsable projets Europe et international du Pôle AVENIA, rassemblant les filières industrielles du sous-sol en Nouvelle-Aquitaine. Ils ont rencontré plusieurs directions générales de la Commission européenne (GROW, ENER et RTD) ainsi que les parties prenantes du partenariat de recherche et innovation "Clean Hydrogen". Les rencontres ont permis d’échanger sur les avancées autour de l’hydrogène naturel et sur les enjeux de la filière. Cette mission bruxelloise s’inscrit dans le prolongement d’une précédente rencontre avec des DG de la Commission en mars 2022 (voir article Le Pôle AVENIA à Bruxelles pour parler hydrogène et géothermie| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Le pôle AVENIA avait également initié un webinaire en février 2024 pour présenter l’hydrogène naturel à l’association Hydrogène Europe (voir article La Nouvelle-Aquitaine montrée comme exemple sur la thématique de l’hydrogène naturel| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
Les membres d’earth2 ont rédigé en juin 2024 un papier blanc à destination des décideurs politiques de l’UE. Lors des échanges, la délégation s’est appuyée sur ce document pour présenter ses recommandations afin d’accélérer le développement de l’hydrogène naturel en Europe. Parmi les enjeux importants, on peut noter le besoin de précision dans la taxonomie européenne sur l’hydrogène naturel. Les différentes DG sont intéressées par cet hydrogène dit "blanc". Des interrogations demeurent du côté de la Commission, notamment sur la connaissance du potentiel en hydrogène naturel en Europe.
Pour rappel, le gouvernement français a octroyé pour la première fois, en décembre 2023, un permis pour la recherche de réserves d’hydrogène naturel dans les Pyrénées-Atlantiques.
Le budget total de ces appels est de 2,5 milliards €, pour l’ensemble des pays de l’UE. Pour les pays hors cohésion (dont la France fait partie), le montant disponible est de 960 millions €, dont 640 millions € consacrés aux projets de mobilité intelligente et interopérable; 160 millions € pour la mobilité durable et multimodale; et 160 millions € pour la mobilité sûre et sécurisée.
Le volet transport du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) a pour but de moderniser le Réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Les appels du MIE permettent de cofinancer des études, des travaux ou les deux, en fonction des appels. Le taux de cofinancement varie de 30% à 50% en moyenne.
Les projets doivent être déposés avant le 21 janvier 2025 à 17h00.
La journée d’information était organisée le 2 octobre en visioconférence. L’enregistrement est consultable en ligne.
Pour rappel, un appel à projets pour soutenir les infrastructures de carburants alternatifs est toujours en cours, les prochaines dates de dépôt des dossiers sont le 11 juin 2025 à 17h00 puis le 17 décembre 2025 à 17h00.
Par ailleurs, la Nouvelle-Aquitaine a répondu fin septembre à deux consultations publiques de la Commission européenne sur le MIE (voir article La Nouvelle-Aquitaine s’exprime sur l’instrument financier de l’UE pour les projets de transport | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
Revoir la journée d’information
L’appel à projets de la Facilité pour les infrastructures de carburants alternatifs
Pour Alain Rousset, "la politique de cohésion est le visage de l’Europe sur les territoires" et "l’Europe doit continuer de soutenir nos territoires, tous nos territoires".
La cohésion est la principale politique européenne d’investissement, elle représente un tiers du budget de l'Union. Créée en 1987 par Jacques Delors pour accompagner la création du marché unique, la politique de cohésion a été un élément clé de son succès, comme l'a souligné Enrico Letta dans son récent rapport (voir article La compétitivité de l’UE : une thématique majeure pour les institutions européennes | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Elle est un instrument unique capable de s'adapter aux besoins régionaux dans toute leur diversité.
Dans le cadre des travaux préparatoires sur le futur Cadre Financier Pluriannuel (CFP), la Commission européenne étudie la possibilité de créer un nouvel instrument financier, sur le modèle de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR). Cet instrument pourrait englober la politique de cohésion, avec le risque d'une renationalisation de cette dernière. Or, "la recentralisation fera disparaitre l’Europe sur le terrain", selon Alain Rousset.
Pour cette raison, les 134 régions demandent une future politique de cohésion qui respecte une approche territoriale, et qui honore les principes de partenariat et de subsidiarité, en accordant aux régions d'Europe un rôle primordial dans le processus de programmation et de mise en œuvre, par le biais d'une gestion partagée et d'une gouvernance multi-niveau.
Des représentants de régions polonaises, espagnoles, finlandaises, slovaques, allemandes, italiennes et irlandaises, ainsi que du Comité européen des Régions, se sont exprimés pour partager leur expérience de l’utilisation des fonds de cohésion et pour souligner les inconvénients d’une approche comme celle de la FFR.
Du côté des parlementaires, Younous Omarjee a insisté dans son discours d’ouverture sur la dynamique lancée pour préserver le budget de la politique de cohésion et sa mise en œuvre par les régions européennes. Pour lui, "la renationalisation de la politique de cohésion est la principale menace qui pèse aujourd’hui et que nous devons écarter tous ensemble, tous unis". "Le Parlement européen s’est toujours tenu aux côtés des régions européennes".
A sa suite, le Président de la commission du Développement régional au Parlement européen, Dragoș Benea, ainsi que deux vice-présidents de la commission des Budgets et des coordinateurs politiques de plusieurs commissions, ont marqué leur soutien en faveur d’une politique de cohésion forte.
Le Président Rousset a conclu la séance en formulant le vœu d’une rencontre de toutes les régions signataires avec la Présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Leyen, lors de laquelle elle dirait "Vous avez gagné, voilà la politique de cohésion de demain et c’est avec vous que nous la bâtirons !".
Les 134 régions européennes sont originaires d’Allemagne, d'Autriche, d'Espagne, de Finlande, de France, de Grèce, d’Irlande d'Italie, des Pays-Bas, de Pologne, du Portugal, de République tchèque, de Roumanie, de Slovaquie, de Slovénie et de Suède. Elles se sont réunies autour d’une position commune pour soutenir une politique de cohésion renforcée pour l'après-2027. Cette initiative est également soutenue par la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM) et le Réseau de Recherche et d'Innovation des Régions d'Europe (ERRIN).
Position commune des 134 régions (en anglais, traduction française disponible sur demande)
Ce qui semblait relever pour certains au départ d’un pari risqué aux vues des tensions et divergences de visions entre les parties prenantes du dialogue (organisations agricoles, associations environnementales et de consommateurs, distributeurs ou encore producteurs de produits phytosanitaires), a finalement abouti à un rapport final adopté par les 27 organisations membres. Ce rapport a été rendu public le 4 septembre dernier. Il contient des recommandations qui devraient, comme l’a annoncé Ursula von der Leyen, "guider" la Commission pour la rédaction d’une "vision pour l'agriculture et l'alimentation", papier attendu début 2025. Par ailleurs, le 17 septembre, la Présidente de la Commission a proposé le Luxembourgeois Christophe Hansen au poste de Commissaire à l’agriculture et l’alimentation, en charge "de donner vie au rapport et aux recommandations du dialogue stratégique." Elle demande également plus largement à tous les Commissaires, dans leurs lettres de missions, de tenir compte du dialogue stratégique, au même titre que les rapports Draghi ou Letta.
La publication de ce rapport a été largement saluée, tant la méthode est inédite et portée au plus haut niveau. Les recommandations sont néanmoins posées de façon assez prudente pour que chacun y trouve son compte. Pas de révolution donc, mais des évolutions en profondeur tout de même, qui lancent le débat en particulier sur la future PAC, dont la proposition législative est annoncée pour la fin de l’été 2025, dans un contexte budgétaire exceptionnellement tendu.
Le rapport remet en effet en question l’aide au revenu telle qu’elle existe actuellement, et plaide pour un meilleur ciblage sur certains agriculteurs actifs, en s’écartant (sans l’abandonner) du système actuel des paiements à la surface et non dégressifs. L’architecture verte fait également l’objet d’une réflexion, partant du constat que la conditionnalité des aides n’est pas adaptée. Un nouveau volet environnemental pour la PAC est évoqué, qui inciterait au développement de pratiques durables, notamment via des paiements pour services environnementaux ciblés et axés sur les résultats. Les parties prenantes du dialogue précisent que le budget devra être revu en conséquence et que le soutien financier aux actions en faveur de l’environnement et du climat devra augmenter considérablement chaque année au cours des deux périodes suivantes de la PAC, à commencer par la part actuelle du budget consacrée aux écorégimes et aux instruments agroenvironnementaux et climatiques.
La création d’un autre fonds en dehors de la PAC est préconisée, pour aider à restaurer et gérer les habitats naturels: le "Fonds pour la restauration de la nature". Un Fonds agricole temporaire pour une transition juste, distinct du budget PAC, est également proposé afin notamment de venir en aide aux territoires les plus impactés "par une transition rapide du secteur vers la durabilité".
Si la Présidente de la Commission se félicite de ces résultats, les premières réactions des colégislateurs, qui n’ont pas participé à l’exercice, sont plus mitigées. La traditionnelle question d’une révolution vs évolution de la PAC va très vite se poser. La présidence hongroise de l’UE travaille à des conclusions du Conseil sur le futur de la PAC. Elle pourrait pousser pour un projet conservateur en maintenant et simplifiant les outils tels qu’ils existent actuellement. D’autres Etats en revanche, comme l’Allemagne ou le Danemark, réfléchiraient à des alternatives aux paiements directs sous la forme de Paiements pour services environnementaux (PSE).
En tout état de cause, ce sont les enjeux liés au Cadre Financier Pluriannuel 2028-2034 (budget européen) qui ne laisseront probablement pas beaucoup de choix ! Les lettres de missions que Ursula von der Leyen a fait parvenir aux futurs Commissaires européens sont sans appel quant à la volonté d’une révision en profondeur du budget européen. Le Commissaire désigné au budget est ainsi appelé à porter une nouvelle approche du budget. Ursula von der Leyen place également le Commissaire à l’agriculture sous la direction du Vice-Président chargé de la cohésion et des réformes, ce qui pourrait laisser la porte ouverte à une nouvelle approche du budget consacré à la future PAC.
Faciliter la mobilité foncière, introduire un objectif contraignant de zéro artificialisation nette en 2050, réviser la directive sur les marchés publics, établir un plan d’actions européen pour le renouvellement des générations et pour l’élevage, développer les biocontrôles, poursuivre la réduction des émissions de GES du secteur, réviser le paquet "bien-être animal" ou encore développer la consommation de protéines végétales… sont autant de propositions formulées dans le cadre de ce dialogue stratégique. Difficile à ce stade de savoir ce qui sera retenu ou pas par la Commission européenne.
Le Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE
Principales initiatives: dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE