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PROGRAMME MARCHE INTERIEUR
PROGRAMME ANTI-FRAUDE DE L’UE
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PROGRAMME D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE FEDER, LE FC ET LE FTJ
PROGRAMME D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE FEDER, LE FC ET LE FTJ
MECANISME DE PROTECTION CIVILE DE L’UNION
MECANISME DE PROTECTION CIVILE DE L’UNION

Sudoe est un programme qui soutient la coopération territoriale à l'échelle transnationale entre la péninsule ibérique (Espagne et Portugal) et le quart Sud-ouest de la France (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Auvergne).
Des projets peuvent être soumis dans le cadre de trois des quatre thèmes et objectifs du programme:

  • Préserver le capital naturel et renforcer l'adaptation au changement climatique du Sudoe;
     
  • Promouvoir la cohésion sociale et l'équilibre territorial et démographique du Sudoe à travers l'innovation et la transformation des secteurs productifs;
     
  • Promouvoir la cohésion sociale et l'équilibre territorial et démographique du Sudoe à travers l'innovation sociale, la valorisation du patrimoine et les services.

Un webinaire dédié aux acteurs du secteur social et de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) sera organisé le mercredi 6 mars de 10h à 13h. Il est ouvert à tous les acteurs néo-aquitains de l’ESS souhaitant prendre part à un projet de coopération avec des acteurs occitans, andorrans, espagnols et/ou portugais. 

Fiche de présentation du programme Sudoe 

Site internet de Sudoe 

L’objectif de ce texte est de favoriser le transport intermodal de marchandises et la transition vers des modes de transport moins émetteurs d’externalités négatives (congestion, bruit et polluants). La directive vise à mettre en place un cadre de soutien pour le transport intermodal de marchandises, par le biais des États membres. 

Dans sa contribution, la Région se félicite que la Commission reprenne le processus législatif sur un sujet clé pour la Nouvelle-Aquitaine, région de transit et volontariste dans le domaine du fret ferroviaire. L’extension du champ d’application de la directive à tous les transports combinés, y compris nationaux qui ne traversent pas une frontière, est également jugée bienvenue.

La Nouvelle-Aquitaine est en outre tout à fait favorable à ce que le transport routier qui fait partie d’une opération de transport combiné soit traité différemment du transport routier pur, via des exemptions de taxes ou d’interdictions de circuler. 

Toutefois, la Région appelle la Commission à s’assurer de la cohérence de cette nouvelle directive avec les futures règles en matière d’aides d’État aux entreprises ferroviaires. Par ailleurs, elle souhaite que davantage de fonds soient alloués aux terminaux multimodaux dans le programme qui succédera au Mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE) après 2027.

De plus, la Nouvelle-Aquitaine souligne le rôle de certaines autorités régionales, qui comme elle, cofinancent la rénovation des lignes de fret ferroviaire ainsi que la création et la modernisation des installations terminales embranchées et des terminaux multimodaux. 

Concernant la liste indicative des mesures de soutien annexée à la directive, la Région Nouvelle-Aquitaine considère qu’elle doit inclure les aides à l’exploitation et aux coûts de transbordement pour les opérateurs de transport combiné. Enfin, l’objectif de réduire de 10% le coût total du transport combiné grâce à la mise en place de mesures nationales semble difficile à calculer. En parallèle, la Région estime qu’il faudrait s’assurer que le transport routier paie pour les coûts externes qu’il génère.

Ce n’est pas la première fois que la Région donne son avis sur ce sujet au niveau européen, puisqu’elle avait déjà participé à des consultations publiques en septembre 2021 (voir article Transport combiné: la Nouvelle-Aquitaine donne son avis à la Commission européenne | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) et en mai 2022 (voir article Transports combinés: la Région répond à un questionnaire de la Commission | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).  

Avis de: Région Nouvelle-Aquitaine (europa.eu)